HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROPE, EN ABREGE : HOTREC

Dénomination : HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROPE, EN ABREGE : HOTREC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 451.258.945

Publication

09/05/2014

�� nood 2.2

! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise : 451.258.945

LLES

8 AVR. 20'4

Greffe

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D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants &' Caf�s in Europe

(en abr�g�) : HOTREC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'Administrateur(s),Changement de fonctions

Suite �: I'EXCOM, Bruxelles, 26 fevrier 2014

D�mission(s) :

M. Kent Nystr�m, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC

Villa Bjbrkliden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� le 30/11/1949

Nomination(s) :

M. Christian Michel M. de Ban-in, Directeur G�n�ral, en charge de !a gestion journali�re d'HOTREC (avec

effet eu 8 avril 2014)

Rue Louis Heymans 26, 1050 Bruxelles - Belgique

Fran�ais, n� le 2/06/1962

La decision prend cours le 8 avril 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

M. Kent Nystrbm, Pr�sident

Mme, Susanne Kraus-Winkler, Vice-President

M. Akos Niklai, Tr�sorier

M. Didier Chenet, Membre

M. Marinus Cordesius, Membre

M. Markus Luthe, Membre

M. Ramon Estalella Halffter, Membre

M, Adrian Cummins, Membre

Mme Agni Christidou, Membre

M. Christian Michel M. de Barrin, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au 8 avril 2014)

Tableau �tabli le 23 avril 2014 par M, Christian MichlareterePur G�n�ral OTREC ll1, Ed Anspach, Bte 4/ 1000 Bruxelles, Belgique C T�l: 32.2.513.63.23

Fax. 'x2.2.542.41.73

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014

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BRUXELLES Grelfe8 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 451.258.945

D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�) : HOTREC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Mise a jour des statuts

Suite �: l'Assembl�e G�n�rale d'HOTREC, Athenes, 17-18 octobre 2013 Amendements vot�s par l'Assembl�e G�n�rale d'HOTREC le 17 octobre 2013

Pr�ambule

L'association internationale s'est initialement constitu�e en 1979 � Paris. En 1981, elle adopta l'acronyme � HOTREC � (H�tels, Restaurants et Caf�s) et un an plus tard l'association f�t enregistr�e en droit fran�ais. En 1991, le si�ge d'HOTREC se transf�ra � Bruxelles, et en 1994, HOTREC devint une association internationale reconnue par le droit belge.

STATUTS COORDONNES

ARTICLE 1 - DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

a)ll est constitu� sous le r�gime du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, une association internationale sans but lucratif compos�e d'associations nationales (appel�s cl-apr�s Associations Membres) repr�sentants le secteur des h�tels, restaurants, caf�s et �tablissements similaires en Europe, d�nomm�e � HOTREC, Hotels, Restaurants & Cafes in Europe �, en abr�g� ; � HOTREC�.

b)Le si�ge social de I'HOTREC est �tabli � Bruxelles. II est fix� actuellement boulevard Anspach 111, 1000 BRUXELLES, mais peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du Comit� Ex�cutif publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

c)L'HOTREC est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 2 - OBJET

a)HOTREC, association internationale � but non lucratif, a pour objet:

-D'�tudier, notamment sur les plans politiques, l�gaux, institutionnels et techniques, tous les probl�mes int�ressant l'Industrie H�teli�re, la Restauration et les Caf�s en Europe, et en particulier relatifs � l'int�gration politique et �conomique au sein de l'Union Europ�enne;

-D'exercer son activit� dans l'int�r�t commun de l'ensemble de ses Associations Membres sous forme d'�tudes, consultations, projets de recherches et programmes;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondat'

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

. , - ou des pers.

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-De repr�senter ses associations membres et de d�fendre leurs int�r�ts collectifs ou individuels aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, tout en d�veloppant et maintenant des r�seaux pertinents;

-D'�changer des bonnes pratiques entre les associations membres et de promouvoir leur utilisation ; -D'�diter et distribuer toute publication jug�e conforme aux int�r�ts des membres ;

-De coop�rer avec ou de s'associer � une autre personne morale de droit belge ou �tranger, quelle que soit sa forme sociale, dans le respect de son int�r�t social.

b)A ces fins, HOTREC peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

c)HOTREC peut �galement cr�er ou g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'assigne ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses activit�s principales se rattachant directement ou indirectement � celles-ci.

d)HOTREC peut �galement exercer des activit�s commerciales ou industrielles dans le but de r�aliser un profit pour l'Association, sans intention d'enrichir ses membres, et dont les b�n�fices seront affect�s aux fins d�sint�ress�es que poursuit l'Association.

ARTICLE 3 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

1. Membres Effectifs

Les associations membres Effectifs d'HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es, des pays membres de l'UE, qui sont reconnues comme telles par HOTREC et qui poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

2.Membres Associ�s

a)Les associations Membres Associ�s de l'HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es, des pays membres de l'Espace Economique Europ�en qui sont reconnues comme telles par HOTREC et qui poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

b)Les associations Membres Associ�s ont les m�mes droits et obligations que les Membres Effectifs � la seule exception qu'ils ne peuvent �tre �lus aux postes de Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier au sein du Comit� Ex�cutif;

3,Observateurs

a)Les Observateurs � HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et entreprises assimil�es des pays europ�ens susceptibles d'appartenir un jour � l'Union Europ�enne, si elles sont reconnus comme telles par HOTREC et poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

b)Les Observateurs ne disposent pas du droit de vote. Par cons�quent, ils ne peuvent �tre �lus � des postes au sein du Comit� Ex�cutif, des comit�s ou groupes de travail.

c)Les Observateurs peuvent participer aux r�unions d'HOTREC.

4.R�gles Communes

a)Toute candidature pour joindre l'HOTREC doit �tre soutenue, le cas �ch�ant, par la (ou les) organisation(s) de son pays si elle(s) est(sont) d�j� repr�sent�e(s) au sein d'HOTREC, et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple.

b)En cas de refus de (ou des) organisation(s) de ce pays d�j� repr�sent�e(s) au sein de l'HOTREC, l'organisation candidate peut, sur pr�sentation d'un dossier complet de candidature, faire appel � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� absolue,

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Mao 2.2

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ARTICLE 4 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

a)Les Associations Membres sont libres de se retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au Comit� Ex�cutif, pour autant que:

-Tous montants dus � HOTREC, en particulier la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours, aient �t� enti�rement pay�s.

-Lorsqu'une d�mission est re�ue apr�s le 31 juillet, la cotisation pour l'ann�e suivante sera due. b)Les Associations Membres peuvent perdre leurs statuts respectifs pour les raisons suivantes: -non-paiement de cotisation de l'ann�e pr�c�dente

-non-respect des objectifs de l'HOTREC

c)L'exclusion d'une association membre doit �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s. Au pr�alable, l'int�ress� doit avoir eu l'occasion de pr�senter sa d�fense. La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e.

d)Toute association membre qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle au 30 avril de l'ann�e pour laquelle elle est due, ne pourra plus � partir de cette date, sur d�cision du Comit� Ex�cutif, participer aux Assembl�es G�n�rales, ni � aucun comit�s ou groupe de travail ni exercer de leur droit de vote et ni recevoir les services d'HOTREC. L'ensemble de ses droits seront en ce cas suspendus jusqu'� entier paiement.

ARTICLE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORGANE GENERAL DE DIRECTION

1.Assembl�e G�n�rale Ordinaire

a)L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Associations Membres d'HOTREC. Elle dispose des pleins pouvoirs et comp�tences, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � un autre organe,

b)Sont notamment r�serv�es � sa seule comp�tence:

-l'�lection et la r�vocation des Membres du Comit� Ex�cutif;

-la modification des Statuts ;

-l'approbation des comptes annuels et fa d�termination du budget (y compris la d�termination des cotisations annuelles);

-la d�cision d'admission et d'exclusion des Associations Membres ;

-l'�tablissement et la modification du r�glement d'ordre int�rieur, sur recommandation du Comit� Ex�cutif.

c)Toute proposition de modification des Statuts doit �tre envoy�e par le Comit� Ex�cutif au moins 15 jours avant fa r�union de l'Assembl�e G�n�rale � toutes les associations membres, La modification des Statuts n�cessite un vote � la majorit� des deux tiers des votes pour �tre adopt�e. Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'apr�s, le cas �ch�ant, approbation par l'autorit� comp�tente en accord avec la l�gislation Belge.

d)L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit se tenir au moins une fois par an dans le premier semestre de l'ann�e et en un lieu d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente.

e)La convocation pour toute Assembl�e G�n�rale doit mentionner l'ordre du jour, les dates, heure et lieu de la r�union. Elle est adress�e par tout moyen de communication qui peut �tre ramen� � un �crit � toutes les associations membres quinze jours au moins avant la r�union, Il appartient aux associations membres de fournir au secr�tariat d'HOTREC leurs coordonn�es de contacts exacts, A d�faut, les convocations adress�es aux seules coordonn�es connues par HOTREC seront valablement effectu�es, et seront opposables aux Membres ou partenaires concern�s.

f)Toute Association Membre a la possibilit� de pr�senter des propositions de sujet � inclure dans l'agenda de l'Assembl�e G�n�rale jusque 15 jours avant le d�roulement de celle-ci,

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MOD 2.2

g)Le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-Pr�sident ou toute autre pr�sident de s�ance d�sign� � cet effet par le Comit� Ex�cutif et formellement accept� par l'Assembl�e G�n�rale, pr�side l'Assembl�e G�n�rale.

h)Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf mention contraire dans les pr�sents Statuts,

2.Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

a)L'Assembl�e G�n�rale peut se tenir �galement par session extraordinaire, hors sa s�ance ordinaire, � tout moment, en respectant les r�gles de convocations relatives � la session ordinaire, en un lieu d�termin� par une Assembl�e G�n�rale

b)Toute proposition ayant pour objet la dissolution ou liquidation de l'HOTREC doit �maner d'au moins un cinqui�me des associations membres d'HOTREC repr�sentant des pays qui sont autoris�s � voter. Cette proposition sera examin�e en Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

c)Le Comit� Ex�cutif doit informer les Associations Membres et les partenaires int�ress�s au moins 15 jours � l'avance de la date de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

d)L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des pays repr�sent�s au sein de l'HOTREC et autoris�s � voter.

e)Si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des pays repr�sent�s au sein de l'HOTREC et autoris�s � voter, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour statuer d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de pays pr�sents.

f)Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s.

g)L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation d'HOTREC et nommera en une telle hypoth�se les liquidateurs dont l'action est r�gl�e par la Loi ; elle d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association.

h)En cas de dissolution ou liquidation, le patrimoine de l'Association doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e poursuivant un but social similaire � celui poursuivi par l'Association qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

3.Dispositions g�n�rales et communes aux Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires

a)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont approuv�s lors de la r�union suivante de l'Assembl�e et conserv�s au si�ge social de l'association.

b)Le quorum est constitu� par la majorit� des deux tiers des pays repr�sent�s au sein d'HOTREC et autoris�s � voter.

c)Chaque pays repr�sent� au sein d'HOTREC et autoris� � voter ne dispose que d'un seul vote,

d)S1 plusieurs associations nationales sont reconnues par l'HOTREC au sein d'un m�me pays repr�sent� dans l'association, celles-ci se partagent l'affiliation et le droit de vote.

ARTICLE 6 EUROPEAN HOSPITALITY FOUNDATION

Conform�ment � ces statuts, HOTREC collabore �troitement avec la fondation priv�e d�nomm�e � EHF, European Hospitality Foundation �, en abr�g� � EHF � cr��e le 18 d�cembre 2006 avec pour objectif de financer des projets � but non lucratifs li�s aux activit�s d'HOTREC. Cette fondation est r�gie par ses propres statuts. Son si�ge fut statutairement fix� � 1000, Bruxelles,111, bte 4, Boulevard Anspach.

ARTICLE 7 - COMITE EXECUTIE -- ORGANE D'ADMINISTRATION

a)L'association est administr�e par un Comit� Ex�cutif compos� de neuf membres, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans, lequel d�bute le 1er janvier ou le ler juillet, selon que cette date est la premi�re suivant les �lections.

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MOD 2.2

b)Le Comit� Ex�cutif est compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier, et de six autres membres, chacun nomm�s par un pays diff�rent et chacun ayant une nationalit� diff�rente repr�sent�e au sein d'HOTREC. Tous les candidats devront �tre le seul candidat nomm� par leur pays respectif et devraient �tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale qui les �lit,

c)Les candidats aux postes de Pr�sident et de Vice-Pr�sident doivent �tre ou doivent avoir �t� impliqu�s dans le travail d'une association membre d'HOTREC et doivent avoir une exp�rience dans la direction d'une association. Ils doivent �tre, au moment de l'�lection, professionnellement actif en tant qu'entrepreneur dans le secteur de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es.

d)Les candidats candidats au poste de tr�sorier et aux autres postes du Comit� Ex�cutif doivent �tre impliqu�s dans le travail d'une association membre d'HOTREC. Ils doivent �tre professionnellement actifs dans le secteur de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es en tant qu'entrepreneur ou avoir une position de cadre dirigeant dans une entreprise du secteur de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s, ou avoir une position de cadre dans une association membre d'HOTREC.

e)Dans l'hypoth�se o� il y aurait plus d'un candidat au poste de Pr�sident, Vice-Pr�sident ou Tr�sorier, les �lections se d�rouleront en deux tours. Les deux candidats ayant r�unis le plus de votes pour chaque position s'affronteront au deuxi�me tour de scrutin, sauf � ce que l'un des candidats obtienne la majorit� requise au premier tour de scrutin. Dans ce dernier cas, le candidat concern� sera consid�r� comme �lu et un deuxi�me tour de scrutin ne doit pas �tre organis�. Pour les autres postes au Comit� Ex�cutif, le candidat vainqueur sera celui ayant re�u le plus de votes.

f)ll n'y a pas de limite dans le nombre d'ann�es o� l'on peut si�ger au Comit� Ex�cutif, d�s lors que chaque membre est r��lu. Toutefois, pour les postes de Pr�sident et de Vice-Pr�sident, apr�s trois mandats de deux ann�es, une majorit� des deux tiers des votes sera n�cessaire pour �tre r��lu.

g)Le Directeur G�n�ral participe aux r�unions du Comit� Ex�cutif,

h)Le Vice-Pr�sident de la fondation priv�e � EHF, European Hospitality Foundation �, lorsque celui-ci n'est pas un membre �lu du Comit� Ex�cutif, participe aux r�unions du Comit� Ex�cutif en tant qu'observateur sans droit de vote.

i)Le Comit� Ex�cutif a tous pouvoirs pour l'administration et la gestion d'HOTREC. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par les pr�sents Statuts ou la Loi � celle de l'Assembl�e G�n�rale (organe g�n�ral de direction).

j)Les membres du Comit� Ex�cutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Ic)Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins deux fois l'an au si�ge d'HOTREC, li ne peut valablement d�lib�rer que si cinq membres au moins sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, En cas de partage des voix, celle du Pr�sident fait emporter la d�cision.

I)La convocation pour toute r�union du Comit� Ex�cutif mentionne l'ordre du jour, les dates, heure et lieu de la r�union, Elle est adress�e par tout moyen de communication qui peut �tre ramen� � un �crit � chaque Membre du Comit� Ex�cutif sept jours au moins avant la r�union. Il appartient aux Membres de fournir au secr�tariat d'HOTREC leurs coordonn�es de contacts exacts. A d�faut, les convocations adress�es aux seules coordonn�es connues par HOTREC seront valablement effectu�es, et seront opposables au(x) membre(s) concern�(s).

m)Au cas o� l'un des membres ne peut plus remplir ses fonctions, un rempla�ant doit �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale suivante, Ce rempla�ant sera en place jusqu'� la fin du mandat de deux ans de la personne qu'il remplace. Le remplacement du Pr�sident est r�gl� par le r�glement int�rieur.

n)Un vote � bulletin secret sera organis� pour les �lections dans le cas o� il y a plus d'un candidat par poste, ou s'il est demand� par un pays Membre.

ARTICLE 8 DIRECTEUR GENERAL

a)Sous la supervision du Pr�sident, le Directeur G�n�ral est en charge de, et repr�sente les Associations Membres d'HOTREC, dans sa gestion journali�re de l'association internationale, en ce inclus la gestion des comptes, et ce selon les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et/ou du Comit� Ex�cutif, et dans le respect des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur.

~.., 1. i MOD 2.2

.. .

b)Le Directeur G�n�ral n'encourt aucune responsabilit� personnelle en raison de sa fonction et n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

c)Le Directeur G�n�rai est un cadre salari�, employ� par HOTREC.

ARTICLE 9 OBLIGATIONS ET ACTIONS EN JUSTICE

a)Sauf lorsque le Comit� Ex�cutif en d�cide autrement, tous les actes qui lient HOTREC doivent �tre sign�s par le Pr�sident. Le Directeur G�n�ral peut signer les actes relatifs � ta gestion journali�re de l'Association internationale.

b)Les actions en justice, tant en demande qu'en d�fense, sont effectu�s par le Comit� Ex�cutif repr�sent� par le Pr�sident ou toute autre personne que le Comit� Ex�cutif mandate � cet effet.

ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR

a)Un R�glement Int�rieur pourra �tre propos� par le Comit� Ex�cutif pour son adoption par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge b)Le R�glement Int�rieur peut r�gir tout ce qui n'est pas pr�vu dans les Statuts.

c)II traitera notamment des responsabilit�s du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et du Directeur G�n�ral.

d)Les dispositions relatives aux groupes de travail seront �galement du domaine du R�glement Int�rieur,

ARTICLE 11 - FINANCES

a)Les activit�s d'HOTREC sont principalement financ�es par les cotisations annuelles des Membres de l'association, de m�me que par d'autres fonds disponibles ou revenus provenant de ses �ventuelles activit�s Les montants et cat�gories de cotisations sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Comit� Ex�cutif. Tous les membres devront payer leur cotisation en accord avec leur cat�gorie.

b)Le Pr�sident et le Tr�sorier sont responsables des finances d'HOTREC.

c)Un rapport financier et le budget pour l'ann�e suivante doivent �tre pr�sent�s annuellement devant la derni�re Assembl�e G�n�rale de l'ann�e et adopt�s par celle-ci, Les comptes doivent �tre audit�s chaque ann�e,

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

a)La langue commun�ment pratiqu�e au sein d'HOTREC est l'anglais.

b)Aucune procuration ne sera accept�e en aucun cas pour toute d�cision devant �tre prise par l'Assembl�e G�n�rale.

c)Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents Statuts est r�gi par la l�gislation belge relative aux associations internationales sans but lucratif,

d)Le texte de ces statuts en fran�ais sert de texte de r�f�rence d�finitive, en accord avec la l�gislation belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

i

I

8 C.: . 2013

1311� : n1 ,1S

Greffe

D�mission(s)

Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au

24 octobre)

C.Castella 33 4B - Eivissa, Iles Balears

Espagnole, n�e le 24 octobre 1970, Eivissa

Nomination(s) :

Mr. Kent Nystr�m, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au

24 octobre 2013)

Villa Bj�rkliden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� le 30/11/1949

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

M. Kent Nystr�m, Pr�sident

Mme, Susanne Kraus-Winkler, Vice-President

M. Akos Niklai, Tr�sorier

M. Didier Chenet, Membre

M. Marinus Cordesius, Membre

M. Markus Luthe, Membre

M. Ramon Estalelia Halfliter, Membre

M. Adrian Cummins, Membre

Mme Agni Christidou, Membre

Mr. Kent Nystr�m, Directeur G�n�ral en charge de 1a gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au

24 octobre 2013)

Villa Bj�rkiiden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� 1e 30/11/1949

Tableau �tabli le 12 decembre 2013 par M, Kent Nystrom, President et Directeur G�n�ral d'HOTREC

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualit� du notaire in nt u de la personne ou drgTersonnes

ayant pouvoir de repr�senter l'as .~.~31~; ...... t i'. ..R =. _ . " - tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

tIMU.111311

N� d'entreprise : 451.258.945

D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�) : HOTREC

Forme juridique : A1SBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'Administrateur(s),Changement de fonctions

Suite �: I'EXCOM, Bruxelles, 11 decembre 2013

12/08/2013

��idlOD 2.2

,'k1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N d'entreprise : 451.258.945

D�nomination

(en ;entier):, HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�): HOTREC

Forme juridique : A'SBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nomination(s) d'Administrateur(s),Changement de fonctions

Suite �: l'Assembl�e G�n�rale, Vilnius, 16 mai 2013

Nomination(s) d'Administrateur(s):

Mme Agni Christidou, Cadre dans une association professionnelle

24 Stadiou Street, 105 64 Ath�nes, Gr�ce

Grecque, ne� le 19 juillet 1956 a Thessaloniki

La decision prenne prennent cours le 16 mai 2013,

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

M. Kent Nystriim, Pr�sident

Mme. Susanne Kraus-Winkler, Vice-President

M. Akos Niklai, Tr�sorier

M, Didier Chenet, Membre

M. Marinus Cordesius, Membre

M, Markus Luthe, Membre

M. Estalella Halffter Ramon, Membre

M. Adrian Cummins, Membre

Mme Agni Christidou, Membre

Mme Anna Maria Torres, Secretaire G�n�rale, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet

au 1 aout 2010)

C.Castella 33 4B - Eivissa, lies Balears

Espagnole, n�e le 24 octobre 1970, Eivissa

Tableau �tabli le 15 juillet 2013 par M. Kent Nystrom, President d'HOTREC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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2 5 JAN 2o13

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

451.258.945

HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

HOTREC

AISBL

111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'Administrateur(s),Citangement de fonctions

Suite �: l'Assembl�e G�n�rale, Dublin, 25 October 2012 D�mission(s) d'administrateur(s):

Mrs. Evalda Sis�kauskien�, Restaurateur

M.K. Ciurlionio str. 24-1; Vilnius - LT-03104 Lithuanie

Lithuanienne, n�e le 2/1111958, Vilnius

R��lection(s) d'administrateur(s):

Mr. Kent Nystr�m, H�telier

Villa Bj�rkliden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� le 30/11/1940

Mrs. Susanne Kraus-Winkler, H�telier

P�tzleinsdorferstrasse 20; 1180 Wien -Autriche

Autrichienne, n�e le 26/04/1955

Mr. Akos Niklai, Restaurateur

1025 Budapest, H�rshegyi Ut 5-7 - Hongrie

Hongrois, n� le 28/08/46, Szeged

Mr. Marinus Cordesius, Cadre dans une association professionnelle Laan van Leeuwesteijn 34, 2271 HL Voorburg - Les Pays-Bas N�erlandais, n� le 31/03/1952

M. Estalella Halffter Ramon, Cadre dans une association professionnelle

C. Leopoldo Cologan Zulueta 10, Puerto de la Cruz, Tenerife

Espagnol, n� le 01/06/1962, Madrid

M. Markus Luthe, Cadre dans une association professionnelle

Wiltinger Str. 21A, 13465 Berlin, Allemagne

Allemand, n� le 19/09/1965, Hamm

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - 5uit�

Nomination(s) d'Administrhteur(e.

Mr. Didier Chenet, Restaurat�ur

27 rue Peclet; 75015 Paris - France

_Fran�ais, n� le 2109/1951,. Cognac;

R�serv�

" au Moniteur belge

wM:-�drian Cummins, Cadre dans-une asso�iation professionnelle-- - --w':63'TheCrescen#, ParkwestRoirTt Parkwest; Dublin 12---_---_ Irlandais, n� le 3 janvier 1973, Galway

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Changement de fonction:

Toutes ces decisions prennent cours Ie 1 janvier 2013.

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

M. Kent Nystr�m, Pr�sident

Mme. Susanne Kraus-Winkler, Vice-President

M, Akos Nikiai, Tr�sorier

M. Didier Chenet, Membre

M. Marinus Cordesius, Membre

M. Markus Luth e, Membre

M. Estalella 1Halifter Ramon, Membre

M. Adrian Cummins, Membre

Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au

1 aout 2010)

C.Castella 33 4B - Eivissa, I1es Balears

Espagnole, n�e le 24 octobre 1970, Eivissa

Tableau �tabli le 7 janvier 2013 par Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRLIXELLES

0 0 JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0451.258.945

D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 111

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-RATIFICATION DES NOUVEAUX STATUTS

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, de r�sidence � Wavre, le trois mai deux mil douze, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Wavre le quatre mai deux mil douze, volume 857 folio 16, case 16 re�u vingt-cinq euros. Le receveur ai (sign�) Sauvage B., il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association Internationale Sans But Lucratif � HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe�, en abr�g� � HOTREC � ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 111, num�ro d'entreprise 0451.258.945 RPM Bruxelles, a pris les d�cisions suivantes:

Premi�re r�solution : D�nomination sociale

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier le changement de d�nomination sociale de � HOTREC, CONFEDERATION DES ASSOCIATION NATIONALES DE L'HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION, DES CAFES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES DE L'UNION EUROPEENNE ET DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN � en � HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe � d�cid� par l'assembl�e g�n�rale tenue le 22 avril 2005, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 9 ao�t 2006 sous le num�ro 06129382.

Deuxi�me r�solution : But

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier le changement de but d�cid� par l'assembl�e g�n�rale tenue le 28 octobre 2011. Le but existant a �t� remplac� par le but suivant

� ARTICLE 2 - BUT

a)HOTREC, association internationale � but non lucratif, a pour objet:

-D'�tudier, notamment sur les plans politiques, l�gaux, institutionnels et techniques, tous les probl�mes int�ressant l'Industrie H�teli�re, la Restauration et les Caf�s en Europe, et en particulier relatifs � l'int�gration politique et �conomique au sein de l'Union Europ�enne;

-D'exercer son activit� dans l'int�r�t commun de l'ensemble de ses Associations Membres sous forme d'�tudes, consultations, projets de recherches et programmes;

-De repr�senter ses associations membres et de d�fendre leurs int�r�ts collectifs ou individuels aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, tout en d�veloppant et maintenant des r�seaux pertinents;

-D'�changer des bonnes pratiques entre les associations membres et de promouvoir leur utilisation ;

-D'�diter et distribuer toute publication jug�e conforme aux int�r�ts des membres ;

-De coop�rer avec ou de s'associer � une autre personne morale de droit belge ou �tranger, quelle que soit sa forme sociale, dans le respect de son int�r�t social.

b)A ces fins, HOTREC peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci ;

c)HOTREC peut �galement cr�er ou g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'assigne ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses activit�s principales se rattachant directement ou indirectement � celles-ci_

d)HOTREC peut �galement exercer des activit�s commerciales ou industrielles dans le but de r�aliser un profit pour l'Association, sans intention d'enrichir ses membres, et dont les b�n�fices seront affect�s aux fins d�sint�ress�es que poursuit l'Association.�

Troisi�me r�solution : Ratification de la suppression du texte des statuts et de l'adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier la suppression du texte des statuts existants datant du 28 octobre 2010 et l'adoption de nouveaux statuts d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale tenue le 28 octobre 2011, et ce conform�ment aux d�cisions prises ci-avant et mise en concordance du texte des statuts avec les nouvelles dispositions' de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les

:_as cations_internationaleasansbutJucratie.t.[es fondations

_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

En cons�quence l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant datant du 28 octobre 2010 par le texte suivant chaque article ayant �t� approuv� s�par�ment lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 28 octobre 2011. Les modifications statutaires ayant trait au but et aux activit�s de l'association internationale sans but lucratif ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 12 juin 2012, conform�ment � l'article 50, paragraphe 3 de la loi � l'approbation du Roi.

� STATUTS

STATUTS 28 OCTOBRE 2011

ARTICLE 1 - DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

a)lI est constitu� sous le r�gime du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, une association internationale sans but lucratif compos�e d'associations nationales (appel�s ci-apr�s Associations Membres) repr�sentants le secteur des h�tels, restaurants, caf�s et �tablissements similaires en Europe, d�nomm�e � HOTREC, Hotels, Restaurants & Cafes in Europe �, en abr�g� : � HOTREC�.

b)Le si�ge social de l'HOTREC est �tabli � Bruxelles. Il est fix� actuellement boulevard Anspach 111, 1000 BRUXELLES, mais peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du Comit� Ex�cutif publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

c)L'HOTREC est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 2 - OBJET

a)HOTREC, association internationale � but non lucratif, a pour objet:

-D'�tudier, notamment sur les plans politiques, l�gaux, institutionnels et techniques, tous les probl�mes int�ressant l'Industrie H�teli�re, la Restauration et les Caf�s en Europe, et en particulier relatifs � l'int�gration politique et �conomique au sein de l'Union Europ�enne;

-D'exercer son activit� dans l'int�r�t commun de l'ensemble de ses Associations Membres sous forme d'�tudes, consultations, projets de recherches et programmes;

-De repr�senter ses associations membres et de d�fendre leurs int�r�ts collectifs ou individuels aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, tout en d�veloppant et maintenant des r�seaux pertinents;

-D'�changer des bonnes pratiques entre les associations membres et de promouvoir leur utilisation ; -D'�diter et distribuer toute publication jug�e conforme aux int�r�ts des membres ;

-De coop�rer avec ou de s'associer � une autre personne morale de droit belge ou �tranger, quelle que soit sa forme sociale, dans le respect de son int�r�t social,

b)A ces fins, HOTREC peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

c)HOTREC peut �galement cr�er ou g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'assigne ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses activit�s principales se rattachant directement ou indirectement � celles-ci.

d)HOTREC peut �galement exercer des activit�s commerciales ou industrielles dans le but de r�aliser un profit pour l'Association, sans intention d'enrichir ses membres, et dont les b�n�fices seront affect�s aux fins d�sint�ress�es que poursuit l'Association.

ARTICLE 3 - LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

1. Membres Effectifs

Les associations membres Effectifs d'HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es, des pays membres de l'UE, qui sont reconnues comme telles par HOTREC et qui poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

2.Membres Associ�s

a)Les associations Membres Associ�s de l'HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et des entreprises directement assimil�es, des pays membres de l'Espace Economique Europ�en qui sont reconnues comme telles par HOTREC et qui poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

b)Les associations Membres Associ�s ont les m�mes droits et obligations que les Membres Effectifs � la seule exception qu'ils ne peuvent �tre �lus aux postes de Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier au sein du Comit� Ex�cutif;

3.Observateurs

a)Les Observateurs � HOTREC sont les associations nationales repr�sentatives des propri�taires, exploitants et employeurs de l'h�tellerie, de la restauration, des caf�s et entreprises assimil�es des pays europ�ens susceptibles d'appartenir un jour � l'Union Europ�enne, si elles sont reconnus comme telles par HOTREC et poss�dent la personnalit� juridique dans leur pays.

b)Les Observateurs ne disposent pas du droit de vote. Par cons�quent, ils ne peuvent �tre-�lus � des postes au sein du Comit� Ex�cutif, des comit�s ou groupes de travail.

c)Les Observateurs peuvent participer aux r�unions d'HOTREC.

4.R�gles Communes

a)Toute candidature pour joindre l'HOTREC doit �tre soutenue, le cas �ch�ant, par la (ou les) organisations) de son pays si elle(s) est(sont) d�j� repr�sent�e(s) au sein d'HOTREC, et approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple.

s M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge b)En cas de refus de (ou des) organisation(s) de ce pays d�j� repr�sent�e(s) au sein de l'HOTREC, l'organisation candidate peut, sur pr�sentation d'un dossier complet de candidature, faire appel � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� absolue.

ARTICLE 4 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

a) Les Associations Membres sont libres de se

retirer � tout moment en adressant par �crit leur d�mission au Comit� Ex�cutif, pour autant que:

-Tous montants dus � HOTREC, en particulier la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours, aient �t� enti�rement pay�s,

-Lorsqu'une d�mission est re�ue apr�s le 31 juillet, la cotisation pour l'ann�e suivante sera due.

b)Les Associations Membres peuvent perdre leurs statuts respectifs pour les raisons suivantes: -non-paiement de cotisation de l'ann�e pr�c�dente ;

-non-respect des objectifs de l'HOTREC ;

c)L'exclusion d'une association membre doit �tre prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � ia majorit� des deux tiers des votes exprim�s. Au pr�alable, l'int�ress� doit avoir eu l'occasion de pr�senter sa d�fense. La d�cision d'exclusion ne doit pas �tre motiv�e.

d)Toute association membre qui n'a pas pay� sa cotisation annuelle au 30 avril de l'ann�e pour laquelle elle est due, ne pourra plus � partir de cette date, sur d�cision du Comit� Ex�cutif, participer aux Assembl�es G�n�rales, ni � aucun comit�s ou groupe de travail ni exercer de leur droit de vote et ni recevoir les services d'HOTREC. L'ensemble de ses droits seront en ce cas suspendus jusqu'� entier paiement.

ARTICLE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE ORGANE GENERAL DE DIRECTION

1.Assembl�e G�n�rale Ordinaire

a)L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des Associations Membres d'HOTREC. Elle dispose des pleins pouvoirs et comp�tences, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � un autre organe.

b)Sont notamment r�serv�es � sa seule comp�tence:

-l'�lection et la r�vocation des Membres du Comit� Ex�cutif;

-la modification des Statuts ;

-l'approbation des comptes annuels et la d�termination du budget (y compris la d�termination des cotisations annuelles);

-la d�cision d'admission et d'exclusion des Associations Membres ;

-l'�tablissement et la modification du r�glement d'ordre int�rieur, sur recommandation du Comit� Ex�cutif.

c)Toute proposition de modification des Statuts doit �tre envoy�e par le Comit� Ex�cutif au moins 15 jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale � toutes les associations membres. La modification des Statuts n�cessite un vote � la majorit� des deux tiers des votes pour �tre adopt�e. Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'apr�s, le cas �ch�ant, approbation par l'autorit� comp�tente en accord avec la l�gislation Belge.

d)L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit se tenir au moins une fois par an dans le premier semestre de l'ann�e et en un lieu d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente.

e)La convocation pour toute Assembl�e G�n�rale doit mentionner l'ordre du jour, les dates, heure et lieu de la r�union. Elle est adress�e par tout moyen de communication qui peut �tre ramen� � un �crit � toutes les associations membres quinze jours au moins avant la r�union, II appartient aux associations membres de fournir au secr�tariat d'HOTREC leurs coordonn�es de contacts exacts, A d�faut, les convocations adress�es aux seules coordonn�es connues par HOTREC seront valablement effectu�es, et seront opposables aux Membres ou partenaires concern�s.

f)Toute Association Membre a la possibilit� de pr�senter des propositions de sujet � inclure dans l'agenda de l'Assembl�e G�n�rale jusque 15 jours avant le d�roulement de celle-ci.

g)Le Pr�sident ou, en son absence, ie Vice-Pr�sident ou toute autre pr�sident de s�ance d�sign� � cet effet par ie Comit� Ex�cutif et formellement accept� par l'Assembl�e G�n�rale, pr�side l'Assembl�e G�n�rale.

h)Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf mention contraire dans les pr�sents Statuts.

2.Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

a)L'Assembi�e G�n�rale peut se tenir �galement par session extraordinaire, hors sa s�ance ordinaire, � tout moment, en respectant les r�gles de convocations relatives � la session ordinaire, en un lieu d�termin� par une Assembl�e G�n�rale.

b)Toute proposition ayant pour objet ia dissolution ou liquidation de l'HOTREC doit �maner d'au moins un cinqui�me des associations membres d'HOTREC repr�sentant des pays qui sont autoris�s � voter. Cette proposition sera examin�e en Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

c)Le Comit� Ex�cutif doit informer les Associations Membres et les partenaires int�ress�s au moins 15 jours � l'avance de la date de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

d)L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des pays repr�sent�s au sein de l'HOTREC et autoris�s � voter,

e)Si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des pays repr�sent�s au sein de l'HOTREC et autoris�s � voter, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e pour statuer d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de pays pr�sents.

f)Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � ia majorit� des deux tiers des votes exprim�s.

g)L'Assembl�e G�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation d'HOTREC et nommera en une telle hypoth�se les liquidateurs dont l'action est r�gl�e par la Loi ; elle d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

h)En cas de dissolution ou liquidation, le patrimoine de l'Association doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e poursuivant un but social similaire � celui poursuivi par l'Association qui sera d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale,

3,Dispositions g�n�rales et communes aux Assembl�es G�n�rales Ordinaires et Extraordinaires

a)Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont approuv�s lors de la r�union suivante de l'Assembl�e et conserv�s au si�ge social de l'association.

b)Le quorum est constitu� par la majorit� des deux tiers des pays repr�sent�s au sein d'HOTREC et autoris�s � voter.

c)Chaque pays repr�sent� au sein d'HOTREC et autoris� � voter ne dispose que d'un seul vote.

d)Si plusieurs associations nationales sont reconnues par I'HOTREC au sein d'un m�me pays repr�sent� dans l'association, celles-ci se partagent l'affiliation et le droit de vote.

ARTICLE 6 EUROPEAN HOSPITALITY FOUNDATION

Conform�ment � ces statuts, HOTREC collabore �troitement avec la fondation priv�e d�nomm�e � EHF, European Hospitality Foundation �, en abr�g� � EHF � cr��e le 18 d�cembre 2006 avec pour objectif de financer des projets � but non lucratifs li�s aux activit�s d'HOTREC. Cette fondation est r�gie par ses propres statuts. Son si�ge fut statutairement fix� � 1000, Bruxelles,111, bte 4, Boulevard Anspach.

ARTICLE 7 - COMITE EXECUTIF ORGANE D'ADMINISTRATION

a)L'association est administr�e par un Comit� Ex�cutif compos� de neuf membres, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans, lequel d�bute le ler janvier ou le ler juillet, selon que cette date est la premi�re suivant les �lections.

b)Le Comit� Ex�cutif est compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier, et de six autres membres, chacun nomm�s par un pays diff�rent et chacun ayant une nationalit� diff�rente repr�sent�e au sein d'HOTREC. Tous les candidats devront �tre le seul candidat nomm� par leur pays respectif et devraient �tre pr�sent � l'Assembl�e G�n�rale qui les �lit.

c)Les candidats pour le poste de Pr�sident et de Vice-pr�sident doivent faire ou avoir fait partie d'une association membre d'HOTREC et devront, de pr�f�rence, avoir une exp�rience entrepreneuriale dans le secteur de l'h�tellerie ou de la restauration. Les candidats aux autres postes devront �tre professionnellement actifs dans le secteur de l'h�tellerie ou de la restauration ou avoir une exp�rience de cadre dans une association membre autoris�e � pr�senter une candidature,

d)Afin de pouvoir pr�senter sa candidature au poste de Pr�sident, un candidat devra avoir servi un minimum de deux ann�es au sein du Comit� Ex�cutif, que cela ait �t� ou non au cours du mandat pr�c�dant la pr�sentation de sa candidature,

e)Dans l'hypoth�se o� il y aurait plus d'un candidat au poste de Pr�sident, Vice-Pr�sident ou Tr�sorier, les �lections se d�rouleront en deux tours. Les deux candidats ayant r�unis le plus de votes pour chaque position s'affronteront au deuxi�me tour de scrutin, Pour les autres postes au Comit� Ex�cutif, le candidat vainqueur sera celui ayant re�u le plus de votes,

011 n'y a pas de limite dans le nombre d'ann�es o� l'on peut si�ger au Comit� Ex�cutif, d�s lors que chaque membre est r��lu. Toutefois, pour les postes de Pr�sident et de Vice-Pr�sident, apr�s trois mandats de deux ann�es, une majorit� des deux tiers des votes sera n�cessaire pour �tre r��lu.

g)Le Directeur G�n�ral participe aux r�unions du Comit� Ex�cutif.

h)Le Vice-Pr�sident de la fondation priv�e � EHF, European Hospitality Foundation �, lorsque celui-ci n'est pas un membre �lu du Comit� Ex�cutif, participe aux r�unions du Comit� Ex�cutif en tant qu'observateur sans droit de vote.

I)Le Comit� Ex�cutif a tous pouvoirs pour l'administration et la gestion d'HOTREC. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par les pr�sents Statuts ou la Loi � celle de l'Assembl�e G�n�rale (organe g�n�ral de direction).

))Les membres du Comit� Ex�cutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

k)Le Comit� Ex�cutif se r�unit au moins deux fois l'an au si�ge d'HOTREC, II ne peut valablement d�lib�rer que si cinq membres au moins sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident fait emporter la d�cision,

I)La convocation pour toute r�union du Comit� Ex�cutif mentionne l'ordre du jour, les dates, heure et lieu de la r�union. Elle est adress�e par tout moyen de communication qui peut �tre ramen� � un �crit � chaque Membre du Comit� Ex�cutif sept jours au moins avant la r�union. Il appartient aux Membres de fournir au secr�tariat d'HOTREC leurs coordonn�es de contacts exacts. A d�faut, les convocations adress�es aux seules coordonn�es connues par HOTREC seront valablement effectu�es, et seront opposables au(x) membre{s) concerne).

rn)Au cas o� l'un des membres ne peut plus remplir ses fonctions, un rempla�ant doit �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale suivante. Ce rempla�ant sera en place jusqu'� la fin du mandat de deux ans de la personne qu'il remplace. Le remplacement du Pr�sident est r�gl� par le r�glement int�rieur,

ARTICLE 8 -- DIRECTEUR GENERAL

a)Sous la supervision du Pr�sident, le Directeur G�n�ral est en charge de, et repr�sente les Associations Membres d'HOTREC, dans sa gestion journali�re de l'association internationale, en ce inclus la gestion des comptes, et ce selon les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale etlou du Comit� Ex�cutif, et dans le respect des Statuts et du R�glement d'ordre int�rieur.

b)Le Directeur G�n�ral n'encourt aucune responsabilit� personnelle en raison de sa fonction et n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat.

c)Le Directeur G�n�ral est un cadre salari�, employ� par HOTREC.

Volet B - Suite

ARTICLE 9 OBLIGATIONS ET ACTIONS EN JUSTICE

a)Sauf lorsque le Comit� Ex�cutif en d�cide autrement, tous les actes qui lient HOTREC doivent �tre sign�s

par le Pr�sident, Le Directeur G�n�ral peut signer les actes relatifs � la gestion journali�re de l'Association

internationale.

b)Les actions en justice, tant en demande qu'en d�fense, sont effectu�s par le Comit� Ex�cutif repr�sent�

par le Pr�sident ou toute autre personne que le Comit� Ex�cutif mandate � cet effet.

ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR

a)Un R�glement Int�rieur pourra �tre propos� par le Comit� Ex�cutif pour son adoption par l'Assembl�e

G�n�rale.

b)Le R�glement Int�rieur peut r�gir tout ce qui n'est pas pr�vu dans les Statuts.

c)I1 traitera notamment des responsabilit�s du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et du Directeur

G�n�ral.

d)Les dispositions relatives aux groupes de travail seront �galement du domaine du R�glement Int�rieur.

ARTICLE 11 - FINANCES

a)Les activit�s d'HOTREC sont principalement financ�es par les cotisations annuelles des Membres de

l'association, de m�me que par d'autres fonds disponibles ou revenus provenant de ses �ventuelles activit�s

Les montants et cat�gories de cotisations sont fix�s par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Comit�

Ex�cutif, Tous les membres devront payer leur cotisation en accord avec leur cat�gorie,

b)Le Pr�sident et le Tr�sorier sont responsables des finances d'HOTREC.

c)Un rapport financier et le budget pour l'ann�e suivante doivent �tre pr�sent�s annuellement devant la

derni�re Assembl�e G�n�rale de l'ann�e et adopt�s par celle-ci. Les comptes doivent �tre audit�s chaque

ann�e.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

a)La langue commun�ment pratiqu�e au sein d'HOTREC est l'anglais.

b)Le vote se fera � bulletin secret pour les �lections s'il est demand� par un pays Membre. Aucune

procuration ne sera accept�e en aucun cas pour les d�cisions devant �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale.

c)Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents Statuts est r�gi par la l�gislation belge relative

aux associations internationales sans but lucratif.

d)Le texte de ces statuts en fran�ais sert de texte de r�f�rence d�finitive, en accord avec la l�gislation

belge.

ARTICLE 13-TERMINOLOGIE

Majorit� simple: 50% + 1 voix des votes exprim�s.

Majorit� absolue: 50% + 1 voix du nombre total des pays repr�sent�s au sein de l'HOTREC et autoris�s �

voter.

Quorum: nombre minimum de pays repr�sent�s au sein de I'HOTREC devant �tre pr�sents pour qu'une

d�cision soit valablement adopt�e. .�

Quatri�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent et notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe du Tribunal de commerce

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte avec les procurations,

R�serv�

kt. au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

A i IIIIWll~ll 111Hf N

D�pos� 1 Re�u le p zi FE1�. 2015

au greffe du tribunal de commerce �rart^opht�i:le r;t; 8reMje3

N� d'entreprise : 451.258.945

D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�) : HOTREC

Forme juridique ; AISBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspaoh, bte 4,1000 Bruxelles, Belgique

()blet de l'acte : D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'Administrateur(s),Changement de fonctions

Suite �: l'Assembl�e G�n�rale, Riga, 16 octobre 2014

D�mission(s) d'Administrateur(s)

M. Kent Nystr�m, H�telier

Villa BjSrkliden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� le 30/11/1949

M. Didier Chenet, Restaurateur

27 rue Peclet; 75015 Paris - France

Fran�ais, n� le 2/09/1951, Cognac

R��lection(s) d'Administrateur(s) :

Mme Susanne Kraus-Winkler, H�telier

P�tzleinsdorferstrasse 20; 1180 Wien - Autriche

Autrichienne, n�e le 26/04/1955

M. Akos Niklai, Restaurateur

1025 Budapest, H�rshegyi Cd 5-7 - Hongrie

Hongrois, n� le 28/08/46, Szeged

M. Ramon Estalella Halffter, Cadre dans une association professionnelle

C. Leopoldo Cologan Zulueta 10, Puerto de la Cruz, Tenerife

Espagnol, n� le 0110611962, Madrid

M. Markus Luthe, Cadre dans une association professionnelle

Wiltinger Str. 21A, 13465 Berlin, Allemagne

Allemand, n� le 19/09/1965, Hamm

M. Adrian Cummins, Cadre dans une association professionnelle

63 The Crescent, Parkwest Point, Parkwest, Dublin 12

Irlandais, n� le 3 janvier 1973, Galway

Mme Agni Christidou, Cadre dans une association professionnelle

24 Stadiou Street, 105 64 Ath�nes, Gr�ce

Grecque, ne� le 19 juillet 1956, Thessaloniki

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

!i3�s�rv� ' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Nomination(s) d'Administrateur(s) :

M. Marinus Luigi Wijnand Cordesius, Cadre dans une association professionnelle

Laan van Leeuwesteijn 34, 2271 HL Voorburg - Les Pays-Bas

N�erlandais, n� le 31/03/1952, la Haye

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M. Danny Van Assche, Cadre dans une association professionnelle

Josef Cuyverstraat 42, 2610 Wilrijk

Belge, n� Ie 29/12/1971, Wilrejk

M. Paolo Rossi, H�telier

Via Pietro da Salt), 11, Sale) BS, ltaly

Italian, n� le 24/03/1954, Brescia

Changement de fonction:

Mme Susanne Kraus-Winkler, Pr�sident

M. Akos Niklai, Vice Pr�sident

Toutes ces decisions prennent cours le 1 Janvier 2015.

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Mme Susanne Kraus-Winkler, Pr�sident

M. Akos Niklai, Vice Pr�sident

M. Marinus Cordesius, Tr�sorier

Mme Agni Christidou, Membre

M. Adrian Cummins, Membre

M. Markus Luthe, Membre

M. Ramon Estalella Halffter, Membre

M. Danny Van Assche, Membre

M. Paolo Rossi, Membre

-;irt_ai-t �dle,

I--lote L,

111, ad Anspach, Bie 4

1000 Bruxelles, Belgique T�l: 32.2.513.63.23 Pax. 12.2.502.41.73

M. Christian Michel M. de Barrin, CEO, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (avec effet au 8 avril

2014)

Rue Louis Hymens 26, 1050 Bruxelles - Belgique

Fran�ais, n� le 2/06/1962

Tableau �tabli le 20 janvier 2015 par M. Christian Michel M. de Barrin, CEO d'HOTREC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

*uoaoais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

9 6 -01� 2011

Greffe

N� d'entreprise : 451.258.945

D�nomination

(en entier) : HOTREC, Hotels, Restaurants & Caf�s in Europe

(en abr�g�) : HOTREC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : 111, Boulevard Anspach, bte 4, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : D�mission(s), R��lection(s), Nomination(s) d'Administrateur(s),Changement de fonctions

Suite �: l'Assembl�e G�n�rale, Budapest, 29 octobre 2010

D�mission(s) d'administrateur(s):

M. Marinus Cordesius, Cadre dans une association professionnelle (avec effet au 31/12/2010)

Laan van Leeuwesteijn 34, 2271 HL Voorburg - Les Pays-Bas

N�erlandais, n� le 31/03/1952

M. Joan Gaspari Solves, H�telier (avec effet au 3111212010)

43 Pau Alcover; 08017 Barcelona - Espagne

Espagnol, n� le 11/10/1944

Mrs. Marguerite Sequaris, Directeur G�n�ral (avec effet au 110812010)

29 Avenue des Fr�res Legrain; 1150 Bruxelles - Belgique

Belge, n�e ie 1710711950, Barchon

R��lection(s) d'administrateur(s):

M. Kent Nystr�m, H�telier

Villa Bj�rkliden; S-271 36; Ystad - Su�de

Su�dois, n� le 30/11/1940

Mme. Susanne Kraus-Winkler, H�telier P�tzleinsdorferstrasse 20; 1180 Wien - Autriche Autrichienne, n�e le 26/04/1955

M. Akos Niklai, Restaurateur

1025 Budapest, H�rshegyi Ut 5-7 - Hongrie

Hongrois, n� le 28/08/46, Szeged

M. Didier Chenet, Restaurateur

27 rue Peclet; 75015 Paris - France

Fran�ais, n� le 2/09/1951, Cognac

Mme. Evalda �igkauskien�, Restaurateur

M.K. Ciurlionio str. 24-1; Vilnius - LT-03104 Lithuanie

Lithuanienne, n�e le 211111958, Vilniaus

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Nomination(s) d'Administrateur(s):

M. Estalella Halffter Ramon, Cadre dans une association professionnelle (a partir du 1 janvier 2011)

C. Leopoldo Cologan Zulueta 10, Puerto de la Cruz, Tenerife

Espagnol, n� le 01/06/1962, Madrid

M. Markus Luthe, Cadre dans une association professionnelle (a partir du 1 janvier 2011)

Wiltinger Str. 21A, 13465 Berlin, Allemagne

Allemand, n� le 19/09/1965, Hamm

Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC (a partir du 1

aout 2010)

C.Castella 33 4B - Eivissa, Iles Balears

Espagnole, n�e le 24 octobre 1970, Eivissa

Changement de fonction:

Mme. Susanne Kraus-Winkler, Vice President

M. Akos Niklai, Tr�sorier

D�sormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Mr. Kent Nystr6m, Pr�sident

Mme Susanne Kraus-Winkler, Vice Pr�sident

M. Akos Niklai, Tr�sorier

M. Ramon Estallela Halffter, Membre

M. Didier Chenet, Membre

M. Markus Luthe, Membre

Mme. Evalda ;5iskauskien�, Membre

Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC

avec effet au 1 aout 2010

C.Castella 33 4B - Eivissa, Iles Balears

Espagnole, n�e le 24 octobre 1970, Eivissa

Tableau �tabli le 19 janvier 2011 par Mme Anna Maria Torres, Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re d'HOTREC

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROP…

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 111 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROPE, EN ABREGE : HOTREC

Divers

Publication

Coordonnées HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROP…

Coordonnées
HOTREC, HOTELS, RESTAURANTS & CAFES IN EUROP…