HOUSE OF MUSIC, EN ABREGE : HOM

Association sans but lucratif


Dénomination : HOUSE OF MUSIC, EN ABREGE : HOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.509.012

Publication

07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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BRUXELLES

29 MEI 2012

Greffe

i\!° d'entreprise : 845.509.012

Dénomination '

(en entier) : HOUSE OF MUSIC

(en abrégé) : HOM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Londres 2 Bte 1; 1050 Ixelles-Belgique

obíetde l'acte : Modification de la dénomination de rasbi House of Music

Les fondateurs soussignés:

1.Mr Jacques Roger YAKA NYOUNG né le 10 Novembre 1973 à Metet Cameroun ; domicilié, Rue de

Londres 2 Boite 1, Bruxelles.

2,Mme Marie MAYIRA née le 16 Octobre 1983 à iGgali Rwanda ; domiciliée, Rue de Londres 2 boite 1, 1050 Bruxelles.

3.Mr Mekoezer MBELLA MBELLA DOOH né le 09 Février 1976 à Douala Cameroun ; domicilié, Rue de Londres 2 Boite 1, Bruxelles.

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 18 Mai 2012 à Bruxelles, sont convenus de modifier le nom préalablement donné á notre asbl "House of Music" (HOM), suite au constat du fait que ce nom est dejé utilisé par une autre asbl. Au cours de cette assemblée extraordinaire, nous sommes donc convenus d'adopter unanimement à cet effet le nom suivant

Music Managements and Concepts, en abrégé: MUMACO

Fait à Bruxelles, ie 18 Mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2012
ÿþ)2, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

2 5 AVR. 2012

BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Dénomination

N° d'entreprise : (-r554oaa,

(en entier) : HOUSE OF MUSIC

(en abrégé) : HOM

Forme juridique : A ELjr, P J

Siège : V e oie LO n Qi I ~! '! ./

Objet de l'acte : STATUTS DE L'ASBL HOUSE OF MUSiC (HOM)

Statuts de l'A.S.B.L. HOUSE OF MUSIC (H.O.M)

Les fondateurs soussignés:

1.Mr Jacques Roger YAKA NYOUNG né le 10 Novembre 1973 à Metet Cameroun ; domicilié, Rue de:

Londres 2 Boite 1, Bruxelles.

2.Mme Marie MAYIRA née le 16 Octobre 1983 à Kigali Rwanda ; domiciliée, Rue de Londres 2 boite 1, 1050 Bruxelles,

3,Mr Mekoezer MBELLA MBELLA DOOH né le 09 Février 1976 à Douala Cameroun ; domicilié, Rue de Londres 2 Boite 1, Bruxelles.

Réunis en assemblée le 14 Mars 2012 à Bruxelles, sont convenus de constituer une association sans but' lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivant :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association prend pour dénomination : House of Music Association sans but lucratif

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédé ou suivies des mots association sans but

lucratif ou de l'abréviation « asbl » et accompagnée de l'adresse précise du siège de l'association.

En abrégé, l'association prendra l'appellation : « HOM asbl ».

Article 2 : Son siège social est établi à rue de Londres 2 boite 1; à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement,

judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale. L'association.

est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet social: centre culturel de promotion de la culture africaine et donne" l'opportunité aux jeunes talents africains d'émerger à travers les festivals, concerts, foirelexposition et des événements musicaux.

Elle accomplira tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Afin d'atteindre son objet social, l'association aura, entre autres activités, et celles telles; qu'énumérées ci-après :

-Festival/Concert/rencontres musicales et associatives

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-Création et réalisation de projets dans l'événementiel

-Management d'artistes

-Musique de publicité et infographie

-Centre culturel ,exhibition, show caseslworkshop

-Collectes et vente de produits divers et ceux dérivés de la musique dont les bénéfices seront reversés à

l'association caritative « FONDATION MAMA MAGUI » basée à Douala-Cameroun

-HOM asbl travaille en partenariat avec l'A.S.B.L. « FONDATION MAMA MAGUI » Douala-Cameroun

TITRE III

DES MEMBRES

Section]

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui a été présenté par deux membres au moins.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. Une personne morale a droit à un seul vote.

§ 2.Est adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle de E 100 (cent). Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie.de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 (trois) AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

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MOü 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

COTISATIONS

Article 11-- Tous les membres adhérents sont soumis au même droit d'entrée, au payement de la cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire qui n'est pas forcément membre adhérent, S'Il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

(Et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura l'obligation d'appliquer les décisions adoptées durant ladite assemblée générale.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables, par l'assemblée générale pour un terme de 5 (cinq) ans renouvelable. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 2 (deux) administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et un Trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire général. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

L'organe de représentation est désigné pour (5) cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cet organe n'aura pas à justifier de ces pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Article 29- Dissolution et liquidation

Toute décision de dissolution de l'association est réservée á l'assemblée générale, réunissant deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Entre les deux réunions il doit s'écouler au moins 15 jours.

M60 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée délibère à la majorité de quatre cinquièmes de voix présents ou représentées.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectations à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectations doit obligatoire être faite en faveur d'une fin désintéressée ou ayant un but analogue à

celui de la présente association.

Toute décision relative à la dissolution est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits

aux annexes du moniteur belge.

Exercice social

Le premier exercice débutera à la date de constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Idéalement, sous l'intitulé « DISPOSITIONS TRANSITOIRES » on nomme les administrateurs et les ceux

qui auront les fonctions spéciales (président, Secrétaire générai et trésorier)

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Président : M. Jacques Roger YAKA NYOUNG, 10/11/1973 Metet-Cameroun, 2 Rue de Londres; 1050

Trésorière : Mme Marie MAYIRA née le 16 Octobre 1983 à Kigali Rwanda ; domiciliée, Rue de Londres 2

boite 1, 1050 Bruxelles.

(Éventuellement : les administrateurs représentent individuellement l'association, ou deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association qui acceptent ce mandat.)

Fait à Bruxelles, Ie 14 Avril 2012 en 6 (six) exemplaires.

Signatures des membres fondateurs:

1)- Jacques Roger YAKA NYOUNG

2)- Mekoezer MBELLA MBELLA DOOM

3)-Marie Mayira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
HOUSE OF MUSIC, EN ABREGE : HOM

Adresse
RUE DE LONDRES 2, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale