HOUSING AND DEVELOPMENT PROJECTS, EN ABREGE : H.D.P.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOUSING AND DEVELOPMENT PROJECTS, EN ABREGE : H.D.P.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.359.784

Publication

01/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE  RUE ROBERT JONES 50

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

II résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 mars 2014, en cours d'enregistrement à IxeIIes 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl HOUSING AND

" ; DEVELOPMENT PROJECTS, ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Robert Jones 50 , a pris les résolutions

se

suivantes à l'unanimité :

Première résolution

e Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner Iecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les ;

associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir

 le Rapport dressé par Monsieur Luc RAVERT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant empruntée

la forme d'une société privée à responsabilité limitée RAVERT, STEVENS & C°, désigné par l'organe de gestion,

conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Luc RAVERT, reviseur d'entreprises, précité, désigné par l'organe de gestion,

sont reprises textuellement ci-après:

« VILI CONCLUSIONS

La soussignée, SPRL RAVERT,,STEVENS & Co, société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à

responsabilité limité, Réviseurs d'Entreprises, à 1860 Meise, H. Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc Ravert,

réviser d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure quees

I. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière

' d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de

~

' la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

g.io 2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

°e 3. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

+l d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à

" = émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

4.La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature se réalise par l'attribution de 1.136 actions nouvelles

e sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les

e 750 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapporta été dressé conformément aux stipulations de l'article 313 du Code des Sociétés et ne peut être utilisée pour des autres objets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

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, N° d'entreprise : 0464.359.7$4 " Dénomination

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Volet B - Suite

Fait à Meise, le 28 janvier 2014 -- - SPRL RAI VERT, STEVENS & C°

Représentée par

Luc )ÁxERT

Réviseur d'entreprises »

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Réservé

au

Moniteur

belge

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trois mille sept cent trente-quatre euros cinq cent (203.734,05E) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00£) à deux cent vingt-deux mille trois cent trente-quatre euros cinq cents (222.334,05E) par voie d'apport par Monsieur Paul LARDINOIS et Madame Françoise VAN ROKEGHEM, prénommés, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à concurrence de deux cent trois mille sept cent trente-quatre euros cinq cent (203.734,05£).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille cent trente-six (1.136) parts sociales sans mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs, chacun au prorata du nombre de titres qu'il possède déjà, comme suit

- Monsieur Paul LARD1NOIS : mille cent vingt-quatre (1.124) parts sociales, soit pour deux cent un mille cinq cent soixante euros quatre-vingt-neuf cents (201.560,89E) ;

- Madame Françoise VAN ROKEGHEM : douze (12) parts sociales, soit pour deux mille cent septante-trois euros seize cents (2,173,16E).

B. Réalisation de l'apport

A I'instant interviennent:

Monsieur Paul LARDINOIS et Madame Françoise VAN ROKEGHEM, lesquels ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance et ce à concurrence d'un montant de deux cent un mille cinq cent soixante euros quatre-vingt-neuf cents (201.560,89£) en ce qui concerne Monsieur Paul LARDINOIS et d'un montant de deux mille cent septante-trois euros seize cents (2.173,16£) en ce qui concerne Madame Françoise VAN ROKEGHEM.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à deux cent vingt-deux mille trois cent trente-quatre euros cinq cents (222.334,05E) et étant représenté par mille huit cent quatre-vingt-six (1.886) parts sociales sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article 4 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, relatif au capital social

comme suit:

« Le capital social est ftxé à un montant de deux cent vingt-deux mille trois cent trente-quatre euros cinq cents

(222.334, 056) divisé en mille huit cent quatre-vingt-six (1.886) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi ».

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 24.09.2014, DPT 25.09.2014 14596-0481-011
31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 23.10.2013, DPT 29.10.2013 13640-0444-011
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 26.10.2012 12617-0233-011
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 14.09.2011, DPT 23.09.2011 11553-0414-012
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 14.09.2010, DPT 06.10.2010 10570-0139-011
17/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 14.09.2009, DPT 13.11.2009 09849-0371-011
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 24.09.2008 08741-0154-011
15/07/2008 : BL628453
04/10/2007 : BL628453
02/10/2006 : BL628453
13/10/2005 : BL628453
26/09/2005 : BL628453
31/12/2004 : BL628453
08/12/2003 : BL628453
28/01/2003 : BL628453
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 14.09.2015, DPT 21.09.2015 15590-0318-010
21/12/2001 : BL628453
31/10/2000 : BL628453
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 14.09.2016, DPT 31.01.2017 17033-0019-010

Coordonnées
HOUSING AND DEVELOPMENT PROJECTS, EN ABREGE …

Adresse
RUE ROBERT JONES 50 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale