HP CARE

Dénomination : HP CARE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.741.253

Publication

30/12/2014

��Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de pluralit� d'associ�s, les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable,

par les associ�s � une majorit� de 2/3 minimum.

ARTICLE 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2. - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital de la soci�t� est fix� � dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) repr�sent�e par cent

(100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt euros (186,00 EUR) chacune.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � cent.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur

en m�decine, inscrites � l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LlBERATION

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-

) chacune, par Monsieur Phan Lac Hung, docteur en m�decine, pr�nomm�, pour la totalit� soit 100

parts sociales pour dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR)

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence

de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) se trouve d�s

� pr�sent � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s,

pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la Banque ING. Le compte sp�cial porte le num�ro BE37 3631 4122 1128.

ARTICLE 7: APPEL DE FONDS

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide

souverainement des appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront

aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi�

par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la

communication, est redevable � la Soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de

deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements

appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment aux

dispositions des statuts.

ARTICLE 8. : QUASI-APPORT

Conform�ment � la loi, tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou un associ� que la

Soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, Ile cas

�ch�ant en application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale �

un dixi�me du capital souscrit, fera l'objet des rapports et sera soumis aux prescriptions pr�vues par

l'article 220 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9. : INDIVISIBILITE DES TITRES

La Soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de

ses droits, ainsi qu'il est pr�vu aux pr�sents statuts.

ARTICLE 10. : NATURE DES TITRES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il est tenu un registre des parts sociales au si�ge social de la soci�t�. Tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient :

1. La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ;

L'indication des versements effectu�s ;

Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par Il g�rant et le b�n�ficiaire, en cas

de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du Registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la

Soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

ARTICLE 11. : AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

A. L'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par l'article 302 du Code des Soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

B. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 13 des statuts.

ARTICLE 12. : REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316, 317,318 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 13. : CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des m�decins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la Soci�t�. Les m�decins doivent �tre habilit�s � exercer l'Art de gu�rir en Belgique. En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes:

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend ; pour autant qu'il s'agisse d'un docteur en m�decine habilit� � exercer l'Art de Gu�rir en Belgique.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement �

leurs droits dans la succession devront, entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours

du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximal de six mois:

1. Soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des soci�t�s

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ou transmises pour cause de mort que conform�ment aux articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

Un nouvel associ� ne pourra �tre admis qu'avec L'accord unanime des membres de la soci�t�. En aucun cas, ni L'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir L'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

ARTICLE 14. : CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une assembl�e g�n�rale et la r�union de celle-ci est interdite.

ARTICLE 15. : EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

Si l associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre m�decin, soit de faire constater la dissolution de la Soci�t�, ou encore de modifier l'objet social de celle-ci.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il aurait L'obligation de c�der ses

parts � un autre m�decin et les dispositions de l article 13 des statuts seraient applicables.

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'Article 40 d�terminera les conditions et

effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�. Dans le cas d'une soci�t� unipersonnelle, la

r�daction d'un r�glement d'ordre int�rieur n'est pas indispensable.

TITRE 3. : ADMINISTRATION - REPRESENTATION

ARTICLE 16. : GERANCE

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les

m�decins faisant partie de la soci�t�.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eu x, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Dans ces deux derniers cas, les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la

valeur des parts transmises.

;

- suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

par elle. Toutefois, tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, I associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�. La r�mun�ration allou�e au g�rant ne peut �tre attribu�e si elle est r�alis�e au d�triment des m�decins associ�s. Le montant de la r�mun�ration est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les m�decins associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

ARTICLE 17. : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

ARTICLE 18. : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 19. : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de gu�rir.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Beige. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. ARTICLE 20. : RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la Soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du code de d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. TITRE 4. : CONTROLE

ARTICLE 21. : CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois sur les Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire-r�viseur".

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur rem placement. Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire : - les soci�t�s qui, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pondent aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s

- les soci�t�s qui commencent leurs activit�s, et pour autant qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces soci�t�s r�pondront aux crit�res pr�cit�s.

Le g�rant devra n�anmoins, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Au cas ou, en application du quatri�me paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a �t� nomm�, ce fait est mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier en vertu du Code des soci�t�s.

TITRE 5. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE 22. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 10 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'assembl�e g�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE 23. : CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

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Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s

� l'Assembl�e.

ARTICLE 24. : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� s'exige,

ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 25. : LIEU

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en

Belgique, indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 26. : REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une

procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal

de la r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 27. : BUREAU

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le

plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le Secr�taire et les

scrutateurs �ventuels.

ARTICLE 28. : DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas ou la loi exige un quorum de majorit� plus important.

B. R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige

une majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de

la majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t�

obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 29. : DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

ARTICLE 30. : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE

Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice

du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

ARTICLE 31. : RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si

toutes les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � I

unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e

dans les proc�s-verbaux de la r�union.

ARTICLE 32. : PROCES-VERBAUX

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les Associ�s qui le souhaitent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un

g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE 6. : COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente

et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de I approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant

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d�pose � la Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s � l'article 98 du Code des soci�t�s.

TITRE 7. : COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 34. : COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des m�decins associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�. L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement ces se d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation � I unanimit�.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient I irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient I ignorer, compte tenu des circonstances. TITRE 8.: DISSOLUTION - UQUIDATION

ARTICLE 35. : REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La r�union de tous les titres en une main n'entraine ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE 36. : CAUSES DE DISSOLUTION

A. G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment ou la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es par l'article 332 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l article 333 du Code des soci�t�s tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation. ARTICLE 37. : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la Soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci

ARTICLE 38. : NOMINATION DE LlQUIDATEUR(S)

A d�faut de nomination de liquidateurs, le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant. Le liquidateur ne doit pas �tre obligatoirement un m�decin. Si le liquidateur, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, n'est pas n'est pas un m�decin, il doit se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de gu�rir. ARTICLE 39. : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

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montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE 9. : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 40. : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le ou les associ�s �tabliront un r�glement d'ordre int�rieur qui sera soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins. Ce r�glement d'ordre int�rieur d�terminera notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la cl� de r�partition des honoraires, la r�partition des activit�s et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un m�decin associ�.

ARTICLE 41. : CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial comp�tent.

ARTICLE 42. : LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la Soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux affaires de la Soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

ARTICLE 43. : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la Soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social ou tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la Soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

ARTICLE 44. : ARTICLE DEONTOLOG IQUE

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Toute modification concernant l activit� m�dicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts est soumise � l'accord pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Si un ou plusieurs associ�s entraient dans la soci�t�, il faudrait que ceux-ci pr�sentent �galement les statuts au Conseil Provincial duquel ils d�pendent.

Les honoraires per�us par la soci�t� sont mis en pool et distribu�s en parts �gales � travail �gal. La r�partition du travail et la cl� de r�partition du pool doivent �tre clairement indiqu�s et soumis au Conseil Provincial.

L'attribution de parts doit toujours �tre proportionnelle � l activit� des associ�s.

La d�cision de la suspension du droit d'exercer l'Art de gu�rir en Belgique entra�ne pour le m�decin avant encouru cette d�cision, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de cette mesure. Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptibles de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. L'interdiction de remplacement cons�cutive � une condamnation � une suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment ou prend cours la d�cision pr�cit�e. Les dispositions prises doivent �tre port�es � la connaissance du Conseil provincial au quel ressortit ce m�decin.

ARTICLE 45. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, le comparant d�clare se r�f�rer au Code des soci�t�s, sous r�serve de l'application des r�gles d�ontologiques.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

FRAIS

L'associ� unique d�clare que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la Soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution, s'�l�vent approximativement � 950 euros TVA non comprise.

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

Et imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

1. Nomination d'un g�rant :

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant de la Soci�t� pour la dur�e de la soci�t�,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Monsieur Phan Lac Hung, docteur en m�decine, pr�qualifi�, qui accepte. Le mandat est gratuit et non r�mun�r�.

2. Commissaire :

Les associ�s d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la Soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'Article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En cons�quence, l'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re Assembl�e G�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2016.

4. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour ou la soci�t� jouira de la personnalit� juridique et se

cl�turera Ie trente et un d�cembre 2015.

5. D�but des activit�s de la soci�t� :

L'assembl�e reconnait que toutes op�rations effectu�es par Monsieur Phan Lac Hung � compter du 1er juillet 2014 l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage Monsieur Phan Lac Hung de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6. Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant et � l'Afaire sprl, pour accomplir toutes les formalit�s

n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Soci�t�s Civiles.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.07.2016 16398-0428-012

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