HSD AINVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HSD AINVEST
Dénomination : HSD AINVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.672.816

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 01.07.2014 14253-0512-013
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 02.08.2013 13403-0329-012
03/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 235 ,

Dénomination

(en entier): HSD AINVEST

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1180 UCCLE, Avenue Léo Errera, 60.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles, en date du dix-neuf avril deux mille onze, que :

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « HSD AINVEST ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera, 60.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire cons-tater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'admi-nistration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, suc-cursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- l'investissement : la société peut prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelle que forme que ce soit et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière,

- la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation,

- la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute autre forme d'intervention finan-cière,

- la gestion de sa trésorerie ou celle du groupe dont elle fait partie.

- La prestation de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, asso-ciées à la mise en oeuvre de tels projets.

- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en ingénierie de la gestion, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat d'administration, rémunéré ou non.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1



Voie B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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n APP 2011

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J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cent Euros (61.500,00¬ ).

II est représenté par soixante et un mille cinq cent actions (61.500), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 61.500, toutes intégralement libérées. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUATORZE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit ou par tout moyen de (télé)communication ayant un support matériel, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent au point de vue du vote.

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs sont présents en personne, exprimer son avis et son vote par écrit ou par tout moyen de (télé) communication ayant un support matériel.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et, le cas échéant, pour l'utilisation du capital autorisé.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante, sauf dans les cas où la composition du conseil est limitée à deux membres, conformément à la loi.

ARTICLE QUARTOZE BIS

A titre transitoire, il est prévu que le Conseil d'administration qui délibérera immédiatement après la constitution de la présente société pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE : INDEMNITES

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale. (" " )

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la so-ciété, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a) déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b) déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été confé-rée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonction-naire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul ;

- soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT ET UN : REUNJONS

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à onze heures, au siège social ou dans une commune de la_ Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convo-quées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réu-nit sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires. Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des sociétés. Chaque année, il est tenu au moins une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionne: (i) le cas échéant, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, (ii) la discussion et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du résultat, (iii) la décharge à accorder aux adminis-trateurs et, (iv) le cas échéant, aux commissaires, et, le cas échéant, (v) la nomination de commissaires.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les ac-tionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, administrateurs de la société et commis-saires consentent à se réunir.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

A cette date, les administrateurs dressent un inventaire, et établissent les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

ARTICLE VINGT-NEUF : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des st}mmes-nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne 59rit," ;pesJ 'éiées`" dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels ,de:4onds, ...soitlpar,,,ane répartition préalable.

SOUSCRIPTION - LIBERATION ($ "4 ,

Les soixante et un mille cinq cent (61.500) actions sont à l'instant sotlsentes_au'pri c unitaire! de un Euro

1,00¬ chacune, soit au pair comptable comme suit : .: ; :~' ._.

P T - .

/

1. Madame Alice CREPET, 61.499 actions numérotées de 1 à 61.499; \..,~ .~~,>"~

2. Monsieur Félix CREPET, 227 Ladbroke grave, Flat nb 2, W10-6HG London,

1 action numéro 61.500.

Ensemble soixante et un mille cinq cents actions numérotées de 1 à 61.500.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence

de cent pour cent par un versement en espèces qu'ils ont effectué sur le compte numéro 676-2819020-69

auprès de la « Banque Degroof » ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à

présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents Euros (61.500¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit avril deux mille onze, demeure conservée au

dossier du Notaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et

émoluments, la première assemblée générale annuelle et la clôture du premier exercice social.

1. Conseil d'Administration

A l'unanimité, l'assemblée décide :

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4) et sont appelés à ces fonctions :

1) Monsieur Frederic Sicchia, demeurant professionnellement au 1, Rue du Fort Rheinsheim à L  2419 Luxembourg.

2) Madame Alice Crepet, demeurant Léo Erreralaan 60 B-1180 Bruxelles,

3) Monsieur Maxime de Raemy, demeurant au 30 Chemin de Chantecoucou 1255 Veyrier (Suisse).

4) Madame Sophie Defforey, demeurant Route de Gervais Chatelan 01150 Lagnieu (France).

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par deux

administrateurs, agissant conjointe-ment ou par l'administrateur délégué agissant seul. Le Conseil

d'administration déclare désigner Madame Alice CREPET au poste d'administrateur délégué.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la

présence du Notaire.

2. Commissaire(s)

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille treize.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

... 6. L'assemblée donne tous pouvoirs et mandats à Madame Alice CREPET, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, procuration.

61.499

61.500

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

. Réservé ,au Moniteur belge

07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ` ' ` "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le



a fr z 9 1111L. 2015

~ greffe du tribunal de commerce ancophane de Inelles

N° d'entreprise : 0835.672.816

Dénomination

(en entier) : HSD MNVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Léo Errera 60 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

abietfs) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du CA du 0410512015: "

A l'unanimité, le conseil décide de transférer le siège social de la société, avec effet au 1e` mai 2015, à l'adresse suivante:

Avenue Louise, 200 Bte 144 à 1050 Bruxelles

Alice CREPET

Administrateur délégué

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16572-0341-013

Coordonnées
HSD AINVEST

Adresse
AVENUE LOUISE 200, BTE 144 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale