HSTORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HSTORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.617.070

Publication

23/06/2011
ÿþMntl 2.0

N° d'entreprise : 0591.617.070.

Dénomination

(en entier): HSTORE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE GEORGES HENRI 367

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le sept juin deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «HSTORE» dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Georges Henri, 367, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme SMARTOYS, société absorbante et l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée HSTORE, société absorbée, ont établi le vingt-quatre février deux mille; onze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été'. déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le onze mars deux mille onze par le conseil. d'administration de la société absorbante et le onze mars deux mille onze par l'organe de gestion de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois mars deux mille onze sous le numéro 11044501 et du vingt avril deux mille onze sous le numéro 11060720.

L'associée unique déclare ne pas avoir été informée par l'organe de gestion d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du'. projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.

L'associée unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associée unique décide la dissolution, sans liquidation, de la' société et sa fusion par absorption par la société anonyme SMARTOYS, société absorbante, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Borgval, 7, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0473 095 229, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un août deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de: l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et par l'associée unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société: absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente', société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme SMARTOYS, société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions,; toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé IIIIImMtmomn~m11.911

au

Moniteur

belge



BRUXELLES'

Greffe

1 p Mii4 2,0

Volet B - Suite



Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

L'assembIée décide que I'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des associés de la société

:absorbante vaudra décharge au gérant de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période

écoulée entre le début de l'exercice social et la date de la réalisation de la fusion.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur SONNET David, domicilié à 2000 Antwerpen, Italiëlei, 55, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de I'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à Ieur valeur comptable au trente et un août deux mille dix dans la comptabilité de la société :absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société 'absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la TVA;

 déléguer, sous Ieur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant le projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservÿi

au

Moniteur

belge

07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 09.02.2011, DPT 23.05.2011 11128-0152-014
20/04/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 MAR. 2011

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 0891.617.070

(en entier) : HSTORE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Georges Henri, 367

1200 Bruxelles

Objet de l'acte : OPÉRATION ASSIMILÉE A UNE FUSION PAR ABSORPTION  DÉPÔT DU PROJET DE FUSION

A la date mentionnée ci-dessus, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles fe projet d'une opération assimilée à une fusion par absorption de la SPRL HSTORE (N° d'entreprise 0891.617.070), dont le siège social est établi avenue Georges Henri, 367 à 1200 Bruxelles, par la SA SMARTOYS (N° entreprise 0473.095.229).

M. David SONNET

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur'belge

07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2009, APP 10.02.2010, DPT 31.03.2010 10084-0404-015
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 11.02.2009, DPT 27.03.2009 09098-0009-015

Coordonnées
HSTORE

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 367 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale