HUBMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUBMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.762.393

Publication

02/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1



N° d'entreprise : 3 m . 7-e 3 S3

Dénomination

(en entier) : HUBMED

IM~~II~N~p~~~~INM~IW

Déposé f Reçu le

Z 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de%ruxelles

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf mai deux mille quinze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTE:

Madame Isabelle MARSALEIX domicilié au 496, chaussée de Waterloo à B-1050 Bruxelles (numéro national : 680509-630.78).

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,. un pian financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au-'cune société privée à responsabilité limitée, nous a requis dei dresser, par tes présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-'tée, qu'elle déclare avoir arrêté' comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « HUBMED ».

Article 2 :

Le siège social est établi à B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann n°147,

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 ;

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, le conseil en gestion, droit des affaires et toutes activités se rattachant à l'organisation entrepreneuriale pour compte de tiers.

La société a pour objet la gestion de sociétés, ainsi que la prestation de tout travail administratif généralement quelconque, ainsi que toutes activités et toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières, mobilières et autres, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation,

La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et; par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des' sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que> l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres; valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute' autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que; ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de ta trésorerie.

La société a pour objet l'investissement, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu'aux droits; réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et ta vente -- tant en pleine propriété, qu'en usufruit, qu'en nue-propriété -, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection, la mise à disposition, l'exploitation de biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et la vente,' la prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

f outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l'objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge décrit ci-dessus, et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

La société a pour objet l'octroi de prêts et d'ouverture de crédits à des personnes morales ainsi qu'à des

" entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit, Dans ce cadre, la société peut exercer toute activité

quelconque à l'exception des activités que la loi réserve à des banques de dépôt, des détenteurs de dépôts à

terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation, ainsi qu'à

des agents immobiliers.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et mettre en gage tous ses autres biens, en ce compris

son fonds de commerce. Elle peut se porter caution et accorder son aval pour tous les emprunts, toutes les

ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour les sociétés appartenant au groupe.

La société peut participer à des sociétés momentanées et également en assurer la gestion.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières,

financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cent euros (¬ 18.600), est représenté par cent quatre-vingt six (186)

parts, d'une valeur nominale de cent euros (¬ 100).

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (¬ 100,00) euros l'une, par

le comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent quatre-vingt-six parts a été libérée partiellement

à concurrence de deux tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille quatre cent (¬

12.400,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la « BANQUE ING» au nom de la société en

formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social,

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12:

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels,

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le premier lundi du mois de mai à onze heures

ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14:

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Pans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

do l'ëtre en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 18

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 20

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 21

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 22 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par

l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des

actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. lis ne peuvent'

être modifiés que du consentement des parties,

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 23 :

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille seize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame Isabelle MARSALEIX, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs à Monsieur Thierry HERMANS où à tout employé de la société CFO Belgium, ayant son siège à B-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147 au aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier janvier deux mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire,

Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - suite

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUBMED

Adresse
AVENUE BRUGMANN 147 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale