HUGUES LAMON

Dénomination : HUGUES LAMON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.867.714

Publication

19/06/2014

�� Mod 2.1

1<:.jgai�i.L7i)i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III UMM II

Mentionner sur la derni�re page du Vglet Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise 0845.867.714

D�nomination

(en entier) : HUGUES LAMON

Forme juridique : SC SPRL

Si�ge : Place Jean Vander Eist 17 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : D�signation d'un repr�sentant permanent

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 d�cembre 2013, tenue au si�ge de ia SC SPRL

HUGUES LAMON, Place Jean Vander Eist 17 � 1180 Uccle, s'est r�unie pour d�signer

le repr�sentant permanent de fa dite soci�t� au sein de la SA CLUB FLAGEY.

" Monsieur Hugues LAMON domicili� � Place Vander Elst,17 � 1180 Uccle, qui accepte, est nomm� � ce titre pour une dur�e ind�termin�e, et ce, � dater du 18 d�cembre 2013.

Hugues LAMON

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/10/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

teq j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1.7t CM;

: - "

D�pos� / Re�u [e

6 OCT. 2014

au greffe du tribune% commerce

D�nomination : Hugues Lamon francophone-de Bruxelles ,

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Uccle (1180 Bruxelles), Place Jean Vander Eist 17

N d'entreprise : 0846.867.714

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIP�E DE LA SOCI�T� ET CLOTURE - D�CHARGE DU GERANT

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Laurent wErs, � Uccle, le 18 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue en l'Etude l'assembl�e g�n�rale, extraordinaire des associ�s de la Soci�t� civile sous forme de soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �Hugues Lamon �, dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Place Jean Vander Eist 17, inscrite au; Registre des personnes morales de Bruxelles num�ro 0845.867.714 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Laurent WETS, � Uccle, le 10 mai 2012, publi� � l'annexe au Moniteur belge, le 14 mai suivant, sous le num�ro 2012-05-14/0302672.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

Laquelle a d�cid� :

- de dispenser le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par le g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il a �t� propos� de dissoudre la soci�t�. L'assembl�e a confirm� avoir re�u un exemplaire de ce rapport, dat� du 28 ao�t 2014, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe du rapport, arr�t� au 27 ao�t 2014, soit � moins de trois mois.

L'assembl�e a d�clar� avoir re�u les informations compl�mentaires de l'organe de gestion en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s.

Le g�rant, Monsieur LAMON Hugues, qui est intervenu, a d�clar� qu'aucune modification n'a eu lieu quant � l'existence d'une dette non apur�e entre la date de l'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et la date de l'assembl�e, et, que toutes les dettes ont �t� pay�es ou consign�es le cas �ch�ant conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s

Le g�rant a d�clar� avoir �t� inform� qu'il sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e a pris ensuite connaissance du rapport de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CDP PETIT & Co � repr�sent�e par Monsieur Damien PETIT, r�viseur, dont les bureaux sont situ�s � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Dirigeable, 9; dont l'assembl�e a confirm� avoir re�u un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport dat� du 4 septembre 2014 s'�noncent comme suit:

� 7, CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HUGUES LAmorq a �tabli un �tat comptable au 27 ao�t 2014 qui fait appara�tre un total de bilan de 364.201,10 et un actif net de 364.201,10.E.

li ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visisons de l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par ceux qui assumeront la responsabilit� de la liquidation.

Sur base des informations transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 30.420,11 E qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Bruxelles, le 4 septembre 2014

CDP PETIT & Co Spi-1

R�viseur d'Entreprises

Repr�sent� par _(suit la signature)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

--

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

Damien PETIT

R�viseur d'Entreprises et g�rant �

L'assembl�e a d�cid� d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

- de dissoudre anticipativernent la soci�t�.

D�ment �clair�e par le notaire sur les cons�quences de cette d�cision, l'assembl�e a d�clar� vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur.

L'assembl�e a d�clar� que la soci�t� n'a plus d'activit�, qu'elle ne poss�de pas d'immeubles, qu'elle ne pr�sente pas de passifs, que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es conform�ment � la d�claration du g�rant, ci-dessus et que l'actif de la soci�t� est suffisant pour apurer les dettes futures qui pourraient appara�tre, ce qui ressort �galement du rapport du r�viseur. Les provisions pour frais de liquidation ont �t� pay�es de mani�re anticipative.

L'assembl�e a d�clar� que l'actif restant est repris par l'associ� unique.

L'assembl�e a d�clar� que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par la circulaire du 14 novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirm�e au nouvel article 184 � 5 du Code des Soci�t�s.

Cette d�cision de cl�ture a entra�n� transfert de plein droit de l'avoir social aux associ�s au prorata de leur participation dans le capital social.

Suivant la l�gislation fiscale en vigueur en Belgique, un pr�compte de dix (10%) pour cent sera le cas �ch�ant vers� sur le boni de liquidation.

L'associ� unique a d�clar� s'investir de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la dissolution.

li s'acquittera d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.

L'assembl�e a approuv� le plan de r�partition avec calcul du pr�compte mobilier � retenir ei de la part nette de chaque associ� dans la liquidation.

La liquidation s'est trouv�e de ce fait cl�tur�e.

12assembi�e a constat� qua ia soci�t� a tass� d'exister � dater du 118 septembre 2014.

- d'approuver la situation comptable de la soci�t� arr�t�e au 27 ao�t 2014.

- de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant pour l'ex�cution de son mandat.

L'assembl�e a d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : Uccle (1180 Uccle), Place Jean Vander Elst, 17, o� la garde en sera assur�e.

- de nommer Monsieur LAMON Hugues, ou toute autre personne d�sign�e par ce dernier, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les docurnent$, de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t�, passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour le paiement, le cas �ch�ant, du pr�compte mobilier et pour la r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation et toutes formalit�s aupr�s la TVA et des imp�ts sur les soci�t�s.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D'�TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�s en m�me temps

- l'exp�dition de l'acte;

- le rapport du g�rant et celui du reviseur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Laurent WETS

Notaire associ� - Geassocieerde Notaris SCrf�t� ellia a fora de SM- Bergerluke Vennoulschap y.v. RUA RPR Bruxelles - RPR Brussel 0099.361.036 Avenue Brugmannlaan. 58717 " B-1180Bruxelles-Brussel Tel.: 02 344 01 46 - Fax : 02 344 18 11

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

14/05/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12302672*

D�pos�

10-05-2012

Greffe

N� d entreprise :

0845867714

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u le 10 mai 2012 par Ma�tre Laurent WETS, notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s �, � Uccle, avenue Brugmann, 587, bo�te 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur LAMON Hugues Albert Herman, n� � Ixelles le vingt-huit janvier mille neuf cent soixante-huit, carte d identit� 591 0058439 50, registre national 680128-351-50, �poux de Madame Marguerite LAGAGE, domicili� � Uccle (1180 Uccle), Place Jean Vander Elst, 17.

Mari� sous le r�gime de s�paration des biens avec participation aux acqu�ts, aux termes de son contrat de mariage re�u le 9 ao�t 1996 par le Notaire Jean-Fran�ois Taymans, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�. A d�clar� constituer une Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Des statuts, il r�sulte entr'autres:

- Forme et D�nomination:

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � Hugues Lamon �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� civile sous la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "SC SPRL". Ils devront contenir �galement l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et les termes "Registre des personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivis du num�ro d entreprise, ainsi que l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social. La soci�t� est une soci�t� � laquelle la qualit� de conseil fiscal est octroy�e au sens de l article 4, 2� de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

- Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Uccle), Place Jean Vander Elst 17. Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation applicable en mati�re d emploi des langues, par simple d�cision de l organe de gestion.

- Objet de la soci�t�:

La soci�t� a pour objet l exercice des activit�s civiles de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualit� pour les r�aliser en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal:

1� l octroi d avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�ve notamment des activit�s compatibles avec les activit�s de conseil fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activit�s de conseil fiscal.

La soci�t� peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable:

- r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie de la profession de conseil fiscal,

- �tre propri�taire des biens meubles ou immeubles qu elle g�re,

- exercer ou acqu�rir sur ces biens tous les droits qui sont n�cessaires pour r�aliser sa mission.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

D�nomination (en entier): Hugues Lamon

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Place Jean Vander Elst 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l Institut des R�viseurs d entreprises ou des cabinets d audit vis�s � l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

- Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

- Capital souscrit - lib�ration:

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � soixante mille euros (60.000 EUR) et repr�sent� par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair et lib�r�es lors de cette constitution � concurrence d un cinqui�me chacune et au total un somme de dix-huit mille euros (18.000,00.� ).

Les parts sociales sont enti�rement souscrites au pair, en esp�ces, par le comparant, Monsieur LAMON Hugues, pr�nomm�, soit au total cent parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit.

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attest� que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la soci�t� anonyme ING Belgique � Bruxelles; Une attestation bancaire justifiant ce d�p�t en date du 9 mai 2012 a �t� remise au notaire conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

- G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas. S il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d entre eux doit avoir la qualit� de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s de conseils fiscaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� de conseil fiscal, conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l un d entre eux a la qualit� de conseil fiscal; l autre peut �tre:

- une personne physique ou morale qui a obtenu � l �tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d expert-comptable et/ou de conseil fiscal;

- un membre de l Institut des R�viseurs d Entreprises;

- un contr�leur l�gal ou un cabinet d audit vis� � l article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d entreprises;

- un membre de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d une personne morale. Lorsqu il n y a qu un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir la qualit� de conseil fiscal.

Les g�rants non d�missionnaires ne peuvent �tre r�voqu�s que par une d�cision de l assembl�e g�n�rale prise � l unanimit�, � l exclusion du g�rant concern� lui-m�me, s il est �galement associ�.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment par simple notification � la soci�t�, sous contrainte de continuer � remplir sa fonction jusqu � ce qu il ait pu �tre raisonnablement pourvu � sa succession.

Les g�rants sortants sont r��ligibles.

L assembl�e g�n�rale peut r�mun�rer le mandat de g�rant.

Dans les quinze jours � dater de leur nomination/d�mission, les g�rants doivent d�poser l extrait de l acte de leur nomination/d�mission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Si aucun g�rant n est nomm�, l associ� unique est d office titulaire de tous les droits et obligations d un g�rant. Aussi bien l associ� unique qu un tiers peut �tre nomm� g�rant, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, et dans le respect de la loi.

Lorsqu un tiers est nomm� g�rant, il peut �tre r�voqu� � tout moment par l associ� unique, sauf s il est nomm� pour une dur�e d�termin�e ou pour une dur�e ind�termin�e moyennant pr�avis.

- Pouvoirs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les r�gles suivantes sont d application, sauf lorsque la soci�t� ne compte qu un g�rant.

Le coll�ge de gestion dispose des pouvoirs d administration et de disposition les plus �tendus conform�ment �

l objet de la soci�t�, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet de la soci�t�, �

l exception de ceux qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l assembl�e g�n�rale, et sous contrainte des

dispositions particuli�res relatives � l octroi et au port de la qualit� et du titre de conseil fiscal, telles que pr�vues

par la loi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d ex�cution.

Le(s) g�rant(s) qui n a(ont) pas la qualit� de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte

ou prendre aucune d�cision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ing�rence dans

l exercice de la professions et des missions de conseil fiscal, telles que d�crites � l articles 38 de la loi

du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n est pas applicable �

(aux) g�rant(s) qui dispose(nt) d une qualit� mentionn�e � l article 24, h�me alin�a.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, tout ce qui n est pas express�ment r�serv� par les statuts ou par la loi � la

d�cision de l assembl�e g�n�rale, ressortit par cons�quent � la comp�tence du coll�ge de gestion.

- Repr�sentation :

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou

d�fenderesse.

D�s qu il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux g�rants,

qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l article 26 et sous r�serve de d�l�gations

particuli�res.

- Contr�le :

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations traduites dans les

comptes annuels, est d�f�r� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont choisis par l assembl�e

g�n�rale des associ�s, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des R�viseurs

d entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un d�lai renouvelable de trois ans.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� peut b�n�ficier de l exception pr�vue � l article 141, 2� du Code des

soci�t�s, chaque associ� dispose individuellement, conform�ment � l article 166 du Code des soci�t�s, des

pouvoirs d investigation et de contr�le d un commissaire.

L assembl�e g�n�rale des associ�s conserve cependant toujours le droit de nommer un commissaire,

ind�pendamment des crit�res l�gaux. Si aucun commissaire n est nomm�, chaque associ� peut se faire

assister ou repr�senter par un expert-comptable externe. La r�mun�ration de cet expert-comptable incombe �

la soci�t� s il a �t� nomm� avec le consentement de celle-ci, ou en vertu d une d�cision judiciaire. Dans ces

cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Aussi longtemps que la soci�t� n a pas de commissaire, et qu un tiers en est g�rant, l associ� unique exerce

tous les pouvoirs du commissaire, conform�ment � l article 29 des statuts.

Aussi longtemps que l associ� unique est �galement g�rant, et qu aucun commissaire n est nomm�, il n existe

pas de contr�le au sein de la soci�t�.

- R�partition des b�n�fices - constitution des r�serves:

Annuellement, au moins cinq pour cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution de la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie

fixe du capital social.

L assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l organe de gestion, de l affectation du

solde.

- Boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�:

Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements

effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre entre les

parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant

des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

- Exercice comptable:

L exercice comptable d�bute le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� le dix mai deux mille douze et se terminera le trente et

un d�cembre deux mille treize.

- Assembl�e G�n�rale Ordinaire Annuelle

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le quinze du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Et imm�diatement, l associ� unique en assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les r�solutions suivantes :

1/ Nomination et r�mun�ration du g�rant:

Le comparant fixe le nombre des g�rants � un et d�cide d'exercer lui-m�me cette fonction pour une dur�e

ind�termin�e.

Monsieur LAMON Hugues, pr�nomm�, qui d�clare accepter.

L'assembl�e d�cide que le mandat de g�rant sera exerc� � titre r�mun�r�.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des op�rations

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le ou les g�rants d�cide(nt) de ratifier toutes les op�rations

effectu�es ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants ont d�clar� autoriser la ou les personnes nomm�es g�rant � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social en ce compris accomplir toute d�marche administrative aupr�s du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D�LIVR� DANS LE SEUL BUT D �TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMP�TENT

D�pos�e en m�me temps: une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HUGUES LAMON

Adresse
PLACE JEAN VANDER ELST 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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