HULIAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HULIAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.945.907

Publication

11/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte du greffe

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HULIAL

et' l~ tivit.E

société privée à responsabilité limitée

rue Basse 29 bte 1 1180 Bruxelles

0511945907

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03-02-2014.

L'assemblée générale se tient au siège social ce 03-02-2014. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur LE FRANC Loic.

Le président constate que tous les actionnaires sont représentés. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Les déclarations préalables sont approuvées par l'assemblée générale, celle-ci constate qu'elle a été régulièrement constituée et qu'elle peut valablement délibérer et se prononcer sur l'ordre du jour repris ci-dessous:

Ordre du jour: Transfert du siège social.

Discussion des points à ['ordre du jour:

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 03-02-2014 approuve à ['unanimité des voix les résolutions suivantes:

Il est entériné le transfert du siège social à 1050 Bruxelles Avenue Lepoutre 29, l'adresse précédente ne sera de fait plus du tout d'actualité.

- Tous les organismes et contacts commerciaux seront informés de

suite de ce transfert de siège social.

Tous les documents commerciaux et autres documents divers porteront dés ce jour les mentions de la nouvelle adresse.

Cette décision prend effet au 03-02-2014, elle ne fait l'objet d'aucune contestation.

L'assemblée générale approuve les présentes décisions par un vote unanime.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun actionnaire ne demande la parole, la séance est levée.

LE FRANC Loic,

Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Mentionner sur La dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 8 FEV. 2014

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Greffe

04/03/2013
ÿþ M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13036625*

2013

eRteues

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : o~44 q_5Dnmn 1

(en entier) : HULIAL

Forme juridique : SOCIETE CIVILE ADOPTANT LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE, rue Basse, numéro 29 boite 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quatorze février deux mille treize , il résulte que :

1/ Monsieur LE FRANC, Loic, André, Marie, né à Loudeac (France), le vingt avril miI neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1180 UCCLE, rue des Pêcheurs, numéro 4, dont l'identité est attestée au vu de la carte de séjour numéro B 0443042 43 et dont le numéro au registre national est le 58042059551;

2/ Monsieur VISMARA, Patrick, Marie, Lucien, né à Saint Maur (France), le quatorze février mil neuf cent soixante, domicilié à NANTES (France), rue Léon lost, numéro 59, dont l'identité est

attestée au vu de la carte d'identité française numéro 090244201809.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité Iimitée dénommée " HULIAL " ayant son siège à 1180, UCCLE, rue Basse, numéro 29 boîte 1, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18,600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital,

Souscription :

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de 186 EUROS (186,-EUROS) chacune comme suit :

1/ Monsieur LE FRANC Loic, André à concurrence d'une (1) part, soit cent quatre-vingt-six euros (186 EUR);

2/ Monsieur VISMARA Patrick à concurrence de 99 parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR);

Ensemble : 100 parts

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 652-8291053-60 ouvert au nom de la société en formation auprès de Record Banque SA.



Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

IL - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1- Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " IIULIAL" .

Dans tous documents écrits, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication da siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 UCCLE, rue Basse, numéro 29 boîte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

- la mise à disposition de locaux et la gestion, de matériel et de personnel d'environnement à des médecins, chirurgiens.

- la promotion et l'exploitation de centres de soins esthétiques médicaux, des activités de soins esthétiques au sens large.

- la mise à disposition de locaux et plateau technique à des médecins, esthéticiens, ou professionnels du bien être pour exercer leurs professions.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut s'intéresser par tous moyens et sous quelque forme que ce soit en Belgique ou à l'étranger, notamment par voie de constitution de sociétés nouvelles, souscription ou achat de titres de sociétés en création ou créés, d'apport, fusion, scission ou autrement à toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères soit en ayant avec elle des rapports de nature à favoriser

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation, le fonctionnement ou l'extension de la société soit à titre de placement funancier.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.

Au cas où la prestation de certains actes serait à des conditions préalables d'accès à la profession ou à des règles déontologiques, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces conditions.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions Iibres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en. transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans

un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à. la loi, les transferts ou transmissions de parts.

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Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

0

c Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous Ies actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

eote Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

eo

L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 du mois de juin, à 18h30, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

ei

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si Ies destinataires ont, individuellement,

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expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure,

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que Ies procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne font pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - DéIibérations - Procès-verbaux

L'assembIée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de I'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

ii

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 23 -Dissolution - Liquidation

--

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le

tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Les fondateurs prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LE FRANC Loic, préqual.ifié et qui accepte .

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société jusqu'à concurrence d'une somme de

cinquante mille euros (50.000 EUR).

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille treize par les comparants, précités, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte,

r

Ré%ervé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
HULIAL

Adresse
AVENUE LEPOUTRE 29 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale