HUMAINS UNIS - HUMANS UNITED, EN ABREGE : HU

Association sans but lucratif


Dénomination : HUMAINS UNIS - HUMANS UNITED, EN ABREGE : HU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.835.392

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

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Greffe3 ULM, 2014

N° d'entreprise :059S 83ç. 352.

Dénomination

(en entier) : Humains Unis - Humans United

(en abrégé): HU

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue pré des Agneaux 97, 1160 Auderghem, Belgique

Objet de l'acte : Constitution 27/11/2013

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Titre 1. Entre les fondateurs soussignés,

1. Sophie Servais domiciliée au 97 Av. Pré des Agneaux, 1160 Bruxelles.

2. Isabella Reati domiciliée au 7, Av. du Gardon, 1160 Bruxelles.

3. Hansy Bouche domicilié au 62, Rue du Marteau à 1000 Bruxelles.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique (dénommée ci-après « l'association »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur Belge du 'Ier juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,1a loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Titre 2. Dénomination, siège social

Article 1, L'association prend la dénomination « HUMAINS UNIS  HUMANS UNITED », en abrégé « HU », chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association,

Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 97, Av. Pré des Agneaux à 1160 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par simple décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.

Titre 3, But social, durée

Article 3. L'association a pour but d'aider les personnes, en Belgique et dans le Monde, dans leur développement personnel, intellectuel et physique en vue de leur autonomie affective, matérielle et sanitaire. Cette visée doit leur permettre d'exercer leur citoyenneté en toute dignité et en toute responsabilité.

L'association peut accomplir tous les actes et développer toutes les activités se rapportant ou contribuant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'association peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Article 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres

Article 5, L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter

MPD 2.2

un candidat en qualité de membre adhérent. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 1000¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en raison de sa qualité de membre. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5, Assemblée Générale

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Des observateurs peuvent y assister et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'assemblée générale.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par [a loi ou par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux de l'association ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du second semestre de l'année civile. L'association peut aussi être rassemblée en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision ou sur demande du conseil d'administration ou encore sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, pat lettre ordinaire, télécopie ou couniel, adressés au moins 8 jours avant la réunion de l'assemblée. La convocation mentionne tes jour, heure et lieu de ta réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la lof ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de votes et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, ie rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par te conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à ['ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

En ce qui concerne les modifications statutaires, le quorum de présence requis est de 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n'est pas réuni à la première réunion, une seconde assemblée générale doit être convoquée, laquelle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra statuer quel que soit le nombre de présents ou de représentés. Les modifications projetées doivent être explicitement indiquées dans la convocation et ne sont adoptées que si elles obtiennent une majorité des 2/3 des voix. Toutefois, dans les cas où la décision porte sur une modification

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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du ou des buts de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Ces modifications seront publiées par extrait, aux annexes du Moniteur Belge.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 70 % des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande au conseil d'administration, par extraits. Le conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation des procès-verbaux des assemblées générales souverainement et sans autre motivation.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres effectifs. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association. Dans le cas où l'association ne compte que le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de dix ans par l'assemblée générale.

Article 23, Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24, Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du conseil d'administration.. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus âgé des administrateurs présents, ou encore par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, le secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement

Article 26. Le conseil debère valablement dès que la moitié de SES membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association. Envers l'association ou envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun. L'administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à Ia poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29, Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement !es actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblé générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée sous les conditions suivantes cette fin désintéressée doit bénéficier directement au public-cible des actions de l'association, le plus nécessiteux du moment ; ou doit être déterminée de manière à réaliser un placement rentabilisable profitant au public-cible de l'association.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

litre 11 Dispositions transitoires

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Sophie Servais

Av. Pré des Agneaux, 97

1160 Bruxelles

Née à Uccle, le 21 juin 1978.

78062125618

Belge, sans emploi.

Et

Isabella Reati

Av. du Gardon, 7

1160 Bruxelles

Née à Uccle, le 18 novembre 1978

78111835049

Italienne, Secrétaire.

Fait à Auderghem, en 5 exemplaires originaux, le 27 novembre 2013, chaque signataire ayant reçu le sien.

Volet B - suite

MOD 22

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Coordonnées
HUMAINS UNIS - HUMANS UNITED, EN ABREGE : HU

Adresse
AVENUE PRE DES AGNEAUX 97 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale