HUMANITARIAN ASSISTANCE FOR MINORITY ETHNICS IN BURMA, EN ABREGE : HAMEB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HUMANITARIAN ASSISTANCE FOR MINORITY ETHNICS IN B…
Dénomination : HUMANITARIAN ASSISTANCE FOR MINORITY ETHNICS IN BURMA, EN ABREGE : HAMEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.993.985

Publication

11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : o SU. 993 cg

Dénomination

(en entier) : Humanitarian Assistance for Minority Ethnies in Burma

(en abrégé) : HAMEB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Serpentin 11,1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique ;

1)El Makhfi Norelhouda, 11 Rue du serpentin 1050 Bruxelles, née à khouribga (Maroc) le 21 janvier 1980; 2)Izmar, Ali, 52 Rue de l'eglise, 1082 Bruxelles, né à Beni Touzine (Maroc), le 14 octobre 1976 ; 3)Cimpaka-Kapeta, Joris, 14 Rue Félix Waefelaer 1190 Forest, né à Kinshasa, le 14 avril 1989 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arrêté les statuts comme suit

Titre 1- Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée a Humanitarian Assistance for Minority Ethnies in Burma », en abrégé HAMEB.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 ; Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. A Rue du serpentin n°11 1050, Ixelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Article 3 : But

L'asbl a pour but d'aider les minorités ethniques persécutées en Birmanie, en délivrant une assistance sur place au départ de collectes de fonds organisées à travers diverses actions de sensibilisation et d'information au sujet de ta situation de ces minorités. L'asbl vise à rétablir la dignité de ces minorités ethniques, oubliées et abandonnées en leur apportant un soutien moral et une aide d'urgence lorsque celle-ci est rendue possible.

La poursuite de ce(s) buts) se réalisera notamment par les activités suivantes ;

1)Sensibilisation et information sur la situation des minorités ethniques persécutées en Birmanie. 2)Actions de solidarité : rassemblements solidaire et évènements ...

3)Actions humanitaire : collecte et acheminement des dons avec différents partenaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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MOD 2,2

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Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 . Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite motivée au conseil d'administration et dont [a candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 9/~ des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel,

Article 7 : Membres adhérents

Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider de manière souveraine et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engage à en respecter les statuts, le règlement intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, Ils n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale,

Les membres de l'association sont nécessairement bénévoles et mettent à disposition de l'association leur temps et leur énergie pour aider l'association à mener ses actions,

Article 7 bis : Adhésion à I'ASBL

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui souhaiterait intégrer l'asbl le fera en son nom propre en dehors de toute appartenance politique, religieuse, professionnelle ou autre. Le nouveau membre s'engagera à respecter les dispositions légales de ['association et le règlement interne,

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa seule qualité de membre.

Article 8 : Démission- suspension- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher ['honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérente

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de rassemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration est compétent pour l'exclusion des membres adhérents et de tout autre affilié que les membres à proprement parler.

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M0D 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2!3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une telle décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par !e décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Le membre démissionnaire s'acquittera du paiement en tout ou en partie des frais de modification des statuts entraînés par sa démission,

Article 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III : Cotisations

Article 10 : cotisations

Les membres effectifs et adhérents paient sur base volontaire une cotisation mensuelle dont le montant est fixé à maximum 50 euros (cinquante euros) par le conseil d'administration.

Titre IV- Assemblée générale

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

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Mao 2.2

- l'admission de nouveaux membres (voir article6)

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (article14)

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (article32)

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.

Article 13 Convocation --Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, dans le courant du mois (ou dans le courant du premier trimestre de l'année civile). Elle est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par coun-iel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl, transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur ». Il est en de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- conseil d'administration

Article 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Il est constitué des membres fondateurs ainsi que des membres effectifs élus à la majorité. Toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée d'un an, et sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Article 19 Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 20 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les besoins s'en font sentir, 11 est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, parle vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Article 22 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 23 Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 24 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 25 Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Titre VI - disposition diverses

Article 26 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifvcations à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 Exercice social

L'exercice social commence le lé janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

' Réservé

au

Moniteur

beige

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MDfl 2.2

Volet B - Suite

Article28 comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel,

Article 30 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une asbl, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32 compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur(s)

El Makhfi Norelhouda, 11 Rue du serpentin 1050 Bruxelles, née à Khouribga (Maroc) le 21 janvier 1980; lzmar, Ali, 52 Rue de l'eglise, 1082 Bruxelles, né à Beni Touzine (Maroc), le 14 octobre 1976 ;

Qui accepte(nt) ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes (trésorier(e)) ;

- Cimpaka-Kapeta, Joris, 14 Rue Félix Waefelaer 1190 Forest, né à Kinshasa, le 14 avril 1989 ;

Qui accepte(nt) ce mandat,

Le conseil d'administration de ce 26/02/2014 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organes, du Pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques (secretaire général(e)):

lzmar, Ali, 52 Rue de l'eglise, 1082 Bruxelles, né à Beni Touzine (Maroc), le 14 octobre 1976 ;

Qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 26/02/2014

AH lzmar, Secretaire Général

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Coordonnées
HUMANITARIAN ASSISTANCE FOR MINORITY ETHNICS…

Adresse
RUE DU SERPENTIN 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale