HUMANITY HELP TEAM, EN ABREGE : HHT

Association sans but lucratif


Dénomination : HUMANITY HELP TEAM, EN ABREGE : HHT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.685.608

Publication

08/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination "Humanity Help Team". En abrégé, l association peut prendre l appellation de "HHT".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « Vereniging zonder winstoogmerk » , ou sous la forme abrégée « asbl » ou « vzw » », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Jardin des Olives 12, dans l arrondissement

HUMANITY HELP TEAM, ASBL

STATUTS

Entre les soussignés, membres fondateurs,

- DEROME Sophie, Avenue des Croix du Feu 199A, 1020 BRUXELLES;

- DEVOET Catherine, Spiegelstraat 51, 1800 VILVOORDE;

- GERARD Claude, Van Malderlaan 97, 1700 DILBEEK;

- NEUT Martine, Rue Célestin Cherpion 50, 1390 PECROT;

- OSTERMAN Catherine, Rue Désiré Desmet 74, 1030 SCHAERBEEK;

- ROMMELAERE Adeline, Rue des Trois Ponts 33, 1160 AUDERGHEM;

- ROSIERS Irmgard, Rue Théodore De Cuyper 165, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

- SERAFIN Alice, Avenue de Burlet 33, 1400 NIVELLES;

- STACHE Katia, Avenue du Diamant 165, 1030 SCHAERBEEK;

- CHAMPAGNE Maurice, Rue du Jardin des Olives 12, 1000 BRUXELLES;

- DAUBRESSE Olivier, Avenue Auguste Oleffe 5, 1160 AUDERGHEM;

- DE CANT Robert, Rue de Verdun 143, 1130 HAREN;

- GREGOIRE Emmanuel Clos du Château d'eau 8 bte 2, 1130 HAREN;

- HOOGSTOEL Xavier, Spiegelstraat 51, 1800 VILVOORDE;

- HOTTOIS Stéphane, Place Marguerite d'Autriche, 1083 GANSHOREN;

- LATINNE Benoit, Rue Désiré Desmet 74, 1030 SCHAERBEEK;

- MANTIONE Giovanni, Avenue Charles Quint 228, 1083 GANSHOREN;

- VANDEN BOSSCHE Daniel, Rue Théo. De Cuyper 307, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

(en abrégé) : HHT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Jardin des Olives 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Humanity Help Team

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309089*

Volet B

1000

0563685608

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

06-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

II. BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour buts :

- Dans un souci de valeurs telles que la neutralité, la solidarité et le respect, organiser ou participer à l'organisation de services de secours et de soins aux personnes vulnérables, blessées ou malades lors d'activités ponctuelles, à la demande d'organisateurs, d autorités publiques ou de sa propre initiative.

- Proposer un personnel qualifié dans le cadre des plans d urgence et d intervention tels que définis par les autorités compétentes, notamment dans le plan monodisciplinaire de la discipline 2.

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Article 4  L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à ses buts.

III. MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, membres fondateurs;

2) toute personne admise en cette qualité par le Conseil d administration conformément au règlement d'ordre

intérieur. Pour devenir membre effectif, il faut:

- être majeur

- être en ordre de cotisation

- avoir, au cours des 12 mois précédent la convocation à l'assemblée générale ordinaire participé

à 10 activités de l'association telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Tous les membres interviennent à titre bénévole dans les activités de l association.

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant plus participé aux activités de l'association pendant 12 mois.

§ 2. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par le Conseil d administration conformément

au règlement d'ordre intérieur. Pour devenir membre adhérent, il faut:

- être majeur

- être en ordre de cotisation

- avoir, au cours des 12 mois précédent la convocation à l'assemblée générale ordinaire participé à 1 des

activités de l'association telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Section II : Démission, exclusion, suspension

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette décision ne doit pas être motivée.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions à la loi, au R.O.I, aux règles de conduite, les fautes, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'image de l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre .

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Cette décision ne doit pas être motivée.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, héritiers ou ayant-droits n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

IV. COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 ~.

V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui même membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. Chaque membre adhérent peut assister à l'assemblée sans toutefois y participer.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

VI. ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, renouvelable pour moitié tous les 2 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel avec A.R. ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

La gestion journalière de l association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement en fonction des objectifs fixés préalablement par l Assemblée générale.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sur rendez-vous sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , dont il fixera

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement ou en collège.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur rendez-vous mais sans déplacement du registre.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL, donnant priorité à une association poursuivant un but similaire à la présente association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

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Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 17 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Ils désignent en qualité d administrateurs : DEVOET Catherine; GERARD Claude; NEUT Martine;

ROMMELAERE Adeline; CHAMPAGNE Maurice; DAUBRESSE Olivier; DE CANT Robert; HOOGSTOEL Xavier;

HOTTOIS Stéphane; LATINNE Benoit; MANTIONE Giovanni; VANDEN BOSSCHE Daniel;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs représentent individuellement l association.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2014, en deux exemplaires.

Coordonnées
HUMANITY HELP TEAM, EN ABREGE : HHT

Adresse
RUE DU JARDIN DES OLIVES 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale