HUVENEERS CONSULTING, EN ABREGE : HC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HUVENEERS CONSULTING, EN ABREGE : HC
Dénomination : HUVENEERS CONSULTING, EN ABREGE : HC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.527.919

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

ze uailsi

3

i~3D~C" 2131

Greffe

filii1M911111111111

Rés

Mor be

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HUVENEERS CONSULTING

(en abrégé) : HC

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Frédéric Pelletier 101 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte

Huveneers Consulting

Société en commandite simple

au capital de 1.000 euros

Siège social : Rue Frédéric Pelletier 101

1030 Bruxelles

ACTE CONSTITUTIF

Entre les soussignés :

- Monsieur Christian Huveneers, demeurant rue Frédéric Pelletier 101, 1030 Bruxelles, né le 14 octobre' 1948 à Uccle, marié à Madame Colette Morel , de nationalité belge, immatriculé au Registre national sous le, numéro 48.10.14-007.69, ci-après dénommé « le commandité »;

- Madame Colette Morel, demeurant rue Frédéric Pelletier 101, 1030 Bruxelles, née le 8 avril 1948 à Tournai, de nationalité belge, mariée à Monsieur Christian Huveneers, immatriculée au Registre national sous le numéro 48.04.08-114.03, ci-après dénommée « la commanditaire ».

il est formé une société en commandite simple sous la dénomination sociale "HUVENEERS CONSULTING", aux conditions stipulées ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes activités de magistrature économique, ainsi que d'études, de conseil, de formation et. d'enseignement en matières économiques et juridiques.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra s'intéresser, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, ou sociétés en participation.

ARTICLE 2 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de fa Société est : Huveneers Consulting, en abrégé : HC.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots «Société en Commandite Simple» ou des initiales SCS ou de la mention « commanditaire vennotschap » ou « limited partnership », suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social de la Société est fixé rue Frédéric Pelletier 101, 1030 Bruxelles.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de la Société est illimitée, à compter de son inscription au greffe du registre des personnes morales auprès du Tribunal du Commerce de Bruxelles, sauf les cas de dissolution anticipée,

ARTICLE 5  Apports

Les soussignés font à la société les apports suivants en numéraire

Madame Colette Morel, commanditaire, apporte à la Société, la somme de 500 euros (cinq cents euros). Monsieur Christian Huveneers, commandité, apporte à la Société, la somme de 500 euros (cinq cents euros).

Ces sommes sont intégralement versées au compte professionnel n° BE67 0017 0644 2487 ouvert à la Banque BNPParibas Fortis au nom de Christian Huveneers, compte qui sera mis au nom de la Société en formation..

ARTICLE 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros.

Il est représenté par 2 parts sociales, d'une valeur nominale de 500 euros chacune.

La part sociale numéro 1 est attribuée à Madame Colette Morel.

La part sociale numéro 2 est attribuée à Monsieur Christian Huveneers,

ARTICLE 7 - Augmentation et réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective des associés prise à l'unanimité.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes,

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise à l'unanimité.

ARTICLE 8 - Cession et transmission des parts sociales

8.1. Cessions entre vifs

8.1.1, Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous

les associés et moyennant le respect des dispositions prévues par l'article 1690 du Code civil.

Cette condition d'agrément s'applique à toutes les transmissions de parts sociales entre vifs, à titre onéreux

ou à titre gratuits (cessions, donations, échanges, apports, fusions, scissions...).

8.2. Transmission par décès

En cas de décès de Monsieur Christian Huveneers, associé commandité, la Société est dissoute. Dans le

cas d'incapacité légale ou d'empêchement, la société continuera sous réserve de l'application des dispositions

visées par l'article 208 du Code des sociétés.

Le décès de Madame Colette Morel, commanditaire, ne donnera pas lieu à dissolution, mais à son

remplacement.

ARTICLE 9 - Droits et obligations des associés

1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social, proportionnelle au nombre de parts existantes.

2. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

ARTICLE 10 - Gérance

Est associée commanditaire Madame Colette Morel ; sa responsabilité est limitée au montant de son apport. Est associé commandité, gérant et personne déléguée à la gestion journalière, Christian Huveneers, responsable et solidaire des engagements de la société.

La gérance est exercée sans limitation de durée par Christian Huveneers sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire. Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 11 peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. 11 décide seul de toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant. Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui,

Le Gérant a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de représentation et de déplacement exposés pour l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE 11 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. L'assemblée générale ordinaire a

lieu le 20 janvier de l'année calendrier qui suit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par exception, le premier exercice social commence le jour suivant la date de l'inscription au greffe du registre des personnes morales du Tribunal du Commerce et se termine le 31 décembre 2014.

ARTICLE 12 - Comptes sociaux, affectation et répartition des résultats

Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux dispositions légales applicables.

ll sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette rémunération pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au gérant la ou les parts souscrites comme dit précédemment.

L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société. Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice. Les bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

ARTICLE 13 - Dissolution

1, La Société est dissoute par la perte de son objet ou par le décès de Monsieur Christian Huveneers,

associé commandité.

2. La Société peut être dissoute par anticipation par décision collective des associés prise à l'unanimité.

3. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la Société.

4. La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elfe fait l'objet d'une inscription auprès du greffe du registre des personnes morales du Tribunal du Commerce de Bruxelles.

ARTICLE 14 - Liquidation

1. En cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de fa réunion de toutes tes parts en une seule main, la Société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès lors être suivie de la mention «Société en liquidation». Cette mention doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

2. Les associés nomment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le gérant en exercice peut être nommé liquidateur.

3, Le Liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et d'apurer son passif. Toutefois, la cession de l'actif est soumise aux restrictions légales ci-après :

 La cession globale de l'actif de la Société ou l'apport de cet actif à une autre Société, notamment par voie de fusion, requiert le consentement unanime des associés.

 La cession de tout ou partie de l'actif de la Société à une personne ayant eu la qualité d'associé ou de Gérant, ne peut avoir lieu que moyennant consentement unanime des associés.

3, Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

ARTICLE 15 - Jouissance de la personnalité morale

La Société jouira de la personnalité morale à compter de son inscription au greffe du registre des personnes

morales du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

ARTICLE 16 - Actes accomplis au nom de la Société en formation

Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la

Société en formation, par Christian Huveneers.

La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Société dès

son inscription auprès du greffe du registre des personnes morales du Tribunal du Commerce de Bruxelles.

ARTICLE 17 - Publicité et pouvoirs

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Christian Huveneers pour accomplir les formalités prescrites par la

loi.

ARTICLE 18 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des

frais généraux du premier exercice.

ARTICLE 19 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés.

Fait à Bruxelles

Le 17 décembre 2013

Volet B - Suite

En cinq originaux dont un pour le dépôt au siège social, deux pour le dépôt au greffe du registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Bruxelles et deux pour la remise d'un exemplaire à chaque associé.

Colette Morel Christian Huveneers

Commanditaire Commandité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15364-0289-007
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 08.08.2016 16412-0384-007

Coordonnées
HUVENEERS CONSULTING, EN ABREGE : HC

Adresse
RUE FREDERIC PELLETIER 101 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale