HYGEIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HYGEIA
Dénomination : HYGEIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.184.972

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 01.10.2013 13613-0258-015
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.11.2012 12654-0583-012
17/03/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Dénomination : HYGEIA

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Jacques Brel, 39 bte 4 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT N° d'entreprise : 0832.184.972

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Georges PAGEAiS, associé unique de la société.

Georges PAGEAIS. gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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eiqUxEret

23 DEC. 2010

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination o`b32 ?ók

(en entier) : HYGEIA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, AVENUE JACQUES BREL, 39 BOITE 4 Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt et un décembre deux, mille dix, il résulte que Monsieur PAGEAIS Georges Jean, docteur en médecine, né à Etterbeek le 6 février 1957, divorcé non remarié, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jacques Brel 39 boîte 4, inscrit aul registre national sous le numéro 57.02.06-487.59, a constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une; société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HYGEIA" dont le siège social est situé à 1200; Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jacques Brel, 39 boîte 4.

Objet: La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de' médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

De plus, les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci: mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et; pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,: notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du. praticien.

La société peut, de manière uniquement accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation et ce, sous réserve des conditions suivantes:

- que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société;

- que rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

- que les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une; majorité des deux/tiers minimum.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de: surconsommation est exclue.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du' médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du! Conseil national du 7 novembre 2009).

De plus, chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. "

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent quatre vingt-six parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème)i de l'avoir social. Le capital a été intégralement souscrit en espèces par l'associé unique Monsieur PAGEAIS: Georges Jean, prénommé, et a été !ibère lors de l'acte constitutif à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (¬ 12.400,00), l'associé unique ayant souscrit au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ : 100,00) la part sociale la totalité des parts, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Le solde du capital à libérer en espèces par l'associé unique, Monsieur PAGEAIS Georges Jean, prénommé, s'élève donc à six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Les parts sociales sont nominatives. La Société ne peut compter comme; associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrites au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Administration: La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de la Société. Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. Le mandat du gérant peut être rémunéré; le remboursement des frais et vacations est autorisé. L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération. Le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés. Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par Peux-ci. Le gérant représente la Société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'Assemblée Générale. Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale, qu'ils doivent s'engager à respecter en particulier le secret professionnel.

Contrôle: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire réviseur". A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le gérant convoque immédiatement l'Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement. Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire : a) les Sociétés qui, pour le dernier exercice clôturé, répondent aux critères énoncés à l'Article 15§1 er du Code des Sociétés; b) les Sociétés qui commencent leurs activités, et pour autant qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces Sociétés répondront aux critères précités. Le gérant devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs associés, convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a la faculté d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun Commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu des lois sur les Sociétés commerciales.

Assemblée générale: Il est tenu une Assemblée Générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de juin à quatorze heures, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'Assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Si la Société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la Loi à l'Assemblée Générale, sans délégation possible. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de ses droits. Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le ler janvier 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze.

Affectation des bénéfices: Les honoraires générés par l'activité, apportée à la société du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société. L'excédent favorable des cemptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant. Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions générales : Le ou les associés établiront un règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des médecins compétent. Ce règlement d'ordre intérieur

Réservé

au

Mortiteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

déterminera notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, les conditions de rémunérátiorr des associés, la répartition des activités et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un médecin associé.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des médecins compétent. La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art de guérir en Belgique entraîne pour le Médecin ayant encouru cette sanction, la perte des ; avantages du présent contrat pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Tout médecin travaillant au sein d'une association conformément aux règles de la Déontologie médicale, doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, ; pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner à cette décision. Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits. Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du conseil provincial de l'Ordre des médecins.

Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée illimitée, Monsieur PAGEAIS Georges Jean, prénommé, qui a accepté; conformément à l'article 17 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société. Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

L'associé n'a pas désigné de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire

Déposées en même temps:

-l'expédition de l'acte de constitution du vingt et un décembre deux mille dix

-l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15494-0342-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.08.2016 16521-0364-015

Coordonnées
HYGEIA

Adresse
AVENUE JACQUES BREL 39, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale