HYNET

Société anonyme


Dénomination : HYNET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 549.950.012

Publication

01/07/2014
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Praia Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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20 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0549950012

Dénomination

(en entier) : HYNET

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé 14 Bte 9 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Réunie ce 4 'juin 2014 au siège de la société, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de transférer le siège social de la société rue des Tanneurs 58-62 à 1000 Bruxelles,

Pour extraits conformes,

Abdelmalid Smouni, Sarnia Smouni,

Administrateur délégué Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

les statuts de la société.

Nom et forme

La société est une société commerciale et adopte la forme

d une Société anonyme.

Elle est dénommée « HYNET ».

Siège social

Le siège social est établi Avenue Adolphe Lacomblé, numéro

14-16 boite 9 à 1030 Schaerbeek.

Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

- nettoyage industriel, entretien de bâtiments :

l exploitation d une entreprise de nettoyage, d entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles ou meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout le matériel et tous produits nécessaires ; Le nettoyage et l entretien de locaux, de maisons, d appartements, de bureaux, d espaces commerciaux, d entreprises, d espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;

- Titres-service : l organisation et le développement d activité de proximité notamment dans le cadre de la législation sur les titres services ;

- Import-export : de tous produits dont notamment sans que

cette énumération soit limitative : produits agricoles,

comestibles, vins, marchandises générales, nourritures, aliments, vêtements, beaux-arts, textiles, joaillerie, cosmétiques, etc.

- Conseil, représentation (autre que juridique) et

assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services

publics, en toutes matières (y compris devant

l'administration fiscale, en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

- Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

- Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

- Graphisme : création graphique, illustration,

sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

- Evénementiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

- Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création

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musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

- Multimédia : exécution de travaux informatiques,

conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ; - Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

- Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

- Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immmobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. »

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents

euros (61.500 EUR).

Il est représenté par cents actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, chacune intégralement souscrites libérées intégralement.

Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L action dématérialisée est représentée par une inscription

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en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

Indivisibilité des actions

Toute action est indivisible.

Si une action appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l égard de la société.

Administration et Représentation

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de trois membres au plus. Toutefois, s il est constaté au moment de la constitution ou lors d une assemblée générale que la société n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres, jusqu à l assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale pour six ans au plus et restent en tout temps révocables par elle. Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l acte de constitution.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du conseil d administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d administration. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu à ce qu il ait été pourvu en son remplacement au terme d une période raisonnable.

Pouvoirs du conseil d administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les

statuts réserve à l'assemblée générale.

Comité de direction

Le conseil d administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à

un comité de direction.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction,

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sont déterminés par le conseil d'administration.

Gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d administration détermine s ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandats.

Représentation de la société

1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s ils sont signés par l administrateur-délégué.

2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul (ou: qui agissent conjointement).

3. Si un comité de direction est institué, la société est, à l exception des missions lesquelles ne peuvent être déléguées légalement au comité de direction, valablement représentée dans tous actes ou en justice par un membre du comité de direction.

4. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

5. Le conseil d administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

conformément aux dispositions légales.

Assemblée générale

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois juin à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié (légal), l assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l intérêt social l exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales et

extraordinaires se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Exercice social  Comptes annuels

L exercice social commence le premier janvier et se termine

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le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.

Affectation des bénéfices

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.

L affectation du solde des bénéfices est déterminée par l assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait à l époque et aux endroits désignés par le conseil d administration.

Le conseil d administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, la liquidation s opère par le ou les liquidateurs nommés par l assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l assemblée générale décide s ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.

L assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A défaut de nomination par l assemblée générale, la liquidation se fait par le conseil d administration en fonction, qui agit en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du

nombre d actions qu ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en

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titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Commencement

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social d un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin deux mille quinze à dix-huit heures.

3. Administrateurs

Le nombre d administrateurs est fixé à deux.

Appelés aux fonctions d administrateur pour une durée indéterminée :

1° Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé, ici présent et qui accepte. Ce mandat sera rémunéré.

2° Madame SMOUNI, Samia, prénommée, ici présente ou représentée et qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Ici présents ou valablement représentés et qui acceptent. Ce mandat est gratuit.

4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation

Les comparants, déclarent, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, reprendre au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectuées ou reçus au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mille quatorze. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

5. Mandat spécial

Il est conféré un mandat spécial à la société anonyme « MDS CONSULTING », ayant son siège social à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boite 10 ; représentée par Monsieur Christophe PROVOST, ou toute autre personne designé par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l inscription à la

Volet B - Suite

Banque Carrefour des entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat qui lui a été confié.

B. Conseil d administration

A l instant, le conseil d administration étant constitué,

celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination

du président et de l administrateur délégué.

Appelé à la fonction de président du conseil d administration

pour une durée indéterminée :

10 Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé.

Appelé à la fonction d administrateur délégué pour une durée

indéterminée :

10 Monsieur SMOUNI, Abdelmajid, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé Stephan Borremans, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

22/05/2015
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Deposé I Reçu le

1 2 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deG Ixelles

Dénomination : HYNET

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DES TANNEURS, 58-62 à 1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0549.950.012

Obiet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

Texte

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du Procès-Verbale de l'Assemblée Générale du 5 MAI 2015.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à AV. Adolphe Lacomblé, 14 boite 9 à

1030 Bruxelles, et de modifier l'article 2 des statuts comme suit « le siège social est établi à partir

du 5 mai 2015 à AV. Adolphe Lacomblé, 14 Boite 14 à 1030 Bruxelles».

cette résolution a été adoptée à l'unanimité,

Pour extrait conforme, aux fins de publicité

L'Administrateur délégué : Monsieur SMOUNI Abdelmajid





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.07.2015, DPT 03.08.2015 15398-0348-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.07.2016, DPT 31.08.2016 16573-0453-011

Coordonnées
HYNET

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 14,BTE 9 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale