HYPERCUT PRODUCTIONS, EN ABREGE : HYPERCUT

Dénomination : HYPERCUT PRODUCTIONS, EN ABREGE : HYPERCUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 535.685.072

Publication

03/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IUI1 HU 10 II 1I

*14005366*

23 UEC. 2013

Greffe

N d'entreprise; 0535.685.072

D�nomination

(en entier) : Hypercut Productions Asbl

(en abr�g�) : Hypercut

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 249c, Chauss�e de Wavre � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : D�mission - Nomination d'administrateur

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 22 Novembre 2013-

D�mission de l'administrateur ET Pr�sident

Rowies Shannon, 74 Avenue Emile de Beco, 1050 Ixelles, Pr�sident

Nomination d'administrateur Et Pr�sident :

Noce Aur�lia, 249c chauss�e de Wavre, 1050 Ixelles, Pr�sident

N�e le 11 juillet 1989 � Bujumbura

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

Noce Aur�lie, Pr�sident

Fontaine Fran�ois, Administrateur

Noyais Ga�tan, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M002.2

~ 3 JUIN 2013

BRUXELLES

Greffe

111111 *1309572 R

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R�s a Mon be

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N� d'entreprise : oS35 " C$S oq 2

D�nomination

(en entier) : Hypercut Productions

(en abr�g�) : Hypercut

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 249C 1050 IXELLES

Objet de l'acte : Constitution d'une A.S.B.L.

FONDATEURS

Il est cr�� par le pr�sent acte une Association Sans But Lucratif, d�nomm�e en fran�ais : HYPERCUT

PRODUCITIONS A.S.B.L., ci-apr�s d�nomm�e � HYPERCUT �.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

FontaineFran�ois Ch�e. de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles)

CailletGermain Rue Van Campenhout, 96, 1000 Bruxelles (Bruxelles) "

HoyoisGa�tan Rue Juliette Wytsman, 44, Bt3, 1050 Bruxelles (Ixelles)

RowiesShannonAv. Emile de B�co, 74, 1050 Bruxelles (Ixelles)

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une. Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les. associations interna-tionales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 �sur les associations sans but lucra-tif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �," publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, ap-pel�e ci-apr�s � Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

SIEGE SOCIAL

Adresse du si�ge social

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli CHAUSSEE DE WAVRE, 249C, 1050 BRUXELLES (IXELLES), situ� dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, donc de toute R�gion linguistique, sur' pro-position du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule Assembl�e G�-n�rale, selon les modalit�s pr�vues par la loi et par le pr�sent acte pour la modification des statuts.

Toutefois, par d�rogation � l'alin�a 2, si le nouveau si�ge social est situ� dans un rayon de 10 km autour du Lieu du dernier si�ge social, le transfert du si�ge social pourra �tre op�r� sur simple d�cision du Conseil d'Administration, � charge pour celui-ci de proc�der � la modification des statuts et de proc�der au d�p�t l�gal des nouveaux statuts coor-donn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Jar.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le si�ge social ne sera pas consid�r� comme transf�r�, tant que la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale modifiant ce si�ge social, n'a pas �t� int�gr�e, selon les formalit�s l�gales, dans les documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de commerce.

Tant que le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait ex-clusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale, dans les conditions de modi-fication des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet :

1.D'inviter chacun � la responsabilisation personnelle en termes de rencontre, de solidarit� et de respect de l'autre dans un processus de cr�ation collective. L'association souhaite accompagner les participants � ses ateliers audio-visuels dans l'expression de leurs capacit�s cr�atives en les initiant � toute les �tapes de la r�alisation de films d'animation : �cri-ture du sc�nario, story-board, fabrication des personnages et des d�cors (dans diff�rentes techniques de l'animation traditionnelle), tournage image par image et sonorisation (enregistrement des voix, bruitage et musique).

2.De faire conna�tre les diff�rents moyens audiovisuels, de susciter une r�flexion sur ces techniques et de les utiliser comme outils � des fins p�dagogiques.

3.D'organiser des animations en milieu scolaire ou associatif, soit � la demande des �coles ou des institutions culturelles, soit dans le cadre de partenariats. L'association se veut un atelier de production et de post-production audiovisuelle que ce soit de longs ou de courts m�trages, de documentaires ... Elle entend �galement participer au d�veloppement de l'esprit critique face aux productions audiovisuelles en application des principes de Formation Continu�e et/ou de Formation Permanente ;

4.D'oeuvrer � une meilleure int�gration de l'�ducation aux m�dias au sein de la communaut� �ducative et citoyenne en d�veloppant l'esprit critique � l'�gard des productions m�diatiques et l'expression / communication par les m�dias no-tamment par l'accompagnement complet de projets d'animations, de formations et de stages destin�s aux particuliers, aux �coles, aux associations et aux entreprises. L'association entend d�velopper et mettre en place une m�thodologie qui r�pond r�ellement � l'attente des demandeurs ou � la sp�cificit� du public concern� ;

5.Le soutien � la promotion et � la production d'oeuvres audiovisuelles. L'association souhaite participer au d�veloppe-ment national et international de l'audio-visuel par un soutien � la presse �crite, audio et vid�o. L'association souhaite participer � la promotion des arts multim�dias, � travers la production, la co-production et l'encadrement de projets musicaux, radiophoniques, cin�matographiques, ayant recours aux nouveaux m�dias. L'asbl met aussi � disposition des services dans le monde de l'audiovisuel, ainsi que du mat�riel.

6.De mettre son expertise et son exp�rience au service d'autres associations, fondations etlou d'ONG par la production de films promotionnels et didactiques en se servant de ses connaissances approfondies du milieu associatif bruxellois et international. Elle entend venir en aide aux organisations socioculturelles et non-gouvernementales ainsi qu'aux ar-tistes dans la r�alisation de leurs projets audiovisuels.

Pour atteindre les buts qu'elle s'est fix�s, l'association d�ploiera l'activit� la plus �tendue possible, notamment par l'�laboration et l'ex�cution de programmes d'�ducation, de cours et de formation. Elle pourra exercer cette activit� tant sur le plan international, national et r�gional que sur le plan local.

Cette �num�ration n'est qu'indicative et non limitative.

Elle peut utiliser tous ses moyens seuls ou en coop�rations avec d'autres organisations.

L'association pourra effectuer toutes les activit�s li�es directement ou indirectement � ses buts mais ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales et ne cherche pas � procurer un gain mat�riel � ses membres.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que

1.l'organisation d'�v�nements et d'expositions ou la location d'infrastructures ;

2.1a vente d'objets et de produits p�dagogiques finis, livres, syllabi, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique ;

3.1e vente de services de traduction ou d'interpr�tation ;

4.1a prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils se-ront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs de l'association. MEMBRES

i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge SORTES DE MEMBRES

Article 5.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6.

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par

la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fonda-tions �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les

associations internatio-nales sans but lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre

2002, et jouissent seuls de la pl�-nitude des droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi sont donc

attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 8.

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative, par un autre

membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au Conseil

d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale. Ce mandat sp�cial et expr�s doit

donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision par vote au nom du membre mandant, quelle que

soit cette d�cision.

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois.

Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de membres effectifs.

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directe-ment � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le r�-glement d'ordre int�rieur.

Il n'est pas indispensable d'�tre membre adh�rent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs,

d�ci-sion prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts.

Sont par cons�quent seuls membres effectifs :

1 �Les fondateurs soussign�s, comparants au pr�sent acte de constitution de l'association ;

2�Toute personne physique qui est admise en qualit� de membre effectif par seule d�cision de l'Assembl�e

G�n�-rale, d�cision prise dans les conditions de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne physique qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, doit

en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra � l'Assembl�e G�n�rale, apr�s

avoir v�rifi� la r�alisation de la condition formelle impos�e � l'alin�a 4 du pr�sent article.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non, ne peut en

intro-duire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e soit par le Conseil

d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, soit par deux membres effectifs au

moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans

avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres

effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut repr�senter sa

candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale ayant refus� son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser �

l'association, sans aucune exception ni r�gime privil�gi�, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure,

�gale ou su-p�rieure � celle vers�e par les membres adh�rents.

Le Conseil d'administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera

au moins annuelle.

MDD 2.2

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple. Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 1.000,00 � par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la p�riodicit� de la cotisation.

Article 14.

Outre les cotisations, les membres effectifs peuvent mettre � disposition de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e soit d'apport, soit de pr�t. Il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e conjointe-ment par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association, et la qualification de cette mise � disposi-tion, fera l'objet d'un proc�s-verbal du Conseil d'administration, sign� par tous les membres du Conseil_

Cette mise � disposition et sa qualification seront mentionn�es dans le Registre des membres, ainsi que le mon-tant de l'�valuation des biens mis � disposition.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la men-bon manuscrite appos�e par le membre : � Bon pour apport de ... � suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de ... � , selon le contrat en date du ... � s'il s'agit d'un pr�t en num�raire, ou de la mention manuscrite appos�e par le membre : � Pr�t de mat�riel, d'une valeur estim�e �

� , selon le contrat en date du ... �, s'il s'agit d'un pr�t d'un bien d'�quipement. Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce pr�t, de la date et de la signature du membre pr�teur.

S'il s'agit d'un apport, l'association sera r�put�e propri�taire des biens apport�s, et ne pourra jamais �tre

e , con-Crainte � restitution desdits biens � l'apporteur.

S'il s'agit d'un pr�t, la mise � disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, pr�cisant le cmon-tant du pr�t, sa dur�e, et les modalit�s de la restitution au membre pr�teur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu � int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

b D�mission des membres effectifs

Article 15.

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit� de l'envoi d'une

lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date de la d�mission sera celle

sC

de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception par le Conseil d'Administration.

Il n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission. Article 16.

o Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

N

rappel qui lui sera adress� par courrier ordinaire ou par mail, par le Conseil d'administration.

o Article 17.

N Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des

apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

et

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

l Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 18.

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres ver-sements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre ef-fectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre re-command�e de d�mission par le Conseil d'administration.

Exclusion des membres effectifs

sC Article 19.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule As-sembl�e G�n�rale � la majorit� des trois quarts des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu par l'un des membres du Conseil d'Administration. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre recomman-d�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 20.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 21.

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 22.

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 23.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent au Conseil d'administration.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut indivi-duellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 24.

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayants droit, ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 25,

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites � l'article 14 des pr�sents statuts.

MEMBRES ADHERENTS

Statut des membres adh�rents

Article 26.

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les repr�-sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 27.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer aux activit�s de l'association, el/ou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association, et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et le R�glement int�rieur.

Article 28.

Les membres adh�rents n'auront pour seuls droits et devoirs que ceux qui seront d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration.

Une fois d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale, les droits et devoirs des membres adh�rents seront transcrits dans le R�glement Int�rieur, par les soins du Conseil d'administration.

Article 29.

Les membres adh�rents, non les membres effectifs, peuvent �tre qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres sympathisants �, ces trois derni�res qualifications donnant lieu � des droits et obligations qui peuvent �tre diff�rents des droits et obligations des membres adh�rents non pr�cis� quali-fi�s.

L'attribution de cette qualification du membre adh�rent appartient au Conseil d'administration.

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Le R�glement Int�rieur pr�cisera quels sont les droits et obligations d�volus sp�cifiquement aux membres

adh�-rents qualifi�s plus sp�cifiquement de � membres d'honneur �, � membres protecteurs � ou � membres

sympathi-sants �.

En aucun cas, l'octroi d'une de ces trois qualifications n'emportera automatiquement pour le membre la

qualifi-cation de membre effectif.

Un des administrateurs indiquera dans le Registre des membres adh�rents si le membre adh�rent a �t�

qualifi� par le Conseil d'administration de � membre d'honneur �, � membre protecteur � ou � membre

sympathisant �.

Conditions pour �tre membre adh�rent

Article 30.

L'agr�gation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute

fourniture � ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 31.

Le paiement d'une cotisation de membre adh�rent est une condition n�cessaire pour �tre accept� ou

maintenu comme membre adh�rent.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour

�tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 32.

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration,

sur proposition d'au moins un des administrateurs.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents. Toutefois,

il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�gation des membres adh�rents � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 33.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite au

Conseil d'Administration de l'association.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 34.

Les membres adh�rents qui sont des personnes physiques sont tenus de s'acquitter d'une cotisation

p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement

Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 500,00 euros par an par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ; cette p�riodicit� sera

au moins annuelle.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire pour faire

b�n�ficier des tiers personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une cotisation qui sera

multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera

consid�r� que ces personnes mo-rales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire de personnes

mo-rales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents pour la seule raison qu'ils ont

b�n�fici� de l'objet social de l'association.

Article 35.

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation dans les frais

di-rects suscit�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment o� ce membre adh�rent en

b�n�ficie.

La cotisation est demand�e au membre adh�rent pour permettre � l'association de couvrir les frais indirects

g�n�-raux des activit�s; les frais directs de ces activit�s sont sp�cifiquement g�n�r�s par l'activit� fournie

ponctuellement au membre adh�rent.

Le paiement de la cotisation de membre adh�rent ne permet en rien d'affranchir ce membre du paiement

des frais directs g�n�r�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, dont b�n�ficie ledit membre

adh�rent.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant et la

p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Nombre de membres adh�rents

Article 36.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 37.

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que

ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil

d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit�

simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 38.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition que cette d�mis-sion soit signifi�e � au moins un des administrateurs de l'association par simple mail. La date de d�mission est alors r�-put�e �tre celle de ce mail de d�mission.

Le d�faut de paiement d'une cotisation, un mois apr�s la date du simple mail invitant le membre adh�rent � ex�-cuter ce paiement, est assimil� par l'association comme une d�claration de d�mission, sans que l'association soit pour cela tenue d'envoyer au membre adh�rent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put� d�mission-naire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai de pr�avis sera d'un mois minimum.

Article 39.

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 40.

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol. Exclusion des membres adh�rents

Article 41.

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux article 30 � 31 (Conditions pour �tre membre adh�rent) et aux articles 34 et 35 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion du membre adh�-rent de l'association.

Article 42.

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple mail, adress�e par le Conseil d'Administration au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de ce mail.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 43.

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mis-sion par le Conseil d'administration.

Article 44.

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es ou des apports qu'il a ef-fectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque rembour-sement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me, les ayants droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte de compenser des ap-ports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 45.

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par le Conseil d'Administration.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications que les pr�sents sta-tuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera utile au Conseil d'Administration d'y ins-crire, pour l'identification du membre adh�rent, de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 46.

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Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que ses h�-ritiers ou ayants droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 47.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ne d�lib�rant pas de la modification des statuts, est valablement compos�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 48.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale par un mandataire, � la double condition d'avoir introduit fa proposition de repr�sentation du membre effectif au Conseil d'administration et que celui-ci ait signifi� son accord par �crit au membre effectif mandant.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif, un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque membre effectif et chaque administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul membre effectif.

Article 49.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si te pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 50.

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas de modifi-cations des statuts et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de Pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes, absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�-cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial, il sera acte au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et quelle majori-t� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 51.

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Attributions

Article 52.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et la r�vocation des administrateurs ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" I'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant par des mutations des rubriques des lm-mobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le mon-tant de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journa-li�re pour effectuer lesdites op�rations.

Mode de convocation

Article 53.

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, ainsi que la d�cision de proro-gation ou de r�vocation des diff�rents mandats des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra dans les quatre mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social, au si�ge social de l'association ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Article 54.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre convoqu� personnellement.

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire doivent �tre sign�es par le Conseil d'Administration, ou par le Pr�sident, ou par deux administrateurs, ou par un cin-qui�me des membres effectifs.

La convocaction sera consid�r�e comme re�ue par un membre si elle a �t� envoy�e � l'adresse (postale ou �l�c-tronique) la plus r�cente communiqu�e par ce membre � l'ASBL.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date de l'Assembl�e G�n�-rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres adh�rents sont inform�s de la convocation de l'Assembl�e G�n�rale � travers les moyens d'information propres de l'ASBL (site Web, magazine ou autres publications).

Chaque membre pr�sent est porteur d'un maximum d'une procuration.

Article 55.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors s�ance te-nante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par un des Administrateurs, soit par un seul membre effectif. La proposition port�e � l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la con-vocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 56.

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite auto-ris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�si-dent, ou, � d�faut, par l'Administrateur ayant proc�d� � la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple, que le proc�s-verbal soit inaccessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et moti-v�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non � cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 57.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que de deux administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs est de cinq ans, prorogeable ou r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale sta-tutaire, appel�e � approuver les comptes annuels.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire con-voqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Article 58.

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son rempla-cement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 59.

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que cet administrateur puisse �tre l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses d�bats.

Article 60.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union du Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales pr�c�dentes par tous moyens de diffu-sion, y compris �lectroniques.

Article 61.

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de sept jours est n�cessaires entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou re-pr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par le seul administrateur pr�si-dent.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

LA GESTION JOURNALIERE

Article 62.

Le Conseil d'administration peut, selon les modalit�s qu'il d�termine, d�signer en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, � la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit alors mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Chacun des membres du Conseil d'Administration poss�dent seul la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou du Pr�sident du Conseil d'Administration. La convocation contient l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D2,2

Article 63.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence de

l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 64.

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�-senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 65.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 66.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, au quorum et � la majorit� requis pour la modification des statuts ce

qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL � objet

similaire � celui de l'association.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 67.

Le Conseil d'administration �laborera un R�glement Int�rieur.

Des modifications � ce R�glement Int�rieur pourront �tre apport�es par toute Assembl�e G�n�rale, statuant

� la majorit� simple, et r�unie � tout moment � l'appel � la demande expresse du Conseil d'administration ou

d'un cin-qui�me au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE

Article 68.

L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalit�

juri-dique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 69.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont

pr�pa-r�s par le conseil d'administration et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci les

approuvera ou non � la majorit� simple

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg�

de v�-rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 70.

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assembl�e g�n�rale parmi

les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 71.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et

indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir,social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 72.

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 � sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �, modifi�e par la loi du 2 mai

2002 r�-gissant les associations sans but lucratif.

Article 73.

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera te premier Conseil

d'administration de l'association.

Article 74.

La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration.

Certifi� exact,

Fait � Ixelles, le 22/05/2013 ; remis un exemplaire � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale d'Hypercut Productions asbl

Nom Pr�nom

FontaineFran�ois Ch�e de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles)

CailletGermain Rue Van Campenhout, 96, 1000 Bruxelles (Bruxelles)

HoyoisGa�tan Rue Juliette Wytsman, 44, Bt3, 1050 Bruxelles (Ixelles)

RowiesShannonAv. Emile de B�co, 74, 1050 Bruxelles (Ixelles)

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

NOMINATION DU PREMIERE CONSEIL D'ADMINISTRATION

"

Hypercut Productions A.S.B.L, ayant son si�ge social � Ch�e. de Wavie, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles).

La premi�re Assembl� G�n�rale a, conform�ment aux statuts, nomm� les administrateurs suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rowies Shannon, Av. Emile de B�co, 74, 1050 Bruxelles (Ixelles), Pr�sident Fontaine Fran�ois, Ch�e. de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles), Administrateur Hoyois Ga�tan, Rue Juliette Wytsman, 44, Bt3, 1050 Bruxelles (Ixelles), Secr�taire

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e Ind�termin�e une Association Sans But Lucratif.

" Les administrateurs sont nomm�s pour un terme d'une dur�e de 5 ans.

Extrait certifi� conforme

Signature du Pr�sident Signature des Administrateurs

LISTE DES MEMBRES

HYPERCUT PRODUCTIONS A.S.B.L., ayant son si�ge social � Ch�e. de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles).

Premi�re liste des membres :

1Caillet Germain, Rue Van Campenhout, 96, 1000 Bruxelles (Bruxelles), Fran�ais. 2Fontaine Fran�ois, Ch�e. de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belge. 3Hoyois Ga�tan, Rue Juliette Wytsman, 44, Bt3 1050 Bruxelles (Ixelles), Belge. 4Rowies Shannon, Av. Emile de B�co, 74, 1050 Bruxelles (Ixelles), Belge.

Fait � Ixelles, le 22 mai 2013

Certifi� conforme

Signature du Pr�sident Signature des Administrateurs

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27/05/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11 11!111,j11,!11,11,1111111!

N� d'entreprise : 0535.685.072

D�pos� / Re�u le

15 MAI 2015

Greffe

au greffe art tr�b,Tna1 01-�ri;.ier ce

francophone de Bruzeiis~,-^~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Hypercut Productions Asbl

(en abr�g�) : Hypercut

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 249c, Chauss�e de Wavre � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Nomination du nouveau conseil d'administration et changement d'adresse.

Hypercut Productions A.S.B.L, ayant son si�ge social � chauss�e de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles).

L'assembl�e G�n�rale du 10/06/2014 a, conform�ment aux statuts, acte la d�mission des administrateurs suivants:

Ga�tan Hoyois, rue Juliette Wytsman, 44, Bte3, 1050 Ixelles, secr�taire

Fontaine Fran�ois, Chauss�e de Wavre, 249c, 1050 Ixelles, administrateur

L'assembl�e G�n�rale du 10/06/2014 a, conform�ment aux statuts, nomm� les administrateurs suivants

Noce Aur�lia, Ch�e de Wavre, 249c, 1050 Bruxelles (Ixelles), Pr�sident

Neyroud Marie (Fran�aise), chemin de Maison Rouge, 60, 74570 Groisy (France), administrateur

Rowies Philippe, rue Deux Saules, 1d, 1470 Baizy-Thy, administrateur

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte constituer pour une dur�e ind�termin�e une Association Sans But Lucratif.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de 5 ans.

D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit

Noce Aur�lia, Pr�sident

Neyroud Marie, administrateur

Rowies Philippe, administrateur

A compter de ce jour, l'assembl�e g�n�rale sera compos�e des membres suivants : Membres effectifs

Germain Caillet, 2111111981,44 rue Nationale, 18200 saint-Amand MontRond

Shannon Rowies, 28/02/1985, rue Emile de Beco, 74, 1050, Ixelles

Fran�ois Fontaine, 03/06/1981, 249c, chauss�e de wavre, 1050 Ixelles

Membres adh�rents :

Malt� Procureur, 14-01-1993, avenue Thieffry, 28, 1040, Bruxelles

Lumana Kamashi, 06-12-1985, rue de Stalle, 50, 1180, Uccle

Sandrine Morr�ale, 30-03-1984, rue de la Victoire, 111, 1060, Saint-Gifles

Hoyois Margaux, 17 mai 1987, rue du monast�re, 56,1330 Rixensart

Maxime Jean 30 mars 1984, rue Gustave Biot, 40, 1050 Ixelles

Leguen Gaelle 3 mars 1984, Avenue Nationale, 22, 72230, Le Mans

Desmet Ga�l 23 ao�t 1982, rue du Bruly, 34, 5660, Petite Chapelle

MOD 2.2

Volet B - Suite

Legalle Carole 30/05/1982, chauss�e de Louvain, 383, 1030 Schaerbeek

Raegan Mac Donald 05/09/1982, rue de la Concorde, 22, 1050 Ixelles

Roland Gaelle 30/05/1989, avenue des Cerisiers, 198, 1200 Bruxelles

Linon Neyroud, 19 janvier 1993, chemin de Maison Rouge, 60, 74570 Groisy (France)

Jean-Philippe Fontaine 12/07/1983, rue de la Concorde, 22, 1050 Ixelles

Nicolas Fontaine 11/01/1980, rue Pierre Fontaine, 63, 1861, Papignies

Tom Kinet, 27 f�vrier 1984, rue de bourgogne, 90, 1190, Bruxelles

Deloof Frederic, 02/12/1982, rue Stassart 96, 1050 Ixelles

Fontaine C�cile, 27104/1985, rue de la Chasse, 4, 1480, Tubize

Moreels Charlotte, 10 f�vrier 1986, rue de bourgogne, 90, 1190, Bruxelles

L'assembl�e G�n�rale du 10/06/2014 a, conform�ment aux statuts, valid� le changement d'adresse du si�ge social de Hypercut Productions Asbl �

Avenue de la Couronne, 269 � 1050 Bruxelles (Ixelles)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HYPERCUT PRODUCTIONS, EN ABREGE : HYPERCUT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 249C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HYPERCUT PRODUCTIONS, EN ABREGE : HYPERCUT

Association sans but lucratif

Publication

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