HYPERIDE

Dénomination : HYPERIDE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.802.073

Publication

14/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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5 FEB 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : �5. CteS g6).. 0r{3

D�nomination ((

(en entier) : HYP�RIDE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE ADOPTANT LA FORME DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES PLACE STEPHANIE 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 4 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit

Monsieur LEDUC Pascal Paul Philippe, n� � Uccle le dix-huit juin mil neuf cent septante-deux, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, avenue L�opold III, 21,

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � HYP�RIDE �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100 me) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix huit mille six cents euros

(18.600,00 E).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de

deux/tiers (2/3) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00

�),

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 30 janvier 2014 sera conserv�e par le

Notaire instrumentant.

II. STATUTS

Nature d�nomination

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � HYP�RIDE �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres,

factures, publications et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t�

civile d'avocat � forme de S.P.R.L.� ou � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social. de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, PIace St�phanie, 6.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple

d�cision de la g�rance..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet ; l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses

moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer,

exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par I'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

pop Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis�

en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes

e droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 7 -- Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

e Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un

>el avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

NIls doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

o Article 8 Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant

l'agr�ment unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat

et inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il

peut s'associer. "

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de et

et ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants

z qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur

r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels

" tep approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront

et relat�s, conform�ment � la loi.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement �tre associ�

et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des

actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de I'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels

de la soci�t� sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable

externe, inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux. Si

la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est

dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le

premier lundi du mois de septembre, � onze heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la

demande d'un associ�.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es �

chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont

pas n�cessaires lorsque tous Ies associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs

d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront

consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale.

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 - Pr�sidence. D�lib�rations. Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou Tes pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que

soit la part du capital repr�sent�e, � Ta majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut

prendre part � celui-ci que pour une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants

pr�sents. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17bis R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et

obligations r�ciproques des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en

d�tail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars

de l'ann�e suivante,

L'inventaire et Ies comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et

suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas

requis par la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur

proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui

doivent �tre avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

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" R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social. Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23 Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

L'associ� s'engage � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la profession. S'il existe parmi les associ�s" des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un mars 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur LEDUC Pascal, pr�nomm�, ici pr�sent et qui

accepte,

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

'Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e COGITAS, � 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 90, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que I'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me Of lb

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015

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(en entier) : HYPERIDE

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Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge � Place St�phanie, 6 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

Extrait de l'assembl�e G�n�rale extraordinaire du 28/07/2015:

En application des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social, avec effet au ler ao�t 2015 : de la Place St�phanie, 6 � 1050 Bruxelles , � Ch�e de Waterloo, 880 � 1000 Bruxelles

LEDUC Pascal

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
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Adresse
PLACE STEPHANIE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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