I AM MOVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. I AM MOVE
Dénomination : I AM MOVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.507.102

Publication

20/01/2015
ÿþ MOd 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Rései au Monitt belg muon

ep©sé I Reçu te

O 8 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de'eebelles

N° d'entremise :056Z .5n .A 92

Dénomination

(en entier) : I AM MOVE

(en abrégé) :

Forme juridique; asbl

Siège : avenue du Château,11818 -1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL "I AM MOVE" Publication des statuts. Nomination

Les membres fondateurs sont les suivants

1.LAUKENS Ellen, née à Jette Ie 8 octobre 1988, domiciliée Avenue du Chateau, 118/8 -1081 Koekelberg 2.LATAIRE Robin, né à Etterbeek le 3 april 1984, domicilié Avenue du Chateau, 118/8 -1081 Koekelberg 3.LATAIRE Gabrielle, née à Saint-Josse-ten-Noode le 27 janvier 1964, domiciliée Rue des Commercants, 8 -1000 Bruxelles

Lesquelles parties ont déclarés préalablement ce qui suit

1.Qu'ils ont convenu de constituer entre eux une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la dénomination I am Move" et dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue du Chateau 118/8 - 1081 Koekelberg.

2.Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille quinze et la première Assemblée Génarate ordinaire des associés se réunira en deux mille seize

Les parties ont ensuite arrêté ainsi qu'il suit les statuts de l'association.

TITRE 1: CARACTERE DE L'ASSOCIATION.

Article 1. Dénomination.

L'association sans but lucratif est dénommée "I am Move".

Cette dénomination, soit complète, soit abrégée devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des

mots "association sans but lucratif' ou des lettres "ASBL",

Article 2. Siège.

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue du Chateau 118/8 - 1081

Koekelberg.

Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

conditions prévues pour la modification des statuts et à publier aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3. But.

L'association à pour but de promouvoir;

'le sport, la danse de société et la danse sportive,

" Ies activités relatives à la relaxation, meditation et au bien-être,

'diététique et soins de santé,

'développement et création des sites web et materiel de promotion dans le cadre des activités énumérées ci-avant,

au moyen de cours, de démonstration, de spectacles, de scéances d'entraînements, de thé dansants, de soirées et de bals, de promotions, de soutien de compétitieurs et de participants, de massages, diététique et alimentation. Avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de folders, sites web, décors, l'éclairage, la création de costumes, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes; et la mise à disposition, ainsi que la location de tous espaces et toutes salles,

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7,

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ivloD 2.2

Dans le cadre de son but social, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à l'accomplissement de son but social par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par tes cotisations des membres, des libéralités de tiers et la vente d'objet de soutien. L'association pourra réaliser son but social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle pourra notamment avoir recours à tout type de financement en ce compris le prêt ou crédit hypothécaire.

Elle pourra entreprendre toute action favorisant la mise en oeuvre de son but social et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou favorisant la sienne. L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement, telles que, notamment, la location, ['acquisition ou la vente de biens meubles et immeubles, l'organisation de séminaires rencontrant, directement ou indirectement, l'objet de l'association, l'ouverture et la gestion de tous comptes financiers, la location de lignes téléphoniques, la négociation avec les administrations. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes associations ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

La liste qui précède est purement exemplative et ne peut en aucune façon être considérée comme exhaustive, Elle peut en outre concourir et participer à toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4, Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le premier janvier deux mille quinze.

Elle pourra toutefois être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

TITRE II. MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Article 5. Membres.

Le nombre de membres de l'association est illimité. Quelle que soit leur catégorie les membres de

l'association doivent respecter les statuts et, te cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Le nombre minimum des membres de l'association est fixé à trois.

Article S. Membres.

Sont considérés comme membres effectifs:

1.Les comparants au présent acte qui ont été désignés dans cette catégorie;

2.Les membres qui sont cooptés à ta majorité des quatre/cinquièmes par les autres membres quel que soit

le nombre des membres présents à l'Assemblée Générale.

Tout candidat membre doit poser sa candidature au Conseil d'Administration qui décide souverainement de

présenter la candidature à l'Assemblée Générale pour élection à la majorité des quatre/cinquièmes, Toute la

procédure est secrète et les décisions ne doivent pas être justifiées.

Seuls les membres peuvent avoir accès aux actes, décisions et documents de l'association. Seuls ces

derniers disposent du droit de vote aux assemblées, Seuls les membres disposent des droits prévus par ta loi

sous la qualité de membres de ['association.

Peuvents devenir membres adhérents de l'association:

1.Les personnes qui participents aux cours, entraînements et autres activités et versent une cotisation dont

le montant est fixé par le conseil d'administration.

2.Les professeurs de l'asti' ainsi que les conseillers techniques et artistiques

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale s'ils en font la demande expresse, avec

voix consultative uniquement.

Les droits et obligations des membres effectifs, tels que fixés par la loi, ne s'appliquent pas aux membres

adhérents.

Article 7. Registre des membres.

Un registre contenant les noms, prénoms, domiciles des membres de l'association (en cas de personne morale dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège), est régulièrement tenu au siège de l'association par les soins du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la prise de connaissance de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour te compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association,

L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement ['accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et [es membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Article 8. Démission, suspension et exclusion,

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M0o 2.2

La qualité de membre effectif se perd par décès, dissolution, démission par lettre ou e-mail envoyée au Conseil d'Administration, ou exclusion par l'Assemblée Générale à la majoriteé de deux/tiers des voix de membres présents ou représentés. En outre, le membre qui n'est pas en règle de cotisation au moment de l'Assemblée Générale est réputé démissionnaire. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des six/dixièmes au minimum des voix au sein de l'Assemblée Générale; en tout état de cause le membre dont l'exclusion est projetée ne pourra prendre part au vote.

Enfin, !a décision de suspendre un membre de l'association peut être prise par ie Conseil d'Administration qui devra impérativement en faire état dans l'ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale. S'il échet, le Conseil d'Administration pourra proposer l'exclusion du membre concerné par cette mesure de suspension. La mesure de suspension cessera soit à l'échéance fixée par le Conseil d'Administration, soit si l'exclusion n'est pas décidée, conformément à ce qui est précisé ci-avant, par la plus proche Assemblée Générale. La suspension ne peut cependant priver le membre concerné des droits qui sont impérativement reconnus aux membres par la loi.

Les membres exclus, suspendus ou démissionnaires, ainsi que les héritiers et ayant droits à tout titre d'un membre défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur t'actif social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils ne peuvent en outre ni apposer les scellés, ni exiger que soit établi un inventaire, ni même la rédaction de comptes.

TITRE III. COTISATIONS.

Article 9. Nature et mode de fixation des cotisations.

Les cotisations sont identiques pour tous les membres de l'association quelle que soit leur catégorie,

Les membres effectifs s'engagent à adhérer aux présents statuts et à verses une cotisation annuele dont le

montant est proposé à l'Assemblée Générale par ie Conseil d'Administration, avec un maximum de 250,00

euro.

Les membres adhérents versent une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration,

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10. Composition,

L'Assemblée Générale est composée exclusivement des membres qui seuls disposent du droit de vote. Ces

derniers doivent être convoqués conformément à ta toi.

Article 11. Pouvoirs.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les membres, y compris les

membres adhérents. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts, en

matière de

" modification des statuts,

.de dissolution,

.de nomination et de révocation des administrateurs,

'ainsi que pour l'approbation des comptes et du budget,

.le vote de la décharge à conférer aux administrateurs pour leur gestion

.et de la cotisation annuelle.

Article 12. Réunion.

L'Assemblée Générale doit se réunir au moins une fois l'an, le (exemple : deuxième mardi du mois de mai de chaque année à vingt heures). Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée est convoquée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement par deux administrateurs, au moyen d'une lettre ordinaire ou un e-mai! reprenant l'ordre du jour. Cette lettre ou email devra être envoyée avant la réunion de l'Assemblée Générale dans le respect des délais légaux (au moins huit jours calendrier avant ia séance),

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration, mais toute proposition signée par au moins une cinquième des membres sera portée obligatoirement à l'ordre du jour.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. L'Assemblée Générale devra cependant être convoquée par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre au moyen d'une procuration. Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme que doivent revêtir les dites procurations.

Article 13, Président de l'association.

MOD 2.2

Toute Assemblée Générale est présidée par le président de l'association, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14, Quorum de vote et quorum de présence.

1.Sauf les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des membres présents à l'assemblée, à la majorité des voix.

La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Tous les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote égal dans l'Assemblée.

2.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux/tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux/tiers des voix.

3.Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels, l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre/cinquième des membres présents à l'Assemblée. Si les deux/tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

*l'exclusion d'un membre effectif, qui requiert la majorité de deuxltiers des voix des membres présents ou réprésentés.

'la modification dès statuts, qui requiert la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou réprésentés.

" la dissolution volontaire de l'association qui requiert la majorité des deux/tiers des voix des membres présents ou réprésentés.

4.11 sera procédé, comme en matière de modification aux statuts, lorsque l'Assemblée Générale est amenée à se prononcer sur la dissolution de l'association.

Une seconde réunion de l'Assemblée Générale pourra également être tenue si celle ci ne réunissait pas le quorum minimum de présence lors de la première réunion. La décision sera dans ce cas adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la

e première

- ó Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre de jour sans l'assentiment de l'Assemblée Générale déliberant à la majorité des voix des membres présents ou représentés

e

Article 15. Publication.

Toute modification des statuts devra être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur, il en sera de même

pour les nominations, démissions et révocation des administrateurs ou des liquidateurs.

Article 16. Registre des décisions.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

c ll pourra être consulté par les membres de l'association et est signé conjointement par le Président et un

N administrateur,

0

ó TITRE V. ADMINISTRATION.

N

Article 17. Nomination du Conseil d'Administration,

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins et de sept au plus, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle à la majorité simple. Les administrateurs (membre ou non de l'association) sont élus à la majorité simple pour une durée de trois ans au plus et sont rééligibles. Toutefois, le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration

cà n'est composé que de deux membres.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat d'administrateur, les administrateurs concernés continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée.

.r Article 18. Vacances.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

e cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale,

Ce lors de la plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

, L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

pq du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Nominations.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président; éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

Article 20. Réunions.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et

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chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 21. Quorum de présence et quorum de vote.

Le Conseil d'Administration, exerçant un pouvoir collégial, ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner même par écrit, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 22. Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, concéder tous droits réels, emprunter, conclure des baux de toute durée accepter tous legs, subsides et transferts, transiger et renoncer à tous droits, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel, toucher et recouvrer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de tout organisme financier et y effectuer toutes opérations financières en ce compris, l'émission de virements, de chèques, la réalisation de transferts de valeurs ainsi que tout autre mandat de paiement, la prise en location de coffres, le retrait de la poste, des douanes ou des chemins de fer de tous colis, télégrammes, recommandés et lettres, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Article 23. Délégation.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de

celle-ci en ce qui concerne cette gestion :

" soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué

" soit à un ou plusieurs tiers choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des activités à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'administrateur délégué peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée.

Le conseil d'administration détermine les rémunérations, indemnités ou appointements résultant de ces délégations.

Article 24. Représentation

L'association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ainsi qu'en justice

" soit par deux administrateurs,

" soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs délégués, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a été décidé en exécution de l'article 24 des statuts.

" soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat signé par les personnes compétentes en vertu du présent article.

Article 25. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. Rémunération.

L'assemblée détermine le mode de rémunération des administrateurs; celle-ci peut aussi décider que le

mandat de tous ou de certains administrateurs sera exercé à titre gratuit.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 27. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année, A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration établit les comptes annuels, Le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sera soumis à l'approbation de la plus proche Assemblée Générale annuelle.

Article 28. Dissolution et Nomination du liquidateur.

L'association est dissoute dans les cas prévus par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

Lorsque la dissolution est décidée par l'Assemblée Générale, la liquidation est confiée par elle à un ou

plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A défaut de dispositions plus restrictives, tes liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus. Les décisions de dissolution ainsi que les noms, prénoms des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur. En tout état de cause, lors de la dissolution, l'Assemblée Générale disposera des biens appartenant à l'association en faveur d'une association ayant des buts similaires, La destination des biens sera également publiée aux annexes au Moniteur belge. L'affectation des biens de l'association ne pourra en aucun cas préjudicier aux droits des tiers.

Article 29. Règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur.

L'Assemblée Générale adoptera ledit règlement d'ordre intérieur à la majorité simple.

ii disposera en outre de ta faculté de l'amender en tout ou en partie, ainsi que de l'abroger par décision prise

également à la majorité simple,

Article 30. Désignation d'un commissaire.

L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes et de fui

présenter un rapport. Elle décidera souverainement de la rémunération qui leur sera accordée.

Article 31. Dispositions non prévues dans tes présents statuts.

Pour tout ce qui n'est pas été expressément réglé dans les présents statuts, l'association sera régie par les

dispositions de la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un concernant les associations sans but lucratif.

Article 32. Attribution de compétence.

Pour tous litiges entre l'association et ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

Article 33. Election de domicile,

Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, ainsi que tout administrateur, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.

Assemblée Générale extraordinaire

Les statuts ayant été arrêtés, les membres se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à

l'unanimité ont pris les résolutions suivantes :

1.1e nombre des administrateurs est fixé à deux,

2.sont nommés administrateurs pour une période de six ans prenant cours ce jour pour prendre fin lors de

l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille vingt : Monsieur Robin Lataire et Madame Elien Laukens et qui

déclarent accepter le mandat qui leur est proposé.

3.les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Conseil d'Administration

Les administrateurs se sont ensuite réunis en Conseil d'Administration et à l'unanimité ont désigné en qualité de président du Conseil d'Administration Madame Elien Laukens, en qualité d'administrateurs délégués Monsieur Robin Lataire et Madame Elfen Laukens, lesquels déclarent accepter,

Bruxelles, le 1 e' janvier 2015

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Coordonnées
I AM MOVE

Adresse
AVENUE DU CHATEAU 118, BTE 8 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale