I.F. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : I.F. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.813.737

Publication

16/07/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cette énonciation n est pas limitative mais simplement énonciative.

2° pour son compte propre exclusivement

l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens immeubles.

La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;

Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans une autre société La société a également pour objet que toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, s'y rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou même fusionner avec elle, lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

IV. La société est constituée pour une durée illimitée sous réserve de sa mise en conformité avec les

dispositions relatives aux sociétés privées à responsabilité limitée

La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications

aux statuts.

La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. Le capital est fixé à un euro (1¬ )

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale numérotées de

un à 100.

Dans un délai de 5 ans à compter de la constitution, le capital social devra être augmenté jusqu au

minimum légal conformément à l article 214 du code des sociétés.

VI.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par

l'assemblée générale des associés et en tout temps révocable par elle.

2. Tant que la société aura le statut d une société privée à responsabilité limitée starter le ou les gérants devront obligatoirement être des personnes physique.

3. Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

VII. Le gérant ou en cas de pluralité de gérant chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

VIII. ARTICLE 17 - SIGNATURES

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix huit heures.

XIII. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

XIV. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Cette disposition n est pas d application tant que la société a le statut d une société privée à responsabilité limitée starter.

Tant que la société a le statut d une société privée à responsabilité limitée starter il est prélevé un/quart au moins des bénéfices nets en vue de l affecter à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit de la SPRL  S.

Le dit fonds de réserve pourra être incorporé au capital social afin de constituer le capital minimum. Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la simple majorité de son affectation.

XV. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts

XVI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1. premier exercice et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce treize juillet 2015 au trente et un

décembre 2016

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.

2. Effet suspensif du code des sociétés

Les comparants ont déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu à

partir du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce

Les comparants ont déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des

personnes ci après appelées à faire partie de l organe de gestion, d avoir posé ou pris ainsi que de

poser ou de prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années

précédant le dépôt d un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui

viendraient à l être jusqu au jour du dépôt de l extrait dont question à l article 60 du code des sociétés

seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l origine par la société elle-même.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.

Cette première assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de

gérant à deux et a appelé à ces fonctions pour toute la durée de la société :

- Monsieur Fabio AZEREDO QUEIROZ domicilié à 1190 Forest, rue Edouard Branly 10.

- Monsieur Igor PEREIRA DE CARVALHO domicilié à 1190 Forest, rue du Mystère 29

qui ont accepté avec pouvoir d agir ensemble ou séparément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d une expédition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
I.F. CONSTRUCT

Adresse
RUE EDOUARD BRANLY 10 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale