I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE

SA


Dénomination : I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 463.344.650

Publication

16/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.03.2014, DPT 06.05.2014 14120-0057-055
05/03/2014
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur ta dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0463344650

Dénomination

(en entier) : l.l., Sicav institutionnelle de droit belge

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

objet de l'acte ; Nomination - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 21 mars 2012

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Véronique Dumoulin et des Messieurs Eric Nols, Vincent Planche et Philippe Denef. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1

_ 2 4 FEV. 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/12/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé UhIIU~1IIIINIIII9IV350*IINIApI I~

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Moniteur

belge



2 8 NOV 2015

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Greffe

N° d'entreprise ; 0463.344.650

Dénomination (en entier) : l.l., Sicav institutionnelle de droit belge

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

"

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 8 novembre 2013, il résulte que

s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme «1.1., Sicavi Institutionelle de droit belge » ayant sont siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 18 laquelle valablement; constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris la résolution suivante :

Résolution unique: Modifications aux statuts

En vue de se conformer à la lol du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, l'assemblée décide d'adapter et de modifier les statuts comme suit ;

:j t Remplacement des références aux articles de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion: collective de portefeuilles d'investissement par des références aux articles de la loi du 3 août 2012 relative à;

certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (articles 1, 4, 6, 7, 14 et 30).

2. Remplacement de fa directive 85/611/CEE parla directive 2009165/GE (article 15),

3. Adaptation partielle de l'article 5 « Capital Social

« [...] Le capital social est représenté par des catégories d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou un "compartiment" du patrimoine de la Société. Les actions sont toutes entièrement libérées dès la souscription et sont sans désignation de valeur nominale.

' Le Conseil d'Administration pourra, à tout moment, créer de nouveaux compartiments et leur attribuer und,: dénomination particulière. Au cas où les compartiments sont mentionnés individuellement dans les statuts, la.; o décision du Conseil d'Administration de créer un nouveau compartiment modifie les statuts, sans qu'une;; assemblée générale ne doive être convoque pour de faire.

Dans chaque compartiment, le Conseil d'Administration pourra décider de modifier la monnaie de référence'. indiquée à l'article 7 ci-après. »

4. Adaptation partielle de l'article 6 « Actions »,

« [...] La Société peut refuser une demande de souscription si une telle confirmation écrite n'accompagne pas;; une demande de souscription initiale.

Le Conseil d'Administration peut décider de limiter l'actionnariat de la société (ou d'un compartiment) à certaines catégories d'investisseurs institutionnels ou professionnels ou à certains investisseurs institutionnels'; ou professionnels (ci-après dénommés « les investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés »). Le cas; échéant, la liste des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés sera conservée au siège social del la société,

Le cas échéant, seuls les investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés peuvent souscrire tes actions:; de la société ou acquérir ou détenir les actions de la société.

Le fait que le Conseil d'Administration à limité l'actionnariat de la société (ou d'un compartiment), sera i mentionné dans le document d'information. Le Conseil d'Administration peut, à sa seule discrétion, décider d'ajouter la liste des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisés au document d'information. La Société refusera d'inscrire dans le registre des actionnaires une cession d'actions à un investisseur quand elle constate que ce cessionnaire n'est pas un investisseur institutionnel ou professionnel et, le cas échéant, un:: investisseur institutionnel ou professionnel autorisé. La Société suspendra le paiement de dividendes à des; actions dont elle constate qu'elles sont détenues par des investisseurs autres que des investisseurs;; institutionnels ou professionnels et, le cas échéant, des investisseurs institutionnels ou professionnels autorisési; au sens défini ci-avant.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée oui 11 litigieuse, les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter,;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserv0

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

l'action à l'égard de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à l'action jusqu'à ce que cette personne ait été désignée.

Les actions sont des actions de capitalisation ou de distribution. Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende. Les actions de distribution confèrent à leurs titulaires le droit de percevoir un dividende conformément à l'article 27 des statuts.

Au sein de chaque compartiment, le Conseil d'Administration aura également la faculté de créer des classes d'actions en fonction notamment des devises dans lesquelles la valeur d'inventaire des actions est exprimée, les demandes d'émission ou de rachat d'actions ou les demandes de changement de compartiment sont exécutées ou les éventuelles distributions aux actionnaires sont effectuées, ainsi que tous les autres critères repris à l'article 15 de l'Arrêté Royal du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés à l'article 7, premier alinéa, 2' de la loi du 3 août 2012. La décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle classe d'actions modifie les statuts, sans qu'une assemblée générale ne doive être convoquée pour ce faire.

La distinction opérée entre les classes d'actions ne porte pas atteinte à la part des actionnaires dans le résultat du portefeuille du compartiment.

Les classes suivantes d'actions existent au sein de la Société, sans préjudice du droit du Conseil d'Administration de créer toutes autres classes d'actions dans les limites prévues par le douzième alinéa : Classes «!» et <r l - Hedged»

La différence de régime applicable à ces deux classes d'actions réside dans l'application ou non d'une stratégie de couverture. Sous réserve de l'imputation des coûts et l'affectation des bénéfices et pertes de la stratégie de couverture à la classe « Hedged », la distinction opérée entre ces deux classes d'actions ne porte pas atteinte à la part de chaque actionnaire dans le résultat du portefeuille du compartiment.

Le critère objectif appliqué pour déterminer la classe d'actions offerte à chaque actionnaire réside dans l'application d'une stratégie de couverture. La classe d'actions « i » correspond aux actions pour laquelle aucune stratégie de couverture est appliquée, tandis que la classe d'actions « I  Hedged » correspond aux actions pour laquelle une stratégie de couverture est appliquée. j...] »

5. Adaptation partielle de l'article 7 « Valeur d'inventaire »

« j...] Pour les besoins de l'émission et du rachat, la valeur nette d'inventaire des différents compartiments est déterminée parla Société chaque Jour d'Evaluation (défini à l'article 8 des statuts) et est disponible au siège de ia Société et auprès du Dépositaire.

La valeur réelle des avoirs et des engagements de la Société est déterminée conformément à l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts.

La valeur d'inventaire des actions est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et des passifs, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

Pour au moins 80% des actifs, une valeur, telle que visée au troisième et quatrième alinéa, qui n'était pas encore connue au moment de la clôture de la période de réception des demandes d'émission ou de rachat de actions, ou de changement de compartiment, est prise en compte.

Pour les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire et les instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6° de la loi du 2 août 2002 ou sur un autre marché secondaire, la juste valeur est égale au cours de clôture du titre concerné, à moins que ce cours ne soit pas représentatif, auquel cas le Conseil d'Administration est habilité à fixer la valeur du titre concerné.

Pour obtenir l'actif net, l'évaluation des avoirs est diminuée des engagements de la Société. j...]»

6. Radiation dans l'article 15 « Politique d'investissement » de la politique spécifique des différents compartiments,

7. Adaptation partielle de l'article 21 « Quorum et conditions de majorité »

« L'assemblée générale délibère suivant les règles prévues parla loi. j...]»

8. Remplacement d'« au moins » par « le cas échéant » dans l'article 22 « Bureau ».

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au

Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

- 1 attestation

-1 liste de présence

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.03.2013, DPT 15.04.2013 13090-0121-069
19/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

BRUXELLES

1 0 APR 2013

Greffe

I



N° d'entreprise : 0463344650

Dénomination

(en entier) : il., Sicav institutionnelle de droit belge

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Oblet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 20 mars 2013

L'assemblée générale nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne Monsieur Damien Waigrave, réviseur d'entreprises, pour ¬ a représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015.

Philippe Dente Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.03.2012, DPT 05.04.2012 12082-0553-070
09/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0463344650

Dénomination

(en entier) : I.I., Sicav institutionnelle de droit belge

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Représentant du commissaire

La société PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl a désigné à partir du 15 mars 2011, à côté de Monsieur J. Steenwinckei, Monsieur Damien Walg rave au titre de représentant. Les deux personnes physiques représenteront la société PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl , alternativement l'une ou l'autre au choix de la société PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl, dans l'exercice de son mandat de commissaire.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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27/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

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N° d'entreprise : 0463.344.650

Dénomination (en entier) : 1.1, Sicav institutionnelle de droit belge

(en abrégé):

 Forme juridique :Société anonyme

Siège :Rue Guimard, 18

1040 Etterbeek

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 22 décembre 2011, il résulte; que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme I.I., Sicav; institutionnelle de droit belge, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, 18.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes :

Première résolution : Modification du neuvième alinéa de l'article 7. "

L'assemblée décide de supprimer, dans le neuvième alinéa de l'article 7 intitulé « Valeur d'inventaire » le it texte suivant :

« Le Conseil d'Administration peut décider de changer la monnaie de référence de la Société ou d'un compartiment de la Société. »

Deuxième résolution : Insertion de termes dans l'article 7.

L'assemblée décide d'ajouter à la fin du douzième alinéa de l'article 7 intitulé « Valeur d'inventaire », le texte ti suivant :

ti « Les actionnaires affectés par l'erreur significative, seront informés par courrier ou par courriel des mesures prises afin de réparer le préjudice subi par eux. »

Troisième résolution : Modification de l'ordre des alinéas au sein de l'article 7.

L'assemblée décide de placer les deux derniers alinéas de l'article 7 intitulé Valeur d'inventaire » après let neuvième alinéa de cet article.

;; Quatrième résolution : Modification de l'ordre des alinéas au sein de l'article 9.

L'assemblée décide de placer le troisième alinéa de l'article 9 intitulé « Suspension du calcul de la valeur; nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions » après le cinquième alinéa de cet; ti article.

ti Cinquième résolution : Adaptation partielle de l'article 27.

L'assemblée décide d'adapter le texte de l'article 27 des statuts intitulé «Répartition des bénéfices » commet suit :

« [...] L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de chacun des compartiments déterminera chaque;' année, sur proposition du Conseil d'Administration, la part du résultat allouée aux actions de distribution pour;: les différents compartiments conformément à la législation en vigueur. Pour les compartiments International; Global Assets et Equities Euro, l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires devra respecter en cette!: it matière les exigences reprises à l'article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que remplacé par;; l'article 26 de l'Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toutes modifications ultérieures du taux minimum de 90=; % de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article. Ce taux minimum de distribution s'applique par;; compartiment susmentionné et pour les revenus inhérents aux actions de distributions. f...)» .

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et ;<' au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

__ _ ________ 1.extrait.anaIytiaue - -- --

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.

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- 6 procurations

- 1 attestation bancaire

- 1 liste de présence

- 1 coordination des statuts

Annexes di Môn teur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge



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Greffe

N' d'entreprise : 0463344650

Dénomination

(en entier) : 1.1., Sicav institutionnelle de droit belge

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - Demission - Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 septembre 2011

Le Conseil prend acte et accepte la démission de Monsieur Benoît Dehem en date de 30 août 2011 avec effet au 1 septembre 2011 et le remerci pour les services rendus. Le Conseil décide de nommer Monsieur Philippe Denef en tant qu'administrateur pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Benoît Dehem. La nomination prendra effet le 28 septembre 2011. Son mandat d'administrateur sera exercé à titre gratuit prendra fin à l'Assemblé générale ordinaire de 2012.

Eric Nols Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0463.344.650 "

Dénomination : I.I., Sicav institutionnelle de droit belge "

(en entier) "

Forme juridique : Société Anonyme "

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge à compartiments ;

Siège : Rue Guimard 18 ;

1040 Bruxelles "

Obiet de l'acte : Création d'un nouveau compartiment  Modification aux statuts. "

"

"

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 25 août 2011, il résulte que; s'est réuni le Conseil d'administration de la société anonyme «I.I., Sicav institutionnelle de droit belge»,; Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge à compartiments multiples, dont le siège;

i; social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, numéro 18.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;

résolutions suivantes :

Première résolution : Création du compartiment "Belgian Credit Opportunities".

Le conseil d'administration décide de la création d'un nouveau compartiment sous la dénomination «Belgian, ;; Credit Opportunities».

L'objectif du compartiment «Belgian Credit Opportunities» est de procurer à ses actionnaires un rendement; global aussi élevé que possible, l'accent étant mis sur les investissements en obligations d'entreprises libellées en Euro.

Deuxième résolution: Adaptation des statuts afin de les mettre en concordance avec la décision;

i; prise.

Le conseil d'administration décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec

;; prise

Troisième résolution: Coordination des statuts.

Quatrième résolution: Approbation des Documents d'information.

ii

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

la décision:

12/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.03.2011, DPT 06.04.2011 11080-0498-105
23/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.03.2010, DPT 16.04.2010 10093-0394-027
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.03.2009, DPT 30.04.2009 09134-0169-028
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.03.2008, DPT 17.04.2008 08107-0113-027
18/03/2008 : BL624420
27/04/2007 : BL624420
26/04/2007 : BL624420
28/09/2006 : BL624420
02/05/2006 : BL624420
24/04/2006 : BL624420
18/05/2005 : BL624420
13/04/2005 : BL624420
30/04/2004 : BL624420
08/04/2004 : BL624420
16/04/2003 : BL624420
28/03/2003 : BL624420
28/03/2003 : BL624420
07/04/2001 : BL624420
16/05/2000 : BL624420
04/05/2000 : BL624420
20/05/1998 : BL624420

Coordonnées
I.I., SICAV INSTITUTIONNELLE DE DROIT BELGE

Adresse
RUE GUIMARD 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale