I.T.K.C.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. I.T.K.C.
Dénomination : I.T.K.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.553.077

Publication

10/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/12/2012
ÿþ(en entier) : I.T.K.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Frère Orban 71/31, à 4000 Liège

fadsesse complète)

Objet(s) de l'acte ; Démission et changement de siège social

D'un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/2011, il est décidé d'acter avec effet au 31/12/2011 ;

- la démission de Mme Cécile KISALU MALEKAMA, née le 28/04/1986 à Braine-le-Compte et domiciliée

avenue des Croix de Feu 289A, à 1020 Bruxelles (Laeken) ainsi que la cession de ses parts ;

- le transfert du siège social de la société avenue des Croix de Feu 289A, à 1020 Bruxelles (Laeken).

Espérance KISALU-DISUNDA

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

t~oD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Hill I II I A I I IV IIII 1 II

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N° d'entreprise ; 0832.553.077 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2.1

*1111A321R

IIII

N° d'entreprise.. 832.553.077 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : I.T.K.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 17/31

Objet de l'acte : Démission - Nomination

L'Asembiée générale extraordinaire du 24 juin 2011 a acté la démission et le retrait de sa part (1) de Monsieur KAGE MWANZ1TA Kevin, domicilié à 1730 Asse, Brusselsteenweg 220.

L'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2011 nomme au poste de gérant Madame Espérance KISALU-DISUNDA, née à Luanda (ANGOLA) le 18 mars 1978, de nationalié belge (numéro national 780318 322-21), célibataire, domiciliée à 1731 Asse (Zellik), Jan Dekinderstraat 26.

Son mandat débute le 24 juin 2011 et ce pour une durée indeterminée.. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

L'Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2011 a entériné la nommination en qualité d'associée active (La commerciale) de Madame LUVAMBU MALU Juliana, née à Nvumangi-Damba (Angola), le 18 juin 1957, de nationalité angolaise (numéro national 570618 506-96), mariée, demeurant à 1731 ASSE-ZELLIK, Frans Timmermansstraat 31.

Son mandat d'associée active débute ce 1° juillet 2011 et ce pour une durée indeterminée. Ce mandat pourra être rémunéré.

Fait à liège, le 24 juin 2011. Espérance KISALU-DISUNDA Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

18/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M°E 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :o , c5-5l, l'J Dénomination

(en entier) : I.T.K.C.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 17/31

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 14 décembre 2010, enregistré à Liège 6, le 22 dito, volume 173 folio 71 case 16 au droit fixe par l'Inspecteur principal J. Laplanche, il résulte que :

1. Madame KISALU MALEKAMA Cécile, née à Braine-le-Comte, le 28 avril 1986, célibataire, demeurant à 4000 Liège, Boulevard Frére Orban, 17/31.

2. Monsieur KAGE MWANZITA Kelvin, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 13 novembre 1987, de nationalité congolaise, célibataire, demeurant à 1730 Asse, Brusselsteenweg 220.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "I.T.K.C.", ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 17/31, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Madame KISALU MALEKAMA Cécile, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales :

2. Monsieur KAGE MWANZITA Kelvin, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale :

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200¬ ) euros.

Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro « 001-6301722-96 » ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

BNP PARIBAS  FORTIS ».

Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200¬ ) euros.

Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à partir

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « I.T.K.C..

».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Boulevard Fère Orban, 17/31. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d'autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités de Commerce de détail de vêtements et autres produits textiles et accessoires, d'import, export, prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton, entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types entretiens bâtiments exploitation taverne-brasserie, snack pita, petite restauration, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, de vente en gros et au détail en alimentation générale, boucherie charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier et tous types et de tous styles, l'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous

v

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux ,cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet  cabines téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.

La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier mercredi de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

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CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec ta

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En méme temps que cette convocation, Il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er février de chaque année et se termine le 31 janvier. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes régies sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situatio n.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 janvier 2012.

2. Première assemblée annuelle

r

Volet B - Suite

La première assemblée annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée :

Madame KISALU MALEKAMA Cécile et Monsieur KAGE MWANZITA Kelvin, prénommés, qui acceptent

leur mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Ils auront le pouvoir d'agir séparément.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en méme temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
I.T.K.C.

Adresse
AVENUE DES CROIX DE FEU 289A 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale