I.TEL.PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. I.TEL.PARTNERS
Dénomination : I.TEL.PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.950.038

Publication

27/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Se: Rue Joseph Pavez 21 à 1070 Anderlecht

C bite de : transfert de parts sociales - DemissionlNomination de gérants De l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2013, il résulte les décisions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Monsieur AZZAHOUANI Hassane cède, ce 11 juin 2013, 28 parts sociales à madame EL MAHBOUBI Rhiziane et 2 parts sociales à madame BENZZINE Naima demeurant à 1070 Anderlecht avenue Droit de l'homme 3 bte 2, démissionne de son mandat de gérant ce 11 juin 2013 et quitte la société. Madame EL MAHBOUBI Rhiziane est nommée gérante à partir du 11 juin 2013.Celie-ci accepte cette fonction et son mandat sera d'une durée indéterminée et gratuit

Nouvelle répartition des parts sociales

Madame EL MAHBOUBI Rhiziane propriétaire de 98 parts sociales

Madame BENZZINE Naima propriétaire de 2 parts sociales

EL MAHBOUBI Rhiziane

gérante

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Fcrm6 juridique : société privée à responsabilité limitée

sièe : Rue du Serment 85 à 1070 Anderlecht

1Dble t. c ;'a , : transfert de parts sociales - DemissionMomination de gérants - tranfert du siège social

De l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2013, il résulte les décisions suivantes:

Monsieur ABBOU Youssef cède, ce 14 mars 2013,10 parts sociales à madame EL MAHBOUBI Rhizlane

et quitte la société.

Madame BENZZINE Naima cède, ce 14 mars 2013, 2 parts sociales à madame EL MAHBOUBI Rhiziane

et quitte la société.

Madame EL MAHBOUBI Rhiziane démissionne de son mandat de gérante ce 14 mars 2013.,

Monsieur NGNAMBI Augustin démissionne de son mandat de gérant ce 14 mars 2013, cède 30 parts

sociales à Monsieur AZZAHOUANI Hassane demeurant à 1070 Anderlecht rue Joseph pavez 21 qui est

nommé gérant à partir du 14 mars 2013. Celui-ci accepte cette fonction et son mandat sera d'une durée

indéterminée et gratuit.

Monsieur NGNAMBI Augustin quitte la société ce 14 mars 2013.

Le siège social est transféré à 1070 Anderlecht rue Joseph Pavez 21 à partir du 14 mars 2013.

Nouvelle répartition des parts sociales

Madame EL MAHBOUBI Rhiziane propriétaire de 70 parts sociales

Monsieur AZZAHOUANI Hassane propriétaire de 30 parts sociales

AZZAHOUANI Hassane

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ientionnar sur la L .r mère cage QL' Volat U : leu recu] : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

-ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'èaard des tiers

01/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

1 9 FEV. 2013

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l'l' tl'enireprise : 0503.950.038

(an ent:Fri : I.TEL.PARTNERS.

Forcie juridique : société privée à responsabilité limitée

Siege Rue du Serment 85 à 1070 Anderlecht

c4:.1Qt : transfert de parts sociales - Nomination d'un gérant

De l'assemblée générale extraordinaire du 15 février2013, il résulte les décisions suivantes:

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Madame EL MAHBOUBI Rhizlane cède, ce 15 février 2013, 30 parts sociales à monsieur NGAMBI Augustin demeurant à 1853 Beersel Krekellaan 13 qui est nommé gérant à partir du 15 février 2013. Son mandat sera d'une durée indéterminée et gratuit.

Nouvelle répartition des parts sociales

Monsieur ABBOU Youssef propriétaire de 10 parts sociales

Madame EL MAHBOUBI Rhizlane propriétaire de 58 parts sociales

Madampe BENZZINE Naima propriétaire de 2 parts sociales

Monsieur NGNAMBI Augustin propriétaire de 30 parts sociales

EL MAHBOUBI Rhizlane

gérante

ruientionrl,t'sur la demiérc t}cqe du Volet E: rr reca`o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de reoréseritar la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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'BRUXELLES

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : I.TELPARTNERS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - RUE DU SERMENT 85

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 01/02/2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur ABBOU Youssef, né à Dijon (France), le vingt-huit mai mil neuf cent septante-cinq, de nationalité française, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Serment 85.

2.- Madame EL MAHBOUBI Rhizlane, née à Oujda (Maroc) le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité marocaine, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue du Serment 85.

3.- Madame BENZZINE Naima, née à Meknès (Maroc), le onze mai mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité belge, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Droits de l'Homme 3 bte 2.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser Ies statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «I.TEL.PARTNERS », au capital de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100êm`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (£ 186,00) chacune, comme suit

- par Madame EL MAHBOUBI Rhizlane : quatre vingt-huit (88) parts, soit pour seize mille trois cent

soixante-huit euros (E 16.368,00)

- par Monsieur ABBOU Youssef : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (E 1.860,00)

- par Madame BE ZZINE Naima : deux (2) parts, soit pour trois cent soixante-douze euros (£ 372,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,001

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29/01/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 :FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée

« LTEL.PARTNERS ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Serment, 85

Article 3 : OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation en gros ou au détail, la distribution de toutes denrées alimentaires, plats cuisinés et boissons y compris vins, liqueurs, alcools, bières, jus de fruits, etc., et en général, de tous articles, produits et denrées vendus dans les grandes surfaces.

- L'exploitation de night-shop, cabines téléphoniques, service fax, internet, etc.

- L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements HORECA.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100") de l'avoir social. Article 5 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent. I. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point Al, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si Ies associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur Ies parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre,

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société. 2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article S : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'iI a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à seize (16) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 : PROROGATION DE L'ASSEMBLER GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 15 : COMPTES ANNUELS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels

conformément à la loi.

Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 17 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 18 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque marnent que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Article 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 20 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites.

HL DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1),

Elle appelle à ces fonctions:

Madame EL MAHBOUBI Rhiziane, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

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Volet B - Suite

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
I.TEL.PARTNERS

Adresse
RUE JOSEPH PAVEZ 21 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale