I2GIR HOLDING

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : I2GIR HOLDING
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 843.976.808

Publication

30/06/2014
ÿþ 4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

AL\



111 in II

BRUXELLES

19 -te- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0843.976.808

Dénomination

(en entier) : I2GIR HOLDING

(en abrégé) :

' Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Berthelot 152-154, 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte MEFOT ET PUBLICATION EXTRAIT PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Conformément aux articles 671 et 693 du Code des sociétés, les organes de gestion de A.C.B. SA et I2GIR HOLDING SA ont établi de commun accord un projet de fusion dans lequel il est proposé l'absorption de la société anonyme I2GIR HOLDING par la société anonyme A.C.B. La transaction proposée répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique.

I. PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE

1.1.Parties concernées

La société absorbante est la société anonyme A.C.B., dont le siège social est sis à Vosmeer 3, 9200 Denderm onde et inscrite au registre des personnes morales de Dendermonde sous le numéro d'entreprise TVA BE 0433.983.344.

La société absorbée est la société anonyme I2GIR HOLDING, dont le siège social est sis à Rue Berthelot 152-154, 1190 Forest et inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise TVA BE 0843.976.808.

1.2.0pération envisagée

L'opération proposée est la fusion par absorption de la société I2GIR HOLDING, société absorbée, par la société A.C.B., société absorbante.

Les conseils d'administration des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre les sociétés susmentionnées, une fusion par absorption, conformément aux. articles 671 et 693 et suivants du Code des sociétés, par laquelle l'ensemble du patrimoine, tant les droits que; les obligations, de la société absorbée, I2GIR HOLDING, sera transféré à A.C.B, suivant les conditions mentionnées ci-après

, On propose, immédiatement avant la fusion, d'effectuer une réduction du capital, dans A.C.B., de

4.310.258,00 EUR par l'acquisition de 6.586 actions qui sont maintenant détenues par I2GIR HOLDING et qui. seront détruites immédiatement

Ce projet sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, et déposé auprès du greffe du .Tribunal de commerce' compétent, par chaque société appelée à fusionner, au moins six semaines avant la tenue de ces assemblées,: conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Il. EXPLICATION ET JUSTIFICATION DE LA FUSION DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volete : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration met l'accent sur le fait que la fusion répond à des besoins légitimes de caractère financier et économique. L'existence de sociétés distinctes est le résultat de la politique du passé, qui ne se justifie plus à l'heure actuelle.

La fusion offre des avantages considérables à A.C.B. et 12G1R HOLDING

La fusion créera une seule société belge d'où des investissements futures peuvent être centralisés..

La fusion permet de réduire les frais inhérents à une entité juridique et contribuera à l'harmonisation et la standardisation de la structure opérationnelle et gestionnaire du groupe.

La fusion contribuera également à la bonne gouvemance du groupe, en simplifiant la structure du groupe, ce qui mènera à un agrandissement de l'efficacité économique et l'amélioration de la transparence et la simplicité du modèle de gestion des sociétés, ce qui est dans l'intérêt des actionnaires et de toutes autres parties concernées.

La fusion vise donc à simplifier la structure juridique, financière et administrative, et à réaliser des économies d'échelle. En outre, l'utilisation d'une seule identité juridique permettra une gestion plus efficace et une amélioration des capacités financières.

La fusion n'entraînera aucun licenciement de personnel.

Par ailleurs, la fusion induira une amélioration des conditions de crédit et une meilleure perception auprès des clients et des fournisseurs.

III. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL DES SOCIErES APPELEES A FUSIONNER

31, I2GIR HOLDING SA: société à absorber

La société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Jean-François Poelman, dont l'étude est sise à Schaerbeek, le 27 février 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge de 9 mars 2012, sous le numéro 201203-09 / 0052870.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Jean François Poelman, dont l'étude est sise à Schaerbeek, le 5 mars 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 mars 2012, sous le numéro 2012-03-19/ 0058331.

Le siège social de la société est sis à Rue Berthelot 152-154, 1190 Forest.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée «I2GIR HOLDING ».

La société a pour objet social:

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, d'achat, de fusion, de souscription, de participation, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, beiges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou améliorer ses affaires, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,"

Le capital social est fixé à deux millions quatre cent trente-cinq mille euros (2.435.000,00 EUR) et est représenté par 2.435.000 actions sans mention de valeur nominale.

La société est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise TVA BE 0843.976,808.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de mai à 18.00 heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit

File Gilles Rigon, administrateur délégué;

Mir. Humbert de Sallmard, administrateur;

I La société de droit français EUREFI, administrateur, avec répresentant permanent Mr. Daniel Gheza.

A.C.B. SA: société absorbante

La société a été constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Christian De Wulf, dont l'étude est sise à Dendermonde, le 14 avril 1988, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 10 mai suivant, sous le numéro 880510-183.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Patrick Pien, dont l'étude est sise à Bazel, remplaçant son associé Lucas Neirinckx, notaire-adjoint, remplaçant le Notaire décédé Maurice Ide, le 28 juin 2012, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 juillet 2012, sous le numéro 2012-0719/0127727.

Le siège social de la société est sis à Vosm eer 3, 9200 Dendermonde,

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « A.C.B. »,

La société a pour objet social:

"De vennootschap heeft tot doet het ontwerpen, vervaardigen, herstellen, controleren en testen van electronische, electrische en electro-mechanische apparaten en onderdelen.

In verband met deze werkzaamheden het verlenen van diensten in de meest algemene zin.

De aan- en verkoop, de in- en uitvoer, de groot- en kleinhandel van electronische, electrische en electro-mechanische apparaten en onderdelen.

In het algemeen zal de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden.

De vennootschap zal door middel van inbreng, fusie, inschrijving of om het even welke andere wijze, mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen, die een gelijksoortig of bijhorend doel nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de gehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp."

(Traduction libre : "La société a pour objet la conception, la fabrication, la réparation, le contrôle et l'essai des appareils et composants électroniques, électriques et électromécaniques.

Dans le cadre de ces activités, la prestation de services au sens le plus large.

L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la vente en gros et au détail d'appareils et de composants électroniques, électriques et électromécaniques.

En général, la société peut prester toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou d'améliorer ses affaires.

La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, prendre des participations dans d'autres entreprises, associations, sociétés, qui poursuivent un but similaire ou analogue ou qui sont simplement utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. ")

Le capital social est fixé à quatre millions quatre cent quarante-six mille deux cent cinquante-huit euros quatre-vingt-quatorze centimes (4.446.258,94 EUR) et est représenté par 6.587 actions sans mention de valeur nominale.

Suite à la réduction du capital envisagée pour un montant de 4.310.258,00 EUR par l'acquisition de 6.586 actions qui seront détruites immédiatement, le capital sera ensuite déduit de 4.446.258,94 EUR à 136.000,94 EUR et le nombre d'actions de 6.586 sera réduit à 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est inscrite au registre des personnes morales de Dendermonde sous le numéro d'entreprise TVA BE 0433.983.344.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de mai.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit

-Mr, Gilles Rigon, administrateur délégué;

-Mr. Humbert de Sallmard, administrateur;

-Mr. Pieter Maetens, administrateur;

-Mr. Wim Perdu, administrateur.

Le commissaire est la SC sous la forme d'une SCRL Ernst & Young Uppens & Rabaey Audit, avec siège social à Moutstraat 54, 9000 Gand, inscrite dans le registre des personnes morales de Gand sous le numéro d'entreprise TVA BE 0431.161.436, représenté par Mr. John Debaene et Mr. Bart Meganck, réviseurs d'entreprises.

IV. RAPPORT D'ECFIANGE MONTANT DE LA SOULTE MODALITES DE REMISE DES ACTIONS 4.1. RAPPORT D'ECHANGE

4,1.1. Las organes de gestion des sociétés concernées par la fusion ont retenu, pour déterminer le rapport d'échange, la méthode d'évaluation sur base de la valeur intrinsèque des sociétés.

Les organes de gestion des deux sociétés considèrent que la méthode d'évaluation sur base de la "valeur intrinsèque" des deux sociétés au 31 décembre 2013, corrigée en tenant compte de la réduction du capital envisagée dans A.C.B. est en l'espèce la méthode d'évaluation la plus appropriée.

4.1.2. Valorisation

4.1.2.1. A.C.B.

La valeur intrinsèque au 31 décembre 2013 de la société anonyme A.C.B. a été déterminée à cinq millions deux cent soixante mille quatre cent cinquante-quatre euros quarante-deux centimes (5.260.454,42 EUR).

La valeur intrinsèque de A.C.B. après la réduction du capital envisagée, qui aura lieu immédiatement avant cette fusion, a été déterminée à neuf cent cinquante mille cent-quatre-vingt-seize euros quarante-deux centimes (950.196,42 EUR).

4,1.2.2. I2GIR HOLDING

La valeur intrinsèque au 31 décembre 2013 de I2GIR HOLDING a été déterminée à deux millions trois cent quatre-vingt-sept mille trente et un euros seize centimes (2.387.031,16 EUR).

La valeur intrinsèque de I2GIR HOLDING après la réduction du capital envisagée dans A.C.B. reste à 2.387.031,16 EUR étant donné que le compte "Participations" avec le numéro 280 dans les états financiers sera déduit à 0,00 EUR et pour le même montant sera remplacé par une créance sur l'actif de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

.,

, 4,1.3. Sur base de la méthode de valorisation susmentionnée, le rapport d'échange, après la réduction du

capital envisagée, peut être calculé comme suit

I2GIR HOLDING A.C.B.

Valeur 2.387.031,16 EUR 950.196,42 EUR

Nombre d'actions 2.435.000 1

Valeur intrinsèque par action (arrondi) 0,98 EUR 950.196,42 EUR

Le rapport d'échange est fixé à 0,000001032 (0,98 EUR /950.196,42 EUR = 0,000001032) actions de A.C.B. pour chaque action de I2GIR HOLDING.

Cela signifie qu'en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de 12G1R HOLDING, A.C.B. émettra 3 (0,000001032 x 2.435.000 = 2,512144973 arrondi à 3) nouvelles actions lesquelles reviennent directement aux actionnaires de I2GIR HOLDING.

En d'autres termes, en échange de 2.435.000 actions représentant une valeur de 0,98 EUR arrondi par action, les actionnaires de I2GIR HOLDING recevront 3 actions de A.C.B. Les actionnaires de I2G1R HOLDING recevront par conséquent 0,000001032 actions de A.C.B. par action qu'ils détiennent dans le capital social de MGR HOLDING.

4.2. MONTANT DE LA SOULTE EN ESPECES

Une sera pas alloué de soulte aux actionnaires de la société absorbée I2GIR HOLDING.

4.3, MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOC1ETE ABSORBANTE

Les 3 nouvelles actions de la société anonyme A.C.B. qui seront octroyées en rémunération du transfert de la totalité du patrimoine de la société anonyme I2GIR HOLDING, seront de même nature que les actions existantes de la société anonyme A.C.B.

Elles seront attribuées par le conseil d'administration de A.C.B. aux actionnaires de MGR HOLDING. A cette fin, le conseil d'administration de A.C.B. se chargera, immédiatement après la fusion, des inscriptions nécessaires au registre des actionnaires de la société,

V. DATE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les nouvelles actions de A.C.B. conféreront le même droit de participation aux bénéfices que les actions existantes, et ce à compter du ler janvier 2014. II n'y aura pas de modalité spécifique concernant ce droit.

VI, RETROACTIVITE COMPTABLE ET FISCALE

Les opérations de la société anonyme I2GIR HOLDING seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société anonyme A.C.B. à partir du 1er janvier 2014.

VII. DROITS SPECIAUX

La société anonyme I2GIR HOLDING n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, et n'a pas émis d'autres titres que des actions.

Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société anonyme A.C.B.

VIII. ETABUSSEMENT DES RAPPORTS SPECIAUX DANS LE CADRE DE LA FUSION

Les conseils d'administration de A.C.B. et de 12G1R HOLDING proposent aux actionnaires des sociétés susmentionnées de renoncer à l'unanimité à l'application de l'article 694, premier alinéa du Code des sociétés et leurs demandent dès lors d'approuver lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se prononçant sur la fusion, les points à l'ordre du jour concernant la renonciation au rapport écrit et circonstancié des organes de gestion relatif à la fusion, et ce conformément à l'article 694, deuxième alinéa du Code des sociétés.

Les conseils d'administration de A.C.B. et de 12GIR HOLDING proposent aux actionnaires des sociétés susmentionnées de renoncer à l'unanimité à l'application de l'article 695, §1 du Code des sociétés et leurs

--t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

démandent dès lors d'approuver lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires se prononçant sur la fusion, les points â l'ordre du jour concernant la renonciation au rapport écrit du commissaire, respectivement réviseur d'entreprises, et ce conformément à l'article 695, §1, dernier alinéa du Code des sociétés.

Pour le surplus, les organes de gestion de A.C.B. et de I2GIR HOLDING souhaitent indiquer que, conformément à l'article 695, §2 du Code des sociétés, l'article 602 du Code des sociétés doit être appliqué par A.C.B,

IX EMOLUMENTS SPEC1AUX DU COMMISSA1RE/REVISEUR D'ENTREPRISES

Dès lors que le rapport requis à l'article 695, §1 du Code des sociétés n'est pas établi (voir point VII), aucune rémunération n'est par conséquent fixée.

X AVANTAGES SPECIAUX ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner, la société anonyme A.C.B. et la société anonyme I2G1R HOLDING.

Xl, MODIFICATIONS DES STATUTS/MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Immédiatement après la décision de fusion, les statuts de la société absorbante seront modifiés notamment suite à la modification de l'objet social, l'augmentation du capital social et l'émission de nouvelles actions dans le cadre de la fusion.

Conformément à l'article 701 du Code des sociétés, les modifications éventuelles des statuts de la société absorbante, en ce compris les clauses modifiant son objet social, sont arrêtées Immédiatement après la décision de fusion.

L'objet social actuel de A.C.B. n'est pas suffisamment large que pour englober l'intégralité des activités de 12GI R HOLDING.

Le conseil d'administration de A.C.B. propose donc de modifier l'objet social immédiatement après la décision de fusion.

Le conseil d'administration de A.C.B. propose de modifier son objet social comme suit :

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks hetzij ais tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij anders is bepaald, wat hieronder wordt bepaald:

Het ontwerpen, vervaardigen, herstellen, controleren en testen van elektronische, elektrische en elektromechanische apparaten en onderdelen.

In verPand met deze werkzaamheden het verlenen van diensten in de meest algemene zin.

De aan- en verkoop, de in- en uitvoer, de groot- en kleinhandel van elektronische, elektrische en elektromechanische apparaten en onderdelen.

Ze mg vennootschappen oprichten, ontwikkelen en beheren, zowel van industriële, commerciële als van financiële aard, of een roerend patrimonium oprichten, ontwikkelen en beheren, en aile roerende handelingen verrichten waaronder deze met betrekking tot alle roerende rechten zoals de verwerving door inschrijving of door overdracht en het beheer van aandelen, deelnemingen, converteerbare of niet converteerbare obligaties, consumentenkredieten, gewone leningen, kasbonnen of andere effecten, in welke vorm dan ook, zowel van Belgische als van buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.

In het algemeen zal de vennootschap alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, met uitzondering van de roerende en onroerende effectentransacties voorbehouden door de wet aan kredietinstellingen en beleggingsondememingen.

De vennootschap zef door middel van inbreng, aankoop, fusie, inschrijving, deelneming, optie, financiële tussenkomst of om het even welke andere wijze, mogen deelnemen aan alle ondernemingen, verenigingen, vennootschappen en bestaande of nog op te richten ondernemingen, zijnde in België of in het buitenland, die een gelijksoortig of bijhorencl doei nastreven of die eenvoudig nuttig zijn tot de gehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp."

(Traduction libre: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu d-apres:

9

Réservé

au

Moniteur,

belge

Volet B - suite

in- La conception, la fabrication, la réparation, le contrôle et l'essai des appareils et composants électroniques, électriques et électromécaniques.

Dans le cadre de ces activités, la prestation de services au sens le plus large.

L'achat et la vente, l'importation et ['exportation, la vente en gros et au détail d'appareils et de composants électroniques, électriques et électromécaniques.

Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

En générai, la société peut prester toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou d'améliorer ses affaires, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

' La société peut, par voie d'apport, d'achat, de fusion, de souscription, de participation, d'option,

d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans d'autres entreprises, , associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, qui ' poursuivent un but similaire ou analogue ou qui sont simplement utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.)

(Simultanément déposé le projet de fusion par absorption)

Gilles Rigon

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14215-0517-022
22/09/2014
ÿþ mod 11.1

Vie 1.= In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie varLde akte

neergelegd/ontvangen op

*14173234*

1 j SEP. 2014

têt' eiffié vâti teâ Noderlandstalige edeset, \v/e4 Pevegettal Brussel

ii

Ondernemingsnr : 0843.976.808

iI

:I Benaming (voluit) : I2GIR HOLDING

1.

: (verkort) :

;

il Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: Berthelotstraat 152-154

,

,

Ii 1190 Vorst

I

!: onderwerp akte :FUSIE DOOR OVERNEMING - KAPITAALVERHOGING

:1 ,

!: Er blijkt uit een proces-verbaal verleden voor Meester Michel Ide, notaris te Hamme, op 28: :.i augustus 2014, dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de Naamloze! .,

Vennootschap "I2GIR HOLDING", met zetel te 1190 Vorst, Berthelotstraat 152-154,i .: ondernemingsnummer BTW BE 0843.976.808, RPR Brussel, met eenparigheid van stemmen de: :.

volgende beslissingen heeft genomen: ,

,

Punt I. Fusievoorstel .

I 1,1 Ontslag aan de voorzitter van voorlezing van het fusievoorstel waarvan sprake op de agenda,! :

aangezien de aandeelhouders erkenden hiervan alsook van de andere door de wet becogde: Il documenten volledig in kennis te zijn gesteld geweest meer dan één maand voor de datum van deze!

" . .

ii vergadering. .

II A. Bestuurdersverslagen overeenkomstig artikel 694 Wetboek van vennootschappen. ,

. ,

Beslissing dat het verslag zoals bedoeld in artikel 694 van het Wetboek van vennootschappen ni« i: zal worden opgesteld.

,



ii

B. Controleverslagen overeenkomstig artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen

II Beslissing dat het verslag zoals bedoeld in artikel 695 van het Wetboek van vennootschappen niet! i! zal worden opgesteld.

.:

Aangezien geen fusieverslagen werden opgesteld door de raad van bestuur en de bedrijfsrevisor, I II kennisname van de verslagen die zijn opgesteld overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van! Il Vennootschappen in hoofde van "A.C.B," (ADVANCED CIRCUIT BOARDS), te weten het: i: inbrengverslag van de raad van bestuur van "A.C.B," (ADVANCED CIRCUIT BOARDS) en heti controleverslag van de commisses.

Il De conclusie van deze verslagen luidt als volgt: '

i:

-Conclusie commissaris: :

,

..,

"8. Conclusie .

De inbreng in natura tot kapitaalverhoging van de vennootschap A.C.R (Advanced Circuit Boards)i !! NV, kadert in de fusie van de vennootschappen 12G1R Holding NV en A. C. B. NV in de zin van artikeli i 693 e.1, van het Wetboek van vennootschappen waarbij aile activa- en passivabestanddelen van dei i! vennootschap 12G1R Holding NV door middel van fusie door overneming overgenomen zullen

worden en ingebracht in A.C.B. NV. en dit voor een totale inbrengwaarde van 2.387.031,00 Euro. i

! Voorafgaandelijk aan deze inbreng in natura zal het kapitaal van de vennootschap A.C.B. NV me 4.310.258,00 Euro worden verminderd door de inkoop van 6.586 aandelen die onmiddellijk zulleW

i worden vernietigd, .

i De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut deni !! Bedriffsrevisoren inzake inbreng in nature. Het bestuursorgaan van de vennootschap isi

ii verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het!

! aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura; :

,

i Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat: .

a) de beschrijving van elke inbreng in nature beantwoordt aan de normale vereisten van:

nauwkeurigheid en duidelijkheid; .

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor- mad11.1

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad _



,. b) dat de voor de inbreng in nature door de partijen weerhouden methoden van waardering' bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van waardering leiden tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde en desgevallend met de agio van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de inbreng in nature niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in nature bestaat in 3 aandelen van de vennootschap A. C. B. NV, zonder vermelding van nominale waarde.

De inbreng in nature tot kapitaalverhoging van de vennootschap A.C.B. (Advanced Circuit Boards) NV, kadert in de fusie van de vennootschappen I2GIR Holding NV en A.C.B, NV in de zin van artikel 693 e.v. van het Wetboek van vennootschappen waarbij alle activa- en passivabestanddelen van de vennootschap I2GIR Holding NV door middel van fusie door overneming overgenomen zullen worden en ingebracht in A.C.B. NV. en dit voor een totale inbrengwaarde van 2.387.031,00 Euro. Voorafgaandelijk aan deze inbreng in nature zal het kapitaal van de vennootschap A.C.B. NV met 4.310.258,00 Euro worden verminderd door de inkoop van 6.586 aandelen die onmiddellijk zullen worden vernietigd.

De verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in nature. Het bestuursorgaan van de vennootschap is verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in nature;

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

a) de beschrijving van elke inbreng In nature beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

b) dat de voor de inbreng in nature door de partijen weerhouden methoden van waardering

bedreseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van

waardering leiden tenminste overeenkomen met het aantal en de fractiewaarde en desgevallend met

de agio van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, zodat de inbreng in nature niet

overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in nature bestaat in 3 aandelen van de vennootschap A.C.B. NV,

zonder vermelding van nominale waarde.

Wij willen er ten slotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen

betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Aldus opgesteld en beëindigd te Gent op 4 full 2014

Ernst & Young, Lippens & Rabaey Audit bcvba

Vertegenwoordigd door

Bart Meganck

Bedrijfsrevisor - Executive directe

-Conclusie raad van bestuur:

"6. CONCLUSIE

Rekening houdend met het voormelde is de raad van bestuur van oordeel dat de voorgestelde

inbreng in natura en kapitaalverhoging in het belang van de vennootschap is.

Bijgevolg verzoeken wij de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders de

voorgenomen inbreng in nature en kapitaalverhoging goed te keuren."

Goedkeuring van de inhoud van deze verschillende documenten. Een exemplaar van deze

documenten werd aan het proces-verbaal gehecht.

1.2 Beelissing dat het bestuursorgaan van de vennootschap niet gehouden is de algemene

vergadering op de hoogte te stellen van de mogelijke belangrijke wijzigingen die zich zouden hebben

voorgedaan tussen de datum van het fusievoorstel en de datum van de laatste algemene

vergadering die tot de fusie besluit.

Punt II. Besluit tot fusie

Beslissing om onder opschortende voorwaarde van stemming door de algemene vergadering van de

overnemende vennootschap, de fusie goed te keuren van de naamloze vennootschap "I2GIR

HOLDING" door middel van de overdracht van haar gehele vermogen naar de overnemende

vennootschap "A.C.B." (ADVANCED CIRCUIT BOARDS) en dit, overeenkomstig de ln voormeld

fusievoorstel opgenomen voorwaarden.

Hierbij werd gepreciseerd dat:

a) de overdracht gebeurt op basis van de op 31 december 2013 afgesloten boekhoudkundige staat van de overgenomen vennootschap; de activa en passive en de bestanddelen van het eigen vermogen zullen worden overgenomen in de boekhouding van de overnemende vennootschap, tegen de waarde die blijkt uit de voormelde staat;

b) vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt, worden aile verrichtingen van de overgenomen vennootschap vanaf 1 januari 2014 beschouwd ais zijnde voltrokken voor rekening van de verkrijgende vennootschap, zodat alle verrichtingen na deze datum ten voordele en op risico van de verkrijgende vennootschap zullen zijn geschied;





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

rriod 11.1

1c) de overdracht gebeurt door middel van toekenning van drie -(-3Y volledig volgestorte nieuwe' aandelen in de overnemende vennootschap, zonder opleg;

d) de intrinsieke waarde van de aandelen wordt als volgt vastgesteld

12GIR HOLDING 0,98 euro per aandeel

"A.C.B." (ADVANCED CIRCUIT BOARDS): 950,196,42 euro per aandeel

de ruilverhoudinc van de aandelen wordt als volgt vastgesteld

0,000001032 (0,98eur/950.196,46 eur = 0,000001032) aandelen "A,C.B," (ADVANCED CIRCUIT BOARDS) voor ieder aandeel "I2GIR HOLDING".

Op basis van het bovenstaande zulien de aandeelhouders van de over te nemen vennootschap "12G1R HOLDING" drie (3) aandelen verkrijgen in de overnemende vennootschap.

De uit te geven aandelen zullen identiek zijn aan de bestaande gewone aandelen en zullen deelnemen in het resultaat vanaf 1 januari 2014.

Punt III. Andere beschikkingen

Vaststelling van het volgende

t Het huidig maatschappelijk doel van de overnemende vennootschap "A.C,B," (ADVANCED CIRCUIT BOARDS) is niet uitgebreid genoeg om alle activiteiten van de overgenomen vennootschap "I2GIR HOLDING" te omvatten.

Overeenkomstig artikel 701 van het Wetboek van vennootschappen, de wijziging van het maatschappelijk doel van de overnemende vennootschap, om het in overeenstemming te brengen met de werkelijke activiteiten van de vennootschap na deze fusie. Na deze doelswijziging zal het doel als volgt luiden:

"Artikel 3: Doel van de vennootschap

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, hetzij rechtstreeks hetzij als tussenpersoon, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden, tenzij anders is bepaald, wat hieronder wordt bepaald

Het ontwerpen, vervaardigen, herstellen, controleren en testen van elektronische, elektrische en elektromechanische apparaten en onderdelen.

verband met deze werkzaamheden het verlenen van diensten in de meest algemene zin.

De aan- en verkoop, de in- en uitvoer, de groot- en kleinhandel van elektronische, elektrische en elektromechanische apparaten en onderdelen.

Ze mag vennootschappen oprichten, ontwikkelen en beheren, zowel van industriële, commerciële ais van financiële aard, of een roerend patrimonium oprichten, ontwikkelen en beheren, en aile roerende handelingen verrichten waaronder deze met betrekking tot aile roerende rechten zoals de verwerving door inschrijving of door overdracht en het beheer van aandelen, deelnemingen, converteerbare of niet converteerbare obligaties, consumentenkredieten, gewone leningen, kasbonnen of andere effecten, in welke vorm dan ook, zowel van Belgische als van buitenlandse, bestaande of nog op te richten rechtspersonen en ondernemingen.

In het algemeen zal de vennootschap aile commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar maatschappelijk doel of die van aard zouden zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of uit te breiden, met uitzondering van de roerende en onroerende effectentransacties voorbehouden door de wet aan de kredietinstellingen en beleggingsondernemingen,

De vennootschap zal door middel van inbreng, aankoop, fusie, inschrijving, deelneming, optie, financiële tussenkomst of om het even welke andere wijze, mogen deelnemen aan aile ondernemingen, verenigingen, vennootschappen en bestaande of nog op te richten ondernemingen, zijnde in België of in het buitenland, die een gelijksoortig of byhorend doel nastreven of " die eenvoudig nuttig zijn tot de gehele of gedeeltelijke verwezenlijking van haar maatschappelijk voorwerp."

2, Overeenkomstig artikel 693, tweede lid, 80 van het Wetboek van vennootschappen en overeenkomstig de fusievoorstetten, dat geen enkel bijzonder voordeel is toegekend aan de leden van de bestuursorganen van enerzijds de overnemende vennootschap en anderzijds de overgenomen vennootschap.

Punt IV. Overdracht van het vermogen van de overgenomen vennootschap

Verzoek aan ondergetekende notaris er akte van te nemen dat de overdracht van het vermogen van de overgenomen vennootschap gebeurde door middel van toekenning aan haar aandeelhouders van drie (3) nieuw geheel volgestorte gewone aandelen in de overnemende vennootschap, zonder opleg. De uit te geven nieuwe gewone aandelen zullen identiek zijn aan de bestaande aandelen en zullen deelnemen in de winst vanaf 1 januari 2014.

De volgende activa en passiva worden aan de overnemende vennootschap overgedragen op basis van de op 31 december 2013 afgesloten boekhoudkundige staat van de overgenomen vennootschap.

Actief Uitgedrukt in EUR

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

*Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod11.1

-.

Financiële vaste activa 4.310.258

Verbonden ondernemingen 4.310.258

Deelnemingen 4.310.258

VASTE ACTIVA 4.310.258

Vorderingen op ten hoogste één jaar 25.668

Handelsvorderingen 25.668

Liquide middelen 102.640

Overlopende rekeningen 806

VLOTTENDE ACTIVA 129.114

TOTAAL ACTIEF 4.439.372

Eigen vermogen Uitgedrukt in EUR

Geplaatst kapitaal 2.435.000

Overgedragen verlies - 47.969

TOTAAL EIGEN VERMOGEN 2.387.031

Passief Uitgedrukt in EUR

Schulden op meer dan één jaar 1.757.585

Financiële schulden 1.757.585

Schulden op ten hoogste één jaar 292.558

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

Handelsschulden (leveranciers) 223.584

Schulden met betrekking tot belastingen, bezoldigingen en sociale faste 68,139

835 n (belastingen)

Overlopende rekeningen 2.198

TOTAAL PASSIEF DERDEN 2.052.341

E. Boekhoudkundige toewijzing van de vermogensbestanddelen als volgt vastgesteld:

De boekhoudkundige toewijzing van de vermogensbestanddelen wordt

Actief Uitgedrukt in EUR

Financiële vaste activa 4.310.258

Verbonden ondernemingen 4,310.258

Deelnemingen 4.310.258

VASTE ACTIVA 4.310.258

Vorderingen op ten hoogste één jaar 25.668

Handelsvorderingen 25.668

Liquide middelen 102.640

Overlopende rekeningen 806

VLOTTENDE ACTIVA 129.114

TOTAAL ACTIEF 4.439.372

Eigen vermogen Uitgedrukt in EUR

Geplaatst kapitaal 2,435.000

Overgedragen verlies -47.969

TOTAAL EIGEN VERMOGEN 2.387.031

Passief Uitgedrukt in EUR

Schulden op meer dan één jaar 1.757.585

Financiële schulden 1,757585

Schulden op ten hoogste één jaar 292.558

Schulden op meer dan één jaar die binnen het jaar vervallen

223.584

Handelsschulden (leveranciers) 68,139

Schulden met betrekking tot belastingen, bezoldigingen en sociale lasten (belastingen)

835

Overlopende rekeningen 2.198

TOTAAL PASSIEF DERDEN 2.052.341

Deze overdracht bevat bovendien de eventuele onlichamelijke bestanddelen zoals benaming, recht op huurgelden, commerciële, administratieve organisatie en knowhow, die behoren tot het overgedragen vermogen. Overeenkomstig de beschikkingen van artikel 703 van het Wetboek van vennootschappen, zijn de voorgaande bedragen bepaald geworden rekening houdend met het feit dat de toewijzing van de inbreng op het eigen vermogen beperkt is tot het deel van de overgenomen vennootschap dat voor de fusie door een derde werd gehouden.

punt V. Ontbinding zonder vereffening

Vaststelling dat, onder de opschortende voorwaarde van stemming door de algemene vergadering van de overnemende vennootschap en van de goedkeuring van de hieruit voortvloeiende

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

4Staatsbrad



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

e

" Voor-

" behouden aan het Bergisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

statutenwijziging overeenkomstig artikel 682 van het Wetboek van Vennootschappen, de fusie van rechtswege en gelijktijdig volgende uitwerking met zich meebrengt:

1. de ontbinding zonder vereffening van de overgenomen vennootschap "I2GIR HOLDING", die ophoudt te bestaan;

2. de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap "I2GIR HOLDING" worden aandeelhouders van de overnemende vennootschap "A.C.B." (ADVANCED CIRCUIT BOARDS);

3. de overdracht aan de verkrijgende vennootschap van het gehele vermogen, rechten en verplichtingen van de overgenomen vennootschap.

Punt VI. Kwiiting

Ingevolge de fusie, vaststelling van de beëindiging van het mandaat van de bestuurders van I2GIR HOLDING,

Beslissing dat de goedkeuring door de algemene vergadering van aandeelhouders van "A.C.B." (ADVANCED CIRCUIT BOARDS) van de jaarrekening van het lopende boekjaar zal gelden als kwijting voor de bestuurders van I2GIR HOLDING voor hun opdracht uitgeoefend gedurende de periode van 1 januari 2014 tot 28 augustus 2014,

Punt Vil. Bevoegdheden

A. Voor zoveel als nodig, worden alle voor de uitvoering van voorafgaande besluiten noodzakelijke bevoegdheden verleend aan elk lid van de raad van bestuur van de overnemende vennootschap, elk bekleed met de bevoegdheid om afzonderlijk of gezamenlijk te handelen, en meer specifiek met de bevoegdheid:

a) om alle formaliteiten van de doorhaling of van overdracht te verrichten bij alle bevoegde autoriteiten;

b) als vergoeding voor de overdracht, drie (3) volledig volgestorte nieuwe aandelen in de overnemende vennootschap te aanvaarden, zonder opleg;

c) deze nieuwe aandelen te verdelen onder de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap, en, in voorkomend geval, de bijwerking van de registers van de aandelen op naam te verzekeren, waarbij de kosten van deze verrichtingen worden gedragen door de overnemende vennootschap,

B. Verlening bij deze van bijzondere volmacht, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, aan de heer Humbert de Sallmard en diens medewerkers en aangestelden en dit voor zoveel als nodig om namens en voor rekening van de vennootschap, naar aanleiding van de bij deze vergadering genomen beslissingen, door bemiddeling van een erkend ondernemingsloket naar keuze, alle wettelijke administratieve formaliteiten te laten uitvoeren voor het actualiseren van de in de Kruispuntbank van Ondernemingen geregistreerde identificatiegegevens, alsook bij alle Federale Overheidsdiensten.

Voor ontledend uittreksel

Notaris Michel Ide

Tedellik hiermee neeroelegd

- Uitgifte akte

- Verslagen in het kader van artikel 602 Wetboek van Vennootschappen (verslag bestuursorgaan en

verslag commissaris)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 22.07.2013 13332-0526-022
19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

II 111111111111101 II iu

*12058331*



N° d'entreprise : 0843,976.806 !Dénomination

(en entier) : I2GIR HOLDING

Enter:11.M

0 7 WAR. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Berthelo 152 -154 à 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 5 mars 2012, que; l'assemblée générale de la société anonyme « I2GIR HOLDING » dont le siège social est établi à 1190 Forest rue Berthelot, 152-154, a notamment décidé de :

le Président constate que dans l'acte de constitution une erreur matérielle s'est glissée quant à la; dénomination de la société actionnaire. II y a lieu de lire « STEGIR HOLDING » au lieu de « STERIG HOLDING;

AUGMENTATION DE CAPITAL

d'augmenter le capital à concurrence de deux millions trois cent septante-trois mille euros (2.373.000,00 ¬ )' pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à deux millions quatre cent trente-cinq mille euros (2.435.000,00 ¬ ), par la création de deux millions trois cent septante-trois mille (2.373.000) actions nouvelles de même nature que les actions existantes et qui participeront au résultat de la société à compter de ce jour.

(...)

MODIFICATIONS DES STATUTS

de mettre le point 1 de l'article 4 des statuts en conformité avec le nouveau montant du capital : « Le capita!;

: social s'élève à deux millions quatre cent trente-cinq mille euros (2.435.000,00 ¬ ), représenté par deux millions;

quatre cent trente-cinq mille (2.435.000) actions, sans désignation de valeur nominale, libéré en totalité. »

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordiantion des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2012
ÿþni

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ilb 1111 UJIIlI 1lJ fl1111111 1IJ 11H11

*iaosze~o*





N° d'entreprise : O 0 13 e31-

,

Dénomination

(en entier) : I2GIR HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Berthelot, 152-154 - 1190 Forest

(adresse complète)

Obie ) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 27 février 2012, que,

Monsieur Gilles RIGON, domicilié à 61000 Alençon (France), rue Lancrel, 9.

Monsieur Humbert de SALLMARD, domicilié à 75006 Paris (France), rue Visconti.

La société de droit français STERIG HOLDING, ayant son siège à 61000 Alençon, rue Lancrel,

9,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon, sous le numéro 540.071.404,

!. CONSTITUTION.

Ils constituent une société anonyme sous la dénomination "I2GIR HOLDING", dont le siège social est établi,

à 1190 Forest, rue Berthelot, 152-154, au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) représenté par,

soixante-deux mille (62.000) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit :

- Monsieur Gilles RIGON, une action (1)

- Monsieur Humbert de SALLMARD, une action (1)

- La société STERIG HOLDING, soixante et un mille neuf cent nonante-huit actions (61,998)

Ensemble soixante-deux mille (62.00D) actions

II. Qu'ils arrêtent en conséquence comme suit les statuts de la société

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE,

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "I2GIR HOLDING". La société a son

siège social à 1190 Forest, rue Berthelot, 152-154.

(" " )

OBJET.

ARTICLE 2.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour'

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, d'achat, de fusion, de souscription, de;

participation, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans;

d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu'elles soient industrielles, commerciales ou

financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se

rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,

de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de,

caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que

d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou

améliorer ses affaires, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la toi

aux banques et aux sociétés de bourse,

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

( " )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenlif 7iét Belgiscïi Staatsblad - 0%03T$0i2 - Annexes du Moniteur belge

" ey CAPITAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4,

1. Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par soixante-deux mille

(62.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement libéré.

(" )

ACTIONS.

ARTICLE 5,

1.Les actions sont nominatives,

(,.,)

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8,

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 9.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur délégué,

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions,

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12,

1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(" " )

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 14,

1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social.

2. Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées parla loi. 2.Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions légales.

5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7. Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

9. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 15.

1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

(" " " )

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 16.

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les conditions prévues par la loi.

2. Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de fa proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.

3, En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et !es émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et Re '

montant des versements effectués.

(." )

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2} Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la

première fois en deux mille treize.

(" " " )

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité qu'il y aura initialement trois administrateurs,

l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :

-Monsieur Gilles RIGON

-Monsieur Humbert de SALLMARD

-la société de droit français EUREFI, ayant son siège social à 54400 Longwy (France), Maison de la

Formation, Centre Jean Monnet, Registre du Commerce et des Sociétés de Briey numéro 382.532.554, ici

représentée par son représentant permanent Monsieur Daniel GHEZA, domicilié à 6769 Robelmont, rue du

Tilleul, 38.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée

générale, exercé gratuitement.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Réunion du conseil d'administration :

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et décident de nommer en qualité de président

du conseil d'administration et d'administrateur délégué Monsieur Gilles RIGON, prénommé, qui accepte, son

mandat sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, exercé gratuitement.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution

Maître Yves BRULARD, avocat, ayant ses bureau à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 46.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Bijlagen bij fiét Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
I2GIR HOLDING

Adresse
BERTHELOTSTRAAT 152-154 1190 VORST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale