Ï8T GROUP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. Ï8T GROUP
Dénomination : Ï8T GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.901.136

Publication

28/07/2015
Mod PDF 11.1

,z Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au g og6 , Reu le

111111

*15108422*

16-07-2015`'

u greffe du tribunal de commerce' rancophone de Bk-elles

 ,

N d'entreprise : coG 13 c 1 C

Dnomination (en entier) : "i8T Groupa

(en abrg) :

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige : Avenue du Dirigeable 8

(adresse complte) 1170 Watermael-Boitsfort

Obfet(e) de l'acte : Constitution

il rsulte d'un acte reu le 7 juillet 2015 par Matre Valry COLARD, notaire associ rsidant Bruxelles, que

1)Monsieur FIGUEROA Jean-Christophe, domicili Uccie (1180 Bruxelles), avenue Wellington, 112 2)La socit par actions simplifie de droit franais BLUMECA , ayant son sige social 67000 Strasbourg (France), rue du Chevalier Robert, 7, inscrite au registre du commerce et des socits de Strasbourg sous le numro 798.604.310 et la Banque Carrefour des entreprises sous le numro bis 0633.615.777

3)Monsieur PETZOLD Ekkehard, domicili 3090 Overijse, Vliertjeslaan, 4/boite A000

4)Monsieur BARTH Jean Franois, domicili 1950 Kraainem, avenue des Tourterelles, 10. ont constitu une socit prive responsabilit limite dnomme "i8T Group" au capital de dix-huit mille six cents euros(18.600 EUR), reprsent par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/dix-huit mille six centime du capital social, souscrites en espces, comme suit :

-Par Monsieur Jean-Christophe FIGUEROA, prnomm: sept mille quatre cent quarante (7440) parts sociales.

-Par la socit par actions simplifie de droit franais BLUMECA , prcite : trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales

-Par Monsieur Ekkehard PETZOLD, prnomm: trois mille sept cent vingt (3.720) parts sociales -Par Monsieur Jean Franois BARTH, prnomm: trois mile sept cent vingt (3.720) parts sociales Les comparants dclarent que toutes les parts ainsi souscrite ont t au pralable

libres intgralement.

Ils arrtent comme suit les statuts de la socit.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

La socit est constitue sous forme de socit prive responsabilit limite. Elle est dnomme "i8T Group".

La dnomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents manant de la socit, tre prcde ou suivie immdiatement de la mention "socit prive responsabilit limite" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, tre accompagne de l'indication prcise du sige social de la socit, ainsi que du numro d'entreprise qui sera attribu la socit, suivie de l'indication du ou des siges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel fa socit a son sige social et des siges d'exploitation, ainsi que du ou des numros d'immatriculation la Taxe sur la Valeur Ajoute. Un nom commercial diffrent de la dnomination sociale peut tre utilis par la socit dans ses relations d'affaires.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Dirigeable, 8.

Mentionner sur la dernire page du Volet 8 ; Au : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso " Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

Mad POF 11,1

Le sige social peut tre transfr en tout endroit de Belgique, par simple dcision du grant, qui veillera la publication l'annexe au Moniteur belge de tout changement du sige social. La socit peut, par simple dcision du grant, tablir des siges administratifs, des succursales, agences ou dpts, partout o il le juge utile, en Belgique et l'tranger. Le grant devra toutefois tenir compte de la lgislation linguistique concernant les siges d'exploitation et le sige social, au cas o il dsirerait transfrer ledit sige,

ARTICLE TROIS - OBJET

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" l'acquisition, la dtention, la valorisation de toute participation dans toutes socits ou entreprises commerciales, industrielles, financires, dans le but d'influer sur leur gestion ou la participation et ou de les reprsenter ;

" l'exercice de mandat au sein de conseil d'administration, de grance ou de comit de direction ou organes similaires, et ce tant au sein de socits belges que de socits trangres ainsi que l'acceptation de mandats de liquidateur ;

" la commercialisation sous toutes ses formes, l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la location et la sous-location, la distribution et la livraison de tous vhicules, de moteurs et de pices neuves de rechange ou de premire monte, la fois nouvelles et de seconde main. Cette liste est exemplative et non limitative et comprend galement toutes oprations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratgie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'intermdiaire commercial, de conception, de promotion et d'assistance aux socits, associations et personnes physiques. En outre, les termes doivent tre compris dans leur sens le plus large ;

" la commercialisation sous toutes ses formes, l'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la location et la sous-location, la distribution et la livraison de tous machines, quipements industriels, de portefeuille d'actifs productifs. Cette liste est exemplative et non limitative et comprend galement toutes oprations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratgie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'intermdiaire commercial, de conception, de promotion et d'assistance aux socits, associations et personnes physiques, En outre, les termes doivent tre compris dans leur sens te plus large ;

" toute activit de production, d'assemblage, la rparation, la rnovation, la remise neuf, de tous vhicules, de moteurs et de pices neuves de rechange ou de premire monte, la fois nouvelles et de seconde main. Cette liste est exemplative et non limitative ;

" l'acquisition, l'exploitation, le dveloppement, la commercialisation, l'achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et concession de droits d'auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matire ;

" toutes oprations de conseil, de training, de coaching, de management, services, missions d'expertise et d'assistance aux socits, associations, entits gouvernementales et non gouvernementales, entits internationales ou nationales et personnes physiques en matire de gestion gnrale, de gestion, de marketing, de ressources humaines. Cette liste est exemplative et non exhaustive ;

" toutes les activits de conseil, consultance, de formation, de coaching, d'encadrement aux socits, associations, entits gouvernementales et non gouvernementales, entits internationales ou nationales et personnes physiques en matire de gestion gnrale, de gestion, de marketing, de ressources humaines. Cette liste est exemplative et non exhaustive ;

" toutes oprations de conseil, de marketing, de communication, de consultance, de stratgie, de formation, de services, de missions d'expertise, de commercialisation, de cration, de conception, de ralisation, de promotion et d'assistance aux socits, associations et personnes physiques dans les domaines de la publicit, le marketing, le sponsoring, le mcnat, les relations publiques. Cette liste est exemplative et non exhaustive ;

" toutes les activits de conseil, consultance, administration, tude, recherche, prospection, gestion, coordination dans les secteurs tant publics que priv, l'chelle locale, rgionale, nationale ou internationale. Cette liste est exemplative et non exhaustif ;

" l'organisation tant pour les socits, associations que les personnes physiques de trainings, sminaires, formations, ateliers, runions, vnements, vnements usant de supports visuels, sonores etfou audiovisuels, incenvites, confrences, soires, rceptions, catering, symposia, activits, salons professionnels, brocantes, confrences et congrs, tant en ce qui prcde technologique, scientifique, commercial, culturel, sportif, touristique au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matire. Cette liste tant numrative et non limitative. L'organisation prcite peut tre opre, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ; Toutes oprations quelconques contribuant la ralisation de cet objet.

" la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits immobiliers ou autres droits rels, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'change, l'

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au11912 ' Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B suite Mod PDF 11.1

amlioration, la location meuble ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en gnral, toutes oprations se rapportant directement ou indirectement la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers ;

" toutes oprations de services, de conseils, de management, d'tude, de prospection ainsi que toutes transactions ou activits de commerce, d'change, de ngoce d'actions et autres titres cotes ou non ainsi que de matires premires, entre autre sur des marchs arrivs maturit ; Cette liste est exemplative et non exhaustive ;

" l'achat, la vente, la cession et l'change de toutes valeurs mobilires, de tous droits sociaux, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'tat, options et de tous droits mobiliers et d'une manire plus gnrale toutes oprations de portefeuille ainsi constitu.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes oprations immobilires, mobilires et financires se rattachant directement ou indirectement son objet social ou tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le dveloppement ou qui serait de nature en faciliter, entirement ou partiellement, la ralisation.

La socit pourra faire toutes oprations quant son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement par cession, rgie, soit en courtage et la commission, Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-mme, soit par tous autres modes, sans aucune exception, crer toutes socits, faire apport des socits existantes, fusionner, ou s'allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prts, crdits et avances.

Elle pourra tre administrateur, grant ou liquidateur d'autres socits.

La socit pourra, d'une faon gnrale, donner toutes garanties ou srets, accomplir toutes oprations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement entirement ou partiellement la ralisation.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite. Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modifications aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est reprsent par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans valeur nominale, reprsentant chacune un/dix-huit mille six centime du capital social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au sige social et qui contiendra la dsignation prcise de chaque associ et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectus.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut tre augment par dcision de l'assemble gnrale. Informs du prescrit des articles 286 et 302 du Code des socits, les fondateurs prvoient que toute dcision d'augmentation de capital ne sera admise que moyennant accord de l'intgralt des actionnaires l'unanimit.. En cas d'augmentation du capital avec cration de prime d'mission, le montant de cette prime doit tre intgralement vers la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles souscrire en espces doivent tre offertes par prfrence aux associs, proportionnellement la partie du capital que reprsentent leurs parts. Le droit de souscription prfrentiel peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale. L'ouverture de la souscription ainsi que son dlai d'exercice sont annoncs par un avis port la connaissance des associs par lettre recommande. Les parts qui n'ont pas t souscrites en vertu de ce qui prcde seront nouveau offertes aux associs ayant exerc la totalit de leur droit de prfrence en proportion du nombre de parts qu'ils dtiennent respectivement, Il sera procd de cette manire, selon les modalits arrtes par la grance, jusqu' ce que le capital soit entirement souscrit ou que plus aucun associ ne se prvale de cette facult,

Les parts qui n'ont pas t souscrites par les associs en vertu des alinas qui prcdent ne pourront l'tre par des personnes non associes que moyennant l'agrment de la moiti au moins des associs possdant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS

Tout appel de fonds ne peut tre dcid que par dcision de l'assemble gnrale, dlibrant dans [es conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ est titulaire. Le ou

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au mcb.: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso " Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rserv ,; au Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

beige

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

les grant(s) peut/peuvent autoriser les associs librer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il(s) dtermine(nt) les conditions ventuelles auxquelles ces versements anticips sont admis. Les versements anticips sont considrs comme des avances de fonds.

L'associ qui, aprs une mise en demeure notifie par lettre recommande, ne satisfait pas un appel de fonds, doit payer la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Le ou les grant(s) peut/peuvent en outre, aprs un second avis rest infructueux dans le mois de sa date, prononcer la dchance de l'associ et faire vendre ses titres, sans prjudice du droit de lui rclamer le solde restant d ainsi que tous dommages et intrts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d par l'associ dfaillant, lequel reste tenu de la diffrence ou profite de l'excdent. L'exercice du droit de vote affrent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs est suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'ont pas t effectus.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute rduction du capital ne peut tre dcide que par dcision de l'assemble gnrale, dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, Lorsque l'assemble gnrale est appele se prononcer sur une rduction du capital social, les convocations indiquent la manire dont la rduction propose sera opre ainsi que le but de cette rduction.

Si la rduction du capital s'opre par un remboursement aux associs ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cranciers ont, dans les deux mois de la publication de la dcision de rduction du capital, le droit d'exiger une sret pour leurs crances nes antrieurement la publication et non chues au moment de cette publication. La socit peut carter cette demande, en payant la crance sa valeur aprs dduction de l'escompte,

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propritaires d'une part sociale, l'exercice des droits y affrents sera suspendu jusqu' ce qu'une personne ait t dsigne comme tant propritaire de cette part l'gard de la socit.

Les droits affrents aux parts sociales seront, dfaut de convention contraire, exercs par l'usufruitier.

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs.

Tant que la socit ne comprendra qu'un associ, celui-ci sera libre de cder tout ou partie des parts

qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le dcs de l'associ unique n'entrane pas la dissolution de la socit. Si l'associ unique n'a laiss aucune disposition de dernires volonts concernant l'exercice des droits affrents aux parts sociales, lesdits droits seront exercs par les hritiers et lgataires rgulirement saisis ou envoys en possession, proportionnellement leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu' la dlivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits hritiers et lgataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de dsigner un mandataire; en cas de dsaccord, le mandataire sera dsign par le Prsident du Tribunal de Commerce du lieu o la socit e son sige social, sigeant en rfr la requte de la partie la plus diligente. A dfaut de dsignation d'un mandataire spcial, l'exercice des droits affrents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu. .

Par drogation ce qui prcde, celui qui hrite de l'usufruit des parts d'un associ unique exerce

les droits attachs celles-ci.

BI CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE

COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ est soumise,

peine de nullit, l'agrment :

a) de l'autre associ, si la socit ne compte que deux associs au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti au moins des associs, si la socit compte plus de deux associs, qui possdent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cdes ou transmises.

En cas de refus d'agrment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il

sera rfr aux dispositions lgales applicables aux socits commerciales.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE - GERANCE

La grance de la socit est confie un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou

sans limitation de dure et pouvant dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Rserv

au

A ' Moniteur

belge Volet B  suite

Mod PDF 11.i

statutaire.

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de grance lui est attribue.

Le grant statutaire ne peut tre dmis qu' l'unanimit des voix des associs, en ce compris la sienne, s'il tait associ. Sa mission peut tre entirement ou partiellement rvoque pour raison grave, par dcision de l'assemble gnrale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

En cas de pluralit de grants, chacun des grants agissant sparment, a le pouvoir d'accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale. Chaque grant peut sparment reprsenter la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant, y compris dans tout acte o intervient un fonctionnaire public ou un officier ministriel,

Agissant conjointement, le ou les grants peuvent dlguer certains pouvoirs pour des fins dtermines telles personnes que bon leur semble.

En cas de grant unique, il exercera seul les pouvoirs confrs ci-avant et pourra confrer les mmes dlgations,

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

Sauf dcision contraire de l'assemble gnrale, le mandat de grant est exerc titre gratuit. ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contrle de la socit est confr un ou plusieurs commissaires ou aux associs conformment aux dispositions applicables aux socits commerciales.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE - REUN1ON

Il est tenu une assemble gnrale ordinaire chaque anne, le vingt-neuf avril dix-neuf heures. Si ce jour tait fri, l'assemble se runit le premier jour ouvrable suivant, la mme heure. Toute assemble gnrale se tient au sige social ou dans tout autre local dsign dans les avis de convocation.

Des assembles gnrales extraordinaires doivent tre convoques par la grance chaque fois que l'intrt social l'exige ou sur la requte d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les convocations aux assembles gnrales contiennent l'ordre du jour et sont adresses chaque associ, par lettre recommande, dans le dlai prescrit par les dispositions lgales applicables aux socits commerciales, Elles ne sont pas ncessaires lorsque tous les associs consentent se runir.

ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit d'associs, chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire, associ ou non.

Le vote peut galement tre mis par crit. Chaque part ne confre qu'une seule voix. L'associ qui possde plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix gal celui de ses parts.

b) En cas d'associ unique, celui-ci exerce les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale et il ne peut les dlguer.

c) Le quorum est de 75% des parts reprsents avec au minimum 2 associs runis dans un mme

lieu et les autres participants par autre moyens (tlphone, procurations ou autre moyen

lectronique).

ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION

Concernant les points non mentionns l'ordre du jour, il ne peut en tre dlibr en assemble que

lorsque l'entiret des parts est prsente et lorsque l'unanimit des voix s'y est rsolue.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralit d'associs, le procs-verbal de l'assemble gnrale est sign par tous les associs prsents. Les expditions ou extraits produire en justice ou ailleurs sont signs par un grant.

b) En cas d'associ unique, les dcisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de

l'assemble gnrale, sont consignes dans un registre tenu au sige social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un dcembre de chaque

anne.

ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES

Chaque anne, le grant ou les grants dresse(nt) un inventaire et tabli(ssen)t les comptes

annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des rsultats, ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Le grant ou les grants tabli(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : AIL mata : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso " Nom et signature.

Volet B - suite Mod POF 11.1

L'assemble gnrale, aprs avoir entendu le rapport de gestion du (des) grant(s) et le rapport du (des) commissaire(s) ventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote spcial, sur la dcharge du (des) grant(s) et du (des) commissaire(s).

ARTICLE VINGT ET UN DISTRIBIUTION

Le bnfice net de l'exercice est dtermin conformment aux dispositions lgales. Sur le bnfice net, il est fait annuellement un prlvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect la formation d'un fonds de rserve. Le prlvement cesse d'tre obligatoire, lorsque le fonds de rserve a atteint le dixime du capital social, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale, statuant la majorit des voix sur proposition du ou des grant(s). Aucune distribution ne peut tre faite, lorsqu' la date de clture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il rsulte des comptes annuels, est ou deviendrait, la suite d'une telle distribution, infrieur au montant du capital libr, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il rsulte du bilan, dduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de dveloppement, TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution lgales, la socit ne peut tre dissoute que par dcision de l'assemble gnrale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'opre par les soins du grant en fonction cette poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomms par l'assemble gnrale, et cela suite une dcision de l'assemble.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par les dispositions lgales applicables aux socits commerciales.

L'assemble gnrale dtermine, le cas chant, les moluments des liquidateurs.

ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION

Le solde bnficiaire de la liquidation sera partag entre les associs suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part confrant un droit gal.

Les pertes ventuelles seront partages entre les associs dans la mme proportion, sans toutefois qu'un associ puisse tre tenu d'effectuer un versement au-del de son apport en socit.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL

I, Si, par suite de pertes, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social, l'assemble gnrale doit tre runie dans un dlai de deux mois maximum dater du moment o la perte a t constate ou aurait d l'tre en vertu des obligations lgales ou statutaires, aux fins de dlibrer, le cas chant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution ventuelle de la socit et ventuellement sur d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

Le grant justifiera ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des associs au sige de la socit quinze jours avant l'assemble gnrale.

Il. Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur un/quart du capital social, la dissolution peut tre prononce par un/quart des voix mises l'assemble,

III. Si l'actif net est rduit un montant infrieur au minimum lgal, tout intress peut demander la dissolution de la socit au Tribunal qui peut accorder un dlai en vue de rgulariser la situation. ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prvu aux prsentes, les comparants s'en rfrent aux dispositions lgales applicables aux socits commerciales.

En consquence, les dispositions lgales applicables aux socits commerciales auxquelles il ne serait pas licitement drog par le prsent acte sont rputes inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impratives applicables aux socits commerciales sont censes non crites.

ARTICLE VINGT-SIX - ELE.CTION DE DOMICILE

Tous les associs, grants, commissaires ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile l'tranger, font lection de domicile au sige de la socit, o toutes significations, notifications et convocations peuvent leur tre adresses concernant les affaires de la socit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilits spciales:

Les comparants dclarent que le notaire soussign a attir leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf fvrier mil neuf cent soixante-cinq relative l'exercice par les trangers d'activits professionnelles indpendantes et sur l'article 1 de l'Arrt Royal numro 22 du vingt-qutre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi par la loi du quatre aot mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

1. Assemble gnrale annuelle :

La premire assemble gnrale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Aue : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso " Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rserv f au

' Moniteur belge

Volet B - suite Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B AuletiR : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso . Nom et signature.

2. Premier exercice social :

Le premier exercice social comprendra le temps coul depuis la date de la constitution jusqu'au

trente-et-un dcembre deux mil seize.

3. Reprise d'engagements;

I. Reprise des engagements pris au nom de la socit en formation avant la signature des statuts. Les comparants dcident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en rsultent, et toutes les activits entreprises depuis le 2 avril 2015, par eux-mmes, au nom et pour compte de la socit en formation sont repris par la socit prsentement constitue. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o ia socit aura la personnalit morale.

La socit jouira de la personnalit morale partir du dpt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comptent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la socit en formation pendant la priode intermdiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dpt au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la socit en formation, les actes et engagements ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social.

AI Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social pour le compte de la socit en formation, ici constitue.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit de mandataire),

BI Reprise

Les oprations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la socit en formation les engagements qui en rsultent seront rputs avoir t souscrits ds l'origine par la socit ici constitue,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la ralisation desdits engagements et du dpt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comptent.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associs runis en assemble ont, en outre, pris les rsolutions suivantes:

a. Le nombre de grant est fix deux.

b. Sont appels la fonction de grants non-statutaires:

Monsieur Jean-Christophe FIGUEROA et Monsieur Jean Franois BARTH, prnomms, qui dclarent accepter et, aprs avoir t interrogs par le notaire soussign, confirment expressment qu'ifs ne sont pas frapps d'une dcision qui s'y oppose.

c. Le mandat de grant est fix pour une dure indtermine.

d. Le mandat de grant est exerc titre gratuit,

e. L'assemble gnrale dcide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. Donnent tous pouvoirs au grant et la SA TAX CONSULT afin de procder aux formalits ncessaires auprs de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations gnralement quelconques.

Pour extrait analytique conforme

Valry Colard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

'Moniteur

belge

~

~

Coordonnées
Ï8T GROUP

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 8 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale