IANSSENS ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IANSSENS ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.665.994

Publication

05/02/2014
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Moniteur

Réservé

belge

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N° d'entreprise : 0543.665.994

!: Dénomination (en entier) : IANSSENS & Fils

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

I1

Siège :Rue du Tilleul 37

1! 1140 Evere

i: Objet de t'acte : Rectification - faute matérielle

Il

II résulte de la publication aux Annexes du Moniteur belge du 9 janvier 2014 sous le numéro 14009837 que! ;; dans l'intitulé de l'extrait une faute matérielle indique lanssens & Fils et doit être lu comme lanssens et Fils; comme repris dans l'extrait qui suit l'intitulé.

L'extrait proprement parlant reste comme suit :

« il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire avant enregistrement, que

Monsieur IANSSENS Philippe José Marcel Pierre, célibataire, né à Ixelles le quatorze mai mil neuf cent; soixante-trois, [Numéro de carte d'identité : 591-6694898-60 / Registre national des personnes physiques: numéro : 63.05.14-101.611 demeurant à 1140 Evere, Rue du Tilleul 37. a constitué une société privée à; responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes :

Article 1.: Forme iuridique -Dénomination La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination lanssens & Fils IANSSENS et Fils ".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme! électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie! immédiatement par les mots : "Société privée à responsabilité limitée" ou les initiales : "SPRL".

?; Article 2. : Siège social

Le siège est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37 et la société est inscrite au registre des! :: personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.

;! Les documents mentionnés à l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la société et; ;; te terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation 'RPM', suivi de l'indication du siège du tribunal compétent.

;; Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision duldes gérant(s),; ;; compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

;; Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins duldes gérant(s). Le(s) gérant(s) peutlpeuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,: agences, succursates et filiales.

Article 3. : Objet social

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger

- L' installation, l'entretien et le dépannage de chauffage central gaz et mazout.

- L' installation, l'entretien et le dépannage de chauffage au gaz individuel.

- L' installation, l'entretien et le dépannage en sanitaire et plomberie zinguerie.

L' installation, l'entretien et le dépannage frigorifique.

L' installation, l'entretien et le dépannage de tuyauteries industrielles.

- L' installation, l'entretien et le dépannage de tout brûleurs.

- L' installation, l'entretien et le dépannage d'adoucisseur d'eau.

Le ramonage de cheminée.

- L' installation, l'entretien et le dépannage de cuisines équipées.

'I - L' installation, l'entretien et le dépannage et le commerce de détail en appareils électriques.

II Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

II rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

;; La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mitungdus

2 7 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 décembre 2013,!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de sousoription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées. Article 4.: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

_TITRE Il.: CAPITAL - PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale,

Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).

Le comparant, présent comme dit est, a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "IANSSENS et Fils ", ayant son siège social à Evere (1140 Bruxelles), Rue de Tilleul 37, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:

Monsieur IANSSENS Philippe, prénommé.

Propriétaire de cent (100) parts sociales. 100

Ensemble : cent (100) parts sociales _ 100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). U

TITRE III. - ADMINISTRATION  REPRESENTATION

Article 12. : Gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Li

Article 14. : Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément,

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises,

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de sonneur pouvoir de délégation.

Article 16. : Responsabilité

Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17.: Intérêt opposé

Si un/des gérant(s) a/ont ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, il doit se confirmer aux

dispositions légales prévues à l'article 259 du Code des sociétés.

TITRE V. -ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernierjeudi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 20. : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a.

Ils doivent les convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

T

Article 27. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un (31)

décembre du même année.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les comptes annuels,

conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte

de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des' sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date à laquelle les commissaires éventuels sont tenus de présenter leur rapport circonstancié, appelé 'rapport de contrôle' (établi en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés)  à savoir quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire - le(s) gérant(s) leur remet(tent) les documents y nécessaires,

Quinze jours avant l' assemblée générale ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des documents mentionnés à l'article 283 du Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique,

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée, à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables.

TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

Article 38.: Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

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PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date du premier janvier, et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.

PARTIE IV " NOMINATIONS

1. Nomination des gérant(s)

Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales,

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant(s) pour une

durée illimitée :

Monsieur IANSSENS Philippe José Marcel Pierre, né à Ixelles (1050 Bruxelles) le quatorze mai mil

neuf cent scixante-trois, [Registre national des personnes physiques numéro : 63.05,14-101.61],

demeurant à Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37.

Il déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchés par une disposition légale ou

réglementaire.

Son mandat n'est pas rémunéré.

PARTIE VI : POUVOIR PARTICULIER Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous forme d'une société à responsabilité limitée «FONSNY FIDUCIAIRE SPRL», ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin 89, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'expédition de l'acte constitutif »

Paul Maselis, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014
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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

tliee : Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : lanssens & Fils

;i (en abrégé): ii

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

i; Siège :Rue du Tilleul 37

ii 1140 Evere

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: Objet de l'acte : Acte constitutif - nomination

;; Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 24 décembre 2013, avant

enregistrement, que: i

Monsieur IANSSENS Philippe José Marcel Pierre, célibataire, né à Ixelles le quatorze mai mil neuf cent; soixante-trois, [Numéro de carte d'identité : 591-6694898-60 1 Registre national des personnes physiques; i; numéro :. 63.05.14-101.611, demeurant à 1140 Evere, Rue du Tilleul 37. a constitué une société privée à,

% responsabilité limitée, avec les spécifications suivantes : i

Article 1. : Forme juridique - Dénomination 1

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination lanssens & Fils IANSSENS et Fils ".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formel électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie:

i; immédiatement par les mots : "Société privée à responsabilité limitée" ou les initiales : "SPRL". ;

Article 2. : Siècle social ;

Le siège est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37 et la société est inscrite au registre des! personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.

i Les documents mentionnés à l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication précise du siège de la société et;

;; le terme 'registre des personnes morales' ou l'abréviation 'RPM', suivi de l'indication du siège du tribunal;

ll compétent.

;; Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision duldes gérant(s),;

i; compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins duldes gérant(s).

i; Le(s) gérant(s) peutlpeuvent en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,;

!1 agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet social

; La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger ::

- L' installation, l'entretien et le dépannage de chauffage centra! gaz et mazout.

;i - L' installation, l'entretien et le dépannage de chauffage au gaz individuel,

- L' installation, l'entretien et le dépannage en sanitaire et plomberie zinguerie.

L' installation, l'entretien et le dépannage frigorifique.

;i - L' installation, l'entretien et le dépannage de tuyauteries industrielles.

- L' installation, l'entretien et le dépannage de tout brûleurs.

;; - L' installation, l'entretien et le dépannage d'adoucisseur d'eau.

ii

,11- Le ramonage de cheminée.

- L' installation, l'entretien et le dépannage de cuisines équipées.

- L' installation, l'entretien et le dépannage et le commerce de détail en appareils électriques.

ii Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, sel

;i rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. ;

il La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de; sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

i La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; ; d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises: li existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; ;; au sien ou de nature à favoriser son objet social.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Article 4.: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES  OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent

(100) parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à cent (100).

Le comparant, présent comme dit est, a requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'il

constitue une société privée à responsabilité Limitée, sous la dénomination "IANSSENS et Fils ", ayant son

siège social à Evere (1140 Bruxelles), Rue de Tilleul 37, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit:

Monsieur IANSSENS Philippe, prénommé.

Propriétaire de cent (100) parts sociales. 100

Ensemble : cent (1001parts sociales 100

Que chaque part sociale a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

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TITRE III. - ADMINISTRATION -- REPRESENTATION

Article 12. : Gérant(s)!

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 14. : Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Article 15. : Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité duldes gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

Article 16. : Responsabilité

Le(s) gérant(s) est/sont responsable(s), conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17.: Intérêt opposé

Si un/des gérant(s) alont ou un membre du collège de gestion, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, il doit se confirmer aux dispositions légales prévues à l'article 259 du Code des sociétés.

LA

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. Article 20. : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Ces assemblées peuvent être convoquées par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a.

Ils doivent les convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

LI

Article 27.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

LI

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un (31)

décembre du même année.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dresse(nt) un inventaire et établi(ssent) les comptes annuels,

conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés,

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte

de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des

sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date à laquelle les commissaires éventuels sont tenus de présenter leur rapport circonstancié,

appelé 'rapport de contrôle' (établi en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mod 11.1

y. i

Réservé'

au

Moniteur

belge

a

du Code des sociétés)  à savoir quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire - le(s) gérant(s) leur remet(tent) les documents y nécessaires.

Quinze jours avant l' assemblée générale ordinaire, les associés, les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des documents mentionnés à l'article 283 du Code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicité prescrite par l'article 98 du Code des sociétés, la société procède par d'autres voies ou sous une version abrégée, á la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des sociétés, sont applicables.

TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).



Article 38.: Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer,

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date du premier janvier, et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2015.

PARTIE IV : NOMINATIONS

1. Nomination des qérant(s)

Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à t'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant(s) pour une

durée illimitée :

Monsieur IANSSENS Philippe José Marcel Pierre, né à Ixelles (1050 Bruxelles) le quatorze mai mil

neuf cent soixante-trois, [Registre national des personnes physiques numéro : 63.05.14-101.61),

demeurant à Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37.

n déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être empêchés par une disposition légale ou

réglementaire.

Son mandat n'est pas rémunéré.

f PARTIE VI : POUVOIR PéRTICULIER

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - à la société civile sous forme d'une société à responsabilité limitée «FONSNY FIDUCIAIRE SPRL», ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin 89, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire. DEPOT SIMULTANE :

l'expédition de l'acte constitutif;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 09.10.2015 15649-0031-012

Coordonnées
IANSSENS ET FILS

Adresse
RQUE DU TILLEUL 37 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale