IANSSENS ET FILS

Dénomination : IANSSENS ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.665.994

Publication

05/02/2014

��~

Moniteur

R�serv�

belge

au ,2 (IIIu~oi~iixiuwiw~~M~i

*190394

-7 .i

N� d'entreprise : 0543.665.994

!: D�nomination (en entier) : IANSSENS & Fils

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

I1

Si�ge :Rue du Tilleul 37

1! 1140 Evere

i: Objet de t'acte : Rectification - faute mat�rielle

Il

II r�sulte de la publication aux Annexes du Moniteur belge du 9 janvier 2014 sous le num�ro 14009837 que! ;; dans l'intitul� de l'extrait une faute mat�rielle indique lanssens & Fils et doit �tre lu comme lanssens et Fils; comme repris dans l'extrait qui suit l'intitul�.

L'extrait proprement parlant reste comme suit :

� il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire avant enregistrement, que

Monsieur IANSSENS Philippe Jos� Marcel Pierre, c�libataire, n� � Ixelles le quatorze mai mil neuf cent; soixante-trois, [Num�ro de carte d'identit� : 591-6694898-60 / Registre national des personnes physiques: num�ro : 63.05.14-101.611 demeurant � 1140 Evere, Rue du Tilleul 37. a constitu� une soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :

Article 1.: Forme iuridique -D�nomination La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination lanssens & Fils IANSSENS et Fils ".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme! �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie! imm�diatement par les mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales : "SPRL".

?; Article 2. : Si�ge social

Le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37 et la soci�t� est inscrite au registre des! :: personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

;! Les documents mentionn�s � l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et; ;; te terme 'registre des personnes morales' ou l'abr�viation 'RPM', suivi de l'indication du si�ge du tribunal comp�tent.

;; Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision duldes g�rant(s),; ;; compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

;; Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins duldes g�rant(s). Le(s) g�rant(s) peutlpeuvent en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,: agences, succursates et filiales.

Article 3. : Objet social

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de chauffage central gaz et mazout.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de chauffage au gaz individuel.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage en sanitaire et plomberie zinguerie.

L' installation, l'entretien et le d�pannage frigorifique.

L' installation, l'entretien et le d�pannage de tuyauteries industrielles.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de tout br�leurs.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage d'adoucisseur d'eau.

Le ramonage de chemin�e.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de cuisines �quip�es.

'I - L' installation, l'entretien et le d�pannage et le commerce de d�tail en appareils �lectriques.

II Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

II rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

;; La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mitungdus

2 7 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Schaerbeek-Bruxelles, le 24 d�cembre 2013,!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

ReR,ser%

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de sousoription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es. Article 4.: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

_TITRE Il.: CAPITAL - PARTS SOCIALES OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale,

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � cent (100).

Le comparant, pr�sent comme dit est, a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "IANSSENS et Fils ", ayant son si�ge social � Evere (1140 Bruxelles), Rue de Tilleul 37, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, Ces cent (100) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces comme suit:

Monsieur IANSSENS Philippe, pr�nomm�.

Propri�taire de cent (100) parts sociales. 100

Ensemble : cent (100) parts sociales _ 100

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00). U

TITRE III. - ADMINISTRATION REPRESENTATION

Article 12. : G�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est/sont en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou

actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Li

Article 14. : Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment,

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises,

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� du/des g�rant(s), en cas de d�passement de sonneur pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) est/sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17.: Int�r�t oppos�

Si un/des g�rant(s) a/ont ou un membre du coll�ge de gestion, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, il doit se confirmer aux

dispositions l�gales pr�vues � l'article 259 du Code des soci�t�s.

TITRE V. -ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernierjeudi du mois de mai � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 20. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Ces assembl�es peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a.

Ils doivent les convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

T

Article 27. : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un (31)

d�cembre du m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssent) les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssent) ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte

de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'R�s�r> .

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code des' soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date � laquelle les commissaires �ventuels sont tenus de pr�senter leur rapport circonstanci�, appel� 'rapport de contr�le' (�tabli en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des soci�t�s) � savoir quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire - le(s) g�rant(s) leur remet(tent) les documents y n�cessaires,

Quinze jours avant l' assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au si�ge de la soci�t�, des documents mentionn�s � l'article 283 du Code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s) d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque Nationale de Belgique,

Lorsque en plus de la publicit� prescrite par l'article 98 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies ou sous une version abr�g�e, � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des soci�t�s, sont applicables.

TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

Article 38.: R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

L" ,l

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date du premier janvier, et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015.

PARTIE IV " NOMINATIONS

1. Nomination des g�rant(s)

Le comparant d�clare que le Notaire soussign� a attir� son attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1965 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifi� par les lois ult�rieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales,

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant(s) pour une

dur�e illimit�e :

Monsieur IANSSENS Philippe Jos� Marcel Pierre, n� � Ixelles (1050 Bruxelles) le quatorze mai mil

neuf cent scixante-trois, [Registre national des personnes physiques num�ro : 63.05,14-101.61],

demeurant � Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37.

Il d�clare accepter son mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

PARTIE VI : POUVOIR PARTICULIER Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e �FONSNY FIDUCIAIRE SPRL�, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin 89, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'acte constitutif �

Paul Maselis, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

tliee : Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1\U\1\\\1\\1\1\\II\\\II\\\I\1\\I\11\\\\\\11\\II\lA0837 DEC.~ 2013

Greffe

~~ ~ `~e~~~e

--1

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : lanssens & Fils

;i (en abr�g�): ii

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

i; Si�ge :Rue du Tilleul 37

ii 1140 Evere

Mg

,y

: Objet de l'acte : Acte constitutif - nomination

;; Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 24 d�cembre 2013, avant

enregistrement, que: i

Monsieur IANSSENS Philippe Jos� Marcel Pierre, c�libataire, n� � Ixelles le quatorze mai mil neuf cent; soixante-trois, [Num�ro de carte d'identit� : 591-6694898-60 1 Registre national des personnes physiques; i; num�ro :. 63.05.14-101.611, demeurant � 1140 Evere, Rue du Tilleul 37. a constitu� une soci�t� priv�e �,

% responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes : i

Article 1. : Forme juridique - D�nomination 1

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination lanssens & Fils IANSSENS et Fils ".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formel �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie:

i; imm�diatement par les mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales : "SPRL". ;

Article 2. : Si�cle social ;

Le si�ge est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37 et la soci�t� est inscrite au registre des! personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

i Les documents mentionn�s � l'article 1 ci-dessus doivent contenir l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et;

;; le terme 'registre des personnes morales' ou l'abr�viation 'RPM', suivi de l'indication du si�ge du tribunal;

ll comp�tent.

;; Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision duldes g�rant(s),;

i; compte tenu des lois sur l'emploie des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins duldes g�rant(s).

i; Le(s) g�rant(s) peutlpeuvent en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation,;

!1 agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet social

; La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger ::

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de chauffage centra! gaz et mazout.

;i - L' installation, l'entretien et le d�pannage de chauffage au gaz individuel,

- L' installation, l'entretien et le d�pannage en sanitaire et plomberie zinguerie.

L' installation, l'entretien et le d�pannage frigorifique.

;i - L' installation, l'entretien et le d�pannage de tuyauteries industrielles.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de tout br�leurs.

;; - L' installation, l'entretien et le d�pannage d'adoucisseur d'eau.

ii

,11- Le ramonage de chemin�e.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage de cuisines �quip�es.

- L' installation, l'entretien et le d�pannage et le commerce de d�tail en appareils �lectriques.

ii Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, sel

;i rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. ;

il La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de; soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

i La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; ; d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises: li existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; ;; au sien ou de nature � favoriser son objet social.

1-1=11e-p ut�galament �oneantirieue.ps.*e MI �onsentil parsie Jier5_�.eles sszci t�t; affili� e.._

oSY 666 S SV

gen bij het-Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 -�nnexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bljlxgeu bi l�e� Belgi�di St�at`sbl d �� OWDUZ�14 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

e

Article 4.: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), repr�sent� par cent

(100) parts sociales, sans valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � cent (100).

Le comparant, pr�sent comme dit est, a requis le Notaire soussign� d'acier en la forme authentique qu'il

constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "IANSSENS et Fils ", ayant son

si�ge social � Evere (1140 Bruxelles), Rue de Tilleul 37, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (� 18.550,00), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces comme suit:

Monsieur IANSSENS Philippe, pr�nomm�.

Propri�taire de cent (100) parts sociales. 100

Ensemble : cent (1001parts sociales 100

Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).

LI

TITRE III. - ADMINISTRATION -- REPRESENTATION

Article 12. : G�rant(s)!

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est/sont en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou

actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique,

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 14. : Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� duldes g�rant(s), en cas de d�passement de son/leur pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) est/sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes commises dans leur gestion.

Article 17.: Int�r�t oppos�

Si un/des g�rant(s) alont ou un membre du coll�ge de gestion, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, il doit se confirmer aux dispositions l�gales pr�vues � l'article 259 du Code des soci�t�s.

LA

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure. Article 20. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Ces assembl�es peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion et le(s) commissaire(s), s'il y en a.

Ils doivent les convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

LI

Article 27.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

LI

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 32. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un (31)

d�cembre du m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssent) les comptes annuels,

conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s,

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssent) ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte

de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code des

soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

Un mois avant la date � laquelle les commissaires �ventuels sont tenus de pr�senter leur rapport circonstanci�,

appel� 'rapport de contr�le' (�tabli en tenant compte des prescriptions contenues dans les articles 143 et 144

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mod 11.1

y. i

R�serv�'

au

Moniteur

belge

a

du Code des soci�t�s) � savoir quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire - le(s) g�rant(s) leur remet(tent) les documents y n�cessaires.

Quinze jours avant l' assembl�e g�n�rale ordinaire, les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligation, peuvent prendre connaissance, au si�ge de la soci�t�, des documents mentionn�s � l'article 283 du Code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s) d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque Nationale de Belgique.

Lorsque en plus de la publicit� prescrite par l'article 98 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies ou sous une version abr�g�e, � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels, les dispositions des articles 104 et 105 du Code des soci�t�s, sont applicables.

TITRE VII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 33.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

L�

Article 38.: R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer,

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date du premier janvier, et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera tenue en 2015.

PARTIE IV : NOMINATIONS

1. Nomination des q�rant(s)

Le comparant d�clare que le Notaire soussign� a attir� son attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1965 relative � t'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifi� par les lois ult�rieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant(s) pour une

dur�e illimit�e :

Monsieur IANSSENS Philippe Jos� Marcel Pierre, n� � Ixelles (1050 Bruxelles) le quatorze mai mil

neuf cent soixante-trois, [Registre national des personnes physiques num�ro : 63.05.14-101.61),

demeurant � Evere (1140 Bruxelles), Rue du Tilleul 37.

n d�clare accepter son mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou

r�glementaire.

Son mandat n'est pas r�mun�r�.

f PARTIE VI : POUVOIR P�RTICULIER

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e �FONSNY FIDUCIAIRE SPRL�, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Renkin 89, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire. DEPOT SIMULTANE :

l'exp�dition de l'acte constitutif;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 09.10.2015 15649-0031-012

Coordonnées
IANSSENS ET FILS

Adresse
RQUE DU TILLEUL 37 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IANSSENS ET FILS

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IANSSENS ET FILS

Coordonnées
IANSSENS ET FILS