IBAN GROUP

Dénomination : IBAN GROUP

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 501.657.670

Publication

02/01/2015

��MOO WOR011.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur bel e apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0501.657.670 D�nomination

(en entier) : IBAN GROUP

~posc 1 l'.c�

19 DEC. 201'

au greffe du tribuna4 de commerce francophone dei;celles

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Waterloo 784 -1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Si�ge Social

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 3 d�cembre 2014.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, avec effet imm�diat � l'adresse suivante

Chauss�e de Waterloo 780

1180 Llccle

L'assembl�e mandate J.Jordens spri / Serge Solau aux fins de proc�der aux diff�rentes formalit�s li�es � ces d�cisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire

11/12/2012

��~ Moi) WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II1tJMIRsuiu0uisw

BRUXELLES

Greffe - J i 20121

"

N� d'entreprise : 501. 659-- 6 7O.

D�nomination

(en entier) : IBAN GROUP

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : chauss�e de Waterloo, 784 -1180 Uccle

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 27 novembre 2012,;

que

Monsieur Nourddine BENAMAR, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, 98.

Madame Naziha NAJDI EL AKEL, domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, 98.

Ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme sous ra d�nomination "IBAN GROUP", dont le

si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 784, au capital de soixante-deux mille cinq cents

euros (62.500,00 � ) repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent

comme suit :

- Monsieur Nourddine BENAMAR, nonante-huit actions (98)

- Madame Naziha NAJD1 EL AKEL, deux actions (2)

Ensemble cent (100) actions

Il. Qu'ils arr�tent en cons�quence comme suit les statuts de la soci�t� :

STATUTS.

DENOMINATION ET SIEGE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "IBAN

GROUP". La soci�t� a son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 784.

(.,.)

OBJET.

ARTICLE 2.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s

-l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la:

r�novation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles:

b�tis ou non, la n�gociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant � des droits:

immobiliers ou mobiliers en d�coulant directement et tous services s'y rapportant.

Elle pourra garantir tout emprunt de ses actionnaires au moyen de ses actifs quels qu'ils soient.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re � d'autres:

entreprises ou soci�t�s belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � l'objet de la pr�sente soci�t� ou qui:

serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se:

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement ou.

am�liorer ses affaires, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi

aux banques et aux soci�t�s de bourse.

(. " )

CAPITAL,

ARTICLE 4.

1. Le capital social est fix� � soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 � ), repr�sent� par cent (100)'

actions sans d�signation de valeur nominale.

Ce capital est enti�rement lib�r�.

(..)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

ACTIONS.

ARTICLE 5.

I les actions sont nominatives.

(" " )

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8,

1. La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, sauf dans les cas o� la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, et sont en tout temps r�vocables par elle, Ils sont r��ligibles.

(" " )

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent, aux termes de l'article 2, dans

l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou

interventions financi�res relatives aux dites op�rations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE,

ARTICLE 9.

La soci�t� est valablement repr�sent�e m�me pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou

par l'administrateur d�l�gu�.

En ce qui concerne la gestion journali�re, le conseil d'administration peut la conf�rer � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. En cas

de d�l�gation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces

fonctions,

(.,,)

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS,

ARTICLE 12,

1. L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e

suivante.

(" " �)

REPARTITION DU BENEFICE,

ARTICLE 13.

1. La soci�t� ne peut faire aucune distribution de b�n�fice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits �ventuels lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le b�n�fice net est, le cas �ch�ant apr�s pr�l�vement pour constituer la r�serve l�gale de dix pour cent du capital social, mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte � imputer sur le dividende, qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 14.

1. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social,

2. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires se r�unissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites dans les formes et d�lais exig�es par la loi. 2.Si une assembl�e n'�tait pas convoqu�e conform�ment aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de d�lib�ration n'y est pas mentionn�, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur ce point que moyennant le respect des prescriptions l�gales.

5. Les assembl�es g�n�rales d'actionnaires constituent elles-m�mes leur bureau.

6. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales d'actionnaires sont tenus par une personne, d�sign�e par le pr�sident, et qui devra les r�diger et sont sign�s avec te pr�sident, sauf si � la requ�te du pr�sident ou selon la loi un proc�s-verbal notarial est r�dig�.

7. Chaque action donne droit � une voix.

8, Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un porteur d'une procuration �crite,

9. Tous fes votes se font oralement, � moins que le pr�sident propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires pr�sents ne s'y oppose.

10. Des d�cisions sont prises valablement � la majorit� absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorit�.

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont cens�s ne pas �tre exprim�s.

12. En cas de parit� de voix, la proposition est toujours cens�e rejet�e.

ARTICLE 15.

1. L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se tient le 15 septembre, � dix-huit heures au si�ge de la

soci�t� ou � l'endroit fix� dans les convocations.

(" " )

Volet B - Suite

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 16.

1, L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la soci�t� dans les

conditions pr�vues par fa loi.

2. Si pour une assembl�e, une proposition de modifications aux statuts est � l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise litt�ralement doit �tre d�pos�e au si�ge de la soci�t�, ou elle pourra �tre consult�e et obtenue gratuitement par les actionnaires � partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assembl�e et jusqu'� la fin de l'assembl�e,

3. En cas de d�cision de dissolution de la soci�t�, la liquidation se fait par le conseil d'administration, � moins que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribu� aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils poss�dent et le montant des versements effectu�s,

R�serv�

au

Moniteur

belge

(" )

IV, DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES,

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un mars deux mille quatorze.

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� qu'il y aura initialement 2 administrateurs et apr�s avoir d�lib�r� sur le choix des diff�rents candidats, l'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateurs :

Monsieur Nourddine BENAMAR, et Madame Naziha NAJDI EL AKEL, qui acceptent. L'assembl�e d�cide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, exerc� gratuitement.

Les mandats des administrateurs ainsi nomm�s viendront � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e', g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

R�union du conseil d'administration :

Les administrateurs, pr�sents, se r�unissent imm�diatement en conseil et d�cident de nommer en qualit� d'administrateur d�l�gu� Monsieur Nourddine BENAMAR, pr�nomm�, qui accepte, son mandat sera, jusqu'� d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, exerc� gratuitement.

Mandat Sp�cial

Le g�rant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, � la personne d�nomm�e ci-apr�s en vue de faire le n�cessaire pour l'inscription de la soci�t� � la banque des carrefour des entreprises, aux services du minist�re ' des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, aupr�s desquels des formalit�s doivent �tre accomplies du chef de la constitution :

Madame Dominique FOURNEAU.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce,

J.F. POELMAN, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0344-008

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CHAUSSEE DE WATERLOO 780 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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