IBARROSSAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IBARROSSAN
Dénomination : IBARROSSAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.137.606

Publication

08/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1+,1* d'entreprise : 0838137606

Dénomination

(en entier) : IBARROSSAN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5

()blet de l'acte : Assemblée Spéciale Générale - démission - changement d'adresse

Lors de l'Assemblée Spéciale Générale du 11 février 2013 , les décissions suivantes ont été prises à, l'unanimité :

1. Mr. MOREELS Geoffroy François Charles Catherine Patrick, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du Prince: Royal 37 , bte 5 , a donné sa démission comme gérant non-statutaire en charge de la gestion joumaliere à partir du 11/02/2013 .

L'Assemblé&e a accepté la démission et a libéré Mr,MOREELS Geoffroy de toutes les charges possibles ou responsabilités .

2, Le siège social est transféré à partir du 11/0212013 à : 32 Elm Park Road, 1st floor, Borough of, Kensignton and Chelsea, London,: SW3 6AX United Kingdom .

Pour extrait conform

Alberto IBARRETXE OSSANDON

Gérant

Mentionner sur ta dernière page du Voici B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011
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N- d'entreprise 0838137606

Dénomination

fer entierl IBARROSSAN

Forme juridique . Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5

Objet de l'acte : RECTIFICATION - ERREUR MATERIELLE

Suivant un acte passé devant le Notaire Jean-Luc PEÊRS, à Vilvoorde, remplaçant le Notaire Alexandre PEERS, à Aalst-Erembodegem, le treize juillet deux mille onze, enregistré, publié dans les annexes au Moniteur Belge du 08 août 2011, réf. 11121862, la Société Privée à Responsabilité Limitée "IBARROSSAN" a été constitué.

Sous la rubrique "DISPOSTIONS TRANSTITOIRES" de ladite publication, il y a une erreur matérielle en ce qui concerne la date de la première assemblée générale, et la date de clôture du premier exercice social.

Le texte publié doit être remplacé, sur ce plan, par le texte suivant :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième lundi du mois de juin deux mille treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente-et-un décembre deux mille douze.

POUR EXTRAIT RECTIFICATIF.

Alexandre PEERS,

Notaire à Aalst-Erembodegem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité ou nota.re instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ;e personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



08/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

27 JUL 2011

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Greffe

+11121862

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IBARROSSAN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5

Ojet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - STATUTS

Suivant un acte passé devant le Notaire Jean-Luc PEËRS, à Vilvoorde, remplaçant le Notaire Alexandre PEËRS, à Aalst-Erembodegem, le treize juillet deux mille onze, en cours d'enregistrement au Bureau d'Enregistrement, une Société Privée à Responsabilité Limitée a été constitué.

Elle porte le nom : IBARROSSAN.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5.

La société a été constitué par :

Monsieur IBARRETXE OSSANDÔN Alberto, né à La Serena (Chile), le vingt-cinq décembre mil neuf cent septante-six, de nationalité Chilienne, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant" chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social (1/186ième), et souscrites au pair, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) par :

Monsieur IBARRETXE OSSANDÔN Alberto, a souscrit cent quatre-vingt-trois parts sociales, numérotées de 1 à 183, et il a effectué un versement de douze mille quatre cent euros ;

Et que les statuts contiennen en outre ce qui suit :

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée IBARROSSAN Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de ia Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations ci-après:

- La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et la souscription de contrats et conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions commerciales ;

- La consultance et l'assistance à des sociétés, groupes de sociétés ou départements de sociétés de toutes formes juridiques, ainsi que l'exercice commun de ces activités et la collaboration avec d'autres consultants ou société prestataires de services,

- Les activités de prestataire de services dans le cadre d'un contrat d'outsourcing, et toute prestation administrative et financière y relative ;

- La gestion de sociétés, groupes de sociétés ou départements de sociétés de toute forme juridique, principalement, mais pas exclusivement, sur le plan des investissements, du management, du marketing, de la vente, de la production, de la recherche et développement et de la gestion des ressources humaines, ainsi que la stratégie. Elle peut en outre accomplir toute prestation administrative ou financière y relatives. Pour l'exécution des missions qui lui sont conférés et l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut-être représentée par un gérant, ou par tout autre tiers qu'elle mandate à cet effet ;

- Le conseil à des sociétés en situation financière délicate et la prise de participation partielle ou complète au capital de ces sociétés ;

- Les activités de leasing et de renting et l'exercice de tous les services associés, tant à titre principal qu'à titre intermédiaire, pour tout type de biens corporels, incorporels, mobiliers et immobiliers ;

- L'importation en gros et au détail, et à l'exportation, l'agence et le courtier en produits textiles, cuir et autre matière première, les matières premières, des fils, des vêtements, vêtements de nuit, chapeaux, casquettes, couvres chefs, et autre accessoires de modes, des cadeaux, des gadgets, la distribution en gros, les serviettes

Mentionner sur ie dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

et autres linges de marchandises, machines textiles, et tous produits et articles, dans le plus large compris le sens du mot, et la fabrication, correspondante, la manipulation, la transformation et de conditionnement, qui ne le comptage de la société doit autoriser.

- Investir, publicité, marketing, médias, conseil publier, vendre et le commerce des arts, des images, la propriété intellectuelle et toutes les activités nécessaires pour promouvoir et développer l'entreprise,

- La prestation de tous services relatifs à la photographie pour entreprises et particuliers ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous appareils ou matériels relatifs à la photographie et le film.

- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'objets d'art et d'antiquités.

- La gérance d'un patrimoine mobilier ou immobilier ;

- L'achat et la vente de bien mobilier et/ou immobilier ;

- La construction et la reconstruction de bien immobilier ;

- L'intervention en tant qu'expert immobilier et agent immobilier ou lotisseur ;

- L'intervention en tant que société de Holding.

Cette énumération n'est pas limitative.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf par décision du juge et sous réserve des prescriptions du Code des Sociétés, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

li est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social (1/186ième).

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des Sociétés. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres.

Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 14 des présents statuts

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les verse-ments n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant conformément le Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

il est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrées aux titulaires de titres. La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les articles 14 et 15 des sta-tuts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

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~ -os Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée gêné-raie.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers. Si la société compte plusieurs associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés. Cette règle n'est pas applicable en cas de cession entre asso-ciés.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En cas de refus d'agrément, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix d'achat par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé vendeur, endéans les quinze jours qui suivent la notification par lettre recommandée du refus d'agrément, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix d'achat de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé vendeur. Cette décision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les associés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour ta modification des statuts et statuant à l'unanimité. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l'article 15.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul.

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée èn pays étranger, soit par un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils sont responsables dans les conditions prescrites par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non rémunéré. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes etlou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répond aux critères prévus par le Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Il est tenu chaque année le troisième lundi de juin à vingt heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

1. Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adressées aux associés, porteurs d'obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, aux gérants de la société et aux commissaires quinze jours avant l'assemblée.

A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires sont présents ou valablement représentés.

2. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires consentent à se réunir.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l'usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours au plus tard avant l'assemblée.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé le nombre de ses titres.

Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, toute assemblée générale. Cette prorogation annule toutes décisions prises sauf application de l'article 285 du Code des Sociétés. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procurations) sont valables pour la seconde; celle-ci statue définitivement.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, et le cas échéant le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s), ainsi que les documents prévus par les articles 98 et 99 du Code des Sociétés, sont déposés, par voie infor-matique ou autre, par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique. Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée de ses comptes annuels ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, !a liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

"

ti

Réservé

au

. Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre

" toutes les parts sociales.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur, fait élection de

domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

' faites.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination des gérants non statutaire, le représentant permanent et du commissaire.

" A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième lundi du mois de juin deux mille douze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize.

3. Gérance : Représentation, rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux personnes et d'appeler à ces fonctions pour une durée indéterminée, en qualité de gérants non-statutaire :

11 Monsieur IBARRETXE OSSANDÔN Alberto, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5. 2/ Monsieur MOREELS Geoffroy François Charles Catherine Patrick, domicilié à 1050 Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5.

Les mandats de gérants ainsi nommés sont gratuit, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature d'un gérant.

Les gérants autorisent le Notaire soussigné à communiquer leur numéro national à la Banque Carrefour des Entreprises.

4. Gestion quotidienne

L'assemblée a nommé Monsieur MOREELS Geoffroy François Charles Catherine Patrick, domicilié à 1050

Bruxelles, Rue du Prince Royal 37, Bte 5, en charge de la gestion quotidienne de l'entreprise.

5. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

6. Période transitoire

Toute activité, engagement pris et gestion faite par les comparants dès le premier juillet deux mille onze seront considéré comme prise en nom de la société « IBARROSSAN».

MANDAT SPECIAL

Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la SPRL FINES MANAGEMENT & CONSULTANCY, ayant son siège social à 1750 Gaasbeek, Donkerstraat, 48, représenté par Madame Hedwig VERDOODT, aux Fins de d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la

" société présentement constituée au Banque Carrefour des Entreprises, et auprès les Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

POUR EXTRAIT CONFORM, DELIVRE AVANT L'ENREGISTREMENT.

Annexés : Expédition de l'acte ; Attestation banquaire.

Jean-Luc PEÉRS,

Notaire à Vilvoorde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IBARROSSAN

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 37, BTE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale