IBATHERM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IBATHERM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.751.061

Publication

16/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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7013 Greffe

N° d'entreprise : 0894.751.061.

Dénomination

(en entier) : IBATHERM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE RICHARD VANDEVELDE 36 -1030 - BRUXELLES

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION GERANT - NOMINATION

NOUVEAU GERANT -TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02/12/2013.

L'assemblée générale s'est réunie ce 02 décembre 2013 à 12.30 heures, au siège social, aux fins de débattre et délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

PRESENCES : Monsieur SAHIN lhsan, de nationalité belge, né le 15/04/1978 à Emirgag, Turquie, domicilié avenue Henri Conscience 167 à 1140 Evere, NN 780415-363-77, associé unique, gérant de la société -

Monsieur DE BACKER Robert, de nationalité belge, né le 1310911940 à Louvain, domicilié chaussée de Gand 1368 à 1082 Bruxelles, NN 400913-011-17.

ORDRE DU JOUR : Rapport du gérant sortant - Cession de parts sociales - Démission gérant et décharge pour l'exécution de son mandat - Nomination nouveau gérant et pouvoirs du nouveau gérant Transfert dusiège social - Remise des archives de la société - Divers.

BUREAU : Monsieur SAHIN remplit la fonction de Président de l'assemblée - Monsieur DE BACKER remplitia fonction de Secrétaire.

PREAMBULE : Le Président constate que la totalité du capital social est présente et que l'assemblée peut donc délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour sans avoir à justifier des convocations. - Ilconstete également que le capital social a été entièrement libéré le 27/11/2013 par virement bancaire de 12.400,00 euros (annexe 1).

EXPOSE DU GERANT SORTANT : Le gérant sortant expose ce qui suit :

En ce qui concerne les dettes fiscales : Il reste un solde à payer pour un montant global de 159.010,82 euros en représentation de deux taxes de circulation, une amende administrative ainsi que trois articles ISOC.(annexe 2)

En ce qui concerne l'O.N,S.S. : Il reste un solde à payer de 5.084,38 euros pour lequel un plan d'apurement a été signé.

En ce qui concerne la banque : Le compte sera mis à zéro et clôturé par les soins du gérant sortant, dans les plus brefs délais suivant l'assemblée générale.

En ce qui concerne la TVA ; Pas de dettes, La déclaration du 4ème trimestre 2013, de même que le listing de fin d'année, devront être introduits auprès du Ministère par le nouveau gérant.

En ce qui concerne les clients : Toutes les factures clients ont été apurées.

En ce qui concerne les fournisseurs : Quelques petites factures (suivant liste) restent ouvertes,

En ce qui concerne les véhicules : Les véhicules ont été vendus, les plaques radiées et les assurances stoppées. - Rien d'autre de significatif n'est à signaler.

Après cet exposé, Monsieur SAHIN répond aux questions de Monsieur DE BACKER, qui se trouve être satisfait des réponses.

RESOLUTIONS

Résolution première : L'assemblée accepte la cession de la totalité des parts sociales de Monsieur SAHIN, associé unique à Monsieur DE BACKER, pré-qualifié,

Résolution deuxième : Les associés, tant vendeur qu'acquéreur, se tiennent pour quitte de toute dette pouvant exister entre eux découlant de la présente cession de parts sociales. Le prix de la présente cession a été immédiatement libéré en espèces au cours de la présente assemblée dont la signature du procès-verbal vaut quittance entre les parties. La transcription de la cession a été immédiatement effectuée dans le registre prévu à cet effet. L'acquéreur déclare bien connaitre la situation active et passive de la société et l'accepter en l'état ou elle se trouve ce jour.

Résolution troisième : L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la démission de Monsieur SAHIN lhsan, pré-qualifié, de son poste de gérant de la société. Il lui est donné décharge pour l'exécution de son mandat.

Résolution quatrième : L'assemblée accepte, à dater de ce jour, la nomination de Monsieur DE BACKER Robert,pré_qualifé,_auposte de. gérant de la société__ Il aura Jspouvo. Je plus éj)dps qui lui sont cdnférés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



E«éservé Volet B - Suite

au par la loi et les statuts. Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale, ordinaire ou non. II' pourra toutefois s'octroyer des avances mensuelles sur émoluments.

Moniteur Résolution cinquième : L'exemplaire original de la présente assemblée sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps que les formulaires requis pour la publication au Moniteur belge.

belge Résolution sixième : Le gérant sortant a remis au nouveau gérant, qui les a acceptés : Les documents comptables de la société - Les autres documents tels que correspondances, documentations, ... etc. - Les outillages- Le matériel informatique (obsolète),

Résolution septième : Le siège social est transféré, à dater de ce jour, chaussée de Gand 1368 à 1082 Bruxelles.

IN FINE :

Aucun autre point n'étant soulevé au poste des divers, l'assemblée se termine à 93.40 heures. Le procès-verbal est ensuite dressé et signé par les présents.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge DE BACKER Robert,

Gérant.



Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.03.2010, DPT 08.03.2010 10061-0558-009

Coordonnées
IBATHERM

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 36 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale