IBEEZI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IBEEZI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.663.505

Publication

24/04/2014
ÿþMod 11.1

Volet 13_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

11 APR 2014

Greffe

quo§

N° d'entreprise : 0534.663.505

Dénomination (en entier) : iBeezi

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Essarts 13

1150 Woluviré-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE - DIVISION DU NOMBRE DE PARTS - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mars deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, notaire associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "iBeezi", ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Essarts, 13, ci-après dénommée "ta Société", a pris les résolutions suivantes

10 Augmentation du capital de la Société à concurrence de quatre-vingts mille euros (¬ 80,000,00) pour le porter à nonante-huit mille six cents euros (¬ 98.600,00), par apport en numéraire et par la création de quatre-vingts mille (80.000) parts.

Chacune des 80.000 parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de quatre-vingts mille euros (¬ 80.000,00).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE 09 7440 4093 0757 au nom de la Société, auprès de la KBC Bank , tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 26 mars 2014.

2° Décision de diviser le nombre total des parts, après l'augmentation de capital qui précède, par 10, de sorte que le capital total sera représenté par neuf cent quatre-vingt-six mille (986.000) parts sociales.

30 Remplacement du texte de J'article 5, des statuts par le texte suivant:

« Le capital social s'élève à nonante-huit mille six cents euros (C98.600,00)

Il est représenté par neuf cent quatre-vingt-six mille (986.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait: une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts)«

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

MenUonner sur la dernière page du _vgletp.

Au recto Nom et qualsté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/11/2014
ÿþMod 11 1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu Ie

2 7 OCT. 209

au greffe du tribunal de comn^ " - -,

francophone de rt ruxelles











*1A202





N° d'entreprise : 0534.663.505

Dénomination (en entier) : iBeezi

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos des Essarts 13

1150 Woluwé-Saint-Pierre

Ob et de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE -MODIFiCATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le seize octobre deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "iBeezi", ayant son siège à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Essarts, 13, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00) pour le porter à cent nonante-huit mille six cents euros (¬ 198,600,00), par apport en numéraire et par la création de un million (1.000.000) de parts.

Chacune des 1.000.000 parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE54 7440 5009 1597 au nom de la Société, auprès de la KBC Bank, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 13 octobre 2014.

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à cent nonante-huit mille six cents euros (¬ 198.600,00).

Il est représenté par un million neuf cent quatre-vingt-six mille (1.986.000) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

09 SEP 4W)

Greffe AA»

N° d'entreprise : 534.663.505

Dénomination

(en entier) : iBeezi

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bémel 9 (bte 5) à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT

Les associés, réunis en assemblée générale le 3 septembre 2013, ont décidé de nommer comme deuxième gérant, avec effet immédiat, pour un mandat sans durée déterminée, M. Pierre-Henry de Bruyn, domicilié Clos des Essarts 13 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Selon l'article 14 des statuts de la société, celle-ci est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux gérants agissant conjointement, La société est également valablement représentée, dans les limites de leur mandat, par les mandataires spéciaux désignés par l'organe de gestion.

Pierre-Henry de Bruyn Olivier Van der Borght

Gérant Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

18/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

09 SEP htn

Greffe

A

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11

Réservé

au

Mon iteu

belge

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N° d'entreprise : 534.663.505

Dénomination

(en entier) : iBeezi



(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Bémel 9 (bte 5) à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le Collège de gestion a pris le 3 septembre 2013 la décision de transférer, avec effet immédiat, le siège de la société au Clos des Essarts 13 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Pierre-Henry de Bruyn Olivier Van der Borght

Gérant Gérant















Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013
ÿþMod 11.1

Volet ,B ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ell1111

*130828

d'entreprise . 0 539 GG 3 5a5

23 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination (en entier) : iBeezi

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Bémel 9 (bte 5)

1150 Waluwé-Saint-Pierre

Obiet de I'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux mai deux mille treize, devant Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé à

Bruxelles,

que:

1) Monsieur Olivier Marie AIbert Louis VAN DER BORGHT, domicilié rue du Bémel 9 (bte 5) à 1150

Woluwe-Saint-Pierre ;

2. Monsieur François Jean Marie DE BAUW, domicilié avenue Herbert Hoover 40 à 1200 Woluwe-Saint-

Lambert,

ont constitués entre eux la société suivante :

Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « iBeezi ».

Siège social

Le siége social est établi rue du Bémel 9 (bte 5) à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, qu'elle peut

exercer directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en

association, participation, partenariat, et de manière générale, sous toute forme de collaboration avec des tiers

(a) toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en ouvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie,

et de la recherche scientifique, de l'environnement, de la santé, de la culture, de l'aide au développement, de

l'assistance notamment technique, budgétaire, culturelle ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé et des associations ou institutions ayant dans leurs : compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

(b) toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la, représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles: ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la' prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce:

~l 1 ' compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou'

, non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations locales, régionales, nationales ou internationales, publiques ou privées, à but lucratif ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ;

1 La société peut en outre, en recourant, le cas échéant, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance

Î de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, faire toutes

opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement, ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre' ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, créer, acquérir, déposer, enregistrer, céder, concéder l'usage et disposer de quelqu'autre manière et sous quelqu'autre forme que ce soit de tous brevets,' marques de fabrique et de commerce et autres éléments de propriété intellectuelle, s'intéresser de toutes les manières et sous quelque forme que ce soit et en quelque lieu que ce soit, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien ou

---_-__ simplement-utile à l'extension de-ses" opérations ou-à la réalisation de-toutou partie de son-objet social: -- ---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La société peut faire tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, de scission partielle, d'intervention financière ou de toute autre manière, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet. social,

Elle peut également assurer l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses sociétés liées et des autres sociétés ou entreprises dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le , montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt.

Durée

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux mai deux mille treize, ceci sans préjudice à la ratification conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Capital social

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).

ll est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) paris sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Van der Borght, à concurrence de neuf mille trois cent parts sociales: 9.300

- par Monsieur De Bauw, à concurrence de neuf mille trois cent parts sociales : 9.300

Total dix-huit mille six cents parts sociales : 18.600

Chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence d'un tiers,

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 8E38 7340 3689 5472 ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 mai deux mille treize.

Composition de l'organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour une durée limitée ou sans durée déterminée par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Les gérants sont rééligibles.

S'il y a deux gérants, ceux-ci exercent la gestion conjointement. S'il y a au moins trois gérants, ceux-ci forment un collège qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Réunions -- Délibération  Décisions

S'il existe un collège de gestion, celui-ci se réunit sur convocation d'un ou de plusieurs gérants. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont ' signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Le collège de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent à l'unanimité. Tout gérant qui assiste à une réunion du collège de gestion ou qui sy fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.

Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu

" indiqué dans la convocation.

Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion afin de se faire représenterà une réunion déterminée.

Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

existe un collège de gestion, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux gérants doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux gérants doivent être présents.

Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres gérants.

Les décisions du collège de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les gérants par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité.

S'il existe un collège de gestion, celui-ci peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le collège de gestion.

S'il y a deux gérants qui exercent la gestion conjointement, ceux-ci peuvent, à l'initiative de l'un d'entre eux, se réunir soit en personne soit au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo. Leurs décisions peuvent également être adoptées par consentement unanime, exprimé par écrit. Les dispositions du présent article qui s'appliquent lorsqu'il existe un collège de gestion, sont applicables mutatis mutandis quand i1 n'y a que deux gérants.

Pouvoirs de gestion  Mandataires spéciaux

L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou . utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Représentation

La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux gérants agissant conjointement. S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci représente valablement la société.

Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par l'organe de gestion.

Assemblée générale

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de décembre à midi trente (12h30). Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Par ailleurs, une assemblée générale peut être convoquée par l'organe de gestion, les commissaires ou, le cas échéant, parles liquidateurs chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant au moins un cinquième (20 %) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au plus tard le sixième jour ouvrable avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors de toute assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'associé (le cas échéant, au moyen d'une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de l'assemblée générale, au siège social de la société ou à l'adresse postale, au numéro de fax ou à l'adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également être respectées si la convocation l'exige.

Liste des présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'associé, (ii) l'adresse ou le siège social de l'associé, (Ili) ie cas échéant, le nom du représentant de l'associé et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l'associé participe au vote.

Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.

Comptes annuels

!.'exercice social commence le premier (e) juillet pour se terminer le trente (30) juin de l'année calendrier suivante.

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belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Pépartition des bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième

(5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social,

Sur proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des

bénéfices.

Dividendes

Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par celle-ci

ou par l'organe de gestion. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent á la société,

fout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les, associés qui l'ont; reçu, si la

société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution -- Liquidation

en cas de dissolution de la société avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par

l'assemblée générale.

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les gérants en fonction sont considérés de

plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais

' également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis

des associés. Si deux ou plusieurs gérants sont de ce fait considérés comme liquidateurs, ils forment un

collège.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que

leur nomination par décision de l'assemblée générale a été confirmée parle tribunal de commerce compétent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus

étendus prévus par la loi.

L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation.

OISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée

Monsieur Olivier Marie Albert Louis VAN DER BORGHT, domicilié rue du Bémel 9 (bte 5) à 1150.

Woluwe-Saint-Pierre.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

f e premier exercice social commence le vingt-deux mai deux mille treize et prend fin le trente juin deux mille

" quatorze,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

!,a première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de décembre de l'an deux mille quatorze .

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Olivier Van der Borght, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer ('inscription/la modification des données dans fa Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

a

" Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 10.12.2015 15684-0347-011
01/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IBEEZI

Adresse
CLOS DES ESSARTS 13 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale