ICEP - INTERNATIONAL CULTURAL AND EDUCATIONAL PROJECTS, EN ABREGE : ICEP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ICEP - INTERNATIONAL CULTURAL AND EDUCATIONAL PRO…
Dénomination : ICEP - INTERNATIONAL CULTURAL AND EDUCATIONAL PROJECTS, EN ABREGE : ICEP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.594.507

Publication

20/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

1 1 JUIN 201

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Greffe

N° d'entre rrise ; J S. S'. .s Sc;i'-

Dénomination

(en entier) : ICEP - international cultural and educational projects

(en abrégé) : ICEP

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Avenue de la Charmille10/54, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte :

Constitutio 20/03/2013

Entre les soussignés :

Mme POPOVA Svetlana,

née à Smolensk (Ru) le 27.10.1967, domicile à Avenue de la Charmille 10/54, 1200 Bruxelles

Mme GONCHAROVA Marina,

née à Magnlstauskaya obi (Kaz) le 28.08.1967,domicile à Avenue de ('Armee 91, 1040 Bruxelles

Mme RAKHOVITCH Natalia,

née à Arkhangelsk (Ru) le 02.10.1970, domicile à Lumbeekstraat 109, 1700 Dilbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :

« ICEP - international cultural and educational projects » en abrégé «ICEP» Association sans but lucratif.

ou asbl .

Article 2 Le siège social de « ICEP » est fixé à l'adresse suivante

Avenue de la Charmillel0/54, 1200 Woluwe-St-Lambert, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Promouvoir la communication et la coopération interculturelle, la compréhension mutuelle et fa tolérance

envers les autres cultures. Explorer le potentiel des échanges Interculturels.

Article 4 - Activités autorisées

L'association peut réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Contribuer à la mise en place et au développement de partenariats entre organisations ainsi qu'à la création:

de liens entre les personnes, dans les domaines de la culture, l'éducation et la vie citoyenne.

Favoriser les échanges et les collaborations positives et constructives entre des personnes et des groupes:

d'origines culturelles différentes donnant lieu à des activités où s'exprime la diversité de notre société.

Organiser des manifestations culturelles et interculturelles où le dialogue est essentiel.

Mettre en place des actions qui encouragent des attitudes coopératives et participatives entre des individus;

et des groupes porteurs d'histoires, de codes et d'héritages différents

Créer et diffuse des outils de sensibilisation aux relations interculturelles

Promouvoir des événements socioculturels et artistiques dans un but d'intérêt général de l'association.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

S

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lulOD 2.2

La réalisation, la production, l'information, la promotion et la diffusion de ses créations artistiques et culturelles.

Organiser ou aider à organiser des événements tels que des séminaires, des conférences, des expositions, des concerts, festivals, soirées à thème, etc.

Organiser des formations sur le web et dans les salles en Belgique et partout dans le monde dans les domaines de la culture, de l'éducation etc ainsi qu'inviter des étudiant(e)s pour les formations en Belgique.

Organiser des programmes d'échange culturel dans le monde pour les invités des organisations non commerciales.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article S - L'association est composée de membres :

a) membres effectifs ;

b) membres adhérents.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois.

Article 6 -

§ 1. Sont members effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par une décision unanime des

administrateurs. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-son activité doit être en adéquation avec les objectifs de « ICEP » par son adhésion aux présents Statuts,

le candidat doit s'engager à soutenir de « ICEP » et à ne pas entreprendre de démarches ou adopter un

comportement qui pourrait lui être préjudiciables.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Membres adhérents

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit participent pleinement à la vie de « ICEP».

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs, les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à l'Assemblée générale consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration'tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -. Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être inférieure à 15 ¬ , MAXIMUM 150 ¬

Les membres d'honneur sont exemptés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs peuvent être dispensés de cotisation par le Conseil d'administration.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.2

Les membres adhérents peuvent y participer, sur décision du Conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Iee modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)lea exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement ; Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les adhérents n'ont pas le droit de vote.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la lol ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où lI est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur., Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VJ

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés

par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et fe lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite fe désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et Inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé eu siège sócial. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'Il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou fes honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 3 ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à' la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour Sans. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1 er février pour se termine ie 31 décembre

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 22

Volet B - Suite

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

La nomination des administrateurs:

Mme POPOVA Svetlana,

née à Smolensk (Ru) le 27,10.1967, domicile à Avenue de la Charmille 10/54, 1200 Bruxelles

Mme RAKHOVITCH Natalia,

née à Arkhangelsk (Ru) le 02.10.1970, domicile à Lumbeekstraat 109, 1700 Dilbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ICEP - INTERNATIONAL CULTURAL AND EDUCATIONA…

Adresse
AVENUE DE LA CHARMILLE 10, BTE54 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale