ICI ET AILLEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ICI ET AILLEURS
Dénomination : ICI ET AILLEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.466.713

Publication

23/08/2011
ÿþ MOD 2.2

LMi@ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 2011

Greffe

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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i

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ici et Ailleurs

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Du Merlo 6A, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Création de ASBL Ici et Ailleurs

Les soussignés :

Keita Nanfaclima , née le 10 juin 1978, à Conakry (Guinée), Rue Du Merlo 6A, 1180 Bruxelle, de nationalité

Belge;

Diakité Sanoussy, né le 18 juillet 1974, à Bouaké (Cote D'ivoire), BLD Maurice lemonier 39, 1000 Bruxelles ,

de nationalité Belge;

Koulibaly Abou, né le 24 jan 1980 à Siguiri (Guinée). Avenue Victor et jules Berceau 116, 1070 Anderlecht,

de nationalité Belge,

Magassouba Teningbe, née le 07 avril 1987, à Conakry (Guinée), Avenue de la paix 15, 1081 Bruxelles,

de nationalité guineenne.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siége social, objet

Article 1er. L'association est dénommée " Ici Et Ailleurs ".

Art. 2. Son siége social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Du Merlo 6 A, 1180 Bruxelles. II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique. La . publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3. L'association a pour objet :

l'accompagnement et l'insertion des femmes primo-arrivantes dans la vie socio-professionnelle. L'association veut aider et accompagner ces femmes primo-arrivantes qui ont un faible niveau de scolarisation, à participer activement dans la vie sociale Belge. Elle met à leur disposition un lieu de rencontre, d'échange sociale et professionnel. L'association Ici Et Ailleurs veut aider ces femmes à s'adapter, s'intégrer, dans la vie socio-professionnelle de leur pays d'accueil, ia Belgique.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice' de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Art. 5. Sont membres : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentées ou représentées.

Art. 7. Aucune cotisation ne sera perçue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ot33, (76C, )13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 9. Les attributions de l'assemblée générale sont :

la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs, l'approbation

annuelle des comptes et des budgets, la dissolution de l'association.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au mois une fois par an, durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partages des voix, le point sera reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

e Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois personnes au mois et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Art. 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé

N par l'administrateur désigné par lui.

MArt. 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté.

Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

cet biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,

r/) donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

" "

Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

Art. 22. Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

eel

Dispositions diverses

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2003.

Art. 24. L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

pq l'association à un de ses membres. Pour des missions spécifiques définies par lui, le conseil d'administration

peut mandater un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Moa 22

Art. 25. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Nominations conseil d'administration

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Keita Nanfadima, Diakité Sanoussy et Koulibaly Abou.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Mm Keita Nanfadima.

Trésorier : M. Diakité Sanoussy.

Secrétaire: Koulibaly Abou

(Suivent les signatures.)

Fait le 30 juin 2011 à Bruxelles

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Coordonnées
ICI ET AILLEURS

Adresse
RUE DU MERLO 6A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale