ICLINIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ICLINIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.921.765

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.06.2014 14241-0482-017
22/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0844.921.765

ÉI Dénomination

(en entier) : iClinique

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(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

t! Siège : Rue des Tanneurs, 621000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce vendredi 11 octobre 2013 à 18h i afin de décider à l'unanimité des actionnaires que les mandats des gérants seront rémunérés à partir du 4ème trimestre 2013.

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02/01/2015
ÿþ2111:791...n~ 1rrf , f2 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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cposé /Reçu le

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au greffe du tribunal de commerce francophone (,.re_"..~1les

N°d'entreprise : 0844.921.765

Dénomination (en entier) : [clinique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Des Tanneurs 58-62 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte : Démission d'un gérant

Texte :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2014

L'assemblée décide de démissionner Mlle Bessac Léa sise Sneeuwbeslaan 29 Bte 1, 2610 Anvers, aux fonctions de gérante avec effet au 0411112014.

Barsalou Arthur

Gérant

Déposé en même temps PV dd 04/11/2014

14/02/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 EV . 2013

NNELEgge

N° d'entreprise : 0844 921 765

Dénomination

(en entier) : iClinique

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Crollé, 3 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Je soulignée Mademoiselle Léa Ressac en ma qualité de gérante de la SPRL iClinique désire changer l'adresse du siège social de la société et ce à partir de ce jour 1 février 2013 par l'adresse suivante :

Rue des Tanneurs, 58-62

1000 Bruxelles

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/04/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

02-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844921765

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): iClinique

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Rue Crollé 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du vingt-sept mars deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur BARSALOU Arthur Edouard Henri, né à Paris (France) le 24 septembre 1989, numéro national 890924.301.38, de nationalité belge, célibataire, demeurant à 75017 Paris (France), 34 bis rue Guillaume Tell.

2. Madame BESSAC Léa Charlaine, né à Cahors (France) le 28 janvier 1989, numéro national

890128.386.68, de nationalité belge, célibataire, demeurant à 2610 Anvers, Sneeuwbeslaan 29 boîte

1.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société

commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée

«iClinique», ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue Crollé 3, au capital de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur BARSALOU, prénommé : cinquante et un (51) parts, soit pour neuf mille quatre cent

quatre-vingt-six euros (9.486,00 EUR).

- par Madame BESSAC, prénommée : quarante-neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent quatorze

euros (9.114,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un

tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci:

- réparation, assistance et vente de tout matériel d'occasion ;

- toutes opérations de consultance;

- l'exploitation d'un bureau d'organisation de conseil et de réalisation en matière économique,

commerciale,

financière, sociale, de relations publiques, de marketing, d'études de marchés, de gestion de budgets,

d'organisation et d'exploitation de campagnes destinées au domaine public ou privé en général;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente de biens et services sur

internet ou par tout autre moyen, au commerce électronique et à distance;

- création et gestion de sites internet;

- offre de services logistiques digitale dans le sens le plus large ;

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- l'exploitation, la gestion et l'utilisation en

général de tous brevets et licences relatifs à ces domaines d'activité ;

- dans le cadre de son activité, la réalisation ou la participation à la réalisation de tous contrats avec des pays relevants de la communauté européenne ou extra-communautaires.

- la préparation, l organisation et/ou la tenue de voyages, activités sportives ou culturelles et autres événements, congrès, conférences, expositions et/ou réceptions pour le compte de personnes physiques, de personnes morales et de toutes organisations nationales et internationales;

- toutes activités immobilières et/ou mobilières portant, entre autres, sur la construction, la location, la restauration, la réhabilitation, l aménagement et/ou la décoration de ces biens y compris les terrains, jardins, tableaux et/ou véhicules, en ce compris l achat et/ou la vente de ces biens;

- L'achat, la vente, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition et le placement de tous biens, droits, marchandises, produits, procédés, services connus ou à venir ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, en ce compris tous les moyens de communication et de traitement de l'information, et ce quels qu'en soient le genre, la forme, le support ou la technique ;

- toutes activités, quelles qu elles soient, liées à la communication dans un sens large, dont, parmi d autres, les relations publiques, la photographie, la publication, l édition, la traduction et/ou l informatique;

- des opérations de joint-ventures.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition

de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la

répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de

l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2014.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d agir ensemble ou

séparément :

- Monsieur BARSALOU, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

- Madame BESSAC, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er février 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur BARSALOU ou Madame BESSACE, prénommés, ou toute autre personne désignée par

lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités

requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui

sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire.

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0451-017

Coordonnées
ICLINIQUE

Adresse
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale