ICOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ICOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.832.919

Publication

10/04/2014
ÿþ MCKI 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLÉS

GrfJ MAR. 2014





*14077393*





N° d'entreprise : 0 5111: g 32

' Dénomination (en entier) ICOM

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Belle au Bois Dormant 41 boîte 1 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mars deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé à Bruxelles,

que:

Monsieur SCIBETrA Calogero, domicilié à Rue de la Beite au Bois Dormant 41, 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ICOM",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue de la Belle au Bois Dormant 41, boite 1, 1080 Moienbeek-Saint-Jean.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son . propre compte

'L le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ' ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

2, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, oeil ; nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi' que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou; indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, fa mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et ia destruction de : biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous fe système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la , gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: ; faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le' , cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation. _

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

t Moniteur

belge

Mod 11.1

-------------------

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit mars

deux mille quatorze.

CAPITAL

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).

Il est représenté par deux cent (200) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont entièrement souscrites en espèces par Monsieur SCIBETTA Calogero.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-deux pour cent (62%).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE35 0017 2320 8737 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP

Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 21 mars

2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de juin à

quatorze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à ['endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE,

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas !a lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles ;

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale«

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ifs formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, '

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par,

procuration spéciale,

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, ,

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod11.1

Aucune distribution ne peut être faite»r,sqii% la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou deviereà " la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves quedà loi otites statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liqtridation, Ie(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par

l'assemblée générale. .

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

"

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soif par des remboursements préalables,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée Monsieur

SCIBETTA Calogero, domicilié à Rue de la Belle au Bois Dormant 41, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre '

2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an 2016.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VERMUYTEN GODTS & Co",

qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Kattebroekstraat 81, chacun agissant séparément, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, Se cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour , des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 1.73,1* bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

epose / Reni IP

D 7 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commûrcc francaprlcneer~~fpru;;elle:3

Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise ; 0549.832.919 Dénomination

(en entier) : ICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège ; Rue de la Belle au Bois Dormant 41 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean (adresse complète)jt. A

Oblet(s) de l'acte :Transfert siège social

Par décision du gérant, le siège social est tranféré, Rue du Madrigal 59 à 1080 Molebeek-Saint-Jean et ce à' partir du 16/10/2014.

Scibetta Calogero

Gérant

Mentionner sur La dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bijliet BëlgiscTi Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 18.07.2016 16329-0075-010

Coordonnées
ICOM

Adresse
RUE DU MADRIGAL 59 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale