ICT TRADE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ICT TRADE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.626.573

Publication

30/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 03.06.2013, NGL 22.07.2013 13348-0226-009
18/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

eFiUxate

0 6 JU~L eS1

Ni' d'entreprise : 239- r % 5 93

" Dénomination C~oC

(en entier) ICT TRADE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Zénobe Gramme numéro 97

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le 1 juillet 2011, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165

"

ONT COMPARU :

1. Monsieur BOUJIDA Tawfik, né à Saint-Josse-ten-Noode le trente juin mille neuf cent quatre-vingt-trois, de'

nationalité belge, domicilié à 1853 Grimbergen Nieuwelaan numéro 121 boîte 27.

Numéro de registre national : 830630-245-58

2. Madame FERJANI Leila, née à Jette, le douze janvier mille neuf cent quatrevingt-trois, de nationalité;

belge, domiciliée à 1853 Grimbergen Nieuwelaan 121 boîte 27.

Numéro de registre national : 830112-254-69

Epoux mariés sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage à la commune de Jette.

I. DEC LARATIONS

Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et` d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée ICT TRADE dont le siège sera: établi à 1030 Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme numéro 97 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales légales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six' euros (186) euros chacune, par:

1/ Monsieur BOUJIDA Tawfik, prénommé: à concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740), soit attribution en contre-partie de nonante (90) parts sociales .

2/ Madame FERJANI Lela, prénommée: à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860), soit . attribution en contre-partie de dix (10) parts sociales

Il. STATUTS (extraits)

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée: ICT TRADE

Article 2

Le siège est établi à 1030 Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme numéro 97 et peut être transféré en tout

endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple;

décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la'

région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des:

statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux.

tant en Belgique qu'à l'étranger.

' Un siège d'exploitation sera établi à 1853 Strombeek-Bever, Nieuwelaan 121 boîte 57.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers

ou. en participation avec des tiers, _to.ute_activité_ayant trait.à:. _..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans

les domaines :

- de l'entreprise générale de bâtiment ou la sous-traitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation

de tout travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien, de peinture de tous bâtiments et

édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

- de la maçonnerie ;

- de l'électricité ;

- du devis, de la vente, du placement, du dépannage, de la réparation et de l'entretien de tout matériel et

matériaux ainsi que de toute installation sanitaire, de chauffage, d'épuration, d'assainissement et de plomberie,

le tout au sens le plus large du terme ;

- de nettoyage et d'entretien d'immeubles, de nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, et de travaux d'isolation ;

- de services intérimaires et de sous-traitance ;

- de messagerie et de tout moyen de (télé)communication, tel que la télécopie, les cabines téléphoniques et

les cyber-cafés ;

- de la conception, de ta création, du développement et de la mise en oeuvre de logiciels informatiques ainsi

que de toutes opérations de conseil, d'audit, de service et d'assistance en la matière ;

- de photocopies, de laboratoire de développement photos ;

- de l'aménagement et de l'entretien de jardins et de pépinières ;

- de la création et du développement de sites intemet/web ;

- de l'informatique, en ce compris la programmation informatique, les logiciels informatiques ;

- des services traiteurs.

- Support en informatique

2. L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la représentation, la fabrication, la commercialisation et le

négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce de marchandise, en ce compris notamment :

- de matériel de bâtiment tel que des échafaudages ;

- de tous produits alimentaires, tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la

mer, épices et herbes aromatiques,

- d'articles de ménage ou produits ménagers ;

- de cadeaux et gadgets publicitaires, cadeaux promotionnels ;

- de vidéothèques ;

- de produits de divertissements au sens large ;

- de tous textiles au sens large ;

- de tout produit relevant de la maroquinerie, de la cordonnerie, de l'artisanat, de la serrurerie,

- de tous articles de parfumerie et de cosmétiques, en ce compris de bancs solaires;

- de tous articles d'horticulture et de jardinage ;

- de livres, articles, études et de tout autre média, tant imprimés que sur tout autre support, notamment

électronique ;

- d'objets de décoration et de brocantes, d'antiquité ;

- de machines industrielles ;

- de tous appareils électroménagers ;

- de tout matériel de bureau ;

- de matériels informatiques (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication, software, etc.) au sens le plus large du mot,

- de tout matériel optique ;

- d'appareils dentaires, de prothèses dentaires amovibles et non amovibles, de couronnes, de bridges, de prothèses max faciales, ainsi que de tout produit ou matériel accessoire ;

- de matériel électronique, électromécanique et électroménager ;

- de tout véhicule motorisé, tant neuf que d'occasion et de tout article, -en ce compris notamment tout outillage, équipement, accessoire - tant neuf que d'occasion, se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique, en ce compris notamment des pièces détachées, neuves ou de rechange, carburants, lubrifiants, bandages pneumatiques et autres produits afférents aux véhicules motorisés.

3. L'exploitation des commerces suivants :

- boulangerie, pâtisserie, restaurant, snack, brasserie, café ou taverne, le tout au sens large du terme ;

- hôtel, cabarets, discothèques et vestiaires pour publics ;

- atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- entreprise de taxis et de courrier express ;

- car-wash ;

- stations services ;

- garage avec atelier de réparation ;

- établissement de démolition, d'entretien et de dépannage ;

- salon de coiffure ;

- salon-lavoirs, blanchisseries, laveries automatiques en libre service et magasindépôt pour le nettoyage de

vêtement, linge et de tout autre textile, le tout au sens large du terme ;

4. L'organisation de séminaires, de formations et d'événements d'entreprises ;

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge " 5. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social ainsi que la fourniture de tout matériel en ce domaine.

6. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, ta revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

8. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou

étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce

soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits

et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

- exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

La présente liste étant énonciative et non exhaustive.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin,

directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des

opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'a l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés

ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité

ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou

financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant

contribuer à son développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du juin

à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

Chaque part donne droit à une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Rbservé I au Mon~teu~ belge

Volet B - Suite

Árticle 19 -.Affectation du bénéfice -

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille treize

3. Est nommée au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BOUJIDA TAWFIK,

domcitié à 1853 Grimbergen, Nieuwelaan, 121 boite 57. Qui accepte

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour . compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à la société Comptapro, valablement représentée par son gérant Monsieur Driss BEN KOUIDER, sise à 1080 Bruxelles, rue du Géomètre, 10, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d'entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous , certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces.

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 01.06.2015, NGL 05.08.2015 15400-0222-012

Coordonnées
ICT TRADE

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 97 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale