ID

Association sans but lucratif


Dénomination : ID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.939.547

Publication

29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o 1339". 939. S`9

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Greffe

V 1310/t 3nb 1h1301

Dénomination

(en entier) : Id

(en abrégé)

Forme juridique asbl

Siège : rue de la constitution 41, 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussignés :

Léa Drouet, directrice artistique

N° national : 82 05 26 476 16

rue des platanes, 3, 1040 BRUXELLES

Née le 26/05/1982 à Châlon sur Saône (71, France)

Fabienne Radzynski, présidente

N° sécurité sociale :

25, rue de la Chine, 75020 PARIS

Née le 31/03/ à Paris

1956

Isabelle Nouzha, trésorière

N°national 76 02 11 436 68

Rue Rubens, 83

1030 Bruxelles

Née le 11/02/1976 à Strasbourg ( France)

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Id»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Article 2

Son siège social est établi rue de la constitution, 41, 1030 Schaerbeek , dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisation, gestion, exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment, sans que cette énumération soit limitative, en matières théâtrale, chorégraphique, musicale, picturale, graphique, cinématographique ou télévisée destinées au public.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

Production, création et diffusion de spectacles, évènements culturels en tout genre, concerts, performances en Belgique ainsi qu'à l'étranger

Organisation de stages, formations, laboratoires de travail, de recherche

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

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Réservé,

" au Moniteur belge

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

Réservé.

au

Moniteur

belge

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d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la Convocation. Toute proposition signée par le quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par fa fol ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Réserve

au

Moniteur

belge

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de Celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un administrateur désigné par le conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 15 juiilet pour se clôturer le 31 décembre 2011

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la lol, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Léa Drouet

Fabienne Radzynski

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente: Fabienne Radzynski

Trésorière : Isabelle Nouzha

-Directrice artistique : Léa Drouet

-Membre effectif : Matthieu Ferry

Fait à Bruxelles

en trois exemplaires, le 14/07/2011

Signatures

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Coordonnées
ID

Adresse
RUE DE LA CONSTITUTION 41 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale