ID LINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ID LINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.179.482

Publication

29/04/2013
ÿþ ~--f- ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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1 8 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0837179482

Dénomination

(en entier) : SOINS INFIRMIERS CHEZ VOUS

(en abrégé) : S.I.C.V.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue du Wimpelberg 127 (adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du deux avril deux mille treize.

Transfert du siège social de la société à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue du Wimpelberg 76,

VAN HUMBEECK Denis,

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés 11111111111.111,1 J113101,1! 22 JUIN 201,14

Mor bE BRUXELLES

Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination 2-1-B x6a

(en entier) : SOINS INFIRMIERS CHEZ VOUS, en abrégé "S.I.C.V."

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1120 Bruxelles, rue du Wimpelberg 127

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maitre Lorette ROUSSEAU, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le seize juin deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "SOINS INFIRMIERS CHEZ VOUS", en abrégé "S.I.C.V."

2. SIEGE SOCIAL : 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue du Wimpelberg 127 - bureau au rez au fond.

3. ASSOCIE :

1.- Madame RAES Christine Nelly, née à Etterbeek, le dix-sept juillet mil neuf cent soixante huit, domiciliée

à 1120 Bruxelles, rue du Wimpelberg 127, numéro national : 68.07.17-032.62.

2.- Monsieur VAN HUMBEECK Denis, né à Saint-Josse-ten-Noode, le onze décembre mil neuf cent

soixante-six, domicilié à 1120 Bruxelles, Avenue du Wimpelberg 127, numéro national : 66.12.11-179.88.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier avril au trente et un mars de la même année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente et un mars deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements ou rémunérations à attribuer aux gérants ou aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou d'approvisionnement ou toute répartition, à imputer sur les frais généraux de la société.

Sur les bénéfices nets annuels, il sera prélevé cinq pour cent à affecter à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui déterminera souverainement son affectation, éventuellement sur proposition de la gérance.

7. BONI "

Après apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera réparti

entre toues les parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts n'étaient pas libérées dans des proportions égales, le liquidateur devra d'abord

remettre toutes les parts sociales sur pied d'égalité.

8. GESTION :

La société est administrée par un gérant au moins, nommé par l'assemblée générale, qui fixera la durée de son mandat.

Peut-être nommé gérant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associée ou non. Le ou les gérants sont toujours rééligibles et révocables par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont investis, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de leur compétence.

L'assemblée générale, appelée à procéder à la nomination d'un gérant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la société, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs tiers, mandataires ou préposés de la société, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dans tout écrit engageant la société, la signature des gérants et éventuellement la signature du tiers mandataire ou préposé, doit être précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle l'engagement est contracté.

Les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux dispositions du Code des Sociétés de l'exécution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

9. OBJET :

La société a pour objet :

a) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui ou en participation, la réalisation de soins infirmiers à domicile, toute activité ayant trait à la pratique des soins de santé pouvant être exercé par un ou une infirmiers. Seules des personnes disposant d'un diplôme reconnu valable pourront exercer pour compte de la société l'activité d'infirmier. De manière générale elle peut s'intéresser à toutes activités de soins infirmiers quel qu'ils soient, au sens le plus large, en ce compris le management ainsi que la gestion de tous projets dans ce domaine;

b) La société peut mener toutes activités de formations et d'enseignement, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d'études et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger) en rapport avec les matières visées au présent article.

c) Une participation éventuelle au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte).

d) Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

e) Elle peut encore s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés analogues ou connexes, existantes et à créer en Belgique ou à l'étranger, de nature à favoriser le développement de ses affaires sociales.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue annuellement le deuxième vendredi du mois de

juin à dix heures.

§ 1  L'assemblée générale, régulièrement convoquée, se compose des associés présents ou représentés, quelque soit le nombre de parts qu'ils détiennent, sous réserve des dispositions légales en matière de quorum de présences.

Le gérant ou autre cadre de la société admis à l'assemblée générale n'aura le droit de vote que s'il est lui-même associé.

§ 2 - Lorsque la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut pas les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale est convoquée par le gérant ou par les associés réunissant ensemble au moins deux/cinquièmes du capital social et se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées par lettre recommandée à la poste, à chaque associé au moins huit jours francs avant la date de l'assemblée.

Lorsque tous les associas, représentant l'intégralité du capital social, sont présents ou représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

L'assemblée générale délibère suivant les dispositions prévues par le Code des Sociétés et, en principe, à la majorité simple des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. Nul ne peut cependant représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est associé lui-même et a le droit de voter, à moins que le tiers mandataire ne soit accepté, en cette qualité, par l'assemblée délibérant à la simple majorité des voix.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que tous autres pouvoirs qui n'ont pas été reconnus par les présents statuts à la gérance.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de modification de l'objet social, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée, d'augmentation ou de réduction de capital, elle devra se conformer aux dispositions spéciales prévues par la loi pour chacun de ces cas particuliers.

Les procès verbaux des assemblées sont signés par le ou les gérants ainsi que par les associés présents. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur VAN HUMBEECK Denis, comparant sub 2., qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
09/01/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ID LINE

Adresse
RUE DE GRAND-BIGARD 276 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale