13/01/2012
�� [W1;.?I:''.::? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
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LES
Greffe
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N� d'entreprise : 0462.442.649
D�nomination
(en entier) : ID-site
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : rue de Normandie 14 � Koekelberg (1081 Bruxelles)
(adresse compl�te)
Objet(s)..de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'EXERCICE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS
Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 13 d�cembre 2011
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :
1. de modifier l'objet social pour y ajouter les activit�s suivantes:
"b. ench�res et expertises bandes dessin�es :
- toutes activit�s li�es � l'achat, au d�p�t, au pr�t, � la vente de gr� � gr� ou publique, � l'import et � l'export et en g�n�ral toutes les op�rations de commercialisation g�n�ralement quelconques, d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative,! les bandes dessin�es et produits d�riv�s, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etcetera;
- toutes activit�s relatives � l'organisation, la cr�ation, la promotion et la gestion d'�v�netnents, de salons, de conf�rences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soir�es, de r�unions, de' meetings, et en g�n�ral de tout �v�nement quel qu'il soit ainsi que toute activit� accessoire � ces derni�res telles que la construction, le montage et la d�coration de stands ;
- toutes activit�s li�es � l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles d'exposition et de salles de vente ;
- la conception, la cr�ation, le d�veloppement, l'exploitation, la location et la mise � disposition de: sites web ainsi que toutes activit�s relatives � la gestion administrative et commerciale de sites web et la mise � disposition d'espaces publicitaires et de supports en cette mati�re dans son sens le plus �tendu ;
- l'organisation d'ench�res de tous objets d'art, plus sp�cifiquement dans le domaine des bandes dessin�es;
- l'expertise de tous objets d'art, plus sp�cifiquement dans le domaine des bandes dessin�es.
La soci�t� peut d�velopper cette activit� au moyen de tous supports tels que l'infographie, le pr�presse, le graphisme, la photographie, exceptera, cette �num�ration �tant exemplative et non 1 imitative.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industriel les,! financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, cle prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature �' favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou' avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.
c. Management
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
- l'assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion commerciale,
administrative, industrielle, financi�re et technique ; conseils et assistance financi�re et
administrative en ce compris accorder des avances et des garanties, la reprise de cr�ances ;
- les activit�s d'une soci�t� holding, l'acquisition, la gestion et l'ali�nation de participations dans d'autres soci�t�s, associations ou entreprises, quelles que soient leurs activit�s ou leur nationalit�; - les activit�s de gestion et d'administration de soci�t�s, d'associations et d'entreprises, l'intervention dans la gestion journali�re, la repr�sentation, l'exercice de mandats, tels que le mandat d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ; toutes autres activit�s de management ;
- la s�lection, le recrutement, la formation et l'assistance au personnel ;
- l'organisation de s�minaires ;
- La gestion et le d�veloppement d'un patrimoine mobilier et immobilier ;
- la soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr� d�crites."
2. de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 30 novembre 2012 et de prolonger l'exercice social suivant pour qu'il se termine le 31 d�cembre 2013.
3. de convertir les actions au porteur existantes en actions nominatives, avec effet au 13 d�cembre 2011.
4. de convertir le capital social en euro. Exprim� en euro, le capital social s'�l�ve � quatre-vingt-sept mille sept cent cinquante-quatre euros trente et un cents (EUR 87.754,31).
5. de remplacer les statuts par le texte suivant (dont suit un extrait):
Article 1: Forme et D�nomination
La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e ID-site.
Elle fera usage des noms commerciaux "VVMconsult" et "Art9auctions".
Article 2: Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Koekelberg (1081 Bruxelles), rue de Normandie 14. (... )
Article 3: Objet
La soci�t� a pour objet:
a. la r�daction, l'�dition, la publication, la vente de tous articles, brochures, livres, journaux, revues de toute nature et sous toute forme;
- la r�alisation et la publication de toutes �tudes de march�;
- la publicit�, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, l'exploitation de tous fonds de commerce ou agence en rapport avec l'objet social;
- l'organisation de s�minaires.
En g�n�ral, elle pourra conclure tout contrat, accomplir tous actes et op�rations susceptible, m�me indirectement et partiellement, de favoriser la r�alisation de l'objet social.
Elle petit, avec le m�me but, accomplir toutes op�rations financi�res de cr�dit ou de pr�t, emprunter avec mise en gage ou avec constitution d'hypoth�que, donner son aval pour tout pr�t ou cr�dit ou les garantir, avec ou sans privil�ge ou autre garantie r�elle.
La soci�t� peut participer dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet connexe au sien, sous forme de participation, de souscription, d'apport, de reprise, de fusion totale ou partielle, ou de toute autre fa�on.
L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative et doit �tre interpr�t� dans le sens le plus large. La soci�t� peut dans les limites de son objet social, en Belgique ou � l'�tranger, accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
b. ench�res et expertises bandes dessin�es :
- toutes activit�s li�es � l'achat, au d�p�t, au pr�t, � la vente de gr� � gr� ou publique, � l'import et � l'export et en g�n�ral toutes les op�rations de commercialisation g�n�ralement quelconques, d'objets d'art et de collection de toutes sortes tels que, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative, les bandes dessin�es et produits d�riv�s, les livres, les oeuvres d'art de toute nature, etcetera;
- toutes activit�s relatives � l'organisation, la cr�ation, la promotion et la gestion d'�v�nements, de salons, de conf�rences, de show-rooms, d'expositions, de colloques, de soir�es, de r�unions, de meetings, et en g�n�ral de tout �v�nement quel qu'il soit ainsi que toute activit� accessoire � ces derni�res telles que la construction, le montage et la d�coration de stands ;
- toutes activit�s li�es � l'acquisition, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de salles d'exposition et de salles de vente ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
- la conception, la cr�ation, le d�veloppement, l'exploitation, la location et la mise � disposition de sites web ainsi que toutes activit�s relatives � la gestion administrative et commerciale de sites web et la mise � disposition d'espaces publicitaires et de supports en cette mati�re dans son sens le plus �tendu ;
- l'organisation d'ench�res de tous objets d'art, plus sp�cifiquement dans le domaine des bandes dessin�es;
- l'expertise de tous objets d'art, plus sp�cifiquement dans le domaine des bandes dessin�es.
La soci�t� peut d�velopper cette activit� au moyen de tous supports tels que l'infographie, le pr�presse, le graphisme, la photographie, exceptera, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative.
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.
c. Management
- l'assistance aux entreprises dans le domaine de la gestion commerciale,
administrative, industrielle, financi�re et technique ; conseils et assistance financi�re et
administrative en ce compris accorder des avances et des garanties, la reprise de cr�ances ;
- les activit�s d'une soci�t� holding, l'acquisition, la gestion et l'ali�nation de participations dans d'autres soci�t�s, associations ou entreprises, quelles que soient leurs activit�s ou leur nationalit�;
- les activit�s de gestion et d'administration de soci�t�s, d'associations et d'entreprises, l'intervention
dans la gestion journali�re, la repr�sentation, l'exercice de mandats, tels que le mandat
d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ; toutes autres activit�s de management ;
- la s�lection, le recrutement, la formation et l'assistance au personnel ;
- l'organisation de s�minaires ;
- La gestion et le d�veloppement d'un patrimoine mobilier et immobilier ;
- la soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fix� � quatre-ving-sept mille sept cent cinquante-quatre euros trente et un cents (EUR 87.754,31), repr�sent� par quatre cent septante-deux (472) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent septante-deuxi�me du capital social.
Article 6: Appels de fonds
(...) L'exercice des droits de vote aff�rents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
Article 8: Indivisibilit� des titres
Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action ou si la propri�t� d'une action est d�membr�e entre usufruitier et nu-propri�taire, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nomm�s pour un terme qui ne peut exc�der six ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et toujours r�vocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
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Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Article 15: Comit� de Direction - Gestion journali�re
Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�finit leur composition et leur mission.
Conform�ment � l'article 524 bis du Code des soci�t�s, le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu� au comit� de direction.
Le conseil d'administration est charg� de surveiller ce comit�.
Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration. Le comit� de direction forme un coll�ge.
Le comit� de direction ou, si aucun comit� de direction n'a �t� institu� ou si celui-ci n'est pas charg� de la gestion journali�re, le conseil d'administration, peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou � plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualit� d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-d�l�gu�".
Le conseil d'administration ou le comit� de direction peut �galement confier telle partie ou branche sp�ciale des affaires sociales � une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations. Ils les r�voqueront et pourvoiront � leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d'administration, le comit� de direction etlou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 18: Repr�sentation - Actes et actions judiciaires
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 20: Assembl�es
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � 15 heures.
Exceptionnellement, l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se prononcer sur les comptes annuels de l'exercice social qui se terminera le 30 novembre 2012, se tiendra le troisi�me jeui de mai 2013, � 15 heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Article 22: Repr�sentation
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropri�taires, les nus-propri�taires et les usufruitiers, ainsi que les cr�anciers et les d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Article 24: Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (d�p�t d'attestations etlou procurations) sont valables pour la seconde.
Volet B - Suite
De nouveaux d�p�ts peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e.
Article 25: Droit de vote
Chaque action donne droit � une voix.
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.
Exceptionnellement, l'exercice social ayant commenc� le ler janvier 2011 se terminera le 30
novembre 2012 et l'exercice social suivant se terminera le 31 d�cembre 2013.
Article 28: Distribution
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
11 sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation
d'un fonds de r�serve l�gale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement
cessera d'�tre obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit� d�cider le paiement d'acomptes sur "
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividendes
Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve.
Article 31: R�partition
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires
� charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au
profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
6. de prendre acte de la d�mission de Monsieur Dieter Priem de sa fonction d'administrateur avec effet le 13 d�cembre 2011.
7. de nommer administrateur: La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � YD-S' �, ayant son si�ge social � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Louis Mettewie 272 bo�te 3 (num�ro d'entreprise : 0819.063.842). Elle sera represent�e dans l'exercice de son mandat par son g�rant statutaire. Son mandat prend fin le 31 d�cembre 2012.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire
D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, une liste de pr�sence, le rapport du conseil d'administration (art 559 Code des soci�t�s), une coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur bel�ie