IDEA CENTRAL FOUNDATION, EN ABREGE : IDEA CENTRAL

Divers


Dénomination : IDEA CENTRAL FOUNDATION, EN ABREGE : IDEA CENTRAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.176.674

Publication

04/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

23 -05-- 2014

BRUXELLF'S

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0841,176.674

Dénomination

(en entier) : IDEA Central Foundation

(en abrégé) : IDEA Central

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions

Conseil d'Administration du 24 avril 2014

1) Le Conseil d'Administration prend acte de la démission :

-du 8 avril 2014 de Monsieur Marcin ZALESKI, né le 11 décembre 1970 à Bialystok, Pologne et domicilié à la Greenacres, Epping CM16 6RS, Royaume-Uni, de son mandat d'administrateur de la Fondation, avec effet immédiat ;

-du 8 avril 2014 de Madame Belinda LAWSON, née le 31 mars 1956 à Rochester, Royaume-Uni et; : domiciliée à 12 Rabbit Row, Londres W8 4DX, Royaume-Uni, de son mandat d'administrateur de la Fondation,, : avec effet immédiat ;

-du 11 avril 2014 de Madame Yvonne HESELMANS, née le 1 er décembre 1963 à Roosendaal en Nispen, Pays-Bas et domiciliée à Poolsterstraat 14, 1223 A2 Hilversum, Pays-Bas, de son mandat d'administrateur de la Fondation, avec effet immédiat.

2) Le Conseil d'Administration constate, conformément à l'article 8.4, b, des statuts de la Fondation, que:

-Monsieur Alexander Justin DUKALSKIS, né le 4 novembre 1982 à Roseburg, Oregon, Etats-Unis ; d'Amérique et domicilié à 20320 Ambleside Drive, South Bend, Indiana, 46637 Etats-Unis d'Amérique, ne fait plus partie du personnel d'1DEA-New York depuis le 1 er mai 2013, de sorte que son mandat d'administrateur de la Fondation a pris fin à cette date ;"

-Monsieur Noel Scot SELEGZ1, né le 23 décembre 1966 à New York, New York, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 400 Riverside Drive, #3Hm New York, New York, Etats-Unis d'Amérique 10025, ne fait plus partie de la Open Society Foundetions (OSF) depuis le 9 juillet 2013, de sorte que son mandat d'administrateur de la Fondation a pris fin à cette date.

3) Le Conseil d'Administration nomme comme nouveaux administrateurs de la Fondation pour une période, ; de 3 ans :

-Monsieur Christopher Marseille DENT, né !e 12 février 1965 à Eastboume, Royaume-Uni et domicilié à 28; ; Lee Lane East, Horsforth, Leeds LS18 5RE, Royaume-Uni ;

-Monsieur Sadam JEBALI, né le 25 janvier 1991 à Tunis, Tunisie et domicilié à 2 rue Commandant Bjeoui, Menzah 5, Ariana, Tunisie ;

-Monsieur Ulan SHABYNOV, né le 19 juillet 1979 à Balykchy, Issyk-Kul, Kirghizistan et domicilié à 49 Turusbekov Street apt.29., Bishkek, 720001, Kirghizistan ;

-Monsieur Andrew ZERZAN, né le 21 mai 1981 à Portland, Oregon, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 14 D Great Ormond Street, Londres WC1N 3RB, Royaume-Uni ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

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Volet B - Suite

-Monsieur Vanco ORDANOSKI, né le 10 mai 1961 à Kumanovo, République de Macédoine et domicilié à Teodosie Gologanov Blvd. 70116, Skopje, République de Macédoine.

Dirk 01in, Président du Conseil d'Administration

--...._.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2/ MAI 2013 BRUXELLES

Greffe

N~ d'entreprise : 0841 176.674

Dénomination

(en entier) : IDEM Central Foundation

(en abrégé) : IDEA Central

Forme juridique , Fondation privée

Siège : rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

Conseil d'Administration du 03 avril 2013 :

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission du 14 décembre 2012 (confirmée le 12 mars 2013) de Monsieur Bradley Dean GALLOP, né le 31 juillet 1962 à Los Angeles, Californie, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à rue Dupré 15, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique, de son mandat d'administrateur de la Fondation,

avec effet au 31 décembre 2012,

Dirk Olin, Président du Conseil d'Administration

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quatíté du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0841.176.674

'Dénomination

(en entier) : !DEA Central Foundation

(en abrégé) : IDEA Central

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Dupré 15, 1090 Jette (Bruxelles)

()blet de l'acte : Nominations et démissions - Changement de siège social

Conseil d'Administration du 17 octobre 2012

Anthony Simon Ad SONNEVELDT, né le 17 août 1946 à Shiedam, Pays-Bas et domicilié à Spoorsingel 43, 3033GG Rotterdam, Pays-Bas, a démissionné, pour raisons médicales, du Conseil d'Administration et en sa qualité de Président de la Fondation.

Le Conseil d'Administration accepte la nomination d'Andrej SCHULCZ, né le 2 décembre 1986 à Galants, Tchécoslovaquie et domicilié à Moskovska 15, 811108 Bratislava, Slovaquie, pour remplacer Anthony Simon Ad SONNEVELDT au Conseil d'Administration, avec effet immédiat

Le Conseil d'Administration accepte la démission de Bradley Dean GALLOP, né le 31 juillet 1962 à Los Angeles, Californie, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à rue Dupré 15, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique, en tant que Directeur Exécutif de la Fondation et a désigné Sandra Irene Suzanne MOREAU, née le 15 décembre 1969 à Levallois-Perret, France et domiciliée à rue Philippe Le Bon, 26/4, 1000 Bruxelles, Belgique, pour le remplacer à compter du 13 août 2012,

Sandra Irene Suzanne MOREAU accepte d'être membre du Conseil d'Administration sans droit de vote.

Le Conseil d'Administration désigne, appuie et approuve Monsieur Dirk OLIN, né le 22 juillet 1959 à'

Evanston, Illinois, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 34 Park Road, Mapelwood, New Jersey, Etats-Unis

d'Amérique, comme nouveau Président de la Fondation.

Le Conseil d'Administration décide de changer le siège social de la Fondation de rue Dupré, 15 - 1090 Bruxelles à rue de la Presse, 4 -1000 Bruxelles.

Dirk Olin, Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012
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BRUXELLE8

29 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 841.176.674

Dénomination

(en entier) : IDEA Central Foundation

(en abrégé) : IDEA Central

Forme juridique : fondation privée

Siège : rue Dupré 15, 1090 Jette (Bruxelles)

Objet de l'acte : Démission et Nominations

Conseil d'Administration du 1er mars 2012:

Le Conseil d'Administration accepte la démission de Monsieur David CRANE, né le 2 mars 1964 à Bishops Stortford, Royaume-Uni et domicilié à 87 Goddard Place, Londres N19 5GT, Royaume-Uni, en sa capacité d'Administrateur, à dater du ler mars 2012.

Le Conseil d'Administration désigne Monsieur Marcin ZALESKI, né le 11 décembre 1970 à Bialystok,, Pologne et domicilié à la Greenacres, CM16 6RS, Epping Royaume-Uni ainsi que Madame Belinda LAWSON, née le 31 mars 1956 à Rochester, Royaume-Uni et domiciliée à 12 Rabbit Row, Londres W8 4DX, Royaume-, Uni en tant que membres du Conseil d'Administration pour un mandat qui courra du 1 er mars jusqu'à la réunion annuelle du Conseil d'Administration de 2014.

Conseil d'Administration du 17 mai 2012:

Le Conseil d'Administration désigne Madame HESELMANS Yvonne, née le 1 décembre 1963 à Roosendaal en Nispen, Pays-Bas et domiciliée à Poolsterstraat 14, 1223 A2 Hilversum, Pays-Bas, comme' Trésorier, telle que cette fonction est décrite dans l'article 12 des statuts de notre fondation. Elle exercera cette: fonction jusqu'à la réunion annuelle du Conseil d'Administration de 2014.

Le Conseil d'Administration donne pouvoir de signature à Bradley Gallop, Directeur Exécutif ainsi qu'avocat' au Barreau de Bruxelles inscrit sur la liste des avocats étrangers, dont le cabinet est établi à 1090 Bruxelles, Rue Dupré 15, pouvant agir seul, pour signer ce procès-verbal ainsi que tout formulaire ou autre document. nécessaire à l'enregistrement et à la publication des décisions reprises ci-dessus auprès du greffier du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bradley Gallop, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/12/2011
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/22011- Annexes dü Moniteur belge

Dénomination : IDEA Central Foundation Forme juridique : Fondation Privée

, Siège : rue Dupré 15

1090 Jette AA 6(0,--Li N° d'entreprise : S( l-&

11 Objet de l'acte : CONSTITUTION FONDATION PRIVÉE

II résulte d'un acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 17 novembre 2011,; enregistré à Schaerbeek, ler Bureau 8 rôles, 3 renvois, le 18/11/2011, volume 5 90 folio 31 case 9, au droit dei vingt-cinq euros (¬ 25,00), entre autres, que :

" Les fondateurs déclarent, conformément au titre Il, de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 août 2002; sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,; ;i constituer une fondation privée qui sera régie par les statuts ci-après :

I. STATUTS - IDEA CENTRAL FOUNDATION

ilLes fondateurs arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :

Constitution

Article 0 : Fondateurs - La fondation est créée par :

1. The International Debate Education Association, une association constituée en conformité des lois des; Pays-Bas, avec son siège sis Donker Curtiusstraat 7/501, 1051 JL Amsterdam, Pays-Bas (ci-après "IDEA-Amsterdam").

: 2. The International Debate Education Association, une association sans but lucratif constituée en conformité: des lois des Etats-Unis d'Amérique, avec son siège sis 400 West 59th Steet, New York, New York 10019, Etats-

Unis d'Amérique (ci-après "IDEA- New York"). .

;; 3. The International Debate Education Association - UK, une association constituée en conformité des lois du; Royaume-Uni, avec son siège sis 96a Curtain Road, Londres EC2A 3AA (ci-après "IDEA-London").

;; Titre I  Dénomination et Siège

Article 1 Dénomination

Une fondation privée est constituée et prend la dénomination de « IDEA Central Foundation» en abrégé « IDEA,

;; Central». Les dénominations complètes et abrégées de la Fondation peuvent être utilisées séparément.

Article 2 Siège

;; Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à Jette (1090 Bruxelles), rue Dupré 15, dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut décider, suivant son mode de délibération habituel, de transférer le siège de la Fondation à tout autre endroit en Belgique. Le; Conseil d'Administration peut établir des bureaux administratifs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Titre Il - Buts, Objectifs, Moyens et Durée

Article 3 Buts et Objectifs

3.1. Les buts et les objectifs de la Fondation sont exclusivement dépourvus de tout but lucratif et comprennent, de manière non limitative, les suivants objectifs :

" favoriser une société ouverte en soutenant des activités qui promouvaient et soutiennent le libre' échange des idées, la tolérance, la pensée critique et la coopération internationale;

" développer, organiser et promouvoir le débat et les activités liées au débat au sein des communautés; à travers le monde;

" promouvoir la compréhension mutuelle et la démocratie au niveau mondial en soutenant la discussion; et la citoyenneté active au niveau local, et

" s'efforcer de cultiver et d'entretenir une citoyenneté engagée démocratique ainsi que la génération suivante de dirigeants civiques à travers le monde en offrant aux jeunes l'occasion de débattre des; problèmes importants qui les confrontent, tout en soulignant les notions de tolérance, de coopération; internationale, et la liberté d'expression .

3.2. La Fondation aura également pour objectif de fournir un rôle de coordination et stratégique, ainsi que

de superviser les matières de gouvernance juridiques parmi d'autres, pour le réseau IDEA, comme ce réseau est défini dans ces statuts et par la suite par le Conseil d'Administration de la Fondation dans le Règlement d'Ordre Intérieur. Le Réseau IDEA est composé d' organisations indépendants sans but lucratif, dont chacune établie et gouvernée selon les règles et les lois du pays respectif de sa constitution. Le Réseau IDEA n'est pas

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

une organisation de membres, mais est un regroupement formel d'organisations ayant des objectifs et des valeurs communs. Le Conseil d'Administration de la Fondation peut' décider d'étendre le réseau IDEA en ajoutant de nouvelles organisations selon les conditions et les critères établis par le Conseil d'Administration. Toutes les organisations appartenant au Réseau IDEA devront accepter de se conformer à des normes, des valeurs et des directives établis par le Conseil d'Administration visant à protéger l'image de marque du Réseau IDEA et à maintenir la qualité des activités, la gestion financière et les opérations du Réseau IDEA et de ses organisations composantes.

3.3. La Fondation doit également travailler avec les organisations appartenant au Réseau IDEA pour

construire des relations avec les intervenants concernés et les dirigeants, afin d"influencer et d'informer les politiques afin d'assurer que les valeurs et la mission du Réseau IDEA soient au coeur de ce que les intervenants concernés et dirigeants font, en tant que décideurs, exécutants des projets et pourvoyeurs de fonds, à travers le monde.

3.4. La Fondation peut exercer toute activité qui peut être, directement ou indirectement, nécessaire, utile

ou souhaitable pour favoriser ou réaliser sa mission et ses buts, tels qu'ils sont interprétés dans le sens le plus large, à condition que ces activités soient sans but lucratif et ne compromettent pas le caractère charitable de ta Fondation.

La Fondation s'efforcera de favoriser ses buts, entre autres en dirigeant, en opérant, en coordonnant, en participant à et en appuyant des programmes et des activités charitables et autres, que ce soient des programmes et activités de la Fondation ou d'autres personnes physiques et/ou morales, en Belgique ou à l'étranger, que le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, juger constructifs et appropriés.

3.5. Les fonds de la Fondation seront utilisés uniquement pour les buts permis par les présents statuts.

3.6. La Fondation peut exercer des activités économiques ou autres, accessoires à et ayant un rapport

avec les buts et objectifs de la Fondation, tels que décrits dans les présents statuts.

Article 4 Moyens

4.1 Le Conseil d'Administration a pleinement le pouvoir d'accepter tout moyen de capital qu'il juge

approprié et/ou nécessaire pour favoriser les buts de la Fondation. Le Conseil d'Administration a, de même, pleinement le pouvoir de refuser tout moyen de capital qu'il juge inopportun ou dont il n'est pas en mesure de vérifier Fa source conformément aux directives exposées dans son Règlement d'Ordre Intérieur.

4.2 Les fonds de la Fondation peuvent être gardés en tout ou en partie en espèces, ou être investis ou

réinvestis au fur et à mesure dans tous biens immobiliers, personnels ou autres, ou toutes actions, obligations ou autres titres que le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, juger souhaitables par rapport aux limites éventuelles imposées actuellement ou pouvant être imposées ultérieurement par la loi auxdits investissements ou à des organisations d'utilité publique ou sans but lucratif. La Fondation peut détenir des biens, immobiliers, mobiliers ou autrement, en Belgique et/ou à l'étranger.

4.3 Dans la mesure où la loi le permet, les fonds que les donateurs ont désignés pour des buts spécifiques

seront affectés en conséquence.

Article 5 Durée

La Fondation est établie pour une durée illimitée.

Titre III - Fondateurs

Article 6 Fondateurs

Les personnes morales qui comparaissent ou qui sont représentées à la signature des présents statuts sont

considérées comme étant les « Fondateurs » de la Fondation.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 7 Nombre et composition

7.1. Le Conseil d'Administration de la Fondation se composera au minimum de quatre (4) membres et au

maximum de vingt (20) membres.

Le Conseil d'Administration déterminera lui-même le nombre des membres du Conseil d'Administration au-delà du minimum prévu dans cet article. Il n'est pas nécessaire que les membres du Conseil d'Administration résident en Belgique ni qu'ils soient des citoyens belges.

7.2. Si, pour une raison quelconque, le nombre des membres du Conseil devient inférieur au minimum prescrit, le Conseil continue à être compétent pour agir. Toutefois, le Conseil d'Administration sera dans l'obligation de remplir la place vacante (s) dès que possible, en conformité avec les dispositions de ces statuts.

7.3. Les membres du Conseil d'administration ne reçoivent aucune rémunération pour leurs services rendus en leur qualité de membres du Conseil d'Administration. Nonobstant, les membres du Conseil d'administration peuvent être remboursés pour les dépenses encourues en relation avec l'exercice de leurs fonctions en tant que membres du Conseil et peuvent recevoir une compensation raisonnable pour les services rendus à un autre titre à la Fondation, à condition que les conditions d'indemnisation sont déterminées conformément à l'article 18 de ces statuts.

Article 8 Election des membres du Conseil d'Administration

8.1. Les Fondateurs nommeront le premier Conseil d'Administration. Par la suite, chaque fondateur a le

droit, s'il souhaite exercer ce droit, de nommer jusqu'à deux (2) personnes pour le représenter au Conseil d'Administration, à condition que le Fondateur reste un membre en règle du Réseau IDEA. De préférence, chaque organisation fondatrice respective nommera son Directeur Exécutif et un membre de son Conseil d'Administration comme ses représentants.

En outre, aussi longtemps que la Open Society Foundations ("OSE") fournit 35% ou plus de toutes les contributions, subventions et d'autres montants semblables reçus par la Fondation sur une base annuelle, la OSF aura également le droit, si elle le souhaite d'exercer ce droit, de nommer jusqu'à deux (2) personnes pour

le représenter au Conseil d'Administration.

8.2. Le Conseil d'Administration peut décider à la majorité simple de mettre à disposition d'autres sièges au Conseil d'Administration à d'autres personnes qui ont été ou qui sont actifs dans le réseau IDEA et / ou à des

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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représentants d'autres personnes morales participant au Réseau IDEA. Si le Conseil d'Administration décide de' rendre de telles places disponibles pour d'autres personnes ou représentants, il décidera dans les procès-verbaux de la réunion à laquelle une telle décision est prise les conditions et les procédures de nomination pour être applicables à ces personnes ou à leurs représentants.

8.3. Tous les membres du Conseil d'Administration nommés par une organisation fondatrice doivent être approuvés par le Conseil d'Administration.

8.4. Les membres du Conseil d'Administration siègent au bon plaisir de l'organisation les nommant ou jusqu'à ce que:





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge a. il ou elle a remis une démission écrite;

b. il ou elle n'est plus membre du personnel ou du Conseil d'Administration de l'organisation faisant partie du Réseau IDEA ou de la personne morale qui l'a désigné(e)

c. le terme pour lequel le membre du Conseil d'Administration avait été nommé a pris fin;

d. il ou elle est en faillite ou perd d'une autre manière la capacité de gérer ses biens;

e. il ou elle décède ;

f. il ou elle omet, pour quelque raison que ce soit, de prendre part à plus de deux réunions

consécutives du Conseil d'Administration, sans le consentement de celui-ci;

g. révocation conformément au paragraphe 5 du présent article ;

h. révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire où le siège de la Fondation est établi, conformément à la loi.

8.5. Une décision de révoquer un membre du Conseil d'Administration ou un dirigeant tel que défini à l'article 12 des présents statuts peut être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix lors d'une réunion à laquelle les deux tiers (2/3) au moins des membres du Conseil d'Administration, sans compter le membre du Conseil d'Administration concerné, sont présents ou représentés. Le membre du Conseil d'Administration ou le responsable concerné ne prendra pas part au vote concernant sa révocation, mais aura l'occasion d'être entendu par les membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, avant que le vote ait lieu. Toute révocation d'un membre du Conseil d'Administration ou d'un dirigeant a lieu sans préjudice des droits contractuels éventuels de la personne révoquée.

8.6. Si le siège d'un ou plusieurs membres nommés du Conseil d'Administration devient vacant en raison de démission, décès, incapacité ou retrait avant l'expiration du mandat, la personne morale compétente nommera un nouveau représentant pour remplir le siège vacant pour terminer le mandat de son prédécesseur, à condition que l'article 8.3 des présents statuts soit respecté.

8.7. Un membre du Conseil d'Administration qui a cessé d'être membre du Conseil d'Administration doit remettre au Conseil d'Administration tous fes dossiers et tous les fonds de la Fondation qui étaient gérés par lui ou par elle.

Article 9 Réunions et résolutions du Conseils d'Administration

9.1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, soit au siège de la Fondation, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation à la réunion, qui est signée par le Président, ou en son nom, et envoyée deux (2) semaines au moins avant la date fixée pour la réunion. La convocation peut être envoyée par tout moyen de communication écrit, y compris et de manière non limitative le courrier électronique, la télécopie et le courrier postal, et est censée avoir été envoyée le jour de sa transmission par l'expéditeur.

9.2. Une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration peut également être convoquée par le Président chaque fois que les intérêts de la Fondation le nécessitent ou sur la demande écrite d'un tiers (1/3) au moins des membres du Conseil d'Administration, déposée auprès du Président et mentionnant les questions à l'ordre du jour. Si le Président omet de convoquer une réunion sur la base d'une demande, dans les trois (3) semaines de la réception de la demande par le Président, une réunion peut être convoquée par les membres ayant déposé la demande, en se conformant aux formalités requises. Sauf en cas d'urgence, auquel cas une convocation envoyée au moins une (1) semaine à l'avance sera suffisante, la convocation sera envoyée de la même manière que pour les réunions annuelles du Conseil d'Administration.

9.3. Sauf si un membre du Conseil d'Administration demande des délibérations orales, les réunions ordinaires et extraordinaires du Conseil d'Administration ne doivent pas être en personne et peuvent se tenir d'une manière qui est mentionnée dans les convocations à la réunion, y compris par téléphone, par vidéoconférence, par courrier postal, par courrier électronique ou par télécopie.

9.4. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2) au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d'Administration qui n'assiste pas personnellement à une réunion ordinaire ou extraordinaire peut prendre part au vote par procuration. Sauf disposition contraire des présents statuts, un mandataire, qui doit également être membre du Conseil d'Administration, ne peut pas être porteur de plus d'une (1) procuration.

Lorsqu'une réunion doit, conformément à la loi belge, être tenue en Belgique, y compris une réunion convoquée en vertu de l'article 23 des présents statuts, le nombre de procurations dont un membre du Conseil d'Administration peut être porteur est illimité et le mandataire ne doit pas être un membre du Conseil d'Administration. Toutes les procurations doivent être présentées au Président avant l'ouverture de la réunion. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration pourra être convoquée dans les trente (30) jours de la première réunion dans les conditions identiques à celles mentionnées ci-dessus, à laquelle le Conseil d'Administration sera valablement réunit pour délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

9.5. Toutes les réunions du Conseil d'Administration doivent être présidées par le Président ou en son absence par une personne choisie par les membres du Conseil d'Administration qui sont présents. Le Président ou la personne qui préside la réunion désignera une personne, qui ne doit pas être membre du Conseil d'Administration, à rédiger les procès-verbaux de la réunion.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

9.6. Chaque membre du Conseil d'Administration a droit à une voix. Sauf disposition contraire des présents statuts, les résolutions du Conseil d'Administration sont adoptées à la simple majorité des voix émises par les membres présents ou représentés. 11 n'est pas tenu compte des abstentions pour déterminer le vote majoritaire.

9.7. En cas de partage de voix, la voix du Président de la réunion est prépondérante.

9.8. Les motions relatives aux points à l'ordre du jour sont votées à haute voix, sauf si le Président de la réunion ou une des personnes ayant voix délibérative demande un scrutin écrit.

9.9. Le Président de la réunion décidera de toute contestation concernant les cas où la procédure de vote d'une résolution n'est pas prévue par les présents statuts.

Article 10 Procès-verbaux et résolutions

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées par écrit dans un registre signé par le Président et

tenu par le Directeur Exécutif à la disposition des membres du Conseil d'Administration.

Article 11 Tâches et pouvoirs du Conseil d'Administration

11.1. Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour gérer la Fondation.

11.2. Le Conseil d'Administration peut utiliser tous les moyens, y compris le capital initial et de tout rajout, qui contribuent directement ou indirectement à favoriser les buts et objectifs de la Fondation. Le Conseil d'Administration peut exercer son droit de propriété ou de possession de biens mobiliers et immobiliers et utilisera ces droits exclusivement pour favoriser et promouvoir les buts et objectifs de la Fondation, tels que décrits à l'article 3 des présents statuts.

11.3. Le Conseil d'Administration peut conclure des conventions en vue de tout but licite, y compris et de manière non limitative l'acquisition ou la vente de biens enregistrés ou l'inscription d'hypothèques ou autres charges sur ceux-ci, l'emploi de personnel ou l'engagement de consultants ou autres conseillers professionnels.

11.4. Le Conseil d'Administration a le pouvoir, dans le cadre de la réalisation de ses buts, de conclure des conventions par lesquelles la Fondation s'engage comme donneur d'aval ou comme débiteur solidaire, se porte garant pour ou cautionne une dette d'autrui.

11.5. Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi applicable, le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif (tel qu'il est défini dans l'article 15 ci-dessous dans les présents statuts) ou les autres personnes ayant la gestion journalière dans leurs attributions peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs respectifs, dans un but spécifique, à une ou plusieurs personnes qui peuvent ne pas être membres du Conseil d'Administration. La délégation de pouvoirs peut être générale ou limitée à des cas spécifiques, et peut comprendre les pouvoirs de gestion journalière. Toute délégation de pouvoirs doit être écrite et signée conformément aux articles 9, 12 et 14.5 des présents statuts. Les personnes qui reçoivent une délégation de pouvoirs peuvent engager la Fondation dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, nonobstant la responsabilité de ces personnes, dans la mesure où elles outrepassent les pouvoirs qui leur sont conférés.

Article 12 Autorité et Tâches des Dirigeants de la Fondation

12.1. Les Dirigeants de la Fondation chargés d'une fonction spécifique sont un Président et un Trésorier, ainsi que toute autre personne chargée d'une fonction spécifique que le Conseil d'Administration peut désigner (ci-après désignés comme les 'Dirigeants'). A l'exception du Président, il n'est pas nécessaire que les Dirigeants soient membres du Conseil d'Administration.

12.2. Les Dirigeants de la Fondation sont élus par le Conseil d'Administration lors de réunions régulières du Conseil ou, en cas de vacance, aussitôt que possible. Des nouvelles fonctions peuvent être crées et pourvues lors de toute réunion du Conseil d'Administration. La durée de fonction peut être fixée par le Conseil d'Administration, mais elle ne dépassera pas trois (3) ans. Les Dirigeants demeurent en fonction jusqu'à ce qu'un successeur qualifié ait été dûment élu. Les Dirigeants seront rééligibles, sous réserve de ce qui est dit aux Articles 8.4. et 8.5. des présents statuts.

12.3. Les démissions entrent en vigueur dès la réception d'une notification écrite par le Secrétaire du Conseil d'Administration.

12.4. Le Président doit être membre du Conseil d'Administration et il ou elle présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration. Le Président accomplira toutes les tâches afférentes à cette fonction et supervisera et contrôlera toutes les affaires de la Fondation conformément à toute politique et directive approuvée par le Conseil d'Administration. Le Président accomplira également toute autre tâche pour laquelle il ou elle est occasionnellement désigné(e) par le Conseil d'Administration.

12.5. Le Trésorier ne doit pas être un membre du Conseil d'Administration de la Fondation et il ou elle fera un compte-rendu de la situation financière de la Fondation au Conseil d'Administration, à toute réunion ordinaire de celui-ci, tors demandée par le Conseil d'Administration. Le Trésorier agira en étroite collaboration avec le personnel rémunéré de la Fondation afin de vérifier que les procédures appropriées sont suivies en ce qui concerne les affaires financières de la Fondations, et accomplira tout autre tâche pour laquelle il ou elle peut occasionnellement être désigné(e) par le Conseil d'Administration.

Article 13 Règles et Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil d'Administration

13.1. Le pouvoir de représenter la Fondation et de l'engager en conséquence appartient :

- au Conseil d'Administration conformément à la loi; ou

- au Président, agissant seul;

- au Directeur Exécutif, agissant seul, dans le cadre des ses pouvoirs de gestion journalière qui lui ont été conférés par le Conseil d'Administration; ou

- à deux administrateurs, agissant conjointement, qui ne doivent pas justifier leurs pouvoirs à des tiers. 13.2. Le Conseil d'Administration peut adopter des règles et le Règlement d'Ordre Intérieur. Ces règles et le Règlement d'Ordre Intérieur doivent contenir toutes les règles qui doivent être pris en vertu de ces statuts ou d'autres motifs.

13.3. Le Règlement d'Ordre Intérieur ne pourra pas aller à l'encontre de la loi ou des dispositions reprises dans les présents statuts.



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13.4. Les dispositions de l'article 9 des présents statuts s'appliquent également à l'adoption et la modification des règles et du Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 14 Actions en justice

14. Les actions en justice impliquant la Fondation, tant comme demanderesse que comme défenderesse,

seront exercées par le Conseil d'Administration, représenté

- par son Président, ou ;

- par un membre du Conseil d'Administration ou le Directeur Exécutif nommés à cet effet.

Article 15 Comité Exécutif

15.1. Un Comité Exécutif peut être crée par le Conseil d'Administration. S'il est crée, le Comité Exécutif se composera d'au moins trois (3) membres du Conseil d'Administration, le Président et deux autres membres de Conseil d'Administrations nommées à la majorité des voix du Conseil d'Administration, et le Directeur Exécutif. Le Conseil d'Administration pourvoit aux vacances au Comité Exécutif.

.15.2. Si crée, le Conseil d'Administration délègue au Comité Exécutif le pouvoir de prendre des décisions concernant des questions urgentes qui comprennent les décisions qui ne concernent pas la politique de la Fondation et ne peuvent attendre d'être traitées par le Conseil d'Administration plénier ou les décisions qui mettent en application des décisions adoptées par le Conseil d'Administration plénier. Le Conseil d'Administration peut déléguer au Comité Exécutif tous autres pouvoirs qu'il juge appropriés conformément aux présents statuts.

15.3. Si crée, le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement que si la moitié (1/2) de ses membres est présente ou représenté. Les membres du Comité Exécutif peuvent se faire représentés par un mandataire, qui doit également être membre du Comité Exécutif. Aucun membre ne peut représenter plus d'un (1) autre membre.

15.4. Les décisions du Comité Exécutif se prendront par plus de la moitié (1/2) de ses membres.

15.5. Les décisions du Comité Exécutif sont consignées par écrit dans un registre signé par le Président et dont des copies seront gardées à l'adresse ou le siège de la Fondation est établi et envoyées à tous les membres du Conseil d'Administration.

Article 16 Conseil Consultatif ! Comité

16.1. Le Conseil d'Administration peut, par résolution adoptée par une majorité des membres du Conseil d'Administration en fonction, établir des comités ou conseils consultatifs, tels qu'il considère nécessaires ou souhaitables pour la gestion efficace des biens, des affaires, et des activités de la Fondation. Ces comités ou conseils consultatifs sont composés d'au moins trois (3) personnes et, sauf pour le Comité Exécutif, peut inclure les non-membres du Conseil d'Administration.

16.2. La taille, la durée, et les responsabilités de ces comités et conseils consultatifs sont fixées par un vote majoritaire du Conseil d'Administration.

Article 17 Directeur Exécutif

17.1. Le Conseil d'Administration peut nommer un Directeur Exécutif. Le Directeur Exécutif s'acquittera de ses fonctions jusqu'à sa démission ou sa révocation par le Conseil d'Administration. Sauf disposition contraire écrite du Conseil d'Administration, la révocation ou la démission du Directeur Exécutif mettra fin à la capacité de cette personne quant à prendre part à la gestion, aux comités, programmes ou aux opérations de la Fondation.

17.2. Les tâches du Directeur Exécutif seront établies par le Conseil d'Administration et comporteront le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Fondation, ainsi que de représenter la Fondation là où ceci est nécessaire afin de mettre en application ces pouvoirs de gestion journalière. Le Directeur Exécutif fera un compte-rendu au Président du Conseil d'Administration, ou à toute autre personne que le Conseil d'Administration désignera, à tout moment que le Président ou une telle autre personne désignée, déterminera, concernant les activités, programmes et frais de la Fondation.

17.3 Le Directeur Exécutif est autorisé à agir dans l'intérêt de la Fondation, dans le but d'exercer les activités de la Fondation dans les limites des droits et obligations qui lui sont confiés par le Conseil d'Administration. Le Directeur Exécutif peut, à sa discrétion, nommer et révoquer des personnes dans toute fonction de personnel non-cadre, à condition que toutes les limites budgétaires et autres établies par le Conseil d'Administration soient respectées. Le Directeur Exécutif peut, à sa discrétion, nommer et révoquer des personnes dans toute fonction de personnel cadre, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration.

17.4. Le Directeur Exécutif peut assister d'office, en sa qualité de Directeur Exécutif, à toute réunion du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif, en une capacité ex officia sans droit de vote, sauf indication contraire expresse lors de sa désignation par le Conseil d'Administration. Il est loisible au Conseil d'Administration et au Comité Exécutif de décider de tenir des réunions auxquelles assisteront exclusivement fes membres votants du Conseil d'Administration ou du Comité Exécutif. La révocation ou la démission d'un Directeur Exécutif met fin à la capacité de cette personne quant à assister à une réunion quelconque du Conseil d'Administration ou du Comité Exécutif sans l'autorisation écrite expresse du Conseil d'Administration.

17.5 Aucune disposition des présents statuts n'interdit à une personne physique ou à une personne morale qui est également membre du Conseil d'Administration d'être nommée Directeur Exécutif et de remplir cette fonction. Dans le cas où un membre du Conseil d'Administration est également appelé à la fonction de Directeur Exécutif, les procédures décrites dans le Règlement d'Ordre Intérieur seront suivies afin d'éviter des conflits d'intérêts et les procès-verbaux des réunions mentionneront là où ceci est possible, la qualité en laquelle la personne agit aux réunions.

17.6. Au cas où une personne morale serait désignée comme Directeur Exécutif, la personne morale assumera la responsabilité de faire en sorte que les services à rendre en tant que Directeur Exécutif soient accomplis d'une manière professionnelle jugée satisfaisante par le Conseil d'Administration. La personne morale peut faire appel à l'expertise et à la compétence d'une ou plusieurs personnes, faisant partie de son personnel ou non, pour aider à accomplir les services qui sont requis du Directeur Exécutif. La personne morale désignera une personne en tant

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que personne primairement responsable de l'accomplissement des tâches requises et de exercer les responsabilités inhérentes au poste de Directeur Exécutif y compris les responsabilités de la gestion journalière.

17.7. Toute mention de « Directeur Exécutif » faite dans les présents statuts se rapporte à la personne physique

ou morale désignée pour accomplir les tâches décrites dans les présents statuts comme celles du Directeur Exécutif. Au cas où une personne morale serait désignée comme Directeur Exécutif, la personne morale décidera qui agira en son nom dans l'exercice de ces fonctions et veillera à ce que toutes notifications concernant cette désignation soient déposées au greffe du tribunal et publiées au Moniteur belge, dans la mesure où la loi l'exige.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 18 Conflits d'intérêts

18.1. Si un membre du Conseil d'Administration a directement ou indirectement un intérêt personnel quant à une décision ou une transaction que le Conseil d'Administration est en train de décider, il ou elle doit informer les autres membres du Conseil d'Administration de cet intérêt avant que la question ne soit soumise à la délibération du.Conseil d'Administration. La déclaration d'un conflit d'intérêts faite par ce membre du Conseil d'Administration, ainsi que les raisons de ce conflit d'intérêts doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration à laquelle une décision est prise.

18.2. Le Conseil d'Administration décrira dans le procès-verbal de ladite réunion la nature de la décision ou de la transaction et les raisons de sa décision ainsi que les conséquences financières pour la Fondation.

18.3. Sauf décision contraire expresse du Conseil d'Administration, te membre du Conseil d'Administration, qui a un conflit d'intérêts ne prendra pas part aux délibérations du Conseil d'Administration concernant la décision ou la transaction à l'égard de laquelle il ou elle a un conflit d'intérêts. Le membre du Conseil d'Administration qui a un conflit d'intérêts ne prendra en aucun cas part au vote de cette décision ou transaction.

18.4. Au cas où la Fondation aurait nommé un ou plusieurs commissaires, le membre du Conseil d'Administration concerné notifiera ce conflit d'intérêts au(x) commissaire(s).

18.5. Cet article ne s'applique pas lorsque la décision du Conseil d'Administration implique des transactions coutumières convenues à des conditions normales du marché pour pareille transaction.

Article 19 Indemnisation

Chaque membre du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé de la Fondation peut être indemnisé par la Fondation contre toutes les dépenses et le passif, y compris les honoraires d'avocat, raisonnablement engagés ou imposés à ces membres du Conseil d'Administration, dirigeant ou employé dans le cadre de toute procédure, poursuite ou instance menacée, en cours ou achevée, à laquelle il ou elle se trouverait impliqué(e) en raison d'être ou d'avoir été membre du Conseil d'Administration, un dirigeant ou un employé de la Fondation, ou tout règlement de celle-ci, sauf s'il ou si elle est considéré(e) responsable de la négligence ou de faute dans l'accomplissement de ses devoirs. A condition, toutefois, que dans le cas de règlement, l'indemnisation ne s'applique que lorsque le Conseil d'Administration approuve un tel règlement et le remboursement comme étant dans les meilleurs intérêts de la Fondation. Le droit de l'indemnisation qui précède est en sus et non exclusif de tous les autres droits que ce membre du Conseil d'Administration, un dirigeant ou un employé a droit.

Titre V. Budget, Comptes et Propriété

Article 20 Exercice social, Propriété des avoirs

20.1. L'exercice social de la fondation va du premier janvier au trente-et-un décembre.

20.2. Une comptabilité des affaires financières de la Fondation doit être tenue afin d'assurer que les droits et obligations de la Fondation soient connus à toute époque.

20.3. A la clôture de chaque exercice social, les livres de la Fondation seront arrêtés. Dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social, le Trésorier établit un bilan, un compte de résultats de l'exercice social écoulé (les « comptes annuels »), le budget de l'exercice suivant et tes soumet au Conseil d'Administration, pour approbation.

20.4. Des copies des livres comptables concernant les activités et les transactions de la Fondation seront tenues au siège de la Fondation.

Article 21 Experts indépendants et des commissaires aux comptes

21.1. Le Conseil d'Administration nommera chaque année, un ou plusieurs experts indépendants chargés d'examiner et de vérifier les livres, registres comptables et les comptes annuels de la Fondation. Les experts auront accès aux livres de la Fondation. Les experts feront rapport sur leurs conclusions par écrit au Conseil d'Administration.

21.2. Si la Fondation remplit les conditions énoncées à l'article 37 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le Conseil d'Administration sera tenu de nommer un vérificateur. Cette nomination prend effet conformément aux règles relatives aux décisions fixées à l'article 14 parmi les membres de l'Institut belge des comptables d'entreprise (Institut des Réviseurs d'Entreprises). La durée de la nomination de l'expert-comptable est fixée à trois ans et est renouvelable.

Article 22 Procédures de financement

22.1. Le Conseil d'Administration exercera le contrôle exclusif sur l'octroi de subventions et de contributions. Le Conseil d'Administration examinera toute demande de fonds émanant d'autres organisations et indiquera l'usage qui doit être fait de ces fonds. Le Conseil peut déléguer des pouvoirs décisionnels limités, conformément à l'article 11.5. des présents statuts, à condition qu'il garde l'autorité et le contrôle final sur les décisions d'octroi de subventions.

22.2. Le Conseil d'Administration rédigera et approuvera des règles et des lignes de conduite concernant les procédures de financement visant à assurer que ses fonds soient gérés d'une manière responsable et qu'ils ne soient utilisés que dans des buts compatibles avec le caractère sans but lucratif de la fondation.





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Titre Vi - Modification des Statuts et Dissolution de la Fondation

Article 23 Modification des statuts et dissolution

23.1. Sans préjudice au titre Il de la Loi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition de modification des présents statuts doit émaner du Conseil d'Administration.

Dans l'éventualité d'une proposition pareille, le Président en informera les autres membres de Conseil d'Administration, un (1) mois avant la date à laquelle le Conseil d'Administration se réunira pour discuter ladite proposition. Les modifications proposées doivent être jointes dans la convocation à la réunion.

23.2. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement sur une proposition pareille que si les deux tiers (2/3) des membres du Conseil sont présents ou représentés. Sauf disposition contraire contenue dans le présent article, une résolution est adoptée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers du total des voix émises par le Conseil d'Administration.

Si la proposition a trait à une modification du but de la Fondation, du mode de nomination des Administrateurs ou de l'étendue de leurs pouvoirs, de la manière dont les confits d'intérêts sont traités ou de l'affectation de l'actif restant de la Fondation après liquidation, une résolution sera adoptée si elle est approuvée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) du total des voix émises par le Conseil d'Administration.

Si toutefois, le quorum précité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée, aux mêmes conditions que ci-dessus, à laquelle le Conseil d'Administration statuera valablement et définitivement sur la proposition, à la majorité requise (conformément au paragraphe précédent) du total des voix émises par les membres du Conseil d'Administration présents ou représentés quel que soit le nombre des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés. La seconde réunion doit se tenir quinze (15) jours au moins après la première réunion.

23.3 Chaque modification des mentions reprises à l'article 28,3° de la Loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doit être approuvée par le Roi. Chaque modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de la Loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations doit être constatée par acte authentique.

23.4 Seul le tribunal de première instance compétent peut prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du ministère public, la dissolution de ia fondation. Dans le cas de dissolution, le Conseil d'Administration décidera, à la majorité simple et par vote séparé, de la désignation des liquidateurs, du mode de liquidation de la Fondation et de la disposition de ses biens.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

En cas de dissolution, ie restant de l'actif de la Fondation après sa dissolution sera affecté à une ou plusieurs institutions, constituées conformément aux lois belges ou aux lois d'un pays étranger, poursuivant des buts similaires aux buts poursuivis par la Fondation. Le Conseil d'Administration fera une proposition concernant l'affectation de l'actif net restant lors de la dissolution avec le but que l'actif net sera affecté à une organisation prête et capable de poursuivre des activités semblables.

23.5 Aucune partie de l'actif, des revenus, des bénéfices ou des bénéfices nets de la Fondation ne profitera à un quelconque dirigeant, membre du personnel, agent, mandataire ou à une quelconque autre personne sauf à titre d'indemnité raisonnable pour services rendus à la Fondation et ayant trait au but de celle-ci,

Titre VII  Dispositions Générales

Article 24 - Opération conforme à la Loi et au Règlement d'Ordre Intérieur

24.1. La langue de travail du Conseil d'Administration et de la Fondation sera l'anglais.

24.2. Toute divergence ayant une incidence sur la Fondation et toute question non prévue dans les présents statuts seront résolues conformément au Règlement d'Ordre intérieur de la Fondation et à la loi. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts :

EXERCICE SOCIAL

Par dérogation à l'article 20.1 des statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2012. ADMINISTRATEURS

Les fondateurs décident que le nombre initial des membres du Conseil d'administration sera sept (7). Les fondateurs, ont décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du Conseil d'administration pour une période de 3 ans, ça veut dire, jusqu'à la réunion annuelle du Conseil d'Administration de 2014:

1) Madame HESELMANS Yvonne, née le 1 décembre 1963 à Roosendaal en Nispen, Pays-Bas et domiciliée à Poolsterstraat 14, 1223 A2 Hilversum, Pays-Bas; détentrice d'un passeport néerlandais avec le numéro NM32PC2C1.

2) Monsieur DUKALSKIS Alexander Justin, né le 4 novembre 1982 à Roseburg, Oregon, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 20320 Ambleside Drive, South Bend, Indiana, 46637 Etats-Unis d'Amérique; détenteur d'un passeport américain avec le numéro 076387986.

3) Monsieur CRANE David, né le 2 mars 1964 à Bishops Stortford, Royaume-Uni et domicilié à 87 Goddard Place, Londres N19 5GT, Royaume-Uni; détenteur d'un passeport britannique avec le numéro 500531806.

4) Monsieur SELEGZI Noel Scot, né le 23 décembre 1966 à New York, New York, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 400 Riverside Drive, #3Hm New York, New York, Etats-Unis d'Amérique 10025; détenteur d'un passeport américain avec le numéro 017816232.

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5) Monsieur OLIN Dirk, né le 22 juillet 1959 à Evanston, Illinois, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à 34 Park'

Road, Mapelwood, New Jersey, Etats-Unis d'Amérique; détenteur 'd'un passeport américain avec le numéro 46126950.

6) Monsieur SONNEVELDT Anthony Simon Ari, né le 17 août 1946 à Shiedam, Pays-Bas et domicilié à Spoorsingel 43, 3033GG Rotterdam, Pays-Bas; détenteur d'un passeport holandais avec le numéro NR5B6F037.

7) Monsieur GALLOP Bradley Dean, né le 31 juillet 1962 à Los Angeles, Californie, Etats-Unis d'Amérique et domicilié à Rue Dupré 15, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique, détenteur d'une carte d'identité belge avec le numéro 591-347-7790-54, numéro de registre national 62.07.31-387.34.

Les fondateurs décident de nommer les personnes suivantes en qualité de :

" Président : Monsieur SONNEVELDT Anthony, décrit ci-dessus ; et

" Directeur Exécutif : Monsieur GALLOP Bradley, décrit ci-dessus ayant un droit de vote ;

Le Président exercera un mandat . de trois ans, soit jusqu'à la réunion annuelle du Conseil

d'Administration en 2014.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs, représentés comme dit est, décident de ne pas

nommer pour l'instant de commissaire.

REPRISES DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION

Sans préjudice de l'article 29, §3 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 août 2002, les

comparants, représentés comme dit est, déclarent que la Fondation reprend tous les engagements qui ont été

contractés pour le compte et au nom de la Fondation en formation, à compter du ler avril 2011.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.

Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la Fondation sera

dotée de la personnalité juridique.

POUVOIR PARTICULIER

Pour autant que de besoin, un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe  aux administrateurs, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité

administrative d'inscription de la fondation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE







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Paul MASELIS

DEPOT SIMULTANE :

L'expédition de l'acte constitutif ; procurations.







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Coordonnées
IDEA CENTRAL FOUNDATION, EN ABREGE : IDEA CE…

Adresse
RUE DUPRE 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale