IDENTITEITEN VAN DE BAOBAB, AFGEKORT : IB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IDENTITEITEN VAN DE BAOBAB, AFGEKORT : IB
Dénomination : IDENTITEITEN VAN DE BAOBAB, AFGEKORT : IB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 899.947.192

Publication

06/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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N° d'entreprise : 899.947,192

2 4 DEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Identités du Baobab

(en abrégé) : IB

Forme juridique : ASBL

Siège : 2 Rue Saint Vincent de Paul -1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts, article 1 à 24 et ajout de nouveaux articles.

L'assemblée générale du 15/10/2013 a décidé d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre 1 er - Dénomination,. siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée "Les Identités du Baobab", en abrégé "lB" ,

Art, 2, Siège sooial

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Saint-Vincent de Paul n°2 à 1090 Jette. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui: votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

L'association a pour but :

'de travailler, à travers la création et la diffusion d'oeuvres artistiques, sur la question des identités,

culturelles, sociales et sexuelles qui traversent les individus, leur inscription et leur visibilité dans les sociétés oûi

ils/elles vivent.

'de porter une attention particulière à la condition des femmes, aux discriminations croisées qu'elles

subissent et aux stratégies qu'elles mettent en place.

'de soutenir toute action contribuant au dialogue et au métissage interculturels,

'de promouvoir, produire, réaliser, éditer, publier et diffuser tous projets cinématographiques, et audiovisuels;

(sur tous supports existants et à venir), sous forme de fiction, animation et documentaire, en Belgique et à°

l'étranger.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

- Formations

-Organisation d'événements culturels

-Organisation de conférences, séminaires

-Participation à des évènements

-Editer et publier des textes et traductions de textes

-Réaliser des oeuvres culturelles

-Recherche de financements pour réaliser les actions susmentionnées

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

MOa 2.2

Titre il  Membres

Art 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7, Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-Haires  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

lois.

DL

11

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

" L« 'I.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

a be

'ó 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

Xmoins sommaire, de la raison de cette proposition -;

X 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

.0 présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

rm si4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

wrr celui-ci le souhaite ;

CI)

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

-el Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. mi-

N Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale:

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

o consécutives.

ó -le membre effectif ou adhérent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

et

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

et La qualité de membre se perd automatiquement par fe décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

te

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

tD n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

CU

de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

,s1 Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. am

~D Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

et la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la ccnnaissance que le conseil a eue de la ou

:r, des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

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" Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations

qui lui incombent ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation)

Art. 12. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou carte postale au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

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Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lof du 2 niai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés

-exclusion d'un membre pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents OU représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée, Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Art. 15, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration,

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

1

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MOD 2.2

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 19. Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Ii doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.-

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés parla loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art, 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois ou dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite,

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante).

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

La gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

e - signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

ó- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

ó - signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

o Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, un

administrateur ou un tiers agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des

tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

ei

u

prm Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

P: matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

Clà aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

ei belge.

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e La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Clà

Ce Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

eiti qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à ta personne chargée de la représentation générale de l'association,

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans

-

~

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au i siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications ,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 31, Exercice social

L'exercice social commence ie ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs . pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des ° fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, ' adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration se compose comme suit

Fonteneau Bénédicte , présidente

Baudot Fredérique, - secrétaire

Degavre Florence, trésorière

Monevondo Zeh Florence, Administratrice ;

Fait à Bruxelles le 15/10/2013

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06/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Stáatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 899.947.192

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(volumt) : Identiteiten van de Baobab

wellcori) . IB

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Sint Vincentius A Paolo Straat 2 -1090 Brussel

Onderwerp al,t : Vertaling van de statuten in het Nederlands

De algemene vergadering van heden (15/10/2013) heeft beslist om met eenparigheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden de zoals hierna opgestelde gecoordineerde statuten ter vervanging van de voorheen geldende statuten aan te nemen.

Titel 1 - Benaming, maatschappelijke zetel, doel, duur

Art. 1. Benaming

De vereniging draagt de naam "Les Identités du Baobab" of "IB" in het kort.

Art. 2. Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel, Sint-Vincentius a Paulostraat 2 te 1090'Jette. Wijzigingen van de maatschappelijke zetel behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de algemene vergadering die hierover stemt overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 3. Doel

De vereniging stelt zich tot doet:

zich via de verwezenlijking en verspreiding van kunstwerken in te zetten voor en werk te maken van de

culturele, sociale en seksuele identiteiten waardoor individuen gekenmerkt worden, de invoeging en

zichtbaarheid ervan in de samenlevingen waarin zij leven.

bijzondere aandacht te schenken aan de situatie van de vrouw, aan de vormen van gekruiste discriminatie

waarvan zij het slachtoffer is en aan de strategieën die vrouwen toepassen.

"alle initiatieven te steunen die bijdragen tot dialoog en interculturele rassenvermenging.

"alle cinematografische en audiovisuele projecten (op alle bestaande en toekomstige dragers) zowel in

België als in het buitenland te promoten, te produceren, te verwezenlijken, uit te geven, te publiceren en te

verspreiden in de vorm ván fictie, animatie en documentaires.

De vereniging streeft de verwezenlijking van haar doel met alle middelen na en onder andere via: - Opleidingen

-De organisatie van culturele evenementen

-De organisatie van conferenties en seminaries

-De deelname aan evenementen

-De uitgave en publicatie van teksten en vertalingen van teksten

-De verwezenlijking van culturele werken

-De zoektocht naar financieringen om voornoemde acties te verwezenlijken

De vereniging verwezenlijkt dat doel op alle manieren in nauwe samenwerking met haar leden. De vereniging mag alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks en geheel of gedeeltelijk verbonden zijn met het doel van de vereniging of die de ontwikkeling ervan kunnen bevorderen of de realisatie ervan kunnen vergemakkelijken.

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MOD 2.2

Art. 4. Duur van de vereniging

De vereniging is voor een onbepaalde tijd opgericht. Zij kan te allen tijde ontbonden worden,

Titel I l  Leden

Art, 5. Samenstelling

De vereniging bestaat uit effectieve leden.

Het aantal effectieve leden mag niet minder dan drie belopen, Enkel en alleen de effectieve leden genieten

de volheid van de door de wet en onderhavige statuten aan de leden toegekende rechten.

Art. 6. Effectieve leden

De effectieve leden zijn de comparanten in onderhavige akte en alle natuurlijke personen of rechtspersonen die een schriftelijke en met redenen omklede aanvraag indienen bij de raad van bestuur en wier kandidatuur wordt aangenomen door de raad van bestuur die zich uitspreekt bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Tegen de beslissing om Leden aan te nemen of te weigeren Kan geen beroep worden aangetekend en de beslissing hoeft door de raad van bestuur niet met redenen omkleed te worden. De beslissing wordt per gewone brief ter kennis van de kandidaat gebracht.

Art. 7, Ontslag  schorsing en uitsluiting  leden die als ontslagnemend worden beschouwd  overlijden Effectieve leden mogen op eender welk moment uit de vereniging uittreden door hun ontslag per aangetekende brief aan de raad van bestuur toe te sturen.

De uitsluiting van een effectief lid kan enkel door de algemene vergadering worden uitgesproken met een meerderheid van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Het staat de raad van

e bestuur toe (eden die zich schuldig maakten aan ernstige inbreuken op de statuten of wetten te schorsen in afwachting van een beslissing van de algemene vergadering,

Voor de uitsluiting van een effectief lid gelden de volgende voorwaarden:

b9 .De regelmatige bijeenroeping van een algemene vergadering waarvoor alle effectieve leden opgeroepen

moeten zijn;

2.De vermelding in de agenda van de algemene vergadering van het uitsluitingsvoorstel met vermelding,

minstens beknopt, van de reden van dat voorstel;

3.De beslissing van de algemene vergadering moet worden genomen met een meerderheid van 213 van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, maar er is geen enkel

aanwezigheidsquorum vereist;

4.De naleving van de rechten van de verdediging. Dat wil zeggen dat het lid wiens uitsluiting wordt

gevraagd, moet worden gehoord indien het lid dat wenst;

5.De vermelding van de uitsluiting van het effectieve lid in het register,

ó Beslissingen over een persoon moeten verplicht bij geheime stemming worden genomen.

De algemene vergadering beschouwt als ontslag nemend:

-effectieve leden die twee opeenvolgende algemene vergaderingen niet bijwonen of zich hierop niet laten

vertegenwoordigen.

et

et -effectieve of aangesloten leden die hun te vereffenen bijdragen niet betalen binnen de maand van de herinnering die hen per gewone brief wordt toegestuurd,

-leden die zijn veroordeeld voor aanranding van de eerbaarheid, bederf van jeugd, prostitutie of openbare schennis van de goede zeden als gevolg van feiten gepleegd op een minderjarige (of met zijn deelneming).

P: De hoedanigheid als lid eindigt automatisch bij overlijden of in het geval van een rechtspersoon bij ontbinding, fusie, splitsing, nietigheid of faillissement.

Ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden en erfgenamen of rechtsopvolgers van overleden leden hebben geen enkel deel in het maatschappelijk vermogen van de vereniging. Zij kunnen nooit teruggaven of vergoedingen vorderen noch rekeningen vragen, zegels doen leggen, inventaris vragen of gestorte bijdragen

t terugvorderen.

P:

Art. 8. Register van de effectieve leden

De vereniging moet onder de aansprakelijkheid van de raad van bestuur een register van de effectieve

leden bijhouden.

MtlD 2.2

Alle beslissingen over toelating, ontslag of uitsluiting van effectieve leden worden op initiatief van de raad van bestuur binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur in kennis werd gebracht van de wijziging(en) in het register ingeschreven.

Op eenvoudig schriftelijk en met redenen omkleed aan de raad van bestuur gericht verzoek kunnen aile leden op de maatschappelijke zetel van de vereniging inzage krijgen in het ledenregister en in aile notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur, alsook in alle boekhoudkundige documenten van de vereniging. De leden moeten preciseren tot welke documenten zij toegang wensen te verkrijgen. De raad van bestuur komt met de leden overeen over een datum waarop de documenten kunnen worden geraadpleegd. Die datum wordt bepaald binnen de maand na ontvangst van de aanvraag tot raadpleging.

Titel lil - Bijdragen

Art. 9. Bijdragen

Effectieve leden moeten een jaarlijkse bijdrage betalen waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt bepaald en niet meer dan 500 euro mag belopen. Als een lid zijn verschuldigde bijdragen niet betaalt, stuurt de raad van bestuur een herinnering aan de hand van een gewone brief.

Ais het lid zijn bijdragen niet binnen de maand na de verzending van de herinnering heeft vereffend, mag de algemene vergadering het lid als ambtshalve ontslagnemend beschouwen. De beslissing wordt schriftelijk aan het lid betekend. Die beslissing is onherroepelijk.

Titel 1V  Algemene vergadering

DL

Art. 10. Samenstelling

L. De algemene vergadering bestaat uit alle effectieve leden en wordt voorgezeten door de voorzitter van de

raad van bestuur of bij ontstentenis door de door hem aangestelde bestuurder.

e

o Art. 11. Bevoegdheden

De algemene vergadering is de soevereine macht van de vereniging en is onder andere bevoegd voor;

.0 -de wijziging van de statuten;

" rm -de uitsluiting van leden;

>11 -de benoeming en afzetting van de bestuurders, de commissarissen voor de rekeningen en van de

, evereffenaar(s) ;

-de bepaling van de bezoldiging van de commissarissen voor de rekeningen in geval er een bezoldiging

'el wordt toegekend;

-de goedkeuring van de rekeningen en de begrotingen;

ó -de jaarlijks aan de bestuurders, aan de commissarissen voor de rekeningen en in geval van vrijwillige

eq

ontbinding aan de vereffenaars te verlenen kwijting;

o -de vrijwillige ontbinding van de vereniging ;

`D -de eventuele omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk;

o -de beslissing nopens de bestemming van de activa bij ontbinding van de vereniging;

-in voorkomend geval de goedkeuring van het huishoudelijk reglement en de wijzigingen ervan;

et

-de bepaling van het bedrag van de jaarlijkse bijdrage die de leden verschuldigd zijn;

-de beslissing om een aansprakelijkheidsvordering in te stellen tegen leden van de vereniging, bestuurders,

et

et commissarissen voor de rekeningen, personen die de verenigingen mogen vertegenwoordigen of tegen door de

CA algemene vergadering aangestelde volmachthebbers;

,sl -alle gevallen waarin de statuten dat vereisen ;

te

-de beslissing om een lid ais ontslagnemend te beschouwen als het twee opeenvolgende algemene

rD vergaderingen niet heeft bijgewoond of zich niet heeft laten vertegenwoordigen;

-de beslissing om een lid als ontslagnemend te beschouwen als het voor de betaling van zijn verschuldigde

bijdragen in gebreke blijft ;

,~ -de beslissing om een lid als ontslagnemend te beschouwen als het veroordeeld is voor aanranding van de eerbaarheid, bederf van jeugd, prostitutie of openbare schennis van de goede zeden als gevolg van feiten e

gepleegd op een minderjarige (of met zijn deelneming).

Ce Art. 12. Bijeenroeping  Gewone algemene vergadering

" r. Alle effectieve leden worden één maal per jaar in gewone algemene vergadering bijeengeroepen binnen de zes maanden na de datum waarop het afgelopen maatschappelijk dienstjaar werd afgesloten. De raad van bestuur roept de algemene vergadering ten minste vijftien dagen vôàr de algemene vergadering plaatsvindt per gewone brief of met een briefkaart bijeen. De bijeenroeping moet de datum, het uur, de plaats en de agenda vermelden.

De raad van bestuur mag personen uitnodigen om de algemene vergadering geheel of gedeeltelijk als waarnemer of adviseur bij te wonen.

1

MOD 2.2

Voorstellen die door ten minste één twintigste van de leden werd ondertekend, moet op de agenda van de volgende algemene vergadering worden geplaatst.

Art. 13. Buitengewone algemene vergadering

Een buitengewone algemene vergadering kan op ieder moment bij beslissing van de raad van bestuur worden bijeengeroepen. De bijeenroepingsmodaliteiten en  termijnen zijn dezelfde als deze die voor de gewone algemene vergadering gelden.

De raad van bestuur moet de algemene vergadering ook bijeenroepen als ten minste één vijfde van de leden hiervoor een schriftelijke aanvraag indient. In dat geval roept de raad van bestuur de algemene vergadering binnen de 21 dagen na de bijeenroepingsaanvraag bijeen. De algemene vergadering vindt uiterlijk de veertigste dag na deze aanvraag plaats,

Art. 14. Beraadslaging

De algemene vergadering kan geldig beraadslagen zodra 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, behalve in de gevallen waarin de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, een aanwezigheidsquorum en een stemquorum vereist;

-statutenwijziging'. aanwezigheidsquorum van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden  stemquorum van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden;

-wijziging van het doel van de VZW: aanwezigheidsquorum van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden  stemquorum van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden;

-uitsluiting van een lid: geen aanwezigheidsquorum  stemquorum van 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden ;

-ontbinding van de VZW of omzetting in een vennootschap met een sociaal oogmerk: aanwezigheidsquorum van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde leden  stemquorum van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Als het aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt, kan een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen. De beslissingen van die algemene vergadering zijn geldig, ongeacht het aantal aanwezige

" ~ leden. De tweede algemene vergadering kan ten minste 15 dagen na de eerste algemene vergadering

plaatsvinden.

e De algemene vergadering kan enkel over op de agenda geplaatste punten geldig beraadslagen.

Uitzonderlijk mag over een punt dat niet op de agenda werd geplaatst, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden tijdens de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is en dat twee derden van hen ermee instemmen dat dit punt op de agenda wordt geplaatst op voorwaarde dat dit punt dat niet op de agenda is ingeschreven geen betrekking heeft op een wijziging van de statuten, de ontbinding van de vereniging of de uitsluiting van een lid.

Het punt "varia" heeft enkel betrekking op mededelingen waarvan de aard geen stemming vergt,

N Art. 15. Vertegenwoordiging

r-+ Alle effectieve leden beschikken over een gelijk stemrecht tijdens de algemene vergadering. Effectieve

co

leden mogen zich door een ander effectief lid laten vertegenwoordigen aan wie zij dan een schriftelijke volmacht

o geven. Een lid kan slechts over één volmacht beschikken.

-osAlle effectieve leden mogen evenwel pas aan de stemmingen van de algemene vergadering deelnemen als zij in regel zijn met hun bijdragen.

et Beslissingen worden genomen biij meerderheid van 213 van de stemmen van de aanwezige of

et vertegenwoordigde leden, behalve in de gevallen waarin de wet of onderhavige statuten hier anders over

beslissen.

el

u

rm

Ongeldige en blanco stemmen en onthoudingen worden niet meegeteld bij de berekening van de

te

meerderheden,

CU

lI

CUBij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van zijn of haar vervanger doorslaggevend,

Art. 16, Statutenwijzigingen en ontbindingen

of De algemene vergadering kan enkel overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door

Cde wet van 2 mei 2002 geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging of over de wijziging van de :r.

statuten.

lI

Art. 17, Bekendmaking van de door de algemene vergadering genomen beslissingen

Statutenwijzigingen of beslissingen betreffende de ontbinding moeten binnen de maand na het plaatsvinden ervan ter griffie van de handelsrechtbank worden neergelegd met het oog op de publicatie in de "Bijlagen van het Belgisch Staatsblad ". Dat geldt ook voor benoemingen of functiebeëindigingen van bestuurders, personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, personen die afgevaardigd zijn voor het dagelijks bestuur of voor commissarissen voor de rekeningen.

MoD2.2

De oproepingen en notulen waarin de beslissingen van de algemene vergadering zijn vermeld, alsook alle boekhoudkundige documenten worden door de voorzitter en de secretaris of een andere bestuurder ondertekend. Zij worden ten zetel van de vereniging bewaard in een register en kunnen aldaar door alle leden worden geraadpleegd.

Titel V Raad van Bestuur

Art. 18. Benoeming en minimumaantal bestuurders -- Duur van het mandaat

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit ten minste drie door de algemene vergadering benoemde en afzetbare [eden die onder de effectieve leden van de vereniging worden gekozen.

Als slechts drie personen effectief lid zijn van de vereniging bestaat de raad van bestuur uit slechts twee personen.

Het aantal bestuurders is altijd lager dan het aantal effectieve leden van de algemene vergadering.

Na een kandidatuuroproep worden de leden van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering bij absolute meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Het mandaat duurt 4 jaar Uittredende bestuurders zijn opnieuw verkiesbaar. Als een mandaat vacant is, kan de algemene vergadering een bestuurder voorlopig benoemen. In dat geval voltooit hij het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

Art. 19. Ontslag  schorsing en herroeping  overlijden

Bestuurders mogen te allen tijde hun ontslag indienen. Zij moeten hun beslissing schriftelijk aan de voorzitter van de raad van bestuur betekenen. Een bestuurder mag zijn opdracht evenwel niet in de steek laten. Hij zal er dus op letten dat zijn ontslag niet ongeoorloofd is en de vereniging geen schade berokkent.

Het mandaat van bestuurder kan te allen tijde door de op een regelmatige wijze bijeengeroepen algemene vergadering herroepen worden. De beslissing wordt genomen bij absolute meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden en geschiedt aan de hand van een geheim stembiljet. De algemene vergadering moet zijn beslissingen niet met redenen omkleden en evenmin rechtvaardigen. Diezelfde algemene

e vergadering kan beslissen om een bestuurder tijdelijk te schorsen.

" Vj

: el De hoedanigheid als bestuurder eindigt automatisch bij overlijden of in het geval van een rechtsperscon bij ontbinding, fusie, splitsing, nietigheid of faillissement.

Art. 20. Samenstelling

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester.

co

De voorzitter moet onder andere de raad van bestuur en de algemene vergadering bijeenroepen en

o voorzitten.

co

De secretaris moet onder andere instaan voor het opstellen van de notulen en moet toezien op de bewaring

van de documenten. Hij moet zo snel mogelijk de door de wet van 27 juni 1921, zoals onder andere gewijzigd

et et door de wet van 2 mei 2002 en de bijbehorende uitvoeringsbesluiten, vereiste akten ter griffie van de Handelsrechtbank neerleggen.

De penningmeester is onder andere belast met het bijhouden van de rekeningen, de aangifte in de inkomstenbelasting, de formaliteiten voor de betalingvan de registratierechten en de BTW en, in voorkomend

cà geval, met de neerlegging van de rekeningen ter griffie van de Handelsrechtbank of bij de Nationale Bank van België.

P: Een en dezelfde bestuurder kan voor verschillende functies benoemd worden.

Art. 21. Frequentie van de vergaderingen

De raad van bestuur komt ten minste om het halfjaar of zodra de behoefte zich hiertoe voordoet bijeen. De raad van bestuur wordt door de voorzitter of op verzoek van ten minste twee bestuurders bijeengeroepen per mail en ten minste acht dagen vô 5r de vergadering van de raad van bestuur plaatsvindt. in de oproeping moet de datum, het uur, de plaats en de agenda vermeld worden. Bij verhindering van de voorzitter zit de door de

pq voorzitter aangestelde bestuurder de raad van bestuur voor.

De raad van bestuur mag iedereen wiens aanwezigheid hij noodzakelijk acht op zijn vergaderingen

uitnodigen volgens de behoeften en uitsluitend met raadgevende stem,

De beslissingen worden vermeld in een door de voorzitter of de secretaris ondertekend register van de noturen vermeld. Dat register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging alwaar de leden zonder verplaatsing van het register er kennis kunnen van nemen.

it a

101

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 22, Beraadslaging

De raad van bestuur beraadslaagt geldig ongeacht het aantal aanwezige leden.

Art. 23. Vertegenwoordiging

Alle bestuurders beschikken in de raad van bestuur over een gelijk stemrecht.

Bestuurders kunnen zich door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen aan wie zij dan een

schriftelijke volmacht geven. Een bestuurder kan slechts over één volmacht beschikken.

Beslissingen van de raad van bestuur worden bij meerderheid van 2i3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde [eden genomen.

Ongeldige en blanco stemmen en onthoudingen worden niet meegeteld bij de berekening van de meerderheden.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van zijn of haar plaatsvervanger doorslaggevend.

Bestuurders die een belang hebben dat tegenstrijdig is met het belang van de vereniging mogen niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming over dat agendapunt.

Art. 24. Bevoegdheden

De raad van bestuur beschikt over de meest uitgebreide macht voor het bestuur en het beheer van de vereniging. De raad van bestuur functioneert volgens het beginsel van het oollege. Alle bevoegdheden die door de wet of de statuten niet uitdrukkelijk voor de algemene vergadering voorbehouden worden, worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

De raad van bestuur kan onder andere, zonder dat deze opsomming beperkend is, alle akten en overeenkomsten opmaken en verlijden, aile bankrekeningen openen en beheren, aile roerende en onroerende goederen kopen, verkopen, ruilen, daarover een compromis aangaan of een dading treffen, hypotheken nemen, leningen aangaan, huurovereenkomsten van enigerlei duur sluiten, legaten, subsidies, schenkingen en overdrachten aannemen, afzien van rechten, de vereniging voor het gerecht als eisende of verwerende partij vertegenwoordigen. De raad van bestuur kan ook het personeel van de vereniging benoemen en afzetten,

Art. 25. Delegatie voor het dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of verscheidene personen, al dan niet

bestuurder, die alleen handelen.

De bevoegdheden van de instantie voor dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van dagelijks

bestuur van de vereniging waarmee de bestuurshandelingen kunnen worden gesteld die:

-niet verder reiken dan de behoeften van het dagelijkse leven van de VZW,

-omwille van het geringe belang ervan en de noodzaak om onverwijld opgelost te worden het optreden van

de raad van bestuur niet rechtvaardigen,

De duur van het eventueel hernieuwbaar mandaat van de voor het dagelijks bestuur gedelegeerde personen wordt door de raad van bestuur bepaald.

Wanneer de met het dagelijks bestuur belaste persoon ook de functie van bestuurder uitoefent, geeft het einde van het mandaat als bestuurder automatisch aanleiding tot het einde van het mandaat van met het dagelijks bestuur belaste persoon.

Het dagelijks bestuur omvat de bevoegdheid om onderstaande handelingen te stellen voor zover deze niet meer belopen dan een bedrag van 5.000 euro, geïndexeerd overeenkomstig de evolutie van de consumptieprijsindex per betrokken project, handeling, beslissing of betaling:

- alle maatregelen nemen die nodig of nuttig zijn om de beslissingen van de Raad van Bestuur uit te voeren;

- de dagelijkse briefwisseling ondertekenen;

- alle roerende of onroerende goederen huren of verhuren, en alle leasingcontracten met betrekking tot deze

goederen aangaan en hiervoor kwijting verlenen;

- alle betalingen verrichten;

- alle contracten afsluiten met alle dienstverleners of leveranciers van de vereniging, hierin begrepen alle

kredietinstellingen, investeringsmaatschappijen, pensioenfondsen of verzekeringsmaatschappijen;

- alle prijsoffertes maken of aannemen, alle bestellingen plaatsen of aannemen, en alle contracten afsluiten met betrekking tot de aan- of verkoop van alle roerende of onroerende goederen, daarin begrepen alle financiele middelen;

- de ontvangst ondertekenen van aangetekende brieven, documenten of colli's die aan de verenging worden geadresseerd:

MDD 2.2

" De raad van bestuur kan te allen tijde en zonder zich daarvoor te hoeven rechtvaardigen de door de met het dagelijks bestuur belaste persoon uitgeoefende functie beëindigen.

Art. 26. Delegatie voor de algemene vertegenwoordiging

De vereniging kan geldig vertegenwoordigd worden in alle akten of in gerechtszaken door de voorzitter, een bestuurder of een derde die alleen handelt die zich als orgaan tegenover derden niet moeten wettigen met een voorafgaande beslissing en een volmacht van de raad van bestuur.

Zij kunnen de vereniging onder andere vertegenwoordigen ten opzichte van iedere overheid, administratie of openbare dienst, inclusief de ondertekening van de diverse - onder andere met betrekking tot sociale en fiscale aangelegenheden - aan de overheidsdiensten te bezorgen attesten en getuigschriften; de vereniging zowel in de hoedanigheid van aanklager als van verweerder in rechte vertegenwoordigen, de formaliteiten vervullen voor de neerlegging van documenten ter griffie van de Handelsrechtbank en de publicaties in het Belgisch Staatsblad.

De duur van het eventueel hernieuwbaar mandaat wordt bepaald door de raad van bestuur.

Het mandaat loopt automatisch af als de met de algemene vertegenwoordiging belaste persoon de

hoedanigheid van bestuurder verliest.

De raad van bestuur kan te allen tijde en zonder zich daarvoor te hoeven rechtvaardigen het aan de met de

algemene vertegenwoordiging van de vereniging belaste persoon toevertrouwde mandaat beëindigen.

Art. 27. Mandaat en aansprakelijkheid

De bestuurders, de niet het dagelijks bestuur of met de vertegenwoordiging belaste personen gaan uit hoofde van hun functie geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn enkel aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. De bestuurders oefenen hun mandaat gratis uit. De kosten die bij de uitvoering van hun opdracht worden gemaakt, kunnen evenwel worden terugbetaald. De met het dagelijks bestuur of met de vertegenwoordiging belaste personen kunnen een vergoeding ontvangen die door de raad van bestuur wordt bepaald.

Art. 28, Bekendmaking van door de raad van bestuur genomen beslissingen

De oproepingen en notulen waarin de beslissingen van de raad van bestuur zijn vermeld, worden door de voorzitter en de secretaris of een andere bestuurder ondertekend. Zij worden ten zetel van de vereniging bewaard in een register. Op eenvoudig schriftelijk en met redenen omkleed aan de raad van bestuur gericht verzoek kunnen de oproepingen en notulen aldaar door alle effectieve leden worden geraadpleegd ais zij de reden voor dat verzoek opgeven en die reden door de raad van bestuur wordt aanvaard. De leden moeten preciseren tot welke documenten zij toegang wensen te verkrijgen De raad van bestuur komt met de Jeden overeen over een datum waarop de documenten kunnen worden geraadpleegd. Die datum wordt bepaald binnen de maand na de ontvangst van de aanvraag tot raadpleging.

ó Art. 29. Publicaties

De akten met betrekking tot de benoeming of de beëindiging van de functies van de bestuurders, de met het

et dagelijks bestuur belaste personen en de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen, worden binnen de maand na de datum ervan neergelegd ter griffie van de

handelsrechtbank met het oog op de publicatie ervan in de "Bijlagen van het Belgisch Staatsblad ". et

Titel VI  Diverse bepalingen

Art. 30, Huishoudelijk reglement

j 9

P: De raad van bestuur kan een huishoudelijk reglement aan de algemene vergadering voorstellen. Een algemene vergadering waarop ten minste de helft van de leden aanwezig is en die zich bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden uitspreekt, kan aan dat reglement wijzigingen aanbrengen.

e

~o Art. 31, Maatschappelijk jaar

et Het maatschappelijk jaar vangt aan op 1 januari en wordt afgesloten op 31 december. :m.

Art, 32. Rekeningen en begroting

De rekeningen van het afgelopen boekjaar en de begroting van het komende boekjaar worden jaarlijks door

de raad van bestuur ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd.

Art. 33. Ontbinding van de vereniging

Bij ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering twee vereffenaars aan en bepaalt daarbij

hun bevoegdheden en geeft de bestemming aan voor de toewijzing van het netto actief van het maatssChappetijk

Maa 2.2

LUi - 1 zwolg

bezit. Die bestemming moet verplicht geschieden ten voordele van een VZW die een gelijkaardig doel als het doel van de vereniging heeft.

Alle beslissingen over de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de beëindiging van de functies van de vereffenaar(s), de afsluiting van de ontbinding en over de toewijzing van het netto actief worden neergelegd en gepubliceerd overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 34. Restbevoegdheden

Alles wat niet uitdrukkelijk in onderhavige statuten bepaald is, wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921,

aangepast en gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

De Raad van Bestuur wordt als volgt samengesteld

Fonteneau Bénédicte, voorzitter

Baudot Fredérique, secretaris:

Degavre Florence, penningmeester

Monevondo Zeh Florence, bestuurder

Opgesteld te Brussel op 15/10/2013

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Coordonnées
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Code postal : 1090
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