IDGENCY CREATIVE STUDIO, EN ABREGE : ICS

Société en nom collectif


Dénomination : IDGENCY CREATIVE STUDIO, EN ABREGE : ICS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 849.633.292

Publication

25/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 6 OCT. 2012 8

Greffe

N° d'entreprise : ogq9 e,33.992._

Dénomination

(en entier): IDGENCY CREATIVE STUDIO

(en abrégé) : ICS

Forme juridique: SNC

Siège : rue Lincoln 55 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Les soussignés, étant

-Monsieur Antoine Lemmens, graphiste, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue des Chardonnerets n°8,

-Monsieur Stéphan Lemmens, administrateur de société, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue des Chardonnerets n°8,

arrêtent les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale "1DGENCY CREATIVE STUDIO" en abrégé "ICS".

La société a pour objet:

 d'offrir des conseils de marketing, des études de marché, des services d'identités et de communications visuelles,

 la conception et la réalisation de sites WEB, de vidéos, de photos publicitaires, de catalogues,

 des services de traductions,

 la réalisation et la conception d'images 3D,

 des missions diverses en conception de produits.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Article 2

La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour étant entendu que, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements que les fondateurs ont pris à dater du 15 juillet 2012 sont repris par la société.

Article 3

Le siége_social est établi à 1180 Uccle, rue Lincoln n°55.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du gérant.

Article 4

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales. Est nommé à cette fonction pour une durée indéterminée, Monsieur Antoine Lemmens préqualifié, qui accepte.

Le gérant à tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que tel,

Sous réserve du droit de l'ensemble des associés de limiter ce droit etfou de le conférer à un autre associé, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Les associés déterminent à l'unanimité les émoluments et frais du gérant,

Article 5

Chaque associé s'interdit, pendant toute la durée de la société, soit directement, soit indirectement, de s'intéresser dans toute activité, similaire ou concurrente, sans autorisation expresse de son ou de ses coassocié(s).

Article 6

Le capital social est fixé à la somme de 5.000,- E.

Monsieur Antoine Leenmens apporte à la société la somme de 4.500,- E.

Monsieur Stéphan Lemmens apporte à la société la somme de 500,- E.

Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la présente société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement unanime de son ou de ses coassocié(s).

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant, Si les besoins de la société nécessitaient une mise de fonds supplémentaire, celle-ci serait effectuée par chacun des associés de préférence proportionnellement à leur apport au jour de la constitution de la présente société,

Les parts sociales sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

L'inscription au registre des associés constituera la seule preuve d'un titre quelconque de propriété dans la société, Les transferts ou transmissions de parts y sont relatées conformément à la loi,

Article 7

La société peut être dissoute par décision de l'ensemble des associés.

En cas de décès d'un associé fondateur, ses héritiers seront tenus, en ce cas, de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront participer à la gestion.

La société sera aussi dissoute par démission d'un associé.

La démission doit être donnée pendant les six premiers mois de chaque exercice social, moyennant notification écrite motivée adressée aux autres associés, et sortissant ses effets à la fin de l'exercice en cours.

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Article 8

Sont associés :

- les fondateurs, soit les signataires des présents statuts ;

- d'autres associés qui:

° sont agréés comme associé à l'unanimité des voix de tous les associés ;

° adhèrent aux présents statuts par la souscription d'au moins 1 part sociale.

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

L'assemblée générale se réunit au moins un fois par an au plus tard le 30 juin.

Elle est convoquée par le président au moins un mois avant la date retenue pour la tenue de l'assemblée.

Tout associé peut demander au président de convoquer une assemblée générale et cela à tenir endéans les trois mois sauf urgence.

L'assemblée générale est notamment appelée à examiner et à approuver à l'unanimité les comptes.

Article 10

L'exercice social commence le ler janvier de l'année civile et se termine le 31 décembre de la même année.

Il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats arrêtés au 31 décembre de chaque année et ce, au plus tard le 31 mai de l'année qui suit, Ceux-ci doivent être signés par les associés.

Cette signature clôturera l'exercice et vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à par un comptable externe inscrit au Tableau de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux.

Article 11

Les bénéfices sociaux qui ne sont pas affectés à un fonds de réserve ou prélevés à titre d'émoluments sont répartis entre les associés proportionnellement à leur apport.

Article 12

En cas de dissolution de la société, les associés désigneront, un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans fes articles 187 et 190 du Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport ; le surplus sera partagé entre les associés proportionnellement à leur apport.

Article 13

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une

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Réservé

au

Moniteur,

belge

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Volet B - Suite

personnalité juridique distincte de celle des associés et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants,

Article 14

Les associés pourront, d'un commun accord entre eux, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils pourront juger utiles.

Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la transformation en société de toute autre forme,

Article 15

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les associés relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nivelles.

Article 16

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des Sociétés

Article 17

Les présentes seront publiées conformément à la loi,

Fait à Louvain-la-Neuve, le 5 octobre 2012, en trois originaux

Antoine Lemmens Stéphan Lemmens,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IDGENCY CREATIVE STUDIO, EN ABREGE : ICS

Adresse
RUE LINCOLN 55 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale