IEDER ZIJN HUIS

Dénomination : IEDER ZIJN HUIS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 401.969.582

Publication

16/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 10.06.2014 14164-0509-038
24/07/2014

��i t 1

. 7r r"" h\

R�serv�

Moniteur belge

D�nomination

(en entier) . IEDER ZIJN HUIS

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Maison Communale, Square S. Hoedemaekers 10, 1140 Bruxelles

N` d'entreprise : 0401.969.582

Obiet de l'acte : d�signation d'un commissaire-r�viseur

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du mardi 20 mai 2014 � 19h00 en son si�ge administratif � Evere d�cide de renouveler pour une dur�e de trois ans, le mandat de commissaire-r�viseur du bureau RSM interAudit s.c.r.l. civile, �tabli � Lozenberg 22 b2 � 1932 Zaventem, repr�sent� l�galement par Monsieur Serge LELEUX et Monsieur Mathieu NO�L. Le mandat expire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Les �moluments pour cette fonction sont fix�s � E 5.000 hiva, index�s.

1II I( II (I 1I I11 II I1I llI III

*14192552*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~A~ �p'.~~; ,,a_~.

11 h -07- 2014

Greffe

L. VANCLAIRE L. DELHAYE Pr�sidente

Directeur G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso Nom et signature

27/10/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

"

r4 "

R(

Mc

*14195863*

D�pos� I Revu le

16 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneQ_Ie�ruxelles

N� d'entreprise 401.969.682

D�nomination

(en entier) : IEDER ZIJN HUIS

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : SQUARE HOEDEMAEKERS 10 � 1140 EVERE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

Le Conseil d'Administration de la SCL GERMINAL et le Conseil d'Administration de la SCRL IEDER ZIJN

HUIS ont d�cid� en date du 23 septembre 2014 de soumettre le pr�sent projet de fusion �tabli conform�ment �

l'article 706 du code des soci�t�s, � leurs assembl�es g�n�rales des coop�rateurs respectives.

En ex�cution de ces d�cisions des conseils d'administration, en date du 23 septembre 2014, ii a �t� en

outre d�cid� que les personnes ci-apr�s d�sign�es �taient d�ment autoris�es � signer le pr�sent projet de

fusion au nom des conseils d'administration:

-En ce qui concerne la SCRL GERMINAL, les personnes suivantes ; Yvette BERNARDUS, Pr�sidente, et

Robert VAN BRUSSEL, Vice-Pr�sident;;

-En ce qui concerne la SCRL IEDER ZlJN HUIS, les personnes suivantes Louise DELHAYE, Pr�sidente, et

Mathieu VERVOORT, Vice-Pr�sident.

1.Description de la fusion

Les Conseils d'Administration des soci�t�s pr�cit�es ont pris l'initiative d'effectuer une fusion de la SCRL

IEDER ZIJN HUIS et la SCRL GERMINAL par cr�ation de nouvelle soci�t� ;

Cette fusion aura pour effet de transmettre l'int�gralit� du patrimoine de celles-ci, activement et

passivement, dans une nouvelle soci�t� et ce, conform�ment aux dispositions des articles 705 et suivants du

code des soci�t�s.

Cette nouvelle soci�t� s'appelle EVERECITY

Ce projet de fusion se justifie par l'Ordonnance du 11 juillet 2013 modifiant l'Ordonnance du 17 juillet 2003

portant le Code bruxellois du Logement qui encourage fortement les fusions volontaires et y rattache des

cons�quences importantes au niveau des autorisations administratives et agr�ments.

Les deux soci�t�s souhaitent b�n�ficier de ces diff�rents avantages et se sont rapproch�es en ce sens.

De plus, les deux soci�t�s de locataires ont un objet social quasi- identique, se situent dans la m�me

Commune et ont l'habitude de travailler ensemble, ce qui facilite fortement une synergie des deux entit�s.

La fusion de ces deux entit�s est d�s lors apparue comme une �tape importante dans l'optimalisation de la

r�alisation de leur objet social.

Les conseils d'administration s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de

r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis

� l'approbation des Assembl�es des Coop�rateurs respectives.

Au terme de l'op�ration envisag�e, la SCRL GERMINAL et la SCRL IEDER ZIJN HUIS transf�reront

l'int�gralit� de leur patrimoine, activement et passivement, � la nouvelle soci�t� � constituer EVERECITY.

2.Mentions pr�vues � l'article 706 du code des soci�t�s

ItForme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � �tre dissoutes ainsi que de la

nouvelle soci�t�

A.Les soci�t�s � dissoudre

D�NOMINATION IEDER ZIJN HUIS

Forme; Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Objet social ; la soci�t� a pour objet;

eacquisition ou la prise � bail emphyt�otique de terrains destin�s � �tre am�nag�s en vue de la

construction sociale ou en vue de la cr�ation de jardins ;

b)la prise en location de logements ;

qacquisition d'immeubles destin�s � �tre r�nov�s ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

d)la construction, l'am�lioration, la r�novation ou l'adaptation, la mise en location et la gestion d'habitations

sociales, d'immeubles ou de parties d'immeubles � caract�re artisanal, commercial, communautaire ou de

services qui seraient n�cessaires au sein d'un ensemble d'habitations sociales ;

e)la vente de terrains ou d'immeubles ;

M'ex�cution des travaux visant notamment l'�quipement en voirie, les �gouts, r�cialrage public, la

distribution d'eau, ainsi que l'am�nagement des abords communs des habitations, y compris les trottoirs;

g)rorganisation des relations entre les locataires et elle-m�me par un accompagnement social ad�quat ainsi

que par des actions d'information et de participation des locataires ;

h)la participation � des dynamiques partenariales diversifi�es afin de permettre l'accroissement d'offre de

logements en ouvrant la possibilit� d'apports financiers compl�mentaires.

Si�ge social ; SQUARE 1-10EDEMAEKERS 10 1140 EVERE N BCE 401.969.582

D�NOMINATION z GERMINAL

Forme ; Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Objet social ta soci�t� a pour objet :

a)racquisition ou la prise � bail emphyt�otique de terrains destin�s � �tre am�nag�s en vue de la

construction sociale ou en vue de la cr�ation de jardins ;

b)la prise en location de logements ;

c)racquisition d'immeubles destin�s � �tre r�nov�s ;

d)la construction, l'am�lioration, la r�novation ou l'adaptation, la mise en location et la gestion d'habitations

sociales ;

e)d'immeubles ou de parties d'immeubles � caract�re artisanal, commercial, communautaire ou de services

qui seraient n�cessaires au sein d'un ensemble d'habitations sociales ;

M'ex�cution des travaux visant notamment ('�quipement en voirie, les �gouts, l'�clairage public, la

distribution d'eau, ainsi que l'am�nagement des abords communs des habitations, y compris les trottoirs;

g)la participation des coop�rateurs locataires � la vie de la soci�t�, l'information et l'accompagnement social

des locataires et des membres de l�ur m�nage ;

h)la participation � des dynamiques partenariales diversifi�es afin de permettre l'accroissement d'offre de

logements en ouvrant la possibilit� d'apports financiers compl�mentaires

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut faire toutes les op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait

de nature � en faciliter la r�alisation.

Si�ge social : AVENUE CONSTANT PERMEKE 83, BTE 33 1140 EVERE - N� BCE 401.966.020

B.La nouvelle soci�t� � constituer

D�nomination z EVERECITY

Forme soci�t� coop�rative de locataires � responsabilit� limit�e

Objet social : La soci�t� a pour objet:

a)l'acquisition ou la prise � bail emphyt�otique de terrains destin�s � �tre am�nag�s en vue de la

construction sociale ou en vue de la cr�ation de jardins ;

b)la prise en location de logements ;

c)racquisition d'immeubles destin�s � �tre r�nov�s ;

d� construction, l'am�lioration, la r�novation ou l'adaptation, la mise en location et la gestion ;

-d'habitations sociales ;

-d'immeubles ou de parties d'immeubles � caract�re artisanal, commercial, communautaire ou de services

qui seraient n�cessaires au sein d'un ensemble d'habitations sociales ;

e)la vente de terrains ou d'immeubles ;

f)l'ex�cution des travaux visant notamment l'�quipement en voirie, les �gouts, l'�clairage public, la

distribution d'eau, ainsi que l'am�nagement des abords communs des habitations, y compris les trottoirs;

g)l'organisation des relations entre les locataires et elle-m�me par un accompagnement social ad�quat ainsi

que par des actions d'information et de participation des locataires ;

h)la participation � des dynamiques partenariales diversifi�es afin de permettre l'accroissement d'offre de

logements en ouvrant la possibilit� d'apports financiers compl�mentaires.

De fa�on g�n�rale, la soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie; � son objet social ou qui seraient

de nature � en faciliter la r�alisation.

Si�ge social ; la Maison communale de et � Evere, Square Servaes Hoedemaekers 10 � 1140 Evere

2.2.Rapport d'�change des actions

Chaque part d'IEDER ZIJN HUIS donne lieu � 33 parts dans la nouvelle soci�t�.

Chaque part de GERMINAL donne lieu � 9 parts dans la nouvelle soci�t�.

Ce rapport d'�change sera v�rifi� par RSIVI InterAudit, Commissaire des soci�t�s amen�es � fusionner.

2.3.Modalit�s de remise des actions ou parts de la nouvelle soci�t�;

Les nouvelles actions dans la nouvelle soci�t� seront inscrites dans le livre des parts.

2,4, Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute

modalit� relative � ce droit

1 er janvier 2015.

2.5 Date � partir de laquelle les op�rations des soci�t�s appel�es � �tre dissoutes sont consid�r�es du point

de vue comptable comme accomplies pour le compte de Ja nouvelle soci�t�

4

..Rie a ru�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

le janvier 2016.

; 2.6.Droits assur�s par la nouvelle soci�t� aux associ�s des soci�t�s appel�es � �tre dissoutes, qui ont des

droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard. N�ant.

2.7.Emofuments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 708

Les �moluments attribu�s aux Commissaires des soci�t�s amen�es � fusionner sont estim�s � 9.500 euros hTVA par soci�t�.

2.8,Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � �tre dissoutes,

N�ant,

3.Mentions compl�mentaires

3.1.Co�t de l'op�ration de fusion

Le co�t de l'op�ration de fusion sera support�

-Par la SCRL GERMINAL et la SCRL IEDER ZIJN HUIS � parts �gales, dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion ne serait pas approuv� par les assembl�es g�n�rales convoqu�es � cet effet ;

-Par la nouvelle soci�t� � constituer exclusivement, dans l'hypoth�se o� le pr�sent projet de fusion serait approuv� par les assembl�es g�n�rales convoqu�es � cet effet ;

3.2.Best effort

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e cl-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale, en respectant les prescriptions l�gales et ce, conform�ment aux dispositions des articles 705 et suivants du code des soci�t�s,

3.3.

Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs de la SCRL GERMINAL et de la SCRL IEDER ZIJN HUIS, six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du tribunat de commerce et ce conform�ment au Code des Soci�t�s. Compte tenu de la n�cessit� de respecter le quorum de 3/4 pour l'organisation des assembl�es g�n�rales extraordinaires et la particularit� du statut de ka SCL Germinal, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera d'embl�e convoqu�e au cas o� la premi�re ne recueillerait pas les pr�sences n�cessaires pour voter valablement sur le projet de fusion. La deuxi�me assembl�e d�cidera ind�pendamment du quorum.

Le pr�sent texte est �tabli � Evere, le 23 septembre 2014, chaque exemplaire �tant �quivalente aux fins d'�tre d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et ce conform�ment aux dispositions des articles 706 et suivants du Code des Soci�t�s.

La SCRL GERMINAL et la SCRL IEDER ZIJN HUIS donnent mandat � Ma�tre Johan VANDEN EYNDE, avocat, avec facult� de substitution, dont le cabinet est �tabli � Avenue de !a Toison d'Or 77 � 1060 Saint-Gilles, pour effectuer ce d�p�t.

Ma�tre Johan VANDEN EYNDE

Avocat

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/10/2014

�� Md Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

'

D�pos� / Re�u le

16 OCT. 2014

au greffe du hippenal de commerce franco hone de Bruxclico

1111111!1,11111,1,11111111

bat ae Be Sta

Ondernemingsnr : 401.969.582

Benaming

(voluit) : IEDER ZIJN HUIS

(verkort) :

Rechtsvorm Civiele vennootschap onder de vorm van een Co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: HOEDEIVREKERSPLANTSOEN 10 te 1140 EVERE

(volledig adres)

Onderwerp akte: FUSIEVOORSTEL

De raden van bestuur van de CVBA GERMINAL en de CVBA IEDER ZIJN HUIS hebben op 23 september 2014, besloten om huidig fusievoorstel, opgesteld conform aan artikel 706 van het Wetboek van Vennootschappen, aan hun respectieve Algemene Vergadering der vennoten voor te leggen,

In uitvoering van deze beslissingen van de raden van bestuur, werd op 23 september 2014 besloten om aan volgende personen de machtiging te geven om huidig fusievoorstel te tekenen in naam van de raden van bestuur:

-Voor de CVBA GERMINAL, volgende personen: Yvette BERNARDUS, Voorzitter, en Robert VAN BRUSSEL, Vice-voorzitter;

-Voor de CVBA IEDER ZIJN HUIS, volgende personen: Louise DELHAYE, Voorzitter, et Mathieu VERVOORT, Vice- voorzitter.

1.Beschrijving van de fusie

De raden van bestuur van bovenvermelde vennootschappen hebben het initiatief genomen om een fusie van de CVBA IEDER ZIJN HUIS en de CVBA GERMINAL door oprichting van een nieuwe vennootschap uit te voeren.

Deze fusie zal als gevolg de overdracht van heel het vermogen van dezen, zowel actief als passief, aan de nieuwe op te richten vennootschap hebben et dit overeenkomstig met de bepalingen van de artikels 705 en verder van het Wetboek van Vennootschappen.

De nieuwe vennootschap heet EVERECITY,

De voorgestelde fusie is verantwoord door de Ordonnantie van 11 juli 2013 tot wijziging van de Ordonnantie van 17 juli 2003 betreffende de Brussel Huisvestingscode die de vrijwillige fusies sterk aanraadt, en er belangrijke gevolgen op niveau van administratieve machtigingen en goedkeuringen aan koppelt.

De twee vennootschappen wensen te genieten van deze verschillende voordelen en hebben zich in die zin naar elkaar gericht.

Bovendien, hebben beide huurdersvennootschappen eenzelfde sociaal doel, bevinden ze zich in de dezelfde gemeente en hebben de gewoonte om samen te werken. Dit alles vergemakkelijkt sterk een synergie van beide entiteiten.

De fusie van deze twee vennootschappen heeft zich derhalve als een belangrijke stap in de optimalisatie van de verwezenlijking van hun sociale doel opgedrongen,

De raden van bestuur verbinden zich er wederzijds toe om alles in het werk te stellen om deze fusie uit te voeren aan de voorwaarden zoals hierna gedefinieerd en stellen hij deze vast dat huidig fusievoorstel onderworpen zal zijn aan de goedkeuring van de respectieve algemene vergaderingen.

Aan het einde van de overwogen procedure, zal het gehele vermogen van de CVBA IEDER ZIJN HUIS en de CVBA GERMINAL, zowel activa als passive, overgedragen worden aan de nieuwe op te richten vennootschap EVERECITY.

2.Bepalingen voorzien in artikel 706 W. Venn.

2.1.De rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te ontbinden vennootschappen en van de nieuwe vennootschap

A.De te ontbinden vennootschappen

Naam IEDER ZIJN HUIS

Rechtsvorm: Civiele vennootschap onder de vorm van een Co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Maatschappelijk doel: de vennootschap heeft als doel:

a) verwerving of sluiting van pachten van gronden bestemd om te voorzien in sociale woningen of voor de aanleg van tuinen;

b) huren van woningen;

c) de aankoop van te renoveren gebouwen;

d) de bouw, verbetering, vernieuwing of aanpassing, verhuur, ontwikkeling en beheer van sociale huisvestingen, gebouwen of delen van gebouwen van ambachtelijke, commerci�le, communautaire aard of diensten die binnen een geheel van sociale woningen aanwezig zouden moeten zijn;

e) de verkoop van gronden of gebouwen;

f) uitvoering van werken waaronder wegenwerken, riolering, straatverlichting, watervoorziening, evenals de ontwikkeling van gemeenschappelijke delen van de huisvesting, met Inbegrip van trottoirs;

g) de organisatie van de betrekkingen tot huurders en van de huurders onderling door middel van voldoende sociale ondersteuning alsook door middel van informatie en deelname van de huurders;

h) deelname aan een dynamische en gediversifieerd partnerschap om een verhoging van het aantal sociale

woningen te verbeteren door het openen van mogelijkheden van aanvullende financi�le middelen.

Maatschappelijke zetel HOEDEMAEKERSPLANTSOEN 10 1140 EVERE KBO N�401.969.582

Naam GERMINAL

Rechtsvorm: Civiele vennootschap onder de vorm van een Co�peratieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid

Maatschappelijk doel: de vennootschap heeft als doel:

a) verwerving of sluiting van pachten van gronden bestemd om te voorzien in sociale woningen of voor de aanleg van tuinen;

b) huren van woningen;

C) de aankoop van te renoveren gebouwen;

d) de bouw, verbetering, vernieuwing of aanpassing, verhuur, ontwikkeling en beheer van sociale huisvestingen, gebouwen of delen van gebouwen van ambachtelijke, commerci�le, communautaire aard of services die binnen een geheel van sociale woningen aanwezig zouden moeten zijn;

e) de verkoop van gronden of gebouwen;

f) uitvoering van werken waaronder wegenwerken, riolering, straatverlichting, watervoorziening, evenals de ontwikkeling van gemeenschappelijke delen van de woningen, met inbegrip van trottoirs;

g) de organisatie van de betrekkingen tot huurders en van de huurders onderling door middel van voldoende sociale ondersteuning alsook door middel van informatie en deelname van de huurders;

h) deelname aan een dynamische en gediversifieerd partnerschap om een verhoging van het aantal sociale

woningen te verbeteren door het openen van mogelijkheden van aanvullende financi�le middelen.

Algemeen, kan de vennootschap aile commerci�le, financi�le, roerende of onroerende handelingen doen

die direct of indirect, geheel of gedeeltelijk een verband houden met haar maatschappelijk doel of die er de

verwezenlijking van zou kunnen helpen,

Maatschappelijke zetel: CONSTANT PERMEKELAAN 83, BTE 33 1140 EVERE - KBO N�401.966.020

B.De op te richten vennootschap

Naam: EVERECITY

De rechtsvorm: Civiele vennootschap onder de vorm van een Co�peratieve vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid

Maatschappelijk doel; de vennootschap heeft als doel:

a) verwerving of sluiting van pachten van gronden bestemd om te voorzien in sociale woningen of voor de aanleg van tuinen;

b) huren van woningen;

c) de aankoop van te renoveren gebouwen;

d) de bouw, verbetering, vernieuwing of aanpassing, verhuur, ontwikkeling en beheer van

- sociale woningen;

- gebouwen of delen van gebouwen van ambachtelijke, commerci�le, communautaire aard of diensten die

binnen een geheel van sociale woningen aanwezig zouden moeten

e) de verkoop van gronden of gebouwen;

f) uitvoering van werken waaronder wegenwerken, riolering, straatverlichting, watervoorziening, evenals de ontwikkeling van gemeenschappelijke delen van de woningen, met inbegrip van trottoirs;

g) de organisatie van de betrekkingen tot huurders en van de huurders onderling door middel van voldoende sociale ondersteuning alsook door middel van informatie en deelname van de huurders;

h) deelname aan een dynamische en gediversifieerd partnerschap om een verhoging van het aantal sociale

woningen te verbeteren door het openen van mogelijkheden van aanvullende financi�le middelen.

Algemeen, kan de vennootschap alle commerciele, financi�le, roerende of onroerende handelingen doen

die direct of indirect, geheel of gedeeltelijk een verband houden met haar maatschappelijk doel of die er de

verwezenlijking van zou kunnen helpen.

Maatschappelijke zetel: Gemeentehuis van Evere Servaes Floedemaekersplantsoen 10 te 1140 Evere

22.De ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het bedrag van de opleg

Ieder aandeel van IEDER ZIJN HUIS geeft recht op 33 aandelen in de nieuwe vennootschap

Ieder aandeel van GERMINAL geeft recht op 9 aandelen in de nieuwe vennootschap

"

Vopr-13.ehouden ce aan het Belgisch Staatsblad

I Deze ruilverhouding zal nagekeken worden door RSM Inter Audit, commissaris van de te fusioneren

vennootschappen.

2.3.De wijze waarop de aandelen in de nieuwe vennootschap worden uitgereikt

De nieuwe aandelen binnen de nieuwe vennootschap zullen in het aandelenregister opgenomen worden, 2.4,Datum vanaf dewelke deze aandelen recht geven te delen in de winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht

le januari 2015

2.5.De datum vanaf welke de handelingen van de te ontbinden vennootschappen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de nieuwe vennootschap

le januari 2015

2.6.0e rechten die de nieuwe vennootschap toekent aan de vennoten van de te ontbinden vennootschappen, die bijzondere rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen

Niets

2.7.0e bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de bedrijfsrevisoren of de externe accountants voor het opstellen van het in artikel 708 bedoelde verslag

De bezoldiging toegekend aan de commissarissen van de te fusioneren vennootschappen zijn ge�valueerd op 9.600 E BTW niet ingebrepen voor iedere vennootschap.

2.8.1eder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de te ontbinden vennootschappen,

Niets

3.Bijkomencie bepalingen

3.1.Kosten van de fusieprocedure

De kosten van de fusieprocedure zullen gedragen worden:

-Door de CVBA GERMINAL en de CVBA IEDER ZIJN HUIS in gelijke delen, indien het huidig fusievoorstel niet goedgekeurd wordt door de algemene vergaderingen voor dit doel samengeroepen.

-Uitsluitend door de op te richten vennootschap, indien het huidig fusievoorstel goedgekeurd wordt door de algemene vergaderingen voor dit doel samengeroepen.

3.2. Best effort

Ondergetekenden verbinden zich ertoe onderling en wederzijds alles in het werk te stellen om de fusie zoals boven voorgesteld te verwezenlijken, onder voorbehoud van de goedkeuring van dit project door de algemene vergadering, overeenkomstig de wettelijke vereisten, en dit overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 705 en volgende van het Wetboek van vennootschappen.

3.3. Dit project zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering van vennoten van de CVBA GERMINAL en de CVBA IEDER ZIJN HUIS, tenminste zes weken na de neerlegging ter griffie van de rechtbank van Koophandel overeenkomstig de bepalingen van artikel 706 e.v. van het Wetboek van vennootschappen,

Rekening houdend met de noodzaak om van het meerderheidsquorum van 3/4 voor de organisatie van de buitengewone algemene vergadering te eerbiedigen en de bijzonderheid van het statuut van de CVBA Germinal, zal een tweede algemene vergadering onmiddellijk worden bijeengeroepen indien de eerste het nodige aanwezigheidsquorum niet haalt om geldig te kunnen stemmen over de voorgestelde fusie. De tweede vergadering zal hieromtrent ongeacht het aanwezigheidsquorum beslissen.

De huidige tekst werd opgesteld op 23 september 2014, te Evere, elke versie zijnde gelijkwaardig om te ; worden ingediend bij de griffie van de rechtbank van Koophandel van Brussel, en dit in overeenstemming met de bepalingen van artikel 706 e.v. van het Wetboek van vennootschappen.

De CVBA GERMINAL en de CVBA IEDER ZIJN HUIS geven mandaat aan Me Johan VANDEN EYNDE, advocaat, met kantoor gevestigd te Gulden Vlieslaan 77 te 1060 Brussel om over te gaan tot huidige neerlegging, met mogelijkheid tot substitutie

"

Me Johan VANDEN EYNDE Advocaat

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 18.06.2013 13195-0019-037
20/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe 1 `~vl`~ (OU

*13093997+

11

iis

N� d'entreprise : 0401.969.582

D�nomination

(en entier) : IEDER ZIJN HUIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Maison Communale, Square S. Hoedemaekers /(, g 7 / v . (.10 JLu

(adresse compl�te) / obiet(s) de l'acte :renouvelement comit� de gestion

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 21 mai 2013,

Cf.point 1 du conseil d'administration.

Apr�s d�lib�ration, le conseil d'administration

1� d�signe Mme DELHAYE Louise dans la qualit� de Pr�sidente et Mr. VERVOORT Mathieu dans la qualit� de Vice-Pr�sident.

2� d�cide de cr�er un comit� de gestion compos� de la Pr�sidente, Vice-Pr�sident et du Directeur-G�rant de la soci�t� , en conformit� avec l'article 25 des statuts de la soci�t�.

LVANCLAIRE L.DELHAYE

Directeur-G�rant Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

BRUXELLES

fi ' JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0401,969.582

D�nomination

(en entier) : IEDER ZIJN HUIS

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Maison Communale, Square S. Hoedemaekers 40 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :renouvelement mandat administrateur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21 mai 2013. Cf.point 7 de l'assembl�e g�n�rale du 21/05/2013.

Administrateurs sortants :

1) Michel GOETHALS (CPAS)

2) Louise DELHAYE (commune)

3) Pascal FRESON (commune)

4) V�ronique LEVIEUX (commune)

5) Martine RAETS (commune)

6) Michel VAN DE VELDE (commune)

7) Yves LIBERT (commune)

8) Jacqueline DELAET (priv�)

9) Jean-Claude LEBOULENGE (priv�)

10) S�bastien LEPOIVRE (priv�)

11) Nadine MEERT (priv�)

Remplac�s par

1) Julie DE GREEF (CPAS)

2) Louise DELHAYE (commune)

3) Mathieu VERVOORT (commune)

4) Maurice SMETS (commune)

5) Edouard MALA NGOMBE (commune)

6) Belma TEK (commune)

7) Housini CHAIRI (commune)

8) Nadine Meert (priv�)

9) Jacqueline DELAET (priv�)

10) V�ronique LEVIEUX (priv�)

11) Michel VAN DE VELDE (priv�)

L.VANCLAIRE L.DELHAYE

Directeur-G�rant Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1/40 IV% ck.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 20.06.2012 12188-0480-035
17/02/2015

��Obietdeyaote : Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorb�e IEDER ZIJN HUIS

Ur�multed'un dress�d~o~ Herv�notaire~~~~3~h~

----BEHAEGEL,MAQUET,

.Noto8wummu~��BnuxeUem ka~ �

~d4uembdeuxmU~ quatorze. /.

Enregistr� six r�lesans renvoi(s) Au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2 Le 22/12/2014 Volume 96 folio 92 case 19

Re�u :doquonteeumo(5Oeurno) Pour le receveur B.FOUQUET Conseiller a.i

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forma de soci�t� Coop�rative �.:

responsabilit� Limit�e � IEDER ZIJN HUIS �, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Square Hoedemaekers

ont pho les n�ooludonosuivanteo: D�CIS|ONG

1.Documentopn�a|ables

:

' l'assembl�e deodooumen~. don unecop~ a~�'~

transmise ou mise � d~ om�on gratuitementavant l'assembl�e aux actionnaires de la pr�sente no~~�.;~

'onnf6nn�ment�|'artiue705du Code des Goci�t�n.�aavo|r: |;

o.La projet de fusion �tabli le 23 septembre 2014 par les conseils d'administration de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Lhnd�o " GERMINAL " et de la soci�t� civile sous forme de;~

Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e" IEDER HUIS soci�t�s absorb�es,conform�ment~

`~~p~'~~", l'article 705 du Code des soci�t�s.,

Ce a �t� publi� i lem aux Annexes du Moniteur B octobre 2014 sous les num�ros

14105805et14105866 (GERMINAL) et 14195863 et 14195864 (IEDER ZIJN HUIS). /!

b.Le rapport du Conseil d'administration sur la fusion �tabli conform�ment � l'article 707 du Code du:': Soci�t�s.

c.Leoa` edun�visourd'enbrepdoeod�sh]n�por|oCpnsei|d'adm|nisba�on��ab|confbnn�ment �|`ar�de'~ 708 du Code des Soci�t�s

xLnrapport. a]noi6reoo� par |er�Wepurd'antrepdaeo. oonclut dans les termes su|xort

. x

� VI. CONCLUSION

Conform�ment aux normes relatives au contr�le des op�rations de fusion de soci�t�s commerciales, nous mvonov�hfi� Ie projet de fusion relatif � [ofus|on par constitution d'une nouvelle soci�t� par transfert deii l'int�gralit�du

patrimoinedeo8cGCRLGGRN|NAL etG SCRL IEDER ZIJN HUIS, qui a �t� d� s� au g

n�ffe

du tribunal de Bruxelles en date du 16 octobre 2014 (et, pour �tre complet, a �t� Moniteurge en i date du 27 octobre 2014 en son num�ro 2014-10-27/0195863),en application de l'article 708 du Code doa~' soci�t�s par le Conseil d'administration de la Sc SCRL IEDER ZIJN HUIS. Sa r�daction est claire et compl�te. Nous avons sp�cialement analys� les m�thodes d'�valuation des soci�t�s appel�es � fusionner et les

avons jug�es appropri�es en l'esp�ce etcorrectement a. Nous avons pu affa~uer les v�dfiuo�iwns qui

i|

nous pambsaiontnAcnssa1nass�ob~n|rtou~o les ~~'a8'nm utiles, Lapond�naO �galitaire entre les deux

'.

m�thodes d'�valuation plus amplement d�crites dans le de notre rapport, � savoirs d'une part yautifnnt!'

corrig� par le PRA de Revient Actualis�) des immeubles et, d'autre part, le nombre et la taille des;~

logements nous parait appropri�e et r�pond aux souhaits de la Soci�t� du Logement de la R�gion de Bruxelles-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

--------------'------'---'---'---'-'-'--'--- ' ---' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe " " r-e*.-reemete

-----

D�pos�

' ~~--'' ,-. ' / '�,~-q._, ` M~ FEV. ~M~~

�~~~.~

au greffe~U~~~~U~~| H~~cOO1DM~9O]e

~m~~

francophone d~~~~[UxeUe8

N� d'entreprise : 0401969582

D�nomination (en entie : IEDER ZIJN HUIS �

(en abr�g�): itate�ioajet 23 po

Forme juridique ;soci�t� civile sous forme de soci�t� Coop�rative � responsabilit� Limit�e

Si�ge :Square Hoedemaekers, 10

1140 Evere

11

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

;;

"

Mod 11.1

Capitale. Les valeurs auxquelles chacune des m�thodes conduisent sont fort proches (voir point III, 3 du

pr�sent rapport).

Nous n'avons pas rencontr� de difficult�s particuli�res d'�valuation qui seraient susceptibles d'avoir une

incidence sur le rapport d'�change.

En conclusion, nous d�clarons que le rapport d'�change des parts sociales tel qu'il r�sulte des projets de

fusion sera :

> Chaque part d'IZH donne lieu � 33 parts de la nouvelle soci�t� qui sera d�nomm�e EVERECITY

> Chaque part de Germinal donne lieu � 9 parts de la nouvelle soci�t� qui sera d�nomm�e EVERECETY

est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises calcul�es conform�ment aux

principes g�n�raux de L'�conomie d'entreprise et qu'il respecte �quitablement les droits l�gitimes des associ�s

majoritaires comme minoritaires.

Zaventem, le 6 novembre 2014

LE COMMISSAIRE,

RSM INTERAUDIT SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

MATHIEU NO�L SERGE LELEUX, ASSOCIE � (...)

2.Actualisation �ventuelle des informations (...)

3. D�cision de fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, les associ�s pr�sents ou repr�sent�s d�cident la fusion de la pr�sente soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e IEDER ZIJN HUIS, dissoute sans liquidation, avec la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dite �' soci�t� coop�rative de locataires � d�nomm�e GERMINAL , � 1140 Evere, avenue Constant Permeke 83/33, dissoute sans liquidation, par constitution d'une nouvelle soci�t� qui aura la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dite � soci�t� coop�rative de locataires � et qui sera d�nomm�e EVERECITY, par transfert � la nouvelle soci�t� � constituer de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente soci�t�, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive au 31 juillet 2014.

Toutes les op�rations de la Soci�t� Absorb�e effectu�es � partir du premier janvier deux mille quinze, seront consid�r�es, du point de vue comptable et de la fiscalit� directe, comme accomplies pour le compte de la Soci�t� issue de la fusion et les modifications qui en r�sultent � l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de IEDER ZIJN HUIS, seront au profit comme � la perte de la Soci�t� issue de la fusion, � charge pour celle-ci de supporter tout le passif de IEDER ZIJN HUIS, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques devant r�sulter, pour l'une ou l'autre des deux soci�t�s concern�es, du transfert de l'int�gralit� du patrimoine de IEDER ZIJN HUIS,

En cons�quence, transfert dans fa comptabilit� de la Soci�t� issue de la fusion, de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de IEDER ZIJN HUIS � leur valeur comptable au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'acte constitutif de la nouvelle soci�t� absorbante, EVERECITY.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�taires des soci�t�s absorb�es des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif des soci�t�s absorb�es � la nouvelle soci�t� absorbante EVERECITY et, en outre, apr�s l'acte constitutif de la nouvelle soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 715 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la nouvelle soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, EVERECITY, soci�t� absorbante.

4. Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - D�charge aux administrateurs

... Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� absorbante suivant les r�gles applicables � cette derni�re pour ses propres comptes annuels et ce conform�ment � l'article 718 du Code des soci�t�s.

5.Fixation du rapport d'�change

L'assembl�e d�cide de fixer le rapport d'�change des titres des soci�t�s concern�es, sur la base des m�thodes de valorisation desdites soci�t�s retenues par leur conseil d'administration respectif, ce qui justifie l'�change des titres � raison de 1 part sociale de la Soci�t� Absorb�e pour trente-trois parts sociales de la Soci�t� absorbante.

Il ne sera attribu� aucune soulte en esp�ce ou autrement.

6. Dissolution

L'assembl�e constate la dissolution sans liquidation de la pr�sente soci�t� par suite de la d�cision de fusion et au transfert de l'int�gralit� de son patrimoine � la soci�t� nouvelle mais sans pr�judice de l'application de l'article 682 1 � deuxi�me phrase et des articles 178, 688 et 689 du Code des Soci�t�s.,

7. Statuts de la nouvelle soci�t�

L'assembl�e approuve les statuts de la nouvelle soci�t� qui aura la forme d'une soci�t� civile � forme de

soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dite � soci�t� coop�rative de locataires � et qui sera d�nomm�e

EVERECITY conform�ment � l'article 714 du Code des soci�t�s.

Chaque associ� reconna�t avoir re�u une copie du projet du texte des statuts et en avoir pris connaissance.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

yr

R�serv�

au

Moniteur

belge

s

y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

8.D�signation des repr�sentants de la soci�t� absorb�e

L'Assembl�e d�signe deux administrateurs de la pr�sente soci�t� IEDER ZIJN HUIS � savoir Louise DELHAYE, Pr�sidente, et Mathieu VERVOORT, Vice-Pr�sident, ici pr�sents et qui acceptent, agissant deux � deux, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 1er ao�t 2014 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant d�sign�s pourront en outre;

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou ' hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements; -- subroger la soci�t�' absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur' ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite deA dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la T.V.A.;

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

9, D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des soci�taires de la Soci�t� Absorbante des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s transfert de l'int�gralit� du patrimoine de IEDER ZIJN HUIS � la Soci�t� Absorbante vaudra d�charge aux administrateurs de IEDER ZIJN HUIS pour leur mission exerc�e pendant la p�riode �coul�e depuis la date de cl�ture du dernier exercice et la date de l'op�ration de transfert du patrimoine de IEDER ZIJN HUIS.

10.D�signation des membres du Conseil d'Administration d'Everecity.

L'assembl�e d�cide que les personnes suivantes seront membres du Conseil d'administration de la 'soci�t� EVERECITY issue de la fusion :

DELHAYE Louise

VERVOORT Mathieu

LEVIEUX V�ronique

DE GREEF Julie

SMETS Maurice

VAN DE VELDE Miche!

MALA NGOMBE Edouard (...)

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Herv� BEHAEGEL Notaire

D�pos�s en m�me temps ; 1 exp�dition, 1 liste des pr�sences, 3 procurations, courriers Commune d'Evere,

courrier PS section d'Evere, courrier sirb-bghm.brussels logement social, courrier Centre Public d'Action

Sociale d'Evere, 1 rapport du conseil d'administration, 1 rapport du r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

14 JUIN 2011

BRUXELLES

Greffe

V et B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111!11,11,1j11,11111.!

1

111

D�nomination

(en entier) : IEDER ZIJN HUIS . "

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Maison Communale, Square S. Hoedemaekers 10, 1140 Bruxelles

N' d'entreprise : 0401.969.582

Objet de l'acte : d�signation d'un commissaire-r�viseur

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du mardi 17 mai 2011 � 19h30 en son si�ge administratif � Evere d�cide de, renouveler pour une dur�e de trois ans, le mandat de commissaire-r�viseur du bureau RSM InterAudit s.c.r.l. civile, �tabli � Lozenberg 22 ba � 1932 Zaventem, repr�sent� l�galement par Monsieur Serge LELEUX et' Monsieur Mathieu NO�L. Le mandat expire � l'assembl�e g�n�rale ordinaire d� 2014. Les �moluments pour: cette fonction sont fix�s � E 5.000 htva, index�s.

L. VANCLAIRE L. DELHAY,E

Directeur G�rant Pr�sidente

Mentionrier sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature . .

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 15.06.2011 11170-0507-035
19/04/2011

�� Motl 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*11059173

eRere

a 7 lylr It r2811Z

Ondernemingsnr : 0401.969.582

Benaming

(voluit) : IEDER ZIJN HUIS

Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een samenwerkende vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Hoedemaekersplein, 10 te 1140 Evere

Onderwerp akte : wijzigingen van de statuten

Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Erik STRUYF, Notaris met standplaats te Brussel tweede distrikt, op twee�ntwintig maart tweeduizend en elf, geregistreerd tien bladen, zes renvooien, op het tweede Registratiekantoor van Jette, op 24 maart 2011, boek 28, blad 53, vak 12. Ontvangen vijfentwintig euros (25 � ). Voor de eerstaanwezend inspecteur a.i. (getekend) NDOZI Masaka, dat de buitengewone algemene vergadering van de vennootschap heeft, besloten heeft :

EERSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist, het artikel 1 te vervangen door:

"Er werd op negenentwintig december duizend negenhonderd dertig een samenwerkende vennootschap opgericht voor de bouw van volkswoningen, onder de naam "IEDER ZIJN HUIS". De stichtingsakte werd gepubliceerd in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 21.01.1931 onder nr. 63 1.

De zetel is huidig gevestigd te Evere, ten Gemeentehuis, Servaes Hoedemaekerssquare 10 en de administratieve zetel is gevestigd te Evere, Vermeylenlaan 58/1. Volgens het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van eenentwintig oktober duizend negenhonderd drie�nnegentig, nam de vennootschap de vorm aan van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, orders en andere documenten uitgaande van de maatschappij moeten noodzakelijk melding maken van

1.De benaming van de vennootschap.

2.De vermelding "Cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" leesbaar en volledig geschreven of door de afkorting "C.V.B.A.", onmiddellijk voor of na de maatschappelijke benaming.

3.De precieze aanduiding van de maatschappelijke zetel en de administratieve zetel.

4.Het woord " Rechtspersonenregister" of de beginletters "RPW' met de vermelding van de rechtbank van koophandel in welk rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft, gevolgd door het ondernemingnummer." Deze resolutie is genomen met ��nparigheid van stemmen.

TWEEDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist, het artikel 4 te vervangen door:

"De vennootschap verbindt er zich toe de voorwaarden, haar opgelegd door de Brusselse Gewesetelijke, Huisvestingsmaatschappij (BGHM) te eerbiedigen, in overeenstemming met de ordonnanties en besluiten ter zake.

Onafgezien van de eerbiediging van andere bepalingen van dezelfde ordonnanties en besluiten, is ze ertoe gehouden:

a)het toezicht van BGHM te aanvaarden. Dit toezicht omvat ondermeer de verplichting regelmatig elk jaar en bovendien bij elke opvraging, een samenvattende staat van de verrichtingen, voor juist verklaard door de beheerders, en het proces-verbaal van elke algemene vergadering, de jaarrekening, evenals alle documenten die nodig zouden mogen worden geacht voor het nazicht van de boekhouding.

b)ten allen tijde het nazicht ter plaatse toe te laten van de boekhouding door de afgevaardigden van de: BGHM, evenals de inspectie van de gebouwen aangekocht of gebouwd met tussenkomst van de Maatschappij,: of in aanbouw zijnde.

c)haar incasso te beperken onder een bedrag te bepalen door de BGHM en aan haar alle eventuele overschrijdingen in rekening-courant over te maken.

d)niet toe te laten dat in de gebouwen die ze verhuurt of verkoopt een drankslijterij wordt ingericht en met het oog hierop uitdrukkelijk te doen vermelden in alle akten betreffende deze gebouwen dat het verboden is ze geheel of gedeeltelijk in te richten als drankslijterij.

e)het aan de vennoten toegekende dividend op volgestorte sommen te beperken tot een niveau te bepalen door de BGHM.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

f)zich te houden aan de bepalingen van de Besluiten genomen in uitvoering van de Huisvestingscode ter bepaling van met name de voorwaarden betreffende de gezondheid, de inspectie en het persoonlijk genot van de aangekochte of opgerichte gebouwen met tussenkomst van de vennootschap en aan de maatregelen om de speculatie tegen te gaan.

g)elke wijziging van de statuten voorafgaandelijk ter goedkeuring voor te leggen aan de BGHM.

h)elke toelating van een nieuw !id voorafgaandelijk ter goedkeuring voor te leggen aan de BGHM �n haar elke storting niet voorzien door de statuten en uitgevoerd ter gedeeltelijke of volledige vrijmaking van de aandelen te melden.

i)aan elk maatschappelijk aandeel een stem toe te kennen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

DERDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist in het artikel 6 te vervangen door:

"Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op minstens twee�nveertigduizend driehonderd zevenenveertig

euro, vijfenzestig eurocent (� 42.347,65).

De vennootschap heeft een variabel kapitaal voor het deel boven het vaste gedeelte. Dit deel van het

kapitaal schommelt in functie van de toelating of het vertrek van vennoten, van een kapitaalsverhoging of het

intrekken van aandelen. Deze variatie vereist geen statutenwijziging.

Elk aandeel dat een inbreng in speci�n vertegenwoordigt wordt bij de toetreding van de vennoot tot beloop

van een vierde gestort.

Elk aandeel dat een inbreng in natura vertegenwoordigt werd volledig volgestort.

De inbrengen in natura mogen enkel vergoed worden door representatieve aandelen in het maatschappelijk

kapitaal wanneer ze activa vertegenwoordigen met een economisch te evalueren waarde, met uitzondering van

activa betreffende verbintenissen voor de uitvoering van werken of dienstverlening."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VIERDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist artikel 7 (oud artikel 9) te vervangen door:

"De maatschappelijke aandelen zijn onsplitsbaar. Indien er meerdere eigenaars zijn van een aandeel, heeft

de maatschappij het recht de uitoefening van de rechten verbonden aan dat aandeel op te schorten tot ��n van

de mede-eigenaars, reeds lid van de vennootschap, werd aangeduid om, ten opzichte van de maatschappij,

eigenaar te zijn van het aandeel.

Eventueel kunnen de mede�igenaars van onverdeelde aandelen, op gunstig advies van de raad van

bestuur, hun deel overdragen op een andere vennoot, op voorafgaandelijke toestemming van de BGHM. "

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VIJFDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 8 (oud artikel 9) van de statuten te vervangen door:

"De vennoten of hun erfgenamen kunnen, onder geen beding, de verzegeling van de boeken en de

bezittingen van de maatschappij uitlokken, noch de verdeling of de vereffening van deze bezittingen vragen en

zich evenmin mengen in het beheer. Hetzelfde geldt in geval van faling, van kennelijk onvermogen of verbod

van een vennoot. Zijn schuldeisers of wettelijke vertegenwoordigers zullen zich moeten onderwerpen aan de

bepalingen van onderhavig artikel."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZESDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 10 (oud artikel 11) van de statuten te vervangen door:

"Elkeen die deel wenst deel uit te maken van de maatschappij, moet zich laten voorstellen door twee

vennoten.

Zijn toelating wordt uitgesproken door de raad van bestuur, bij meerderheid van de aanwezige leden en bij

geheime stemming, met de voorafgaandelijk goedkeuring van de BGHM."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZEVENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 14 (oud artikel 15) van de statuten te vervangen door:

"Indien hij zich in de onmogelijkheid bevindt om zijn verbintenissen ten opzichte van de maatschappij verder

na te komen, kan elke vennoot, op gunstig advies van de raad van bestuur en de voorafgaandelijk toestemming

van de BGHM, zijn aandelen aan een andere vennoot overmaken.

Zijn ontslag moet betekend worden in de zes eerste maanden van het maatschappelijk jaar. Het ontslag van

een vennoot wordt vastgesteld door een vermelding in het register van de vennoten door het beheersorgaan en

dit volgens de voorschriften van de Vennootschapscode.

De overdracht van de aandelen zal ter kennis worden gebracht van de BGHM, overeenkomstig de geldende

regels.."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ACHTSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 19 van de statuten te vervangen door:

"Elk jaar worden de inventaris en de jaarrekening afgesloten op eenendertig december opgesteld. Deze

rekening wordt minstens veertien dagen v��r de algemene vergadering voorgelegd aan de BGHM. Zij worden

ter inspectie van de leden tijdens de veertien dagen voorafgaande aan de algemene vergadering neergelegd op

de maatschappelijke zetel, worden via de post of via elektronische wijze verstuurd, als de vennoot dat heeft

aanvaard."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

NEGENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 20 van de statuten te vervangen door:

"De winsten van het boekjaar, na aftrek van de overgedragen verliezen, worden verdeeld als volgt :

1)aan het reservefonds : minstens vijf percent (5 %) in overeenstemming met de wet,

2)aan de vennoten : een dividend van maximaal vier percent (4 %) van het vrijgemaakte deel van de door

hen onderschreven aandelen;

3)aan het reservefonds : het overschot."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

TIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 22 van de statuten te vervangen door:

"� 1. De vennootschap word beheerd door een uit ten minste drie leden samengestelde Raad.

De duur van hun ambtstermijn is vastgesteld op zes jaar.

E�n mandaat van beheerder word voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest weggelegd.

E�n mandaat van beheerder wordt weggelegd voor het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn

van Evere.

Zes mandaten van beheerder komen aan de Gemeente toe.

De overige mandaten van beheerder gaan naar de andere intekenaars.

De beheerders w�lke het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk

Welzijn van Evere alsook de Gemeente vertegenwoordigen, worden gekozen uit e kandidaten welke door de

betrokken machten of openbare besturen worden voorgesteld. Hun mandaat eindigt ambtshalve hetzij

ingevolge de stopzetting van de functies waartoe zij waren afgevaardigd, hetzij op het verzoek van de betrokken

machten of openbare besturen bij gewone aangetekende brief met de Post aan de vennootschap betekend.

Een lid van de Raad van Beheer kan in geen geval huurder van de vennootschap zijn.

�2. Onder zijn leden verkiest de Raad een voorzitter en een ondervoorzitter.

De beheerders worden in deze hoedanigheid slechts voor de duur van hun ambtstermijn als beheerder

aangesteld.

�3. Als de gemeente Evere en het OCMW van Evere een meerderheid hebben onder de bestuurders, door hun aandeel in het onderschreven maatschappelijke kapitaal, dan is een vertegenwoordiging van politieke fracties, die zetelen in de gemeenteraad en niet vertegenwoordigd zijn in het college van burgemeester en schepenen, gegarandeerd, overeenkomstig de bepalingen van de Brusselse Huisvestingscode. Die vertegenwoordiging zal bestaan uit twee leden van de raad van bestuur, met een raadgevende stem.

Deze leden van de raad van bestuur hebben dezelfde rechten en plichten als de bestuurders maar zijn niet stemgerechtigd. Ze worden verkozen door de algemene vergadering uit een lijst van vier kandidaten. Die lijst wordt opgesteld door de gemeenteraad, op voorstel van de fracties beschreven in de vorige alinea.

�4. De BGHM stelt een sociaal afgevaardigde aan en keert hem/haar een loon uit. De sociaal afgevaardigde mag zijn/haar opdracht bij de maatschappij niet langer dan drie opeenvolgende jaren uitoefenen. De functie en de taken van de sociaal afgevaardigde worden omschreven in de Brussels Huisvestingscode.

De sociaal afgevaardigde woont de vergaderingen bij van de bestuurs- en beheersorganen van de maatschappij. Hij/zij kan de leden van deze bestuursorganen verplichten om problemen te behandelen die verband houden met de opdrachten van de maatschappij.

Als de leden van de bestuursorganen weigeren zich uit te spreken of een beslissing nemen die strijdig is met de opdrachten van de maatschappij of met het algemeen belang, dan beschikt de sociaal afgevaardigde over een termijn van vier werkdagen om beroep aan te tekenen bij de BGHM, overeenkomstig de procedure beschreven in de Brussels Huisvestingscode."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ELFDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 23 van de statuten te vervangen door:

"Binnen de perken van de statuten wordt door de Raad van Beheer beraadslaagd, tot een vergelijk gekomen, compromissen aangegaan en beslist over al hetgeen de belangen van de vennootschap aangaat en kan hij onder meer:

a)zich uitspreken over de toelating, het ontslag of de uitsluiting van de vennoten ;

b)de algemene of bijzondere voorwaarden regelen van om het even welk contract van verkoop, ruil, aankoop, huur, hypothecaire lening en andere willekeurige contracten met betrekking tot de verrichtingen ; alle onroerende goederen verwerven en verkopen, hetzij openbaar of uit de hand, alle onroerende goederen ruilen, huren en hypothekeren, instemmen in het onroerend uitvoerend beslag, dit alles mits de voorafgaandelijke goedkeuring vanwege de BGHM, indien nodig.

c)alle bouwwerken laten uitvoeren, de plannen, bestekken en kopen vastleggen, de voor de aanleg van wegen vereiste gronden kosteloos afstaan aan de openbare machten, dit alles mits de voorafgaandelijke goedkeuring vanwege de BGHM indien nodig ;

d)alle gelden ontvangen, alle deposito's opvragen bij de BGHM, bij de Consignatiekas of elders en de besteding van de beschikbare fondsen bepalen ; algemene volmacht verlenen aan twee beheerders of aan een beheerder en aan de zaakvoerder om gezamenlijk alles cheques en kwijtingen te tekenen ;

e)handlichting te verlenen van alle gevorderde of ambtshalve genomen hypothecaire inschrijvingen, van alle beslagen, overschrijvingen van command en verzetten , verzaken aan het voorrecht en aan de rechtsvordering tot ontbinding, de bewaarder van de hypotheken ontslaan van het nemen van een ambtshalve inschrijving,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

toestemmen in alle indeplaatsstellingen, voorrangen en afstanden van hypothecaire rang, alle gelijkheden van

rang bedingen, zowel v��r als na de betaling ;

f)de vennootschap in alle rechtszaken vertegenwoordigen als eiser of als verweerder, in het kader van

administratieve beroepen en voor de Raad van State, hoger beroep instellen, alle roerende en onroerende

beslagen vervolgen tot hun volledige uitvoering."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

TWAALFDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 25 van de statuten te vervangen door:

"Onder voorbehoud van het bepaalde dat het voorwerp uitmaakt van artikel 24, kan de Raad van Beheer

een beheerscomit� vormen bestaande uit drie leden waarin de voorzitter, de ondervoorzitter en de directeur-

zaakvoerder van de vennootschap verplicht worden opgenomen.

De Raad van Beheer legt de bevoegdheden van dit comit� vast en co�rdineert zijn organisatie.

De sociaal afgevaardigde woont alle vergaderingen van het beheerscomit� bij en krijgt dus alle documenten

die hij nodig heeft om de agenda goed te begrijpen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

DERTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 28 (oud artikel 27) van de statuten te vervangen door:

"De Raad vergadert zo vaak de belangen van de maatschappij het vereisen.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. In geval van staking van stemmen

is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Uitzonderlijk kunnen twee bestuurders onder hun persoonlijke verantwoordelijkheid een beslissing nemen

die binnen de acht dagen ter ratificatie moet worden voorgelegd aan de Raad van bestuur en die moet worden

vastgelegd in de vorm bepaald door artikel 24.

Behalve in geval van hoogdringendheid, vermeld in de oproepingsbrief aangetekend verzonden aan alle

bestuurders, kan de Raad enkel geldig beraadslagen in geval van aanwezigheid van minstens de helft van zijn

leden die mogen stemmen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VEERTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 29 (oud artikel 28) van de statuten te vervangen door:

"De controle van de maatschappij wordt toevertrouwd aan ��n of meerdere commissarissen, leden van het

Instituut voor Bedrijfsrevisoren aangesteld, op voorstel van de raad van beheer, door de algemene vergadering

voor een hernieuwbaar termijn van drie jaar.

De Commissaris vervult zijn opdracht bij de maatschappij zoals dat beschreven is in de

vennootschapswetgeving, de statuten van de maatschappij en de Brussels Huisvestingscode."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VIJFTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 31 (oud artikel 30) van de statuten te vervangen door:

"Vier bestuurders treden alle twee jaren af tijdens de gewone algemene vergadering. De leden zijn

herkiesbaar.

Voor de eerste keer wordt de aftredingvolgorde bepaald door een uitloting onder de bestuurders.

In geval van een openstaande plaats van bestuurder, hebben de overgebleven bestuurders het recht

voorlopig in de vacature te voorzien.

In dit geval, gaat de eerstvolgende algemene vergadering over tot de definitieve verkiezing.

In geval een plaats vacant wordt v��r de voleindiging van het mandaat, be�indigt de benoemde bestuurder

het mandaat van diegene die hij vervangt."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZESTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 32 (oud artikel 31) van de statuten te vervangen door:

"Er kan aan de bestuurders presentiegeld of een forfaitaire vergoeding worden toegekend als ze de functie

van voorzitter of ondervoorzitter bekleden, waarvan het bedrag wordt bepaald door de algemene vergadering,

overeenkomstig de toepasselijke bepalingen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZEVENTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 34 (oud artikel 33) van de statuten te vervangen door:

"De algemene vergadering bestaat uit alle vennoten die de opgevraagde en opeisbare stortingen op

regelmatige wijze hebben uitgevoerd.

De algemene vergadering vergadert en beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige leden.

Het recht van deelname aan de vergaderingen en het stemrecht kan worden gedelegeerd, maar enkel aan

een vennoot die zelf recht heeft aan de vergaderingen deel te nemen.

Alle vennoten die op regelmatige wijze de opgevraagde en opeisbare stortingen hebben uitgevoerd, kunnen

stemmen op de algemene vergadering : zij hebben evenveel stemmen als aandelen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ACHTTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 36 (oud artikel 35) van de statuten te vervangen door:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

"Jaarlijks komen de vennoten in gewone Algemene Vergadering bijeen op de derde dinsdag van de maand

mei om negentien uur teneinde lezing te horen over de toestand van de zaken van de vennootschap, om kennis

te nemen van de jaarrekening die hen ter goedkeuring wordt voorgelegd en om zich uit te spreken over de aan

de beheerders te verlenen ontlasting.

Indien deze dag samenvalt met een wettelijke feestdag wordt de Algemene Vergadering automatisch

verdaagd naar de volgende dinsdag om negentien uur."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

NEGENTIENDE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 38 (oud artikel 37) van de statuten te vervangen door:

"Zij spreekt zich uit over elk voorstel van ontbinding of statutenwijziging van de maatschappij en over alle

voorstellen uitgaande van de raad van bestuur.

Een statutenwijziging kan slechts geldig worden gestemd bij drie vierde meerderheid van de deelnemende

stemmen en enkel indien de aanwezige of vertegenwoordigde leden minsten drie vierde van het totaal aantal

aandelen vertegenwoordigen.

Indien deze laatste voorwaarde niet vervuld is, is een nieuwe oproeping nodig en de nieuwe vergadering

beraadslaagt geldig ongeacht het deel van het kapitaal dat wordt vertegenwoordigd door de aanwezige of

vertegenwoordigde leden."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

TWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 39 (oud artikel 38) van de statuten te vervangen door:

"Ongeacht de gewone algemene vergaderingen, kunnen buitengewone algemene vergaderingen

plaatsvinden op beslissing van de raad van bestuur. De algemene vergadering moet binnen de dertig dagen

worden bijeengeroepen op verzoek van de vennoten die ��n vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen : dit verzoek moet worden gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur en vermeldt de

onderwerpen die op de dagorde moeten worden geplaatst.

Deze vergaderingen vergaderen en beraadslagen zoals gesteld in artikels 34 en 35 van deze statuten."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

EENENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 41 (oud artikel 40) van de statuten te vervangen door:

"De oproepingen voor elke algemene vergadering bevatten de dagorde en gebeuren per brief of

omzendbrief minstens vijftien dagen v��r de datum van de vergadering verzonden aan alle vennoten.

Bovendien wordt de datum van de vergadering, binnen dezelfde termijn, ter kennis gebracht van de BGHM.

Deze heeft het recht zich op elke algemene vergadering te laten vertegenwoordigen door een afgevaardigde

met raadgevende stem."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

TWEEENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 42 (oud artikel 41) van de statuten te vervangen door:

"Elke betwisting tussen vennoten met betrekking tot de maatschappij, zal worden voorgelegd aan de

algemene vergadering die bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen,

beslist.

In afwachting van de algemene vergadering, moeten de vennoten zich onderwerpen aan de beslissing van

de raad van bestuur.

Wat betreft de betwistingen tussen de maatschappij en de vennoten, moeten deze, alvorens het voorwerp

uit te maken van een rechtsgeding, ter verzoening worden voorgelegd aan een algemene vergadering, die

geldig samengesteld is ongeacht het aantal vertegenwoordigde aandelen."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

DRIEENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het artikel 44 (oud artikel 43) van de statuten te vervangen door:

"De Algemene Vergadering zal de wijze van vereffening vastleggen en bij de gewone meerderheid van de

stemmen ��n of enkele vereffenaars aanstellen.

Zij zal het gedeelte van het actief dat overblijft na de aanzuivering van het passief en na de terugbetaling

van het gestort kapitaal, toekennen aan een andere openbare vastgoedmaatschappij of, bij gebrek daaraan,

aan de BGHM."

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VIERENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist het oud artikel 7 te schrappen.

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

VIJFENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist de nummering van de artikels te wijzigen voor meer duidelijkheid en dit als

volgt:

Oud artikelNieuw artikel

1 1

2 2

3 3

4 4

Voorbehouden, aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

5 5

6 6

Tbestaat niet meer

8 7

9 8

10 9

11 10

12 11

13 12

14 13

15 14

16 15

16 bis 16

17 17

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

25 bis 26

26 27

27 28

28 29

29 30

30 31

31 32

32 33

33 34

34 35

35 36

36 37

37 38

38 39

39 40

40 41

41 42

42 43

43 44

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZESENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering beslist de gecodrdi-'neerde statuten van de vennootschap goed te keuren.

Deze resolutie wordt met eenparigheid van stemmen aangenomen.

ZEVENENTWINTIGSTE RESOLUTIE.

De algemene vergadering verleent alle machten aan de raad van bestuur voor de uitvoering van de

resoluties, welke hierboven werden genomen, in het bijzonder voor de publicatie in de Bijlagen tot het Belgisch

Staatsblad.

In geval van tegenstrijdigheid tussen de franstalige versie en de nederlandstalige versie van huidig proces-

verbaal, zal de franstalige versie de enige afdoende versie zijn.

Deze resolutie is genomen met eenparigheid van stemmen.

19/04/2011

��(en entier) : IEDER ZIJN HUIS

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Hoedemaekers, 10 � 1140 Evere

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte bilingue re�u par Ma�tre Eric STRUYF, Notaire � Bruxelles-deuxi�me district, le vingt-deux mars deux mille onze, enregistr� dix r�les, six renvois, au 2�me Bureau de l'Enregistrement de Jette, le 24 mars 2011, volume 28, folio 53, case 12. Re�u vingt cinq euros. Voor de eerstaanwezend inspecteur a.i. (s) NDOZI Masaka (sign�), que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t� � d�cid� � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier I 'article 1

Alin�a 3 en le rempla�ant par :

�Le si�ge est actuellement �tabli � Evere, Maison Communale, Square Servaes Hoedemaekers, 10 et le si�ge administratif est �tabli � Evere, avenue Auguste Vermeylen, 58/1. Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extra-'ordinaire du vingt-sept octobre mil neuf cent nonante-trois, la soci�t� a adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. �

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 1

Alin�a 4 point 3 en le rempla�ant par :

� 3.L'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 4 en le rempla�ant par:

� La soci�t� s'engage � observer les conditions qui lui sont impos�es par la Soci�t� du Logement de la R�gion de Bruxelles-Capitale (SLRB), conform�ment aux lois, ordonnances et arr�t�s en la mati�re.

Ind�pendamment de l'observation des autres dispositions de ces m�mes ordonnances et arr�t�s, elle est tenue

a)d'accepter la surveillance de la SLRB. Cette surveillance implique notamment l'obligation de lui transmettre r�guli�rement chaque ann�e et, en outre, � toute r�quisition, s'il y a lieu un �tat r�sum� des op�rations certifi� exact par les administrateurs et le proc�s-verbal de toute assembl�e g�n�rale, les comptes annuels, ainsi que tous autres documents qui seraient jug�s utiles pour la v�rification de la comptabilit�.

b)de permettre en tout temps la v�rification sur place de la comptabilit� par les d�l�gu�s de la SLRB, ainsi que l'inspection des immeubles acquis ou construits � l'intervention de la soci�t�, ou en voie de construction.

c)de maintenir son encaisse en dessous d'une somme � fixer par la SLRB et � verser � celle-ci le surplus en compte courant.

d)de ne pas tol�rer l'�tablissement d'un d�bit de boissons dans les immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle revend et, � cet effet, � faire mentionner express�ment dans tous actes relatifs � ces immeu-+bles qu'il est interdit de les affecter en tout ou en partie, � un d�bit de boissons.

e)de limiter tout dividende attribu� aux associ�s sur les sommes vers�es, � un taux � fixer par la SLRB. f)de se conformer � toutes les dispositions des Arr�t�s qui seront pris en ex�cution du Code du Logement

pour d�terminer, notamment les conditions relatives � la salubrit�, l'inspection, � la jouissance personnelle des

immeubles acquis ou construits � l'intervention de la soci�t� et aux pr�cautions � prendre contre la sp�culation. g)de soumettre � l'approbation pr�alable de fa SLRB tout projet de modification des statuts.

h)de soumettre � l'agr�ation pr�alable de la SLRB l'admission de tout nouveau membre et � lui signaler tout versement non pr�vu par les statuts qui serait effectu� en lib�ration partielle ou totale de parts sociales. i)d'attribuer une voix � chaque part sociale. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 6 alin�a 1 en le rempla�ant par :

Hal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ll

811059173'

N� d'entreprise : 0401.969.582 D�nomination

~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

� Le fonds social est fix� au moins � quarante-deux mille trois cent quarante-sept euros, soixante-cinq euro

cehts (� 42 347,65). �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUT1ON.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 7 (ancien article 8) en le rempla�ant par :

�Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, fa soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des propri�taires indivis, d�j� membre effectif

de la soci�t�, soit d�sign� comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Le cas �ch�ant, tous les copropri�taires indivis pourront sur l'avis favorable du Conseil d'Administration

c�der leur part � un autre associ�, moyennant accord pr�alable de la SLRB. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier �galement l'article 8 (ancien article 9) en le rempla�ant par :

� Les associ�s ou leurs h�ritiers ne pourront, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur

les livres et les biens de la soci�t� ni demander le partage ou la liquidation de ces biens ni m�me de s'immiscer

en rien dans l'administration. Il en est de m�me en cas de faillite, de d�confiture et d'interdiction d'un associ�;

ses cr�anciers ou repr�sentants l�gaux devront se conformer aux dispositions du pr�sent article. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 10 (ancien article 11) en le rempla�ant par :

� Quiconque d�sire faire partie de la soci�t�, doit se faire pr�senter par deux associ�s.

Son agr�ation est prononc�e par le conseil d'administration, � la majorit� des membres pr�sents ou

repr�sent�s et au scrutin secret, avec l'assentiment pr�alable de la SLRB. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la derni�re alin�a de l'article 14 (ancien article 15) en le

rempla�ant par :

� La SLRB devra �tre avis�e de la transmission des parts selon les r�gles applicables en vigueur.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'article 19 en le rempla�ant par :

� Chaque ann�e, l'inventaire et les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre sont dress�s.

Ces comptes sont soumis � la SLRB au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Ils sont d�pos�s au

si�ge social, � l'inspection des associ�s, pendant les quinze jours qui pr�c�deront l'assembl�e g�n�rale, et

communiqu�s par voie postale ou �lectronique si l'associ� l'a accept�. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le point 1) de l'article 20 en le rempla�ant par :

� 1)au fonds de r�serve : au moins cinq pour cent (5%) selon le voeu de la loi; �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 22 des statuts en le rempla�ant par :

��1. La soci�t� est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois membres.

La dur�e de leur mandat est fix�e � six ann�es.

Un mandat d'administrateur est r�serv� � la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Un mandat d'administrateur est r�serv� au Centre Public d'Action Sociale d'Evere.

Six mandats d'administrateur sont r�serv�s � la Commune.

Les autres mandats d'administrateur sont r�serv�s aux autres souscripteurs.

Les administrateurs repr�sentant la R�gion de Bruxelles-Capitale, le Centre Public d'Action Sociale

d'Evere et la Commune seront choisis parmi les candidats qui seront pr�sent�s par les pouvoirs ou

administrations publiques int�ress�s. Leur mandat prendra fin d'office, soit par la cessation des fonctions en

raison desquelles ils avaient �t� d�l�gu�s, soit � la demande des pouvoirs ou administrations publiques

int�ress�s, notifi�e � la soci�t� par simple lettre recommand�e � la poste.

En aucun cas un membre du conseil d'administration ne peut �tre locataire de la soci�t�.

�2. Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les administrateurs ne sont nomm�s en ces qualit�s que pour la dur�e de leur mandat d'administrateur.

�3. Lorsque la part du capital social souscrit par la Commune d'Evere et le CPAS d'Evere leur accorde la majorit� des administrateurs, une repr�sentation des groupes politiques si�geant au conseil communal et non-repr�sent�s au coll�ge des Bourgmestre et Echevins est garantie, conform�ment aux dispositions du Code bruxellois du Logement, par deux membres du Conseil d'administration avec voix consultative.

Ces membres du Conseil d'administration disposant des m�mes droits et obligations que les administrateurs, sans toutefois d�tenir une voix d�lib�rative, sont choisis par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de quatre candidats, arr�t�e par le conseil communal sur proposition des groupes vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

�4. La SLRB d�signe et r�mun�re un d�l�gu� social aupr�s de la soci�t�. Le d�l�gu� social ne peut exercer sa mission aupr�s de la soci�t� pour une dur�e de plus de trois ans cons�cutifs. La fonction et les missions du d�l�gu� social sont d�termin�es par le Code bruxellois du Logement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le d�l�gu� social assiste aux r�unions des organes d'administration et de gestion de la soci�t�. Il peut

cohtraindre les membres de ces organes � traiter des probl�mes en rapport avec les missions de la soci�t�.

Si les membres de ces organes refusent de se prononcer ou s'ils adoptent une d�cision contraire aux

missions de la soci�t� ou � l'int�r�t g�n�ral, le d�l�gu� social dispose de quatre jours ouvrables pour introduire

un recours aupr�s de la SLRB selon la proc�dure pr�vue par le Code bruxellois du Logement.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ONZIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 23 des statuts en le rempla�ant par :

� Le conseil d'administration, dans les limites des statuts, d�libenre, transige, compromet et statue sur tout ce qui a trait aux int�r�ts de la soci�t� et notamment il peut :

a)Se prononcer sur l'admission, la d�mission ou l'exclusion des associ�s ;

b)R�gler les conditions g�n�rales ou particuli�res de tout contrat de vente, d'�change, d'achat, de location, d'emprunt hypoth�caire et autres contrats quelconques relatifs aux op�rations; acqu�rir et vendre tous immeubles, soit publiquement, soit de la main � la main, �changer, louer et hypoth�quer tous les immeubles, consentir la saisie ex�cution immobili�re, le tout avec l'approbation pr�alable de la SLRB, lorsque celle-ci est requise ;

c)Faire ex�cuter toutes constructions, arr�ter les plans, devis et march�s, abandonner au pouvoir public, gratuitement, les terrains n�cessaires pour l'�tablissement des rues, le tout avec l'approbation pr�alable de la SLRB lorsque celle-ci est requise ;

d)Recevoir tous deniers, op�rer le retrait de toutes valeurs d�pos�es � la SLRB, � la Caisse des D�p�ts et Consignations ou ailleurs, et d�terminer l'emploi des fonds disponibles; donner pouvoir g�n�ral � deux administrateurs ou � un administrateur et au g�rant de signer tous ch�ques et quittances conjointement ;

e)Consentir la mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires prises d'office ou requises, de toutes saisies, transcriptions de commandements et oppositions, renoncer au privil�ge et � l'acte r�solutoire, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, consentir toutes subrogations, priorit�s et cessions du rang d'hypoth�que, stipuler toutes concurrences de rang, le tout avant comme apr�s paiement ;

f)Repr�senter la soci�t�, soit en demandant, soit en d�fendant, dans toute instance judiciaire, dans le cadre de recours administratifs organis�s et devant le Conseil d'Etat, interjeter appel, poursuivre toutes saisies

mobili�res et immobili�res jusqu'� leur enti�re ex�cution. � "

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DOUZIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 25 des statuts en le rempla�ant par :

� Sous r�serve de la stipulation qui fait l'objet de l'article 24, le Conseil d'administration peut former un

comit� de gestion compos� de trois membres : le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Directeur-g�rant de la

soci�t�.

Il d�termine les pouvoirs de ce comit� et en coordonne l'organisation.

Le D�l�gu� social assiste aux s�ances du Comit� de gestion et re�oit, dans ce cadre, l'enti�ret� des

documents n�cessaires � la bonne appr�hension de l'ordre du jour. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TREIZIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 28 (ancien article 27) des statuts en le rempla�ant par :

� Le Conseil se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du Pr�sident est

pr�pond�rante.

Exceptionnellement, deux administrateurs peuvent prendre sous leur responsabilit� person-+nelle, une

d�cision � soumettre dans les huit jours � la ratification du Conseil d'administration et � faire constater dans les

formes pr�vues � l'article 24.

A moins d'urgence d�clar�e et consign�e � la lettre de convocation transmise sous recommandation � tous

les administrateurs, le conseil ne peut d�lib�rer valablement en dehors de la pr�sence de la moiti� au moins

des membres disposant d'une voix d�lib�rative.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATORZIEME RESOLUT1ON.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 29 (ancien article 28) des statuts en le rempla�ant par :

� Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises nomm�s, sur proposition du CA, par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans,

renou-'vela-'ble.

Le Commissaire accomplit aupr�s de la soci�t� sa mission telle que d�finie par le Code des Soci�t�s, les

statuts sociaux et le Code Bruxellois du Logement. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUINZIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'avant dernier alin�a de l'article 31 (ancien article 30) des

statuts en le rempla�ant par :

� Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union qui suit, proc�de � l'�lection du nouvel

administrateur. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEIZIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 32 (ancien article 31) des statuts en le rempla�ant par :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

� Il peut �tre allou� aux administrateurs un jeton de pr�sence ou une indemnit� forfaitaire s'ils occupent la

fonction de Pr�sident ou Vice-pr�sident, dans le respect des dispositions applicables en la mati�re.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le premier et deuxi�me alin�a de l'article 34 (ancien article 33)

des statuts en le rempla�ant par :

� L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont effectu� les versements r�guli�rement

appel�s et exigibles.

Elle se constitue et d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-HUITIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 36 (ancien article 35) des statuts en le rempla�ant par :

� Tous les ans, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me mardi du mois de mai �

dix neuf heures, pour entendre le rapport sur la situation des affaires so-'ciales, prendre con-inaissance des

comptes annuels soumis � leur approbation et se prononcer sur la d�charge � donner aux Administrateurs et

Commissaires.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e g�n�rale est automatiquement report�e au mardi suivant �

19h00.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 38 (ancien article 37) des statuts en le rempla�ant par :

� Elle se prononce sur toute proposition de dissolution ou de modification aux statuts de la soci�t� et sur

toutes les propositions �manant du conseil d'administration.

Une modification aux statuts ne pourra �tre valablement vot�e qu'� la majorit� des trois quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote et dans le cas seulement ou les membres pr�sents ou repr�sent�s �

l'assembl�e r�unissent au mois les trois quarts du nombre total des parts �mises.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle con-wocation sera n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�rera valable-'ment quelle que soit la portion du fonds social pr�sent ou repr�sent� par les

associ�s pr�sents.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 39 (ancien article 38) des statuts en le rempla�ant par :

� Ind�pendamment des assembl�es g�n�rales ordinaires, des assembl�es g�n�rales extraordinaires

peuvent avoir lieu sur la d�cision du conseil. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trente jours,

sur la demande des associ�s, repr�sentant le cinqui�me du capital social, pr�cisant les objets � porter � l'ordre

du jour et adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration.

Ces assembl�es constituent et d�lib�rent conform�ment aux articles 34 et 35 des pr�sents statuts. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 41 (ancien article 40) des statuts en le rempla�ant par :

� Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des lettres

ou de simples circulaires adress�es aux associ�s, au moins quinze jours avant toute assembl�e g�n�rale.

En outre, il sera donn� connaissance, dans le m�me d�lai, de la date de la r�union, � la SLRB. Celle-ci aura

le droit de se faire repr�senter � toute assembl�e g�n�rale par un d�l�gu� qui aura voix consultative.�

Celle r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 42 (ancien article 41) des statuts en le rempla�ant par :

� Toute contestation entre associ�s, � raison de la soci�t�, sera soumise � l'assembl�e g�n�rale, qui

d�cidera toujours � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

En attendant l'assembl�e g�n�rale les associ�s devront se soumettre � la d�cision prise par le conseil

d'administration.

Quant aux contestations entre la soci�t� et les associ�s, elles doivent avant de pouvoir faire l'objet d'une

action judiciaire, �tre appel�es en conciliation devant une assembl�e g�n�rale, qui sera vala-'blement

constitu�e quelque soit le nombre des parts repr�sent�es.�

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 44 (ancien article 43) des statuts en

le rempla�ant par :

� L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de Jiquidation et nommera, � la simple majorit� des voix un ou

plusieurs liquidateurs. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer l'ancien article 7 des statuts.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier de la num�rotation des articles pour plus de lisibilit� et ce comme' suit :

Ancien article Nouvel article

1 1

2 2

3 3

4 4

5 5

6 6

7 n'existe plus

8 7

9 8

10 9

11 10

12 11

13 12

14 13

15 14

16 15

16 bis 16

17 17

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22

23 23

24 24

25 25

25 bis 26

26 27

27 28

28 29

29 30

30 31

31 32

32 33

33 34

34 35

35 36

36 37

37 38

38 39

39 40

40 41

41 42

42 43

43 44

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION.

Afin de tenir compte de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les

statuts coordonn�s de la soci�t�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent et notamment pour le d�p�t des pr�sentes et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

En cas de discordance entre la version fran�aise et la version n�erlandaise du pr�sent proc�s-verbal, la

version fran�aise sera seule probante.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.05.2010, DPT 14.03.2011 11057-0557-008
29/06/2010 : BLT000063
21/05/2010 : BLT000063
15/06/2009 : BLT000063
26/06/2008 : BLT000063
18/06/2008 : BLT000063
02/08/2007 : BLT000063
11/06/2007 : BLT000063
02/03/2007 : BLT000063
20/07/2005 : BLT000063
28/06/2005 : BLT000063
06/06/2005 : BLT000063
29/06/2004 : BLT000063
25/02/2004 : BLT000063
25/02/2004 : BLT000063
16/06/2003 : BLT000063
15/08/2002 : BLT000063
17/07/2002 : BLT000063
20/03/2001 : BLT000063
08/11/2000 : BLT000063
01/01/1997 : BLT63
22/12/1995 : BLT63
01/01/1993 : BLT63
01/01/1992 : BLT63
04/01/1991 : BLT63
01/01/1988 : BLT63
01/01/1986 : BLT63

Coordonnées
IEDER ZIJN HUIS

Adresse
SQUARE HOEDEMAEKERS 10 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IEDER ZIJN HUIS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées IEDER ZIJN HUIS

Coordonnées
IEDER ZIJN HUIS