IIC-VANHELMONT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IIC-VANHELMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.627.444

Publication

20/10/2014
ÿþMOD WGRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gree

11E111111

Déposé! Reçu le

"

t19 OCT. 2014 -

au greffe du tritimai do commerce francophone 1:6..8raxetim

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise : 0462.627.444 AV7-0 f icie-U1/42e

Dénomination

(en entier) : IIC-VANHELMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: JS Yz.

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE IIC VAN HELMONT SPRL PAR ELITIS SA

La fusion par absorption de la société IIC-VANHELMONT par la société Elitis SA sera proposée aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés concernées, le 26 novembre 2014. L'opération consistera à transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine de IIC-VANHELMONT, activement et passivement à Elitis SA. Cette absorption s'effectuera avec effet rétroactif au ler octobre 2014 sur base d'une parité fixée à 3.714 actions Elitis pour la totalité des parts de IIC-VANHELMONT, soit 750 parts sociales. Il résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 219,7 euros.

1Présentation des sociétés fusionnantes :

aidentité de la société absorbée :

Raison sociale :IIC-VANHELMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège social : 15K Place Peter Benoit à B-1120 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0462.627.444, RPM Bruxelles

b.Identité de la société absorbante :

Raison sociale Elitis

Forme juridique :Société anonyme

Siège social: B-1348 Louvain-La-Neuve, 25 Boulevard Baudouin ler

Numéro d'entreprise :403.275.718, RPM Nivelles

c.Objet social d'Elitis

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" Le courtage et l'intermédiation en assurances, dans le respect des dispositions légales et réglementaires

" L'activité d'intermédiaire ou d'agent mandaté pour toutes opérations de crédit et en général pour toutes opérations financières conformément aux dispositions légales et réglementaires

" Les activités en rapport avec le marketing, la publicité, le management, l'audit, l'informatique, la gestion administrative, la gestion de réseaux de franchises.

" Toutes les activités faisant partie d'une agence Immobilière.

" La consultance au sens large dans les matières fiscales, sociales, stratégiques, actuarielles, statistiques, informatiques, patrimoniales et juridiques, et dans le domaine des ressources humaines.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales, sauf gestion de fortune et conseil en placement pour compte propre, pouvant se rattacher directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêt.%

d.Objet social de IIC-VANHELMONT

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers:

- toutes opérations relatives à l'activité d'agent commercial (mandaté) pour le compte d'un établissement de crédit, et d'intermédiaire en assurances,

- toutes activités en rapport avec te marketing, la publicité, le management, l'audit, la domotique, la gestion de réseaux de franchise.

Elle pourra acquérir ou créer tous établissements à ces effets.

La société a également pour objet, pour compte propre :

La constitution et la gestion d'un patrimoine, immobilier et/ou mobilier,. le leasing immobilier et le crédit-bail de biens immobiliers au profit de tiers, l'acquisition par voie d'achat ou autrement, la vente, l'échange, !a construction, !a transformation, l'amélioration, l'équipement, l'adaptation, la rénovation, l'entretien, la location, la prise à bail, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui ont un lien direct ou indirect avec cet objet ou qui soient de nature à développer ses biens immeubles ou d'en améliorer le rendement, la société peut également se porter caution pour la bonne fin d'obligations assumées par des tiers qui auraient la jouissance desdits biens immobiliers.

La société a encore pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou encore en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et plus spécialement :

a) la promotion de la constitution de sociétés par voie d'apport, prise de participation ou d'investissement,

b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse et autres valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou encore à créer ;

c) le conseil sur le plan financier, technique, commercial ou administratif, l'assistance et la prestation de service dans le sens le plus large;

d) l'octroi de prêts et ouvertures de crédit, aux sociétés et aux particuliers, sous quelque forme que ce soit, et dans ce cadre se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large, réaliser toutes opérations commerciales ou financières ;

e) la réalisation de toutes missions d'administration, l'accomplissement de toutes missions et fonctions ;

f) la prestation de tous services administratifs ou informatiques et le conseil en ce domaine.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes !es manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tout placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

e.Représentation du capital d'Elitis SA

Le capital d'Elitis SA est fixé à 3.639.496,34 EUROS (trois millions six cent trente-neuf mille quatre cent nonante-six euros et trente-quatre cents). II est représenté par 78.118 actions nominatives, sans valeurs nominale, représentant chacune 1/78.118ème de t'avoir social, chacune de ces actions étant entièrement souscrite et libérée à cent pour cent.

fReprésentation du capital de IIC-VANHELMONT

Le capital de I1C-VANHELMONT est fixé à 18.592 euros. il est représenté par 750 parts sociales nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune 1/750ème de l'avoir social. Le capital de IIC-VANHELMONT a été entièrement souscrit et libéré.

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2.Rapport d'échange :

a.Choix des critères d'évaluation

Pour définir la valeur des sociétés respectives, les organes de gestion des sociétés concernées se sont basés sur la méthode d'évaluation «métiers ». C'est en effet sur cette base d'évaluation « métiers » qu'ont été évaluées les sociétés Elitis S.A. et IIC-VANHELMONT dans le cadre de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group) du 15 septembre 2014 et pour laquelle la prime d'émission a été fixée en fonction des valeurs respectives des sociétés du périmètre Wilink. Cette même méthode de valorisation a également prévalu lors de l'accord cadre de mai 2014 fixant les termes de rapprochement entre les filiales opérationnelles de Elitis Group SA (société anonyme de droit luxembourgeois dont le siège social est établi 2 Am Hock à L-9991 Weiswampach au Luxembourg) ancien actionnaire de Elitis SA et celles de Wilink SA (anciennement FINB group) qui détenait déjà IIC-VANHELMONT. Les sociétés Elitis Group SA et Wilink SA ne présentaient pas de lien capitalistique au moment de la signature de l'accord-cadre de mai 2014 ni au moment de l'augmentation de capital de Wilink SA (anciennement FINB Group).

En conséquence, les organes de gestion des sociétés concernées considèrent cette base comme reflétant les conditions de marché et pouvant servir de base au projet de fusion présenté.

La méthode d'évaluation « métiers »: Cette méthode est utilisée dans le monde du courtage en assurances pour le transfert de propriété des sociétés de courtage. En synthèse, elle consiste à majorer les fonds propres corrigés de la société d'un goodwill calculé forfaitairement au départ du volume de commissions du courtier.

Pour les besoins de cette transaction, les organes de gestion ont décidé de retenir les coefficients de

" 2,7 pour les commissions récurrentes de !a dernière année clôturée (2013)

" 1.6 pour la moyenne des commissions non récurrentes des 2 dernières années (2012-2013)

Au niveau du calcul des fonds propres corrigés, les principaux postes bilantaires ont été le cas échéant revalorisés, à savoir

" Prise en compte de plus-values latentes sur les biens immeubles sur base d'expertises externes ;

" Annulation des portefeuilles d'assurances et écritures de goodwill portés à l'actif du bilan (calculé suivant la méthode des coefficients précitée) ;

" Réduction de valeurs éventuelles sur créances ;

" Revalorisation de partidpation majoritaire dans le portefeuille d'actifs financiers, en l'occurrence de la participation COGEM dans te portefeuille d'actions Elitis, sur base des mêmes critères que pour ta valorisation d'Elitis SA et de la participation MPH WOLUWE sprl dans le portefeuille d'actions de IIC-VANHELMONT, calculée pour sa part suivant les mêmes critères que pour la valorisation de IIC-VANHELMONT, MPH WOLUWE ayant revalorisé sa participation dans Mettewie Finance spri étant pour sa part également valorisé suivant ces mêmes critères (Fonds propres corrigés de plus-value immobilière et de revalorisation de portefeuille).

" Prise en compte des impacts de contrôles fiscaux récents

Cependant, compte tenu des objectifs d'intégration à long terme et de continuité de l'exploitation des portefeuilles acquis au niveau du groupe Wilink, il n'y a pas de prise en compte de correction pour impôt latent sur les goodwill éventuels.

La valorisation de la S.A. ELITIS s'établit comme suit : k euros

Fonds propres au 31/12/13 (avec intégration de

Elitis Lange scrl, Elitis Demeuldre sprl et Manites sprl,

toutes 3 déjà fusionnées avec effet au 1/1/2014) 3.413

Plus-values latentes sur biens immobiliers 750

Valorisation du portefeuille suivant coefficients 29.900

Immobilisations incorporelles à l'actif du bilan -4.908

Revalorisation de la participation dans COGEM 1.325

Elimination de la participation COGEM -1042

Valorisation de la S.A. ELITIS basée sur la méthode « Métiers » : 29.438 k euros

La valorisation de la SPRI._ IIC-VANHELMONT s'établit comme suit : k euros

Fonds propres au 31/12/13 4

Valorisation du portefeuille suivant coefficients 1.159

Corrections sur actif net (dont annulation portefeuilles) -70

Revalorisation de la participation dans MPH 2.079

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Elimination de la participation MPH -1.772

Valorisation de la SPRL 11C-VANHELMONT basée sur la méthode « Métiers » : 1.400 k euros

Les organes de gestion des sociétés concernées ont convenu de retenir les valeurs suivantes:

" Pour Elitis: 29.437.984 euros (78.118 actions représentatives du capital, donc une valeur par action s'élevant à 376,84 euros)

" PourlIC-VANHELMONT: 1.399.803,00 euros. (750 parts représentatives du capital, donc une valeur par part sociale s'élevant à 1.866,40 euros).

b.Détermination du rapport d'échange :

Sur base des valeurs ainsi convenues, il est proposé à l'assemblée de fixer le rapport d'échange à 3.714 actions Elitis SA nouvelles pour 750 parts sociales de IIC-VANHELMONT (100% des parts de I1C-VANHELMONT). li résulte du rapport d'échange ainsi établi un rompu de 219,7 euros.

c.Rémunération du transfert de patrimoine par voie de fusion :

Il sera proposé à l'assemblée générale de créer 3.714 actions Elitis SA nouvelles, nominatives et sans

mention de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Les 3.714 actions Elitis nouvelles émises lors de la fusion seront réparties entre les actionnaires actuels de 11C-VANHELMONT au prorata de leur participation dans IIC-VANHELMONT,

Wilink SA (société anonyme de droit belge dont le siège social est établi 25 Boulevard Baudouin 1er à B1348 Louvain-La-Neuve BCE numéro 0894.334.951 RPM Nivelles) détient actuellement 750 parts représentatives du capital de I1C-VANHELMONT, soit 100% des parts.

Wilink SA recevra donc suite à la fusion par absorption, 3.714 actions Elitis SA nouvelles, Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 219,7 euros.

Par suite du transfert (par voie de fusion par absorption) du patrimoine de I1C-VANHELMONT, le capital social d'Elitis SA sera augmenté de la valeur du capital de 11C-VANHELMONT soit de 18.592,00 euros. Le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis sera quant à lui augmenté de 3.714 actions nouvelles.

3.Modalités de remise des actions nouvelles :

Conformément à l'article 8 des statuts d'Elitis SA, les 3.714 actions nouvelles émises par suite de l'augmentation de capital résultant du transfert du patrimoine de IIC-VANHELMONT seront toutes des actions nominatives.

La remise des 3.714 actions nouvelles sera donc effectuée par inscription de Wilink SA, prénommée au registre des actionnaires de la société Elitis SA.

Cette inscription au registre des actionnaires d'Elitis SA sera effectuée par deux administrateurs de la société immédiatement à l'Issue des assemblées générales qui seront appelées à décider de la fusion,

4.Jouissance des actions nouvelles

Les 3.714 actions Elitis SA nouvelles qui seront émises participeront à la répartition du bénéfice relatif à l'exercice ayant commencé le 1er janvier 2014 et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions Elitis SA existant préalablement à la fusion..

5.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée (11C-VANHELMONT) seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte d'Elitis SA, à compter du 1er octobre 2014.

L'absorption se fera sur base des comptes de 11C-VANHELMONT arrêtés au 30/09/2014.

6.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société à absorber qui ont des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou parts sociales de la société absorbée, ou les mesures proposées à leur égard.

Toutes les parts sociales formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de 11C-VANHELMONT, d'actions conférant des droits spéciaux.

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Par ailleurs, la société absorbée n'a émis aucun titre autre que les 750 parts sociales représentatives du capital.

7,Emoluments attribués aux commissaires, réviseur d'entreprises ou aux experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport visé à l'article 695 du Code des sociétés

11 a été demandé à Frédéric Verset & Co société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Réviseurs d'entreprises, numéro d'entreprise 0892.092.271 RPM Nivelles, dont le siège social est situé à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, représentée par Frédéric Verset domicilié Rue du Hoek 32 à 1630 Linkebeek d'établir le rapport dont question à l'article 695 du Code des sociétés.

Les provisions pour émoluments spéciaux attribués à Frédéric Verset & Co pour cette mission s'élèvent à 1.500 euros hors TVA et hors frais pour le rapport concernant Elles SA et à 1.500 euros hors TVA et hors frais pour le rapport concernant 11C-VANHELMONT.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du Conseil d'administration d'Elitis SA ni aux gérants

de 11C-VANHELMONT.

9.Particularité de cette fusion par absorption : Fusions multiples

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, les organes de gestion de chacune de ces sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion complet et individualisé pour chacune des sociétés concernées.

Dans le but de donner une information complète aux lecteurs de chacun de ces projets de fusion, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner signalent que la fusion décrite dans le présent projet aura lieu le même jour que d'autres fusions par absorption concernant la société Elitis (absorbante), En effet, en date du 26 novembre 2014, avant l'assemblée générale des actionnaires d'Elitis SA (absorbante) se tiendront les assemblées générales des sociétés (absorbées) suivantes :

Identité des sociétés appelées à fusionner Montant du capital Nombre des Rapport

des sociétés à actions représ d'échange

fusionner en euros entatives du proposé :

capital des nombre

des sociétés d'actions

à fusionner nouvelles à

émettre suite à l'absorption

1)SPRL KELVIRA (BCE 863.973,258 RPM Gand) 1.240.186,14 215 22.323

2)SPRL ANTWERP 1NVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.284.153 RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 3.772

3)SPRL BRUSSELS 1NVESTMENT CONSULTING

(BCE 864.283.757, RPM Nivelles) 18.600,00 18.600 4.236

4)SA FINANCE & INSURANCE BROKERS

(BCE 467.153.483, RPM Nivelles) 62.000,00 2.500 30.986

5)SPRL GLOBAL INVESTMENT PARTNERS, EN ABREGE: "G.I.Pu

(BCE 875.685,316 RPM Bruxelles) 18.600,00 18.600 9.710

6)SPRL I1C-VANHELMONT

(BCE 462.627.444, RPM Bruxelles) 18.592,00 750 3.714

7)SCRL IMMOCREFI (BCE 893.432.554, RPM Bruxelles) 18.550,00 240 186

8)SPRL LEASECONSULT (BCE 808.196.773, RPM Bruxelles) 18.550,00 100 460

9)SA MVGROUP (BCE 437.024.194, RPM Bruxelles) 73.894,98 750 6.699

En date du 26 novembre 2014, il sera donc proposé aux assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés dont la liste figure ci-dessus de se prononcer sur l'absorption par Mis SA desdites sociétés

Pour autant que les assemblées générales des actionnaires et des associés des sociétés appelées à fusionner se prononcent en faveur des fusions proposées, à la suite de ces fusions par absorption, le capital social d'Elitis sera augmenté d'un total de 1.487.673,12 euros et passera donc de 3.639.496,34 à 5.127.069,46 euros, Suite aux rapports d'échange proposés par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner qui sont détaillés dans les projets de fusion individuels établis pour chacune des sociétés appelées à fusionner, le nombre d'actions représentatives du capital d'Elitis passera de 78,118 à un total de 160.204 actions nominatives ordinaires, sans désignation de valeur nominale, jouissant toutes

Volet B - suite

des mêmes droits et avantages.

Le présent paragraphe est mentionné dans tous les projets de fusion respectifs des sociétés dont la liste figure ci-dessus.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2014

New MV Holding Company

Gérant

dont le représentant permanent est Michel Vanheimont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " `

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0 4 DEC. 2014

au greffe du tribunal de

commerce

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MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 0462.i27.444

Dénomination

(en entier) : 11C-VANHELMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Peter Benoit, 15K -1120 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

II résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 26 novembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée IIC-VANHELMONT dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Hembeek), Place Peter Benoit, 15K, a notamment décidé:

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITES LEGALES DE FUSION ONT ETE ACCOMPLIES. Les comparants déclarent :

1. que le projet de fusion a été dressé par le conseil d'administration de la société anonyme ELITIS en date du 8 octobre 2014 et par les gérants de la société privée à responsabilité limitée 11C-VANHELMONT, en date du 23 septembre 2014.

2. Ces projets de fusion ont été déposés le 10 octobre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et le 9 octobre suivant au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles (francophone).

3. Ce dépôt a été publié par mention aux annexes du Moniteur belge des 20 et 28 octobre suivants, sous les= numéros 14190984 et 14197406.

4. renoncer :. à l'état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion dont' question à l'article 697, §2, 5°) du Code des sociétés, et ce en faisant usage de la faculté prévue par l'article 697 §2, 5°) dernier alinéa du Code des sociétés ;

- au rapport des gérants, rapport visé par l'article 694 du Code des sociétés et ce en faisant usage de la faculté prévue par l'article 694 alinéa 2 du Code des sociétés.

5. La SC SPRL Frédéric Verset & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège à 1480 Tubize, boulevard Georges Deryck, 26 représentée par Monsieur Frédéric Verset, a établi un rapport écrit sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés.

6. Depuis la rédaction du projet de fusion, il n'y a pas eu de modifications importantes de l'actif et/ou du

passif des sociétés impliquées dans la fusion.

CONTROLE DE LEGALITE.

Après vérification, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la légalité tant externe qu'interne des

procédures et formalités se rapportant à cette fusion auxquelles la société est tenue;

L'assemblée déclare se rallier à cette déclaration et qu'elle n'a pas constaté d'irrégularité ou de difficulté.

CONTINUATION DE L'ORDRE DU JOUR PROPRE A LA FUSION.

A)

Le rapport du réviseur conclut comme suit:

«7. CONCLUSION

Il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux dispositions légales et

normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que nous sommes en mesure de

déclarer que :

- la société absorbante et la société absorbée ont été évaluées sur base d'une méthode :

1. La méthode utilisée dans le marché du courtage dite méthode « Métier»

-à notre connaissance, il n'y a pas d'incompatibilité à ce que l'associé unique de celles-ci devienne

actionnaire de la société absorbante,

- les valorisations des sociétés appelées à fusionner basées sur les méthodes précitées s'établissent

comme suit :

SOCIETE ABSORBANTE (¬ )

- ELITIS S.A. 29.437.984

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

G

41.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

SOCIETE ABSORBEE

- IIC-VANHELMONT SPRL 1.399.803

- dans la mesure des informations portées à notre connaissance, les situations au 31 décembre 2013 des sociétés appelées à fusionner ne remettent pas en cause tes valorisations,

- il a été tenu compte également des activités analogues dans fes sociétés appelées à fusionner, qui sont toutes des sociétés actives principalement sur le marché du courtage en assurances et/ou en crédits en Belgique,

- les attestations fiscales en matière de cession de fonds de commerce visées par l'article 442bis du CIRt92, par l'article 93 undecies du Code TVA et en matière de législation sociale, n'ont pas été demandées par les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, le présent rapport étant établi sous cette réserve expresse,

- par ailleurs, il nous a été déclaré, que hormis la fusion avec effet rétroactif au ler janvier 2014 par absorption des sociétés détenues à 100 % par la SA ELITIS, à savoir la S.C.R.L. Bureau LANGE (N° BCE 0439.601.426) et la S.P.R.L. ELITIS DEMEULDRE (N° BCE 0827.653.488), et la fusion par absorption de la société MANITES avec effet au 1/1/2014 et création de 2.220 nouvelles actions ELITIS S.A., dont il est par ailleors tenu compte dans la présente fusion, aucun autre évènement important n'était survenu après ceux-ci susceptible de modifier la situation bilantaire à cette date.

- Tous les titres formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société absorbante bénéficiaire de l'apport du patrimoine de IIC-VANHELMONT SPRL, d'actions conférant des droits spéciaux.

Le rapport d'échange défini s'établit donc comme suit :

RAPPORT D'ECHANGE

tin lot unique :

3.714 actions " ELITIS " nouvelles contre remise d'un lot unique de 750 parts sociales représentatives du capital de la SPRL IIC-VANHELMONT détenues par WILINK (Ex FINB GROUP) SA -- Pas de soulte

Nombre d'actions nouvelles ELITIS SA créées : 3.714 actions - Rompu : 219,70 ¬

Sous réserve de l'absence des attestations fiscales et sociales visées en matière de transfert de fonds de commerce et de l'utilisation d'une seule méthode d'évaluation, et sans nous prononcer sur la réalisation des prévisions futures de chiffres d'exploitation permettant de confirmer les valeurs des portefeuilles d'assurances sur lesquelles la méthode d'évaluation est partiellement basée, au vu des considérations ayant mené au rapport d'échange défini ci-avant, nous pouvons conclure au caractère pertinent et raisonnable de ce rapport d'échange

Frédéric Verset & C° SPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Frédéric Verset

Signé à Rixensart, le 24 octobre 2014 »

E3) L'assemblée adopte fe projet de fusion qui lui a été soumis et décide donc la fusion par absorption par la Société Anonyme ELITIS dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, boulevard Baudouin ler, 25, de la SPRL IIC-VANHELMONT ayant son siège social à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Hembeelk) Place Peter Benoit, 15K, par le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, tant les droits que les obligations, de le société absorbée à fa société absorbante, conformément au projet de fusion précité.

La valeur des sociétés concernées par cette fusion et le rapport d'échange qui en découle ont été calculés sur base d'une méthode de valorisation «métiers». Cette méthode « métiers », repose sur la situation active et passive des sociétés telle qu'elle résulte de leur bilan respectif arrêté au 31 décembre 2013.

La fusion décrite dans le projet de fusion ci-dessus aura un effet comptable et fiscal rétroactif au ler octobre 2014. En conséquence, toutes les opérations accomplies depuis le ler octobre 2014 par la société absorbée, seront considérées comme ayant été faites, d'un point de vue comptable et fiscal, pour compte et au risque de la société absorbante à partir du 1 er octobre 2014.

en rémunération de cet apport par IIC-VANHELMONT, il est attribué à son associé trois mille sept cent quatorze (3.714) actions ELITIS entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. Il n'y a pas de soulte en espèces mais un rompu de 219,70 E.

La répartition des actions ainsi attribuées se fera par l'intermédiaire du conseil d'administration de la société absorbante qui sera chargé d'effectuer les inscriptions nécessaires dans les registres des actions, s'il y a lieu. Ces actions donneront droit à participer aux résultats de la société à partir du ler janvier 2014.

Cette décision est prise à l'unanimité.

L'assemblée déclare que le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun actif nécessitant une publicité ou des formalités spécifiques quelconques et requiert le notaire d'acter que l'intégralité du patrimoine de le société absorbée est cédée à titre universel à la société absorbante.

OECHARGE ET QUITTANCE

L'assemblée décide encore que l'approbation par l'assemblée générale de ia société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge et quittance, pour les gérants et le commissaire de la société absorbée, pour leur mission exercée entre le ler janvier 2014 et le jour de la réalisation de la fusion.

(,..)

MANDAT.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'íxssemblee donne tous pouvoirs au conseil dadministration de la société ELITIS, pour l'exécution des décisions précédentes, et en vue d'exécuter les résolutions prises par la présente assemblée et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du réviseur d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 08.07.2013 13298-0407-016
30/11/2012
ÿþ ;~lcC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

t --

Réservé

au

Moniteuf

belge

111

N° d'entreprise : 0462.627.444 Dénomination

11111111111111111111111111

+121939]]* 21 NOV. 2012

BRUXELLES

Greffe

(en entier) : 11C VANHELMONT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: RUE EDGAR TINEL 37 -1070 BRUXELLES

Objet de l'acte :

IIC S.A.R.L.

Rue Edgar Tinel 37

1070 Bruxelles

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

DE LA SOCIETE TENUE LE 06 NOVEMBRE 2092 A 11H00

AU S1EGE SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée est présidée par Monsieur Michel VANHELMONT, Gérant.

Tous les actionnaires sont présents ou représentés.

L'ordre du jour est le suivant :

Changement de siège social

Ii est proposé de déménager le siège social de la société vers un siège d'exploitation

c'est-à-dire Place Peter Benoit 15 K à 1120 Bruxelles

A l'unanimité, les associés approuvent le déménagement du siège social

N'ayant rien d'autre à l'ordre du jour, l'assemblée est terminée à 11h30.

Les associés,

New MV HOLDING COMPANY

Représenté par Michel VANHELMONT

FAN'S HOLDING

Représenté par Stéphane WAUTELET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 13.07.2012 12296-0177-017
10/04/2012
ÿþikinommlpig

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXEL LER

28 Mef2012

Mod2.1

Réservi

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0462.627.444

Dénomination

(en entier) : IIC-VANHELMONT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE EDGAR TINEL 37 -1070 BRUXELLES

Obiet de l'acte: NOMINATION GERANT

IIC S.P.R.L,

Rue Edgar Tinel 37

1070 Bruxelles

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

DE LA SOCIETE TENUE LE 23 DÉCEMBRE 2011 A 11H00

AU STEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée est présidée par Monsieur Michel VANHELMONT, Gérant,

Tous les actionnaires sont présents ou représentés.

L'ordre du jour est le suivant :

1)Nominations de New MV Holding Company SPRL représenté par Michel Vanhelmont, dont le siège social;

est situé Place Peter Benoit 15K à 1120 Bruxelles et de FAN'S Holding SPRL représenté par Stéphane

Wautelet, dont le siège social est situé Rue Edgar Tinel 37 à 1070 Bruxelles comme gérants de la société IIC-:

VANHELMONT S.P.R.L à partir du 01 janvier 2012,

2)Démissions de Messieurs Vanhelmont Michel et Wautelet Stéphane de leurs qualités de gérants

A l'unanimité, les associés approuvent les nominations de New MV Holding Company et de FAN'S Holding

A l'unanimité, les associés approuvent les démissions de Messieurs Wautelet et Vanhelmont

N'ayant rien d'autre à l'ordre du jour, l'assemblée est terminée à 11h30.

Les associés.

Michel VANHELMONT

Stéphane WAUTELET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2011 : BL622360
27/08/2010 : BL622360
11/09/2009 : BL622360
13/08/2008 : BL622360
02/08/2007 : BL622360
27/06/2007 : BL622360
11/06/2007 : BL622360
01/08/2006 : BL622360
12/07/2006 : BL622360
03/02/2006 : BL622360
04/08/2004 : BL622360
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 18.06.2015, DPT 31.07.2015 15397-0570-016
12/08/2003 : BL622360
05/07/2002 : BL622360
10/07/2001 : BL622360
29/07/2000 : BL622360
19/02/1998 : BL622360

Coordonnées
IIC-VANHELMONT

Adresse
PLACE PETER BENOIT 15K 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale