IKIYAGO LEGACY, EN ABREGE : IKIYAGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IKIYAGO LEGACY, EN ABREGE : IKIYAGO
Dénomination : IKIYAGO LEGACY, EN ABREGE : IKIYAGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.521.277

Publication

13/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

I 111



*190fi1795*

N` d'entrens-Ise 835 .521.277

Dénomination

(en entier) : IKIYAGO LEGACY

(en abnege)

Forme juridique . Asbl

Siège : 15 rue Diederich 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Modification des statuts : transfert du siège social, Révocation et

démission d'administrateurs, nomination de nouveaux membres,changement de fonctions,

Suite à l'Assemblée Générale du 22 février 2014, l'AG confirme à la majorité simple de tous les membres les résolutions suivantes

Transfert du siège social

Le siège social est transféré au 53 rue Juliette VVytsman à 1050 Ixelles

Adhésion de nouveaux membres effectifs

Jean-Pierre MELS 53 Juliette Wytsman 1050 Bruxelles

Jennifer BLAMPAIN 50 Avenue de Juillet 1200 Woluwe-Saint-Larnbert

Nomination au C.A.

Jean-Pierre MELS : Président Né à Haine Saint Paul le 19.11.1952

Jennifer BLAMPAIN Secrétaire / Trésorière Né à Woluwé-Saint-Lambert le 05.11.1986

Démission

r AKIMANA Blaise de la fonction de Trésorier et administrateur Né à Bujumbura (République du Burundi) le

05.02.1992 domicilié au 75, Chaussée de Nivelles à Sombreffe

NDAYIZEHE Jean De Dieu de la fonction de Secrétaire Né à Bujumbura (République du Burundi) domicilié

au 57, Rue Herman Reuleaux à 4020 Liège

Révocation

HAKIZIMANA Olivier de la fonction de Président et administrateur, domicilié au 15 Rue Diederich à 1060

Bruxelles

Le Conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes en Qualité d'administrateurs habilités à représenter l'association aux fonctions de:

MELS Jean-Pierre : Président

NDAYIZEHE Jean De Dieu Vice Président

BLAMPAIN Jennifer Secrétaire I Trésorière

Adhésion des membres sympathisants :

KARYUGENZE ierre Claver

HAABY Gisèle : Attaché de presse

HAKIZIMANA Sasha Tambourinaire

HIRANKUNDA Christian Tambourinaire

BATUNGWANAYO Melchiade Tambourinaire

MUGISHA Kevin Tambourinaire

NDUWAYEZU Romuald Tambourinaire

NKENGURUTSE Dominique Tambourinaire

~ - 7 MOD 2.2



.., Ré,arve Volet B - suite

au NKUNZIMANA Jimmy Tambourinaire

Moniteur NTEZIMANA Jean Tambourinaire

SAHABO Basile Tambourinaire

NYANDWI Jean-Pascal Tambourinaire



hMaciaaneedsanilà&!ilealtèaegpqgelsffliree, ewres,sv. wevt..t IeId;nceirein Bel OP) tizint'tbuu3cleJq,eNorineeouir.lizisl)etesaness .'" ;ws~err} pferÿlf=?,lC1ErCpKee3eeK k8Se9$hCàAi]nCllà«elCfeii3GltY;:tY4tei?~ 3F1ik]i7T~"á, rÿ~it tij~~i X[$á~iS

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21/11/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . "

MOD 2.2

Réservé 1 11197+

au 111

lVloniteu

belge

N' d'entreprise : 835.521.277

Déposé / Reçu fe

1 2 NOV. 2014

au greffe du trlbunal de commerce francophone dgeixelle~

Dénomination

(en entier) : ikiyago legacy

(en abrégé) : ikiyago

Forme juridique : Asbl

Siège : 53 Juliette Wytsman 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission/Nomination/Changement dans les statuts

Suite à l'A.G du 30.10.2014

Démission d'administrateur ET de Trésorier et Secrétaire

Jennifer Blampain 93 bte 7 Guledelle 1200 Bruxelles

Nomination d'administrateur ET Trésorier et secrétaire

Pierre Claver Karyugenze 92 Chauissée de Boondael 1050 Ixelles , né à Bujumbura le 02.02.1992

Réelection en tant que Président Jean-Pierre MELS 53 Juliette Wytsman 1050 Ixelles

Réelection en tant que Vice-Président Jean De Dieu NDAYIZEHE 2 Place Saint Pholien à 4020 Liège

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit

MELS Jean-Pierre Président

NDAYIZEYE Jean De Dieu Vice Président

KARYUGENZE Pierre-Claver Secrétaire et trésorier

Changement de l'art 10.1 comme suit

L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale.

Le conseil est composé de trois membres au moins élus parmi les membres effectifs pour une durée

indéterminée rééligibles et révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2012
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"

1vki Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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GrZel  12 201

N°d'entreorise : 835.521.277

Dénomination

(en entier) : IKIYAGO LEGACY asbl

(en abrégé} : IKIYAGO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 478, Chaussée de Saint-Job à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts : transfert de siège social, démission d'administrateurs, nomination d'administrateurs, changement de fonctions

Après délibération, l'assemblée générale extraordinaire réunie ce 27/11/2011 confirme à la majorité simple de tous les membres de l'association les résolutions suivantes :

TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé au numéro 15, Rue Arthur Diderich -1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues dans les statuts de l'association.

ADMISSION DES NOUVEAUX MEMBRES

L'assemblée générale extraordinaire réunie à ce jour a retenu les candidatures d'adhésion de :

1. NDAYIZEYE Jean De Dieu, né le 00/00/1982 à Bujumbura (Burundi), de nationalité burundaise et domicilié au 57, Rue Herman Reuteaux - 4020 Liège

2. AKIMANA Biaise, né le 15/02/1992 à Bujumbura à Bujumbura (Burundi), de nationalité burundaise et domicilié au 75, Chaussée de Nivelles - Sombreffe

et décide de les admettre comme membres effectifs de ('ASBL

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale extraordinaire réunie à ce jour a retenu les démissions en tant qu'administrateurs de :

1. NTIRURIKURE Martin, domicilié au 478, Chaussée de Saint-Job - 1180 Bruxelles

2. KARYUGENZE Pierre-Claver, domicilié au 52, Boulevard du jubilé - 1080 Bruxelles

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NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale extraordinaire réunie à ce jour a retenu les nominations de nouveaux administrateurs



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1' association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

1. NDAYIZEYE Jean De Dieu, né le 00/00/1982 à Bujumbura (Burundi), de nationalité burundaise et domicilié au 57, Rue Herman Reuleaux - 4020 Liège

2. AKIMANA Blaise, né le 15/02f1992 à Bujumbura (Burundi), de nationalité burundaise et domicilié au 75, Chaussée de Nivelles - Sombreffe

CHANGEMENT DE FONCTIONS

1. NTIRURIKURE Martin démissionne de sa fonction de "Président", il est remplacé par HAKIZIMANA Olivier

2. KARYUGENZE Pierre-Claver démissionne de sa fonction de "Trésorier", il est remplacé par AKIAMANA Biaise

3. HAKIZIMANA Olivier cède de ses fonctions de "Vice-Président" et "Secrétaire", il est remplacé par NDAYIZEYE Jean De Dieu

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes en qualité d'administrateurs habilités à représenter l'association et aux fonctions de :

1. HAKIZIMANA Olivier : Président

2. NDAYIZEYE Jean De Dieu : Vice-Président et Secrétaire

3. AKIMANA Blaise : Trésorier

Fait à Bruxelles, le 19/12/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : J

Dénomination

(en entier) : IKIYAGO LEGACY asbl

(en abrégé) : IKIYAGO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 478, Chaussée de Saint-Job à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Actes de constitution de "IKIYAGO LEGACY asbl"

Le 30 mars 2011, entre les soussignés :

NTIRURIKURE Martin, né à Nyabibondo (Burundi), le 10/11/1986 et domicilié au 478, Chaussée de Saint-Job - 1180 Bruxelles

HAKIZIMANA Olivier, né à Bujumbura (Burundi), le 01/0711975 et domicilié au 15, Rue Arthur Diderich 1060 Bruxelles,

PIETERS Emmanuelle, née à Ixelles, le 06104/1966 et domiciliée au 478, Chaussée de Saint-Job - 1180 Bruxelles

KARYUGENZE Pierre-Claver, né à Bujumbura (Burundi), le 02/02/1992 et domicilié au 52, Boulevard du Jubilé - 1080 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu que les statuts sont constitués comme suit :

ARTICLE 1  IDENTITE DES MEMBRES FONDATEURS

NTIRURIKURE Martin, né à Nyabibondo (Burundi), le 10/11/1986 et domicilié au 478, Chaussée de Saint-Job -1180 Bruxelles

HAKIZIMANA Olivier, né à Bujumbura (Burundi), le 01/07/1975 et domicilié au 15, Rue Arthur Diderich 1060 Bruxelles,

KARYUGENZE Pierre-Claver, né à Bujumbura (Burundi), le 02/02/1992 et domicilié au 52, Boulevard du Jubilé -1080 Bruxelles

PIETERS Emmanuelle, née à Ixelles, le 06/04/1966 et domiciliée au 478, Chaussée de Saint-Job - 1180 Bruxelles

ARTICLE 2  DENOMINATION.

L'association est dénommée l'asbl « IKIYAGO LEGACY », en abrégé: « IKIYAGO e.

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.

Son siège social est établi au 478, Chaussée de Saint-Job -1180 Bruxelles

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

I1 pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

ARTICLE 4  OBJET SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a pour objet de promouvoir la culture burundaise, en vue notamment d'améliorer le dialogue interculturel entre la population belge et les immigrés d'orgine africaine ;

L'association poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la création et représentation de spectacles musicaux etlou théâtraux, l'organisation et la dispense de cours en rapport avec les éléments propres à la culture burundaise, la création , réalisation et production musicale et audio-visuelle sur tous supports, la création et la vente de produits dérivés, etc.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes oeuvres ayant un objet identique ou analogue au sien, notamment en s'associant avec d'autres organisations tant nationales qu'internationales.

L'association peut chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels nécessaires à son fonctionnement et, notamment, recevoir des primes, indemnités et contributions indispensables pour lui permettre de vivre et atteindre ses objectifs, ainsi que recueillir tous dons et legs, mobiliers ou immobiliers ainsi que toutes subventions de nature à réaliser son but social.

L'association peut également, dans les limites autorisées par la loi, mener des activités en rapport avec son objet social qui lui procurent les moyens financiers nécessaires à la poursuite de son objet social.

A ces fins, l'association peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :

Investir dans le rachat, la location, la création ou la rénovation d'une ou plusieurs infrastructures accessibles au public pour des activités socioculturelles, éducatives, artistiques ;

Organiser des évenements ou fêtes familiales avec un caractére populaire, plus particuliérement des activités qui développent le caractère spécial de la population afncaine (et plus particulièrement burundaise) en Belgique ;

Organiser des soirées musicales et de cours de musique ;

Organiser des projets de rapprochement entre artistes burundais et ceux de toutes autres nationalités ;

Etc, ;

Les associés reconnaissent expressément que toutes les productions, qu'elles soient musicales, théâtrales,

ou autres, sur quelque support que ce soit, accomplies par eux dans le cadre des activités de l'association et sur l'initiative de cette dernière restent la propriété exclusive de l'association, en ce compris les droits intellectuels sur ces oeuvres.

Ils cèdent à cet effet à l'association :

- le droit exclusif de fixer leurs oeuvres par toutes techniques et sur tous supports et notamment sur supports sonores, tels que CD, supports informatiques off-live tels que CD-ROM et DVD et supports informatiques on-line, tels que internet, intranet, bornes informatiques ;

- le droit de reproduire leurs oeuvres en nombre illimité d'exemplaires de chaque support ;

- le droit exclusif de distribuer leurs oeuvres et de les communiquer au public, par toutes techniques de communication et notamment, par voie de télédiffusion, radiodiffusion, transmission de l'ceuvre dans un lieu public, d'exécution en live etc.

- le droit de traduire et de faire traduire leurs oeuvres en toutes langues ;

- le droit d'adapter, de faire adapter leurs oeuvres ou de les modifier .

Cette cession est consentie pour le monde entier, pour la durée des droits d'auteur et gratuitement.

ARTICLE 5  DUREE.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conditions et modalités prévues à l'article 12 des présents statuts.

ARTICLE 6  LE NOMBRE DES MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants, lesquels peuvent être tant des personnes physiques que des organisations nationales ou internationales intéressées par les activités culturelles du Burundi. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et tes présents statuts.

ARTICLE 7  ADMISSION ET SORTIE DES MEMBRES

Sont membres effectifs :

1. Les personnes qui ont comparu à la constitution du présent acte, et qui n'ont pas entre-temps démissionné ou été exclues selon les conditions et modalités prévues aux présents statuts en vigueur au jour de la démission ou de l'exclusion.

2. Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des trois quart des voix des membres effectifs présents, et qui ont été préalablement présentées par un administrateur.

3.Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci décide souverainement de présenter ou non le candidat à l'assemblée générale. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Sont membres sympathisants les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association et s'engageant à respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant souverainement sur présentation de un administrateur, sans que

toutefois l'approbation de l'assemblée générale ne soit requise.

Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif, adhérant ou sympathisant qui, sans motif légitime, ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé ou remis de la main à la main avec accusé de réception.

L'exclusion d'un membre effectif de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale, pour décider de l'exclusion d'un membre, ne siège valablement que si :

1. Cette question a été portée à la l'ordre du jour.

2. Les deux tiers de ses membres sont présents.

Si la condition prévue au 2 n'est pas réalisée, une seconde assemblée générale peut être convoquée et délibère valablement si la moitié des membres de l'association est présente ou représentée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

ARTICLE 8  COTISATION ANNUELLE

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

500 euros.

ARTICLE 9  L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9.1 - COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

Président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres sympathisants peuvent y prendre part avec voix consultative mais non délibérative. ARTICLE 9.2  POUVOIRS

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1. Les modifications des statuts.

2. La dissolution volontaire de l'association en nommant les liquidateurs et en déterminant l'affectation de l'actif net.

3. L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice (six mois au plus tard après la clôture de l'exercice social.

4. La nomination et la révocation des administrateurs.

5. La décharge aux administrateurs et aux commissaires.

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

7. L'exclusion d'un membre effectif.

ARTICLE 9.3  MODE DE CONVOCATION

La convocation aux assemblées générales doit être faite par mail adressée à tous les membres huit jours avant la date de l'assemblée générale et qui précise les points inscrits à l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 des lois coordonnées sur les ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 9.4  CONDITIONS

L'assemblée générale se réunit de plein droit, chaque année, dans le courant du mois de novembre. Elle peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration prise à la majorité simple ou à la demande d'1(5 ème des membres effectifs au moins.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont

valablement prises lorsque le quorum de la moitié des membres est présent et à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, la seconde réunion devant toutefois être tenue 15 jours au moins après la première.

Chaque fois qu'un membre le demande, il doit être procédé au vote secret.

ARTICLE 9.5  NOTIFICATION DES RESOLUTIONS

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

prendre connaissance.

ARTICLE 10  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10.1  COMPOSITION , DUREE DU MANDAT, VACANCE

L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration, nommée par l'assemblée générale. Le conseil est composé de trois membres au moins, élus parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables par I 'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut ,par le secrétaire, ou à défaut du secrétaire, par le plus ancien des administrateurs présents.

ARTICLE 10.2- MODE DE CONVOCATION.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par mail, à la demande de

deux de ses

membres ou d'un cinquième des membres de l'association.

Toute modification ou statut imposée par le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres, doit être communiqué à tous les membres, par mail, quinze jours avant l'assemblée générale

ARTICLE 10.3 - CONDITIONS.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 10.4 - NOTIFICATIONS.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux dans un registre et

signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts proposée par le conseil d'administration ou un cinquiéme au moins des membres, doit être communiqué à tous tes membres, sous pli fermé, quinze jour avant l'assemblée générale

ARTICLE 10.5 FREQUENCE DES REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.

ARTICLE 10.6 - COMPETENCE.

La compétence du conseil d'administration s'étend à tous les actes nécessaires à l'administration et à la gestion de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le vice-président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

M00 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 11  COMPTES ET BUDGET.

1.L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'année

sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.

2.Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple. ARTICLE 12  DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Pour décider valablement de la dissolution de l'association, un quorum de présence des 2/3 des membres effectifs doit être atteint et le vote doit réunir la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, la seconde réunion devant toutefois être tenue 15 jours au moins après la première.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera décidée par l'assemblée générale. L'actif net, ne pourra être affecté qu'à une ou des fins désintéressées.

ARTICLE 13  DIVERS.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 , relatives aux A.S.B.L.

ARTICLE 14  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale constitutive réunie le 30/01/2011 a accepté en qualité d'administrateurs :

1. NTIRURIKURE Martin

2. HAKIZIMANA Olivier

3. KARYUGENZE Pierre-Claver

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat :

1. Président : NTIRURIKURE Martin

2. Vice-Président et secretaire : HAKIZIMANA Olivier

3. Trésorier : KARYUGENZE Pierre-Claver

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Bruxelles en triple exemplaires originaux le 30 mars 2011

L' administrateur.

NTIRURIKURE Martin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Non, et signature

Coordonnées
IKIYAGO LEGACY, EN ABREGE : IKIYAGO

Adresse
RUE JULIETTE WYSTMAN 53 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale