IKSEL INVESTMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IKSEL INVESTMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.650.264

Publication

10/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305233*

Déposé

05-06-2014

Greffe

0553650264

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IKSEL INVESTMENTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, Notaire associé à Bruxelles membre de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « VAN HALTEREN, Notaires Associés », à Bruxelles, rue de Ligne, 13 (RPM et TVA BE 0542.505.756 substituant son confrère, Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat en l étude, empêché rationae personae, le 27 mai 2014, il résulte que :

.../...

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «IKSEL INVESTMENTS».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Croix de Fer 64, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société pourra compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

-L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Croix de Fer 64

1000 Bruxelles

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autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et

commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également

participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,

souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de

participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application

des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de

l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

.../...

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 14:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

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ARTICLE 15:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs

d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable

de son choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des

propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les

dissidents.

ARTICLE 17:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 18.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour

ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de

la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des

gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous

les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des

sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,

porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en

vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport

ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits

n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la

société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des

comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si

l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les

comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la

société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui

représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,

associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 21:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune

proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour

être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou

celles qui sont à prendre dans le cadre de l article 317 du Code des Sociétés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,

sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 22:

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Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui en expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur

rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule

personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé

n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution

solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses

mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est

prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux

parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

.../...

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur DE DONCKER Boris Marc, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Louis Hymans 36, de nationalité

belge, né à Anderlecht le 30 mars 1984, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro

840330-229.74

.../...

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit et libéré la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts

sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de vingt

mille euros (20.000,00 EUR).

Le comparant déclare qu un montant de vingt mille euros (20.000,00 EUR) a été effectuée au compte

spécial,

.../...

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

Monsieur DE DONCKER Boris Marc, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Louis Hymans 36, de nationalité

belge, né à Anderlecht le 30 mars 1984, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro

840330-229.74.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

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DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l an 2015 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er avril 2014 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare qu il les acceptera au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat à KREANOVE sprl pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier. .../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
IKSEL INVESTMENTS

Adresse
RUE DE LA CROIX DE FER 64 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale