ILIADE I

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ILIADE I
Dénomination : ILIADE I
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.063.280

Publication

25/09/2014
ÿþ Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2.1

N° d'entreprise : 0837.063.280 Dénomination

(en entier): ILIADE I

Forme juridique : Société Anonyme

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Siège : Chaussée de la Hulpe, 181 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du nouveau représentant permanent de Compagnie financière de la Bred s.a

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 7 mai 2014

"L'assemblée décide, à l'unanimité, de mandater en tant que nouveau représentant permanent d'administrateur les personnes suivantes

Mr Olivier Lendrevie en tant que représentant permanent de la s.a. (de droit français) Compagnie Financière de la Bred, en remplacement de Mr Yves Jacquot."

Pour extrait conforme,

Gacjac s.a.

représentée par Mr John Buckens

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 23.07.2013 13348-0287-011
29/12/2011
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N" d'entreprise : 0837.063.280

Dénomination

(en entier) : ILIADE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Louise,149 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 2 décembre 2011

"Le conseil approuve le transfert du siège social au 181 Chaussée de la Hulpe, 10ème étage, 1170 Bruxelles et ce avec effet immédiat"

Pour extrait conforme,

Gacjac s.a.

représentée par Mr John Buckens

Administrateur Délégué



Mentionner sur la dernierre pane Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ILIADE I

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149, boite 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le dix juin deux mille onze, par Maitre Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1-) la société anonyme "NJR INVEST', ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149, boîte 24,

2-) la société anonyme "IRR INVEST', ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149 boîte 24,

ont constitué la société suivante:

FORME ET DENOMINATION

La société a la forme d'une société anonyme et porte la dénomination " ILIADE I ".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 149, boîte 24.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son

compte propre ou pour le compte d'autrui d'investir dans tous types d'actifs, notamment des actions, des;

obligations, des produits structurés et des fonds ou sociétés de gestion d'actifs ou d'investissements.

La société pourra faire, en Belgique ou à l'étranger, toute opération industrielle, financière et commerciale:

ainsi que toute opération mobilière et immobilière qui, directement ou indirectement, favorise, améliore o&

promeut l'activité de la société. La société peut acquérir tout bien mobilier et immobilier, peu importe que celle-

ci soit ou pas liée directement ou indirectement à l'objet de la société.

La société est autorisée à gérer, contrôler et conseiller, en tant que manager, liquidateur ou en toute autre

capacité, des entreprises, sociétés ou personnes morales affiliées ou non.

La société peut acquérir des participations ou agir en tant que société holding, au moyen de contributions en;

espèces ou en nature, via une fusion, des souscriptions, des investissements, des interventions financières ou

tout autre moyen, dans toute société ou entreprise déjà existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger,:

ayant un objet similaire ou analogue à l'objet social de la société, ou qui peut contribuer à la réalisation de son

objet social.

La société peut, dans les limites de la loi, accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée,

que ce soit, à toutes les entreprises liées ou associées, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes

entreprises.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,:

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix juin deux:

mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00).

Il est divisé en six cent quinze (615) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/centiéme (1/100ième) du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:

- par la société anonyme "NJR Invest", à concurrence de six cent quatorze ( 614) actions,

- par la société anonyme "IRR Invest", à concurrence d'une (1) action ,

TOTAL: six cent quinze (615) actions.

Le capital a été entièrement liberé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 068-8929193-79 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Dexia ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financiére, fe sept juin deux mille onze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale et révocables par celle-ci " ad nutum ".

Il est établi deux catégories d'administrateurs: catégorie "A" et catégorie "B".

Lors de la nomination d'administrateur, il faut indiquer si il est de catégorie "A" ou de catégorie "B".

Au moins un administrateur sera appelé administrateur de catégorie A" et au moins un administrateur sera appelé "administrateur de catégorie B".

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur. Celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleur, un représentant permanent personne physique chargée de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La durée de leur mandat ne peut excéder trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat a pris fin reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas à son remplacement.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération

COMPÉTENCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés expressément par fa foi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Sans préjudice de l'article 24, le conseil d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

REPRÉSENTATION ET LIMITATION DE POUVOIR

La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous ses actes, en ce compris la représentation en justice, par un administrateur de catégorie " A " agissant conjointement avec un administrateur de catégorie " B " et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, soit, par la personne chargée de la gestion journalière désignée par le conseil d'administration agissant conjointement avec un autre administrateur.

Par exception, la personne chargée de la gestion journaliére engage valablement la société par sa seule

signature pour tous les actes d'un montant inférieur à cinq mille euros (5.000 ¬ ) ou dans le cadre d'un budget

adopté par le conseil, ou dans le cas de décaissement lié à un engagement de dépense avalisé par le conseil. La société est en outre valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat spécial. GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société dans les conditions et limites visées à l'article précédent. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, elle porte fe titre de directeur général.

Le conseil d'administration est seul compétent pour révoquer cette délégation et déterminer les conditions auxqueffes il peut y être mis fin.

En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration détermine la rémunération liée à cette fonction.

Toute personne chargée de la gestion journalière peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas être actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

CONTROLE

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres personnes physiques ou morales de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Les commissaires sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.

Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif et en respectant la procédure prévue par l'article 136 du Code des sociétés.

A défaut de commissaire lorsque la loi en exige un ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, la société ne sera pas obligée de nommer un ou des commissaires et, dés lors chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai à 11.30 heures et ce à partir du premier arrêté comptable. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle aura lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

ADMISSION - DEPOT DES TITRES

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout titulaire d'actions nominatives doit communiquer par écrit au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec une voix consultative seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être représenté à une assemblée générale. Le mandataire peut ne pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient déposées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit indiqué dans les convocations.

NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une (1) voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominatif sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ".

EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour fa constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Ensuite, sur proposition du Conseil d'Administration, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises dans les limites imposées par l'article 617 du Code des Sociétés.

PAIEMENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Les dividendes sont payés à l'époque et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et entrent en fonction après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Le produit de réalisation de ces actifs, après apurement des dettes de la société, paiement du dividende préférentiel et

Volet B - Suite

remboursement du capital sera attribué aux actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires selon la clé de répartition définie à l'article 44.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES...

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs, à savoir des administrateurs catégorie "A" et des administrateurs de catégorie "B" :

1/ la société anonyme de droit belge "NJR INVEST', ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149, représentée par son représentant permanent, la société anonyme "GACJAC", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Forestière 19, à son tour représentée par son représentant permanent Monsieur John Buckens, domicilié avenue des Tourterelles 11, 1950 Kraainem, administrateur de catégorie " A ";

2/ la société anonyme de droit belge "GACJAC ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Forestière 19, représentée par son représentant permanent Monsieur John Buckens, domicilié avenue des Tourterelles 11, 1950 Kraainem, administrateur de catégorie " A ";

3/ la société anonyme "COFIBRED" ( société de droit français), ayant son siège social à Paris 75012, 18 quai de la Rapée, représentée par son représentant permanent monsieur Yves Jacquot, domicilié à Paris 75009, rue de Bellefond 10, administrateur de catégorie " B ".

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an 2014.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ:

A été nommé comme administrateur-délégué, la société anonyme de droit belge "GACJAC ", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Forestière 19, représentée par son représentant permanent Monsieur John Buckens, domicilié avenue des Tourterelles 11, 81950 Kraainem.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix juin deux mille onze et prend fin le 31 décembre 2012. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier mercredi du mois de mai de l'an 2013. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous les pouvoirs ont été conférés à BPO tax & Accountancy, société privée à responsabilité limitée, rue de j Livourne, 7 box 4, B-1060 Bruxelles aux fins d'assurer les formalités auprés de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ILIADE I

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 - 10E ETAGE 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale