ILOT SACRE FONCIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILOT SACRE FONCIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.691.358

Publication

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.01.2015, DPT 09.01.2015 15007-0120-009
07/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination 050861/ 358

(en entier) "(LOT SACRE FONCIER"

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue de Floréal 43

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

dix-sept décembre deux mil douze :

ONT COMPARU:

1) La société anonyme CER1M0, dont le siège social est établi à ayant son siège social à Molenbeek Saint Jean (1080 Bruxelles), avenue Jean Dubrucq, numéro 175. , inscrite au registre des entreprises sous le numéro 0447.577.893,

Ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur de MONTJOYE Maurice Robert Jean Marie Ghislain, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue des Ablettes 23, et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-399510568 (Registre national numéro 540506 067-49).

Renommé à cette fonction suivant décision du Conseil d'administration du seize avril deux mille dix, publié à l'annexe au Moniteur belge le seize juillet suivant, sous le numéro 10106076.

2) La société privée à responsabilité limitée GALIKA, dont le siège social est établi à 4560 Clavier, rue de Vervoz 7A, inscrite au registre des entreprises sous le numéro 0863.164.594, ici représentée par sa gérante :

Madame Galetic Anne Catherine, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Floréal, 43 et dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-8931085-30 (Registre national numéro 671016 064-60).

Nommée à cette fonction suivant décision de l'assemblée générale du premier mars deux mille quatre, publié à l'annexe au Moniteur Belge le quatorze avril suivant, sous le numéro 04056749.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

L CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'actes qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ILOT SACRE FONCIER», ayant son siège à 1180 Uccle, avenue de Floréal 43, au capital de CENT MILLE (100.000,00 EUR), représenté par cent parts de catégorie A et cent parts de catégorie B, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les deux cents parts sont souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 EUR) chacune, comme suit:

1. La société anonyme CERIMO, préqualifiée, à concurrence de cent parts de catégorie A : 100

2. La société privée à responsabilité limitée GALIKA, préqualifiée, à concurrence de cent parts

de catégorie B : 100

Ensemble : deux cents parts : 200

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un cinquième,

soit cent euros par part sociale et qu'en conséquence, un montant de vingt mille euros a été libéré par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE22 0016 8679 5947, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Il. STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « ILOT SACRE

FONCIER ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Floréal 43.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du r} ,r itt. n tn mentant ou île la personne ou des personnes

:,yant pouvoir de e ,ynler la oersr.rine tnor9ip - i egard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3. Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers:

-l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphythéose, la location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient, ainsi que la

constitution de droits réels sur de tels biens.

-l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

-l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeubles construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser

la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR). Il est représenté par cent parts de catégorie A et

cent parts de catégorie B, sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/deux centième du

capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par deux gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, dont l'un

sera nommé sur proposition des associés titulaires des parts de catégorie A et l'autre sera nommé sur

proposition des associés titulaires des parts de catégorie B.

L'assemblée générale des associés détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque les deux gérants sont présents ; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix.

Le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à t'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut déléguer des

pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 13, Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par les deux gérants, agissant conjointement. Dans tous les actes relevant de la gestion

journalière, elle pourra être représentée par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de novembre à 17 heures, une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un Jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l'année suivante.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Il. Assemblée générale

Et à l'Instant, la société étant constituée, les associés réunit en assemblée générale décident:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 30 juin deux mille quatorze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérant :

1.Monsieur de MONTJOYE Maurice Robert Jean Marie Ghislain ;

2.Madame GALETIC Anne Catherine.

Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.

Le mandat des gérants n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à ADERYS sprl, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation eu Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

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Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire.

Mentionner sur la derntere nage du Tolet B Au recto Nom et qualité dia n.;'-pre iestrurnentant ou de la personne ou des persnar.,z" ;

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Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Floréal 43 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

En date du 2710412015, le Conseil de Gérance a décidé de transférer avec effet immédiat le siège social au 76, rue Joseph Sens à 1180 Uccle.

Anne-Catherine Galetic

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ILOT SACRE FONCIER

Adresse
AVENUE DE FLOREAL 43 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale