ILRA DECO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ILRA DECO
Dénomination : ILRA DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.367.778

Publication

03/12/2013
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MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A i 1 80993*

21 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe "

N" d'entreprise Dénomination 0 sq2 3 6f

(en entier) : ILRA DECO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Parvis de la Trinité, 4

,Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS- NOMINATIONS

Aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le vingt novembre deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée " ILRA DECOR" a

été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Madame ZAIOUR Souad, née à Alger (Algérie), le ler décembre 1965, de nationalité belge, épouse de

Monsieur BORLEE Jacques,

2)Monsieur BORLEE Jacques Marc Pierre, né à Stanleyville (République Démocratique du Congo), le 27

septembre 1957, époux de Madame ZAIOUR Souad

RAISON SOCIALE - DENOMINATION

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ILRA DECO".

OBJET SOCIAL : "

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,

-L'achat, la vente en gros ou au détail, l'import-export, la représentation, le courtage et en général le commerce sous toutes ses forme ainsi que la fabrication, la transformation, le transport de tous meubles,,objets et articles mobiliers anciens, contemporains, classique, design,... tous articles cadeaux, bougies, objets de décoration intérieure ; article d'art, de tableaux, de sculptures ; tous objets d'antiquité ou d'occasion.

-Toute activité se rapportant à l'art de la table et notamment le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude, l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la décoration intérieure et extérieure dans le sens le plus large du terme ;

-La gestion et l'exploitation de magasins de meubles et de décoration et de tout autre établissement similaire.

Cette numération est exemplative et non limitative.

Elle peût accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui. .

Elle a également pour objet la création, ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou; établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles; d'en faciliter l'extension ou le développement,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet' identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

" SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ixelles, Parvis de la Trinité, 4,

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ième) de l'avoir social. "

DUREE ; illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint, le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

' Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de !a société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément e pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, fes gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

I! est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi dù mois de juin à 18 heures.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes fes

activités entreprises depuis le premier octobre 2013 au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société 'présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la

société aura fa personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

a)de fixer le nombre de gérant à: dèux

b)de nommer à cette fonction: les fondateurs sub 1, Madame ZAIOUR Souad, et sub 2, Monsieur BORLEE

Jacques, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y

oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée; -

d) que le mandat dii gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

~

I "

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MANDÂT :SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Madame ZAIOUR Souad avec faculté de substitution, aux fins

d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une, quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ; expédition de l'acte,

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ILRA DECO

Adresse
PARVIS DE LA TRINITE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale