IMAGINE

Dénomination : IMAGINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.156.304

Publication

08/01/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~ apr�s d�p�t de l'acte

R�set au Monit bef�

13 4870*

OFIVXELL Ee 26 DEC.2012

" Greffe

N� d'entreprise : 0451.156.304

D�nomination IMAGINE

(en entier) : (en abr�g�) : Forrn4 juridique : Si�ge : Objet de l'acte : association sans but lucratif

Dreve des gen darmes 15 - 1180 Bruxelles

TRANSFERT STEGE SOCIAL - DEMISSION -NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'asbl Imagine s'est r�unie ce 31 juillet 2012 et a pris tes d�cisions

suivantes:

- monsieur Philippe Leemans d�missionne de son mandat d'administrateur

- les mandats d'administrateurs de Fran�oise Jadot, Sylvie Bries, Michel Bries et Jannick Bries sont

renouvell�s pour une dur�e de 6 ann�es se terminant lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018.

- un mandat d'administrateur est confi� � Catherine Bries, Matthis Camer, Tim Camer, Olivia Leemans et

Alice Leemans pour une dur�e de 6 ann�es se terminant lors de l'assembl�e g�n�rale de 2018

- le siege de l'association est transf�r� avenue Montana 34 � 1180 Uccle

- une refonte compl�te des statuts qui sont remplac�s par le texte ci-dessous:

STATUTS

Titre I: Nom -Si�ge -Objet -Dur�e

Article 1

L'association porte le nom de � IMAGINE �. Ce nom doit toujours �tre pr�c�d� ou suivi des termes

"association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL

Article 2

L'association est situ�e � 1180 Uccle, avenue Montana 34 . Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du

conseil d'administration.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal

de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Article 3

L'association a pour objet l'am�nagement, dans un encadrement favorable, des temps libres de ses membres, afin de leur offrir l'occasion d'un �panouissement personnel, tant par la recherche de leurs propres potentialit�s, que par la d�couverte de celles des autres, et cela en favorisant la spontan�it� et )a libert� d'expression. L'association a �galement pour but de promouvoir les loisirs cr�atifs en milieu scolaire ou autre et pour toute personne.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, � la r�alisation de l'objet. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer au faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut m�me poser des actes commerciaux.

Article 4

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il : Adh�sion

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Maa 22

L'association compte en permanence minimum trois membres effectifs.

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assembl�e, g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adh�rents

Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents,

Article 6

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre par le conseil d'administration, Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur

Peut devenir membre adh�rent de l'association, toute personne physique ou morale qui est accept�e en tant que membre adh�rent par le conseil d'administration et qui participe aux activit�s organis�es par l'association. La qualit� de membre adh�rent s'acquiert par l'inscription aux activit�s de l'association et pour l'ann�e au cours de laquelle l'activit� se d�roule.

Les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration avec mention du nom, pr�nom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la d�nomination, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif

Le conseil d'administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il ne doit pas obligatoirement communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � fa premi�re assembl�e g�n�rale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre, Cet appel doit �tre introduit au conseil d'administration dans ie mois suivant la notification du refus.

Article 7

La cotisation annuelle des membres est d�teimin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Son maximum est fix� � maximum 50 euros, Ce montant peut �tre index� annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix � la consommation.

Article 8

Les membres et les membres adh�rents de l'association sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ces organes et de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9

Chaque membre effectif ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au conseil d'administration.

Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix. Un membre adh�rent peut �tre exclu par d�cision du conseil d'administration.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 8 ettou qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administrative, � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum trois mois, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion, Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� garde touts ses droits d'adh�sion. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou fa suspension des membres adh�rents,

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend fin automatiquement par son d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission, faillite ou d�confiture.

Les membres effectifs ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires ou exclus et leur ayants-droits n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger fa restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant trois personnes au moins, et de neuf

personnes au plus, membres ou non de l'association. Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils sont nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale et sont � tout moment r�vocables par celle-ci,

Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Article 11

MOD 2.2

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans et sont r��ligibles Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateur, tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leurs remplacements. Toutefois, en cas de vacance d'une ou plusieurs places, les membres restants continuent � former le conseil d'administration avec le m�mes comp�tences que si le conseil �tait complet.

Article 12

Le conseil d'administration �lit parmi les membres un pr�sident, �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent ou, � d�faut de vice-pr�sident, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et -il d�lib�rera �t statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s:

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le repr�sente, est d�terminante.

Chaque administrateur peut donner procuration par �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�phone ou vid�o-conf�rence. Les r�gles reprises aux points ci-dessus sont d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�fax ou message �lectronique. Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre.

e Les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les autres actes, sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13

eLe conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition y compris, notamment, l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs.

Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

Pour certaines op�rations et t�ches et pour les-actes de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � un ou plusieurs administrateurs ou m�me � une autre personne, membre ou non de

c l'association. La dur�e de cette d�l�gation de pouvoir de peut pas d�passer six ans et le mandat peut �tre �

tout moment r�voqu� avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

et Lorsque plus d'une personne est charg�e de la gestion journali�re, l'association est d�ment repr�sent�e

dans tous ses actes de gestion journali�re par une seule personne charg�e de la gestion journali�re, qui ne doit pas fournir de preuve d'une d�cision pr�alable entre elles.

et Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par

simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement.

Le pouvoir de(s) la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

L:assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement d'ordre int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais

: doivent �tre ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les

mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de la soci�t� peut

�tre impos� � tous les membres ou leurs ayants droits.

et

pq73

Titre IV: Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adh�rents peuvent demander � participer � l'assembl�e g�n�rale, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L:assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident le plus �g� pr�sent, ou en l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

_e.

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MOD2.2

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter

qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

A : modifier les statuts;

B : nommer et r�voquer les administrateurs;

C : le cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration;

D : donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

E : approuver le budget et les comptes;

F : dissoudre volontairement l'association ;

G : exclure un membre;

H : transformer l'association en une soci�t� � objet social ;

et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l''int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante en un lieu et � une date � d�terminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 30 juin de l'ann�e en cours.

Tous les membres ainsi que les membres adh�rents sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale,

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration L'assembl�e g�n�rale peut statuer valablement sur des points 'qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Dans les cas autres que ceux repris dans le paragraphe ci-dessous, les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera respect�e Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 18

Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Titre V: Droit de regard des membres

Article 19

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication ettou une copie des rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association A cette fin, ils adressent une demande �crite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

Titre VI: Budgets -Comptes -Contr�le

Article 20

L'exercice de l'association court du 1 janvier au 31 d�cembre .

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, par vote distinct sur la d�charge � donner aux administrateurs, et, le cas �ch�ant, at( commissaire,

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la lol sur les ASBL soient d�pos�, dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique,

Article 21

Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables l'association y est tenue, le contr�le de la situation

financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des

i

7

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R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B Suite

op�rations � reprendre dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprise, l'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous les documents de l'association.

Titre VII: Dissolution -liquidation

Article 22

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution, de l� fa�on prescrite part la loi,

En cas de dissolution volontaire l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation,

Article 23

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un objectif similaire ou � une organisation caritative. L'assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association ou !'oeuvre qui recevra le solde de la liquidation.

Article 24

La loi du 27 juin 1921 ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi que

les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont d'application

pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts.

Titre VIII: Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie ce 31 janvier 2012 a proc�d� � la nomination du conseil

d'administration suivant

'Pr�sidente: JADOT Fran�oise,n�e le 11/01/1935 � Bruxelles 1280, domicili�e 6 Papaard Beersel 1650

" Vice-pr�sidente:BRIES Catherine,n�e le 16111/1958 � Bruxelles 1000, domicili�e au 34 avMontana Bruxelles 1180

" Secr�taire-tr�sorier:BRiES Sylvie, n�e le 28/03/1957 � Bruxelles 1000, domicili�e au 6,Papaard Beersel 1650

'Administrateur: BRIES Jannick n�e le 01/08/1969 � Bruxelles 1000, domicili�e au 13,Kerkveldstraat Beersel 1650

" Administrateur: BRIES Michel, n� le 06/02/1963 � Bruxelles 1000, domicili� au 133, rue Haveskerke Bruxelles 1190

-Administrateur: CAMER Matthis n� le 15/03/1988 � Bruxelles 1180, domicili� au 6, Papaard Beersel 1650 'Administrateur: CAMER Tim, n� le 16/05/90 � Bruxelles 1180, domicili� au 6, Papaard Beersel 1650

" Administrateur: LEEMANS Olivia, n� le 26/12/1987 � Bruxelles 1180, domicili� au 34 av Montana Bruxelles

1180

'Administrateur : LEEMANS Alice n� le 04/05/1989 � Bruxelles 1180, domicili� au 34 av Montana 1180

La gestion journali�re de l'association est confi�e � BRIES Sylvie

Les mandats sont accord�s pour une dur�e de six ann�es et se termineront lors de l'assembl�e g�n�rale de

2018. Bruxelles, le 31 juillet 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet e Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne oq des personnes eyenl pouvoir de repr�senter l'association, la fondation OU l'organisme � l'�gard des tiers Asa verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
DREVE DES GENDARMES 15 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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