06/05/2014 : AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS-NOMINATION-
CONSEIL D'ADMINISTRATION
; Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître FREDERIC CONVENT, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 16 : avril 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA IMAGINE i HOLDINGS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, rue Père Eudore Devroye 43, a pris les résolutions suivantes Ã
l'manimité ;
Première résolution
A. Rapports préalables
L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :
- le Rapport dressé par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, représentant de la sprl B.M.S & C°, ayant ses bureaux chaussée de Waterloo 757 à 1180 Bruxelles, désigné par l'organe de gestion, conformément à l'article 602
du Code des sociétés.
Les conclusions du rapport de Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, précité, désigné par le conseil d'admbistratïon, sont reprises textuellement ci-après:
«CONCLUSION
Lesoussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl B.M.S&C0, Réviseurs d'entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limité de droit hongkongais ISOLA • IMAGINE HOLDINGS LIMTED (9.035.994,09 €) et de la société anonyme de droit belge SOFINA à la société anonyme IMAGINEHOLDINGS (9.007.125,09'€), ayant son siège social rue Père Eudore Devroye 43 à 1040 Bruxelles, consisteen un apport de dollars d'un montant de 18.043.119,18 euros. ,
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport ;
2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;
3. les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions Ã
émettre en contrepartie; ;
. La rémunération de l'apport consiste en 18.006.742 actions, sans désignation de valeur nominale de la société anonyme '
IMAGINES HOLDINGS.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et , équitable de t'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion ». j
Bruxelles, le 16 avril 2014 B.M.S&C°sprl
Réviseurs d'entreprises
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Représentée par
Paul MOREAU
Réviseur d'entreprises »
- le rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés ne s'écartant pas
des conclusions du rapport du reviseur.
Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés. B. Augmentation de capital
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de dix-huit millions quarante-trois mille cent dix-neuf euros dix-huit cents (€ 18.043.119,18) pour le porter de soixante-deux mille euros (€62.000,00) à dix-huit millions cent cinq mille cent dix-neuf euros dix-huit cents (€ 18.105.119,18) par voie d'apport en nature d'un montant en dollars américains de vingt-quatre millions neuf cent quatre mille neuf cent dix-sept dollars quarante cents (USD 24.904.917,40) par les deux actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital, Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de dix-huit millions six miïle sept cent quarante-deux (18.006,742) actions nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes qui seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs, chacun au prorata du nombre de titres qu'il possède déjà , comme suit : - La société ISOLA IMAGINE HOLDINGS LIMITED recevra neuf millions dix-sept mille sept cent septante- six (9.017.776) actions nouvelles en rémunération de son apport pour un montant de douze millions quatre cent septante-deux mille trois cent quatre-vingt-deux dollars soixante-trois cents (USD 12,472.382,63), soit une contrevaleur de neuf millions trente-cinq mille neuf cent nonante-quatre euros huit cents (€9.035.994,08) La société SOFINA recevra huit millions neuf cent quatre-vingt-huit mille neuf cent soixante-six (8.988.966)
Xi mille cinq cent trente-quatre dollars septante-sept cents (USD 12.432.534,77), soit une contrevaleur de neuf
millions sept mille cent vingt-cinq euros neuf cents (€ 9.007.125,09)
Au terme de l'opération, les actions ainsi créées seront annulées et le capital souscrit s'élèvera à dix-huit millions cent cinq mille cent dix-neuf euros dix-huit cents (€ 18.105.119,18) et sera représenté par soixante et un mille huit cent septante-cinq (61.875) actions sans mention de valeur nominale.
M C. Réalisation de l'apport
«a A l'instant interviennent, la société ISOLA IMAGINE HOLDINGS LIMITED et la société SOFINA, lesquelles j* représentées comme dit est et ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des
§ statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente
"*! assemblée, déclarent faire apport à la présente société, et ce proportionnellement à leur participation dans le capital, Tt d'un montant en dollars américains de vingt-quatre millions neuf cent quatre mille neuf cent quatorze dollars et © quarante cents (USD 24.904.914,40)
quatorze dollars et quarante cents (USD 24.904.914,40) et représentant une contre-valeur de 18.043.119,18 euros a été
« déposé au compte spécial numéro BE16 3631 3358 2174 auprès de la banque ÎNG Belgique, ouvert au nom de la f-3 présente société.
-2 Une copie de cette attestation datée du 16 avril 2016 restera ci-annexée,
es D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est
■g effectivement porté à dix-huit millions cent cinq mille cent dix-neuf euros dix-huit cents (€ 18.105.119,18) et est
.2 représenté par dix-huit millions treize mille six cent dix-sept (18.013.617) actions sans désignation de valeur -j} nominale.
PQ E. Annulation des actions nouvelles
tu L'assemblée décide d'annuler les dix-huit millions six mille sept cent quarante-deux (18.006.742) actions nouvellement
* créées de sorte que le capital sera réprésenté par soixante et un mille huit cent septante-cinq (61.875) actions
Deuxième résolution
M Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social.
rïj En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social comme
PQ suit :
Le capital social est fixé à dix-huit millions cent cinqmiïle cent dix-neuf euros dix-huit cents (€18.105.119,18) B est représenté par soixante et un mille huit cent septante-cinq (61.875) actions sans mention de valeur nominale.
Troisième résolution
Désignation d'un troisième administrateur
L'assemblée désigne comme troisième administrateur à dater de ce jour et pour une durée de deux ans :
actions nouvelles en rémunération de son apport pour un montant de douze millions quatre cent trente-deux
Lesquelles déclarent que ce montant en dollars américains de vingt-quatre millions neuf cent quatre mille neuf cent

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; - Monsieur BAVEREZ David Laurent, né à Nantes (France), le 7 juillet 1966, domicilié à Repuise Bay, Hong-Kong, 10 ; South Bay Road, Splendeur Villa, Fiat G3/F, lequel ayant accepté ledit mandat par courrier séparé.
: Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire d'avril
;2016.
: Quatrième résolution ' Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui précèdent et au
Notaire soussigné pour l'adoption du texte coordonné des statuts.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration désigne en qualité d'administrateur-délégué : Monsieur CHAN Anthony, prénommé, ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Son mandat sera gratuit
et prendra fin en même temps que son mandat d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire d'avril
2016
L'administrateur-délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, FREDERIC CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps ; expédition de l'acte et statuts coordonnés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
10/04/2014
ÿþM o d P D F 1 1 . 1
V o l e t B C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .
M o n i t e u r b e l g e
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N ° d ' e n t r e p r i s e :
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) :
I m a g i n e H o l d i n g s
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
S i è g e :
D ' u n a c t e r e ç u p a r M a î t r e J é r ô m e O T T E , N o t a i r e a s s o c i é d e r é s i d e n c e à I x e l l e s , l e 8 a v r i l 2 0 1 4 , e n c o u r s d e n r e g i s t r e m e n t à B r u x e l l e s 5 , i l e s t e x t r a i t c e q u i s u i t :
1 . - M o n s i e u r C H A N A n t h o n y J e n H a w , n é à H o n g K o n g , l e 5 j u i n 1 9 7 7 , d e n a t i o n a l i t é a u s t r a l i e n n e , é p o u x d e M a d a m e L i m E o n J u n g , d o m i c i l i é à M i d - L e v e l , H o n g - K o n g , 1 - 3 M a g a z i n e G a p R o a d , G r e n v i l l e H o u s e , B l o c k H 6 / F
2 . - L a s o c i é t é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e d e d r o i t h o n g k o n g a i s I s o l a I m a g i n e H o l d i n g s L i m i t e d , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à W a n C h a i , H o n g - K o n g , 6 6 G l o u c e s t e r R o a d , P i c o T o w e r , S u i t e 7 B , 7 / F ; n u m é r o d e n t r e p r i s e s 2 0 5 9 0 8 7 , n u m é r o B C E 0 5 5 0 . 4 5 2 . 1 3 5 , r e p r é s e n t é e p a r M o n s i e u r C H A N A n t h o n y , p r é n o m m é , e n s a q u a l i t é d a d m i n i s t r a t e u r
I . C O N S T I T U T I O N
F o n d a t e u r s
L a c o m p a r a n t e s u b 2 d é c l a r e a s s u m e r l a q u a l i t é d e f o n d a t e u r ; l e c o m p a r a n t s u b 1 e s t s i m p l e
s o u s c r i p t e u r
C o n s t i t u t i o n
L e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t c o n s t i t u e r u n e s o c i é t é c o m m e r c i a l e e t r e q u i è r e n t l e N o t a i r e s o u s s i g n é d e
d r e s s e r l e s s t a t u t s d ' u n e S o c i é t é A n o n y m e , d é n o m m é e « I M A G I N E H O L D I N G S » , a u c a p i t a l d e
s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( ¬ 6 2 . 0 0 0 , 0 0 ) , d i v i s é e n s o i x a n t e e t u n m i l l e h u i t c e n t s e p t a n t e - c i n q
( 6 1 . 8 7 5 ) a c t i o n s , s a n s m e n t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e .
S o u s c r i p t i o n p a r a p p o r t s e n e s p è c e s
L e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t q u e l e s s o i x a n t e e t u n m i l l e h u i t c e n t s e p t a n t e - c i n q ( 6 1 . 8 7 5 ) a c t i o n s
r e p r é s e n t a n t l e c a p i t a l s o c i a l d e l a s o c i é t é à c o n s t i t u e r s o n t à l ' i n s t a n t s o u s c r i t e s e n e s p è c e s , c o m m e
s u i t :
- p a r M o n s i e u r C H A N A n t h o n y : d i x ( 1 0 ) a c t i o n s
- p a r l a s o c i é t é I s o l a I m a g i n e H o l d i n g s L i m i t e d : s o i x a n t e e t u n m i l l e h u i t c e n t s o i x a n t e - c i n q ( 6 1 . 8 6 5 ) a c t i o n s ,
E n s e m b l e : s o i x a n t e e t u n m i l l e h u i t c e n t s e p t a n t e - c i n q ( 6 1 . 8 7 5 ) a c t i o n s , s o i t p o u r s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( ¬ 6 2 . 0 0 0 , 0 0 )
L e s c o m p a r a n t s d é c l a r e n t q u ' i l s o n t l i b é r é l a t o t a l i t é d e l ' a p p o r t e n n u m é r a i r e q u ' i l s r é a l i s e n t , s o i t l a s o m m e d e s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( ¬ 6 2 . 0 0 0 , 0 0 )
C e t t e s o m m e a é t é p r é a l a b l e m e n t à l a c o n s t i t u t i o n d e l a s o c i é t é d é p o s é e p a r v e r s e m e n t à u n c o m p t e s p é c i a l o u v e r t a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n a u p r è s d e l a b a n q u e I N G B e l g i q u e d e s o r t e q u e l a s o c i é t é a , d è s à p r é s e n t , d e c e c h e f à s a d i s p o s i t i o n u n e s o m m e d e s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( ¬
( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b j e t ( s ) d e l ' a c t e :
F o r m e j u r i d i q u e :
( e n a b r é g é ) :
S o c i é t é a n o n y m e
C o n s t i t u t i o n
R u e P è r e E u d o r e D e v r o y e 4 3
1 0 4 0 E t t e r b e e k
6 2 . 0 0 0 , 0 0 )
U n e a t t e s t a t i o n d e l ' o r g a n i s m e d é p o s i t a i r e e n d a t e d u 2 a v r i l 2 0 1 4 d e m e u r e r a c i - a n n e x é e .
I I . S T A T U T S
L e s c o m p a r a n t s a r r ê t e n t c o m m e s u i t l e s s t a t u t s d e l a s o c i é t é :
T I T R E I - C A R A C T E R E S D E L A S O C I E T E
A r t i c l e 1 : D E N O M I N A T I O N D E L A S O C I E T E
M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é a u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - s u i t e
L a s o c i é t é a d o p t e l a f o r m e d e l a S o c i é t é A n o n y m e . E l l e e s t d é n o m m é e « I M A G I N E H O L D I N G S » D a n s t o u s l e s d o c u m e n t s é c r i t s é m a n a n t d e l a s o c i é t é , l a d é n o m i n a t i o n s o c i a l e d o i t ê t r e p r é c é d é e o u s u i v i e i m m é d i a t e m e n t d e l a m e n t i o n " s o c i é t é a n o n y m e " o u d e s i n i t i a l e s " S A " .
A r t i c l e 2 : S I E G E S O C I A L
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à 1 0 4 0 E t t e r b e e k , R u e P è r e E u d o r e D e v r o y e , 4 3 .
A r t i c l e 3 : O B J E T S O C I A L
L a s o c i é t é a p o u r o b j e t , t a n t e n B e l g i q u e q u ' à l ' é t r a n g e r , p o u r c o m p t e p r o p r e , p o u r c o m p t e d e t i e r s o u e n p a r t i c i p a t i o n a v e c d e s t i e r s :
l a p r i s e d e p a r t i c i p a t i o n d i r e c t e o u i n d i r e c t e d a n s t o u t e s s o c i é t é s o u e n t r e p r i s e s c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s e t i m m o b i l i è r e s ;
l e c o n t r ô l e d e l e u r g e s t i o n o u l a p a r t i c i p a t i o n à c e l l e c i p a r l a p r i s e d e t o u s m a n d a t s a u s e i n d e s d i t e s s o c i é t é s o u e n t r e p r i s e s ;
l ' a c h a t , l ' a d m i n i s t r a t i o n , l a v e n t e d e t o u t e s v a l e u r s m o b i l i è r e s e t i m m o b i l i è r e s , d e t o u s d r o i t s s o c i a u x e t d ' u n e m a n i è r e p l u s g é n é r a l e t o u t e s o p é r a t i o n s d e g e s t i o n d u p o r t e f e u i l l e a i n s i c o n s t i t u é ; L a s o c i é t é p e u t a c c o m p l i r t o u t e s o p é r a t i o n s g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e s , c o m m e r c i a l e s , i n d u s t r i e l l e s , f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s o u i m m o b i l i è r e s , s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à s o n o b j e t s o c i a l .
E l l e p e u t s ' i n t é r e s s e r p a r v o i e d ' a p p o r t , d e c e s s i o n , d e f u s i o n , d e s o u s c r i p t i o n , d e p r i s e d e p a r t i c i p a t i o n o u d e t o u t e a u t r e f o r m e d ' i n v e s t i s s e m e n t e n t i t r e s o u d r o i t s m o b i l i e r s , d ' i n t e r v e n t i o n f i n a n c i è r e o u a u t r e m e n t , d a n s t o u t e s a f f a i r e s , e n t r e p r i s e s , a s s o c i a t i o n s o u s o c i é t é s a y a n t u n o b j e t i d e n t i q u e , a n a l o g u e o u c o n n e x e , o u d e n a t u r e à f a v o r i s e r l e d é v e l o p p e m e n t d e s o n e n t r e p r i s e , à l u i p r o c u r e r d e s m a t i è r e s p r e m i è r e s o u à f a c i l i t e r l ' é c o u l e m e n t d e s e s p r o d u i t s e t s e r v i c e s .
L a s o c i é t é p e u t a c c e p t e r e t e x e r c e r u n m a n d a t d a d m i n i s t r a t e u r , d e g é r a n t o u d e l i q u i d a t e u r d a n s t o u t e s s o c i é t é s , q u e l q u e s o i t s o n o b j e t s o c i a l .
L a s o c i é t é p e u t c o n s t i t u e r h y p o t h è q u e o u t o u t e a u t r e s û r e t é r é e l l e s u r l e s b i e n s s o c i a u x o u s e p o r t e r c a u t i o n .
L e c o n s e i l d a d m i n i s t r a t i o n a c o m p é t e n c e p o u r i n t e r p r é t e r l o b j e t s o c i a l .
T I T R E I I - C A P I T A L
A r t i c l e 5 : C A P I T A L S O C I A L
L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à s o i x a n t e - d e u x m i l l e e u r o s ( ¬ 6 2 . 0 0 0 , 0 0 )
I l e s t r e p r é s e n t é p a r s o i x a n t e e t u n m i l l e h u i t c e n t s e p t a n t e - c i n q ( 6 1 . 8 7 5 ) a c t i o n s s a n s m e n t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e .
A r t i c l e 6 : A C T I O N S A V E C O U S A N S D R O I T D E V O T E
L e c a p i t a l p e u t ê t r e r e p r é s e n t é p a r d e s a c t i o n s a v e c o u s a n s d r o i t d e v o t e .
E n c a s d e c r é a t i o n d ' a c t i o n s s a n s d r o i t d e v o t e p a r v o i e d e c o n v e r s i o n d ' a c t i o n s a v e c d r o i t d e v o t e d é j à é m i s e s , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e s t a u t o r i s é à d é t e r m i n e r l e n o m b r e m a x i m u m d ' a c t i o n s à c o n v e r t i r e t à f i x e r l e s c o n d i t i o n s d e c o n v e r s i o n .
A r t i c l e 8 : A P P E L S D E F O N D S
L e s a p p e l s d e f o n d s s o n t d é c i d é s s o u v e r a i n e m e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
T o u t v e r s e m e n t a p p e l é s ' i m p u t e s u r l ' e n s e m b l e d e s a c t i o n s d o n t l ' a c t i o n n a i r e e s t t i t u l a i r e . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t a u t o r i s e r l e s a c t i o n n a i r e s à l i b é r e r l e u r s t i t r e s p a r a n t i c i p a t i o n ; d a n s c e c a s , i l d é t e r m i n e l e s c o n d i t i o n s é v e n t u e l l e s a u x q u e l l e s c e s v e r s e m e n t s a n t i c i p é s s o n t a d m i s . L e s v e r s e m e n t s a n t i c i p é s s o n t c o n s i d é r é s c o m m e d e s a v a n c e s d e f o n d s .
L ' a c t i o n n a i r e q u i , a p r è s u n e m i s e e n d e m e u r e n o t i f i é e p a r l e t t r e r e c o m m a n d é e , n e s a t i s f a i t p a s à u n a p p e l d e f o n d s , d o i t p a y e r à l a s o c i é t é u n i n t é r ê t c a l c u l é a u t a u x d ' i n t é r ê t l é g a l , à d a t e r d u j o u r d e l ' e x i g i b i l i t é d u v e r s e m e n t .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t , e n o u t r e , a p r è s u n s e c o n d a v i s r e s t é i n f r u c t u e u x d a n s l e m o i s d e s a d a t e , p r o n o n c e r l a d é c h é a n c e d e l ' a c t i o n n a i r e e t f a i r e v e n d r e s e s t i t r e s , s a n s p r é j u d i c e d u d r o i t d e l u i r é c l a m e r l e r e s t a n t d û a i n s i q u e t o u s d o m m a g e s e t i n t é r ê t s . L e p r o d u i t n e t d e l a v e n t e s ' i m p u t e s u r c e q u i e s t d û p a r l ' a c t i o n n a i r e d é f a i l l a n t , l e q u e l r e s t e t e n u d e l a d i f f é r e n c e o u p r o f i t e d e l ' e x c é d e n t . L ' e x e r c i c e d u d r o i t d e v o t e a f f é r e n t a u x a c t i o n s s u r l e s q u e l l e s l e s v e r s e m e n t s n ' o n t p a s é t é o p é r é s e s t s u s p e n d u a u s s i l o n g t e m p s q u e c e s v e r s e m e n t s , r é g u l i è r e m e n t a p p e l é s e t e x i g i b l e s , n ' o n t p a s é t é e f f e c t u é s .
T I T R E I I I - T I T R E S
A r t i c l e 9 : N A T U R E D E S A C T I O N S
L e s a c t i o n s n o n e n t i è r e m e n t l i b é r é e s s o n t n o m i n a t i v e s . L e s a c t i o n s e n t i è r e m e n t l i b é r é e s r e v ê t e n t l a f o r m e n o m i n a t i v e o u l a f o r m e d é m a t é r i a l i s é e a u c h o i x d e l ' a c t i o n n a i r e , d a n s l e s l i m i t e s p r é v u e s p a r l a l o i . L e s p r o p r i é t a i r e s d ' a c t i o n s p e u v e n t , à t o u t m o m e n t e t à l e u r s f r a i s , d e m a n d e r l a c o n v e r s i o n d e l e u r s a c t i o n s d a n s l ' u n e d e s a u t r e s f o r m e s p r é v u e s p a r l a l o i .
A r t i c l e 1 0 : I N D I V I S I B I L I T E D E S A C T I O N S
L e s a c t i o n s s o n t i n d i v i s i b l e s à l ' é g a r d d e l a s o c i é t é .
S ' i l y a p l u s i e u r s p r o p r i é t a i r e s d ' u n e a c t i o n , l a s o c i é t é p e u t s u s p e n d r e l ' e x e r c i c e d e s d r o i t s y a f f é r e n t s j u s q u ' à c e q u ' u n e p e r s o n n e s o i t d é s i g n é e c o m m e é t a n t , à s o n é g a r d , p r o p r i é t a i r e d e l ' a c t i o n .
M o d P D F 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .
M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é a u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - s u i t e
E n c a s d e d é m e m b r e m e n t d u d r o i t d e p r o p r i é t é d ' u n e a c t i o n e n t r e n u - p r o p r i é t a i r e e t u s u f r u i t i e r , l e s d r o i t s y a f f é r e n t s s o n t e x e r c é s p a r l ' u s u f r u i t i e r .
A r t i c l e 1 1 : E M I S S I O N D ' O B L I G A T I O N S E T D E D R O I T S D E S O U S C R I P T I O N
L a s o c i é t é p e u t , e n t o u t t e m p s , c r é e r e t é m e t t r e d e s o b l i g a t i o n s , h y p o t h é c a i r e s o u a u t r e s , p a r d é c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n q u i e n d é t e r m i n e l e t y p e e t f i x e l e t a u x d e s i n t é r ê t s , l e m o d e e t l ' é p o q u e d e s r e m b o u r s e m e n t s , l e s g a r a n t i e s s p é c i a l e s a i n s i q u e t o u t e s a u t r e s c o n d i t i o n s d e l ' é m i s s i o n .
T o u t e f o i s , e n c a s d ' é m i s s i o n d ' o b l i g a t i o n s c o n v e r t i b l e s o u a v e c d r o i t d e s o u s c r i p t i o n , e t e n c a s d ' é m i s s i o n d e d r o i t s d e s o u s c r i p t i o n a t t a c h é s o u n o n à u n e a u t r e v a l e u r m o b i l i è r e , l a d é c i s i o n e s t p r i s e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t a u x c o n d i t i o n s p r é v u e s p a r l a l o i .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e s a c t i o n n a i r e s p e u t , d a n s l ' i n t é r ê t s o c i a l , l i m i t e r o u s u p p r i m e r l e d r o i t d e s o u s c r i p t i o n p r é f é r e n t i e l l e e n r e s p e c t a n t l e s c o n d i t i o n s p r é v u e s p a r l a l o i .
T I T R E I V - A D M I N I S T R A T I O N E T C O N T R O L E
A r t i c l e 1 3 : C O M P O S I T I O N D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N
L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n c o n s e i l d e t r o i s a d m i n i s t r a t e u r s a u m o i n s , a c t i o n n a i r e s o u n o n , n o m m é s p o u r s i x a n s a u p l u s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d e s a c t i o n n a i r e s , e t e n t o u t t e m p s r é v o c a b l e s p a r e l l e . L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o r t a n t s s o n t r é é l i g i b l e s .
T o u t e f o i s , s i l a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p a r d e u x f o n d a t e u r s o u s i , à u n e a s s e m b l é e g é n é r a l e d e s a c t i o n n a i r e s d e l a s o c i é t é , i l e s t c o n s t a t é q u e c e l l e - c i n ' a p a s p l u s d e d e u x a c t i o n n a i r e s , l a c o m p o s i t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t ê t r e l i m i t é e à d e u x m e m b r e s j u s q u ' à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e q u i s u i v r a l a c o n s t a t a t i o n , p a r t o u t e v o i e d e d r o i t , d e l ' e x i s t e n c e d e p l u s d e d e u x a c t i o n n a i r e s .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s s o r t a n t s , n o n r é é l u s , c e s s e i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e q u i a p r o c é d é à l a r é é l e c t i o n .
S i u n e p e r s o n n e m o r a l e e s t n o m m é e a d m i n i s t r a t e u r o u m e m b r e d u c o m i t é d e d i r e c t i o n , e l l e d é s i g n e r a p a r m i s e s a s s o c i é s , g é r a n t s , a d m i n i s t r a t e u r s o u t r a v a i l l e u r s , u n r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n d e c e t t e m i s s i o n . A c e t é g a r d , l e s t i e r s n e p o u r r o n t e x i g e r d e j u s t i f i c a t i o n d e s p o u v o i r s d u r e p r é s e n t a n t , a u t r e q u e l a r é a l i s a t i o n d e l a p u b l i c i t é r e q u i s e p a r l a l o i d e l e u r d é s i g n a t i o n e n q u a l i t é d e r e p r é s e n t a n t .
A r t i c l e 1 4 : V A C A N C E
E n c a s d e v a c a n c e d ' u n e p l a c e d ' a d m i n i s t r a t e u r p a r s u i t e d e d é c è s , d é m i s s i o n o u a u t r e c a u s e , l e s a d m i n i s t r a t e u r s r e s t a n t s o n t l e d r o i t d ' y p o u r v o i r p r o v i s o i r e m e n t .
D a n s c e c a s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l o r s d e s a p r e m i è r e r é u n i o n , p r o c è d e a u r e m p l a c e m e n t . L ' a d m i n i s t r a t e u r n o m m é e n r e m p l a c e m e n t d ' u n a d m i n i s t r a t e u r d a n s l e s c o n d i t i o n s c i - d e s s u s a c h è v e l e m a n d a t d e c e l u i q u ' i l r e m p l a c e .
A r t i c l e 1 9 : P O U V O I R S D U C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a l e p o u v o i r d ' a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l d e l a s o c i é t é , à l ' e x c e p t i o n d e c e u x q u e l a l o i o u l e s s t a t u t s r é s e r v e n t à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
A r t i c l e 2 0 : G E S T I O N J O U R N A L I E R E
1 . - L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t c o n f é r e r l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a s o c i é t é a i n s i q u e l a r e p r é s e n t a t i o n d e l a s o c i é t é e n c e q u i c o n c e r n e c e t t e g e s t i o n e t c o n f i e r l a d i r e c t i o n d e l ' e n s e m b l e o u d ' u n e p a r t i e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s :
- s o i t à u n o u p l u s i e u r s d e s e s m e m b r e s q u i p o r t e n t l e t i t r e d ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é ;
- s o i t à u n o u p l u s i e u r s d i r e c t e u r s o u f o n d é s d e p o u v o i r s c h o i s i s d a n s o u h o r s d e s o n s e i n . E n c a s d e c o e x i s t e n c e d e p l u s i e u r s d é l é g a t i o n s g é n é r a l e s d e p o u v o i r s , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n f i x e l e s a t t r i b u t i o n s r e s p e c t i v e s .
2 . - E n o u t r e , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t l e s d é l é g u é s à l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d a n s l e c a d r e d e c e t t e g e s t i o n p e u v e n t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x e t l i m i t é s à t o u t m a n d a t a i r e .
3 . - L e c o n s e i l p e u t r é v o q u e r e n t o u t t e m p s l e s m a n d a t s d e s p e r s o n n e s m e n t i o n n é e s a u x a l i n é a s q u i p r é c è d e n t .
4 . - I l f i x e l e s a t t r i b u t i o n s , l e s p o u v o i r s e t l e s r é m u n é r a t i o n s , f i x e s o u v a r i a b l e s , d e s p e r s o n n e s à q u i i l c o n f è r e l e s d é l é g a t i o n s .
A r t i c l e 2 1 : R E P R E S E N T A T I O N D E L A S O C I E T E D A N S L E S A C T E S E T E N J U S T I C E
L a s o c i é t é e s t r e p r é s e n t é e , d a n s t o u s l e s a c t e s e t e n j u s t i c e , s o i t p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s a g i s s a n t c o n j o i n t e m e n t , s o i t , d a n s l e s l i m i t e s d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e e t d e s p o u v o i r s q u i l e u r o n t é t é c o n f é r é , p a r l e o u l e s d é l é g u é s à c e t t e g e s t i o n q u i n e s e r a i e n t p a s a d m i n i s t r a t e u r s , a g i s s a n t e n s e m b l e o u s é p a r é m e n t .
C e s s i g n a t a i r e s n ' o n t p a s à j u s t i f i e r v i s - à - v i s d e s t i e r s d ' u n e d é c i s i o n p r é a l a b l e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
E l l e e s t e n o u t r e v a l a b l e m e n t e n g a g é e p a r d e s m a n d a t a i r e s s p é c i a u x d a n s l e s l i m i t e s d e l e u r s m a n d a t s .
A r t i c l e 2 2 : I N D E M N I T E S
M o d P D F 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .
M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é a u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B
S a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r s e r a e x e r c é g r a t u i t e m e n t . T o u t e f o i s , l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t a c c o r d e r d e s i n d e m n i t é s a u x a d m i n i s t r a t e u r s e t d i r e c t e u r s , c h a r g é s d e f o n c t i o n s o u d e m i s s i o n s s p é c i a l e s .
A r t i c l e 2 3 : C O N T R O L E D E L A S O C I E T E
A u s s i l o n g t e m p s q u e l a s o c i é t é r é p o n d r a a u x c r i t è r e s é n o n c é s à l ' a r t i c l e 1 5 d u C o d e d e s S o c i é t é s , i l n ' y a p a s l i e u d e n o m m e r u n c o m m i s s a i r e , s a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
D a n s c e c a s , c h a q u e a c t i o n n a i r e a i n d i v i d u e l l e m e n t l e s p o u v o i r s d ' i n v e s t i g a t i o n e t d e c o n t r ô l e d u c o m m i s s a i r e . I l p e u t s e f a i r e r e p r é s e n t e r o u s e f a i r e a s s i s t e r p a r u n e x p e r t - c o m p t a b l e . L a r é m u n é r a t i o n d e c e d e r n i e r i n c o m b e à l a s o c i é t é s ' i l a é t é d é s i g n é a v e c s o n a c c o r d o u s i c e t t e r é m u n é r a t i o n a é t é m i s e à s a c h a r g e p a r d é c i s i o n j u d i c i a i r e .
T I T R E V - A S S E M B L E E S G E N E R A L E S
A r t i c l e 2 4 : C O M P O S I T I O N E T P O U V O I R S D E L ' A S S E M B L E E G E N E R A L E
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s e c o m p o s e d e t o u s l e s p r o p r i é t a i r e s d ' a c t i o n s q u i o n t l e d r o i t d e v o t e r p a r e u x - m ê m e s o u p a r m a n d a t a i r e s , m o y e n n a n t o b s e r v a t i o n d e s p r e s c r i p t i o n s l é g a l e s e t s t a t u t a i r e s . L e s d é c i s i o n s r é g u l i è r e m e n t p r i s e s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s o n t o b l i g a t o i r e s p o u r t o u s l e s a c t i o n n a i r e s , m ê m e p o u r l e s a b s e n t s o u p o u r l e s d i s s i d e n t s .
A r t i c l e 2 5 : R E U N I O N D E L ' A S S E M B L E E G E N E R A L E
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e s e r é u n i t l e p r e m i e r m e r c r e d i d u m o i s d a v r i l d e c h a q u e a n n é e à o n z e ( 1 1 ) h e u r e s . S i c e j o u r e s t u n j o u r f é r i é l é g a l , l ' a s s e m b l é e a l i e u l e p r e m i e r j o u r o u v r a b l e s u i v a n t , a u t r e q u ' u n s a m e d i .
L ' a s s e m b l é e p e u t ê t r e c o n v o q u é e e x t r a o r d i n a i r e m e n t c h a q u e f o i s q u e l ' i n t é r ê t d e l a s o c i é t é l ' e x i g e . E l l e d o i t l ' ê t r e s u r l a d e m a n d e d ' a c t i o n n a i r e s r e p r é s e n t a n t e n s e m b l e l e c i n q u i è m e d u c a p i t a l s o c i a l . L e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s s e t i e n n e n t a u s i è g e s o c i a l o u à l ' e n d r o i t i n d i q u é d a n s l a c o n v o c a t i o n , à l ' i n i t i a t i v e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n o u d e s c o m m i s s a i r e s .
L e s c o n v o c a t i o n s s o n t f a i t e s c o n f o r m é m e n t à l a l o i . T o u t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , o r d i n a i r e o u e x t r a o r d i n a i r e , r é u n i s s a n t l ' i n t é g r a l i t é d e s t i t r e s , p o u r r a d é l i b é r e r e t s t a t u e r v a l a b l e m e n t s a n s q u ' i l d o i v e ê t r e j u s t i f i é d e l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e s f o r m a l i t é s r e l a t i v e s a u x c o n v o c a t i o n s .
A r t i c l e 2 6 : F O R M A L I T E S D ' A D M I S S I O N A L ' A S S E M B L E E G E N E R A L E
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t e x i g e r q u e p o u r ê t r e a d m i s à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e s p r o p r i é t a i r e s d ' a c t i o n s n o m i n a t i v e s l ' i n f o r m e n t p a r é c r i t , t r o i s j o u r s a u m o i n s a v a n t l a d a t e f i x é e p o u r l ' a s s e m b l é e , d e l e u r i n t e n t i o n d ' a s s i s t e r à l ' a s s e m b l é e e t i n d i q u e n t l e n o m b r e d ' a c t i o n s p o u r l e q u e l i l s e n t e n d e n t p r e n d r e p a r t a u v o t e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t é g a l e m e n t e x i g e r q u e l e s p r o p r i é t a i r e s d ' a c t i o n s d é m a t é r i a l i s é e s d é p o s e n t , t r o i s j o u r s a u m o i n s a v a n t l a d a t e f i x é e p o u r l ' a s s e m b l é e , a u s i è g e s o c i a l o u a u p r è s d e s é t a b l i s s e m e n t s d é s i g n é s d a n s l ' a v i s d e c o n v o c a t i o n u n e a t t e s t a t i o n é t a b l i e p a r l e t e n e u r d e c o m p t e s a g r é é o u p a r l ' o r g a n i s m e d e l i q u i d a t i o n c o n s t a t a n t l ' i n d i s p o n i b i l i t é , j u s q u ' à l a d a t e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , d e s a c t i o n s d é m a t é r i a l i s é e s .
L e s o b l i g a t a i r e s p e u v e n t a s s i s t e r à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e m a i s a v e c v o i x c o n s u l t a t i v e s e u l e m e n t , s ' i l s o n t e f f e c t u é l e s f o r m a l i t é s p r e s c r i t e s a u x a l i n é a s q u i p r é c è d e n t .
A r t i c l e 2 7 : R E P R E S E N T A T I O N
T o u t p r o p r i é t a i r e d e t i t r e s p e u t s e f a i r e r e p r é s e n t e r à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p a r u n m a n d a t a i r e , p o u r v u q u e c e l u i - c i a i t a c c o m p l i l e s f o r m a l i t é s r e q u i s e s p o u r ê t r e a d m i s à l ' a s s e m b l é e .
L e s p e r s o n n e s m o r a l e s p e u v e n t ê t r e r e p r é s e n t é e s p a r u n m a n d a t a i r e n o n - a c t i o n n a i r e ; l e s m i n e u r s , i n t e r d i t s o u a u t r e s i n c a p a b l e s a g i s s e n t p a r l e u r s r e p r é s e n t a n t s l é g a u x .
L e s c o p r o p r i é t a i r e s , l e s u s u f r u i t i e r s e t n u s - p r o p r i é t a i r e s , a i n s i q u e l e s c r é a n c i e r s e t d é b i t e u r s g a g i s t e s d o i v e n t s e f a i r e r e p r é s e n t e r r e s p e c t i v e m e n t p a r u n e s e u l e e t m ê m e p e r s o n n e .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t a r r ê t e r l a f o r m u l e d e s p r o c u r a t i o n s e t e x i g e r q u e c e l l e s - c i s o i e n t d é p o s é e s a u l i e u i n d i q u é p a r l u i d a n s u n d é l a i q u ' i l f i x e .
A r t i c l e 2 8 : V O T E P A R C O R R E S P O N D A N C E
P o u r a u t a n t q u e l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a i t p r é v u c e t t e f a c u l t é d a n s l ' a v i s d e c o n v o c a t i o n , t o u t a c t i o n n a i r e e s t a u t o r i s é à v o t e r p a r c o r r e s p o n d a n c e a u m o y e n d ' u n f o r m u l a i r e é t a b l i e t m i s à l a d i s p o s i t i o n d e s a c t i o n n a i r e s p a r l a s o c i é t é .
C e f o r m u l a i r e c o n t i e n t l e s m e n t i o n s s u i v a n t e s :
- l e s n o m , p r é n o m s , r a i s o n o u d é n o m i n a t i o n s o c i a l e d e l ' a c t i o n n a i r e , s o n d o m i c i l e o u s i è g e s o c i a l ;
- s a s i g n a t u r e ;
- l e n o m b r e e t l a f o r m e d e s a c t i o n s p o u r l e s q u e l l e s i l p r e n d p a r t a u v o t e ;
- l a p r e u v e d e l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e s f o r m a l i t é s p r é a l a b l e s p o u r ê t r e a d m i s à l ' a s s e m b l é e ;
- l ' o r d r e d u j o u r d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e a v e c l ' i n d i c a t i o n d e s s u j e t s à t r a i t e r e t l e s p r o p o s i t i o n s d e d é c i s i o n s ;
- l e s e n s d u v o t e o u l ' a b s t e n t i o n s u r c h a q u e p r o p o s i t i o n ;
- l e p o u v o i r é v e n t u e l l e m e n t d o n n é a u p r é s i d e n t o u à u n e p e r s o n n e d é t e r m i n é e , d e v o t e r , a u n o m d e l ' a c t i o n n a i r e , s u r l e s a m e n d e m e n t s o u r é s o l u t i o n s n o u v e l l e s s o u m i s à l ' a s s e m b l é e .
- s u i t e
M o d P D F 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .
M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é a u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - s u i t e
I l n e s e r a p a s t e n u c o m p t e d e s f o r m u l a i r e s n o n p a r v e n u s à l a s o c i é t é t r o i s j o u r s o u v r a b l e s a u p l u s
t a r d a v a n t l a d a t e d e l ' a s s e m b l é e . L e s f o r m a l i t é s d ' a d m i s s i o n d o i v e n t a v o i r é t é a c c o m p l i e s .
A r t i c l e 2 9 : C O M P O S I T I O N D U B U R E A U
T o u t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , o r d i n a i r e o u e x t r a o r d i n a i r e , e s t p r é s i d é e p a r l e p r é s i d e n t d u c o n s e i l
d ' a d m i n i s t r a t i o n o u , à s o n d é f a u t , p a r l ' a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é .
L e p r é s i d e n t p e u t d é s i g n e r u n s e c r é t a i r e .
L ' a s s e m b l é e p e u t c h o i s i r , p a r m i s e s m e m b r e s , u n o u p l u s i e u r s s c r u t a t e u r s .
A r t i c l e 3 0 : P R O R O G A T I O N D E L ' A S S E M B L E E G E N E R A L E
T o u t e a s s e m b l é e g é n é r a l e , o r d i n a i r e o u e x t r a o r d i n a i r e , p e u t ê t r e , s é a n c e t e n a n t e , p r o r o g é e à t r o i s
s e m a i n e s p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , m ê m e s ' i l n e s ' a g i t p a s d e s t a t u e r s u r l e s c o m p t e s a n n u e l s .
C e t t e p r o r o g a t i o n a n n u l e t o u t e d é c i s i o n p r i s e .
L a s e c o n d e a s s e m b l é e d é l i b é r e r a s u r l e m ê m e o r d r e d u j o u r . L e s f o r m a l i t é s d ' a d m i s s i o n a c c o m p l i e s
p o u r a s s i s t e r à l a p r e m i è r e a s s e m b l é e , a i n s i q u e l e s p r o c u r a t i o n s , s o n t v a l a b l e s p o u r l a s e c o n d e .
D e n o u v e l l e s f o r m a l i t é s d ' a d m i s s i o n p e u v e n t ê t r e e f f e c t u é e s e n v u e d e l a s e c o n d e a s s e m b l é e ; c e l l e -
c i s t a t u e d é f i n i t i v e m e n t .
A r t i c l e 3 1 : D R O I T D E V O T E
C h a q u e a c t i o n d o n n e d r o i t à u n e v o i x .
A r t i c l e 3 2 : P R O C E S - V E R B A U X D E S A S S E M B L E E S G E N E R A L E S
L e s p r o c è s - v e r b a u x d e s a s s e m b l é e s g é n é r a l e s s o n t s i g n é s p a r l e s m e m b r e s d u b u r e a u e t l e s
a c t i o n n a i r e s q u i l e d e m a n d e n t .
L e s c o p i e s o u e x t r a i t s à p r o d u i r e e n j u s t i c e o u a i l l e u r s s o n t s i g n é s p a r l e p r é s i d e n t d u c o n s e i l
d ' a d m i n i s t r a t i o n , p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s o u p a r u n a d m i n i s t r a t e u r - d é l é g u é .
T I T R E V I - E X E R C I C E S O C I A L - C O M P T E S A N N U E L S
A r t i c l e 3 3 : C O M P T E S A N N U E L S
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r j a n v i e r e t s e c l ô t u r e l e t r e n t e e t u n d é c e m b r e d e c h a q u e
a n n é e .
A c e t t e d e r n i è r e d a t e , l e s é c r i t u r e s d e l a s o c i é t é s o n t a r r ê t é e s e t l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d r e s s e u n
i n v e n t a i r e c o m p l e t e t é t a b l i t l e s c o m p t e s a n n u e l s c o n f o r m é m e n t à l a l o i .
A r t i c l e 3 4 : R E P A R T I T I O N D E S B E N E F I C E S
L e b é n é f i c e a n n u e l d e l a s o c i é t é e s t d é t e r m i n é c o n f o r m é m e n t a u x d i s p o s i t i o n s l é g a l e s .
S u r c e b é n é f i c e , i l e s t p r é l e v é c i n q p o u r - c e n t ( 5 % ) p o u r l a r é s e r v e l é g a l e . C e p r é l è v e m e n t c e s s e
d ' ê t r e o b l i g a t o i r e l o r s q u e l e f o n d s d e r é s e r v e a t t e i n t u n / d i x i è m e ( 1 / 1 0 ) d u c a p i t a l s o c i a l ; i l d o i t ê t r e
r e p r i s s i l a r é s e r v e l é g a l e v i e n t à ê t r e e n t a m é e .
L e s o l d e r e s t a n t r e c e v r a l ' a f f e c t a t i o n q u e l u i d o n n e r a l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t à l a m a j o r i t é d e s
v o i x , s u r p r o p o s i t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d a n s l e r e s p e c t d e l ' a r t i c l e 6 1 7 d u C o d e d e s
S o c i é t é s .
A r t i c l e 3 5 : P A I E M E N T D E S D I V I D E N D E S E T A C O M P T E S S U R D I V I D E N D E S
L e p a i e m e n t d e s d i v i d e n d e s s e f a i t a n n u e l l e m e n t , a u x é p o q u e s e t a u x e n d r o i t s d é s i g n é s p a r l e
c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , e n u n e o u p l u s i e u r s f o i s .
C e l u i - c i p o u r r a , s o u s s a p r o p r e r e s p o n s a b i l i t é , d é c i d e r , c o n f o r m é m e n t à l a l o i , l e p a i e m e n t
d ' a c o m p t e s s u r d i v i d e n d e s , p a r p r é l è v e m e n t s s u r l e b é n é f i c e d e l ' e x e r c i c e e n c o u r s , c o n f o r m é m e n t
a u x d i s p o s i t i o n s l é g a l e s . I l f i x e l e m o n t a n t d e c e s a c o m p t e s e t l a d a t e d e l e u r p a i e m e n t .
T I T R E V I I - D I S S O L U T I O N - L I Q U I D A T I O N
A r t i c l e 3 6 : L I Q U I D A T I O N
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é , p o u r q u e l q u e c a u s e e t à q u e l q u e m o m e n t q u e c e s o i t , l a
l i q u i d a t i o n s ' o p è r e p a r l e s s o i n s d u o u d e s l i q u i d a t e u r s n o m m é s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e t , à d é f a u t
d e p a r e i l l e n o m i n a t i o n , l a l i q u i d a t i o n s ' o p è r e p a r l e s s o i n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e n f o n c t i o n à
c e t t e é p o q u e , a g i s s a n t e n q u a l i t é d e c o m i t é d e l i q u i d a t i o n .
L e s l i q u i d a t e u r s d i s p o s e n t à c e t t e f i n d e s p o u v o i r s l e s p l u s é t e n d u s c o n f é r é s p a r l e C o d e d e s
S o c i é t é s .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é t e r m i n e , l e c a s é c h é a n t , l e s é m o l u m e n t s d u o u d e s l i q u i d a t e u r s .
A r t i c l e 3 7 : R E P A R T I T I O N
A p r è s a p u r e m e n t d e t o u t e s l e s d e t t e s , c h a r g e s e t f r a i s d e l i q u i d a t i o n o u c o n s i g n a t i o n d e s s o m m e s
n é c e s s a i r e s à c e t e f f e t , l ' a c t i f n e t s e r t d ' a b o r d à r e m b o u r s e r , e n e s p è c e s o u e n t i t r e , l e m o n t a n t l i b é r é
d e s a c t i o n s .
S i t o u t e s l e s a c t i o n s n e s o n t p a s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s , a v a n t d e
p r o c é d e r a u x r é p a r t i t i o n s , t i e n n e n t c o m p t e d e c e t t e d i v e r s i t é d e s i t u a t i o n e t r é t a b l i s s e n t l ' é q u i l i b r e e n
m e t t a n t t o u t e s l e s a c t i o n s s u r u n p i e d d ' é g a l i t é a b s o l u e , s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s
c o m p l é m e n t a i r e s à c h a r g e d e s t i t r e s i n s u f f i s a m m e n t l i b é r é s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e s
e n e s p è c e s a u p r o f i t d e s t i t r e s l i b é r é s d a n s u n e p r o p o r t i o n s u p é r i e u r e .
L e s o l d e e s t r é p a r t i é g a l e m e n t e n t r e t o u t e s l e s a c t i o n s .
T I T R E V I I I - D I S P O S I T I O N S G E N E R A L E S
A r t i c l e 3 8 : E L E C T I O N D E D O M I C I L E
M o d P D F 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .
M o n i t e u r b e l g e
R é s e r v é a u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 0 / 0 4 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - s u i t e
P o u r l ' e x é c u t i o n d e s s t a t u t s , t o u t a c t i o n n a i r e , o b l i g a t a i r e , a d m i n i s t r a t e u r , c o m m i s s a i r e , d i r e c t e u r , l i q u i d a t e u r , d o m i c i l i é à l ' é t r a n g e r , f a i t é l e c t i o n d e d o m i c i l e a u s i è g e s o c i a l o ù t o u t e s l e s c o m m u n i c a t i o n s , s o m m a t i o n s , a s s i g n a t i o n s , s i g n i f i c a t i o n s p e u v e n t l u i ê t r e v a l a b l e m e n t f a i t e s . A r t i c l e 3 9 : C O M P E T E N C E J U D I C I A I R E
P o u r t o u s l i t i g e s r e l a t i f s a u x a f f a i r e s d e l a s o c i é t é e t à l ' e x é c u t i o n d e s p r é s e n t s s t a t u t s , e n t r e l a s o c i é t é , s e s a c t i o n n a i r e s , o b l i g a t a i r e s , a d m i n i s t r a t e u r s , c o m m i s s a i r e s e t l i q u i d a t e u r s , c o m p é t e n c e e x c l u s i v e e s t a t t r i b u é e a u x t r i b u n a u x d u s i è g e s o c i a l , à m o i n s q u e l a s o c i é t é n ' y r e n o n c e e x p r e s s é m e n t .
A r t i c l e 4 0 : D R O I T C O M M U N
L e s p a r t i e s e n t e n d e n t s e c o n f o r m e r e n t i è r e m e n t a u C o d e d e s S o c i é t é s .
E n c o n s é q u e n c e , l e s d i s p o s i t i o n s d e c e C o d e , a u x q u e l l e s i l n e s e r a i t p a s l i c i t e m e n t d é r o g é , s o n t r é p u t é e s i n s c r i t e s d a n s l e p r é s e n t a c t e e t l e s c l a u s e s c o n t r a i r e s a u x d i s p o s i t i o n s i m p é r a t i v e s d e c e C o d e s o n t c e n s é e s n o n é c r i t e s .
I I I . D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S
A - A S S E M B L E E G E N E R A L E
A l ' i n s t a n t , l a s o c i é t é é t a n t c o n s t i t u é e , t o u s l e s c o m p a r a n t s s e s o n t r é u n i s e n a s s e m b l é e g é n é r a l e e t o n t p r i s , à l ' u n a n i m i t é , l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s , q u i n ' a u r o n t d ' e f f e t q u ' a u m o m e n t o ù l a s o c i é t é s e r a d o t é e d e l a p e r s o n n a l i t é m o r a l e , c ' e s t - à - d i r e a u j o u r d u d é p ô t d e l ' e x t r a i t d u p r é s e n t a c t e a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t :
1 . C l ô t u r e d u p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l :
L e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e r a l e j o u r d u d é p ô t p o u r s e t e r m i n e r l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 4
2 . P r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e :
L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e e s t f i x é e e n a v r i l 2 0 1 5
3 . A d m i n i s t r a t e u r s :
L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s e s t f i x é à d e u x ( 2 ) .
S o n t a p p e l é s à c e s f o n c t i o n s p o u r u n e d u r é e d e d e u x a n s :
- M o n s i e u r C H A N A n t h o n y , p r é n o m m é
- M o n s i e u r C O I R B A Y X a v i e r P a u l F r a n ç o i s , d o m i c i l i é à 1 1 5 0 W o l u w e - S a i n t - P i e r r e , A v e n u e d e s
G o ë l a n d s 4 .
M o n s i e u r C H A N , i c i r e p r é s e n t é e t a c c e p t a n t l e m a n d a t q u i l u i e s t c o n f é r é .
M o n s i e u r X a v i e r C o i r b a y a y a n t a c c e p t é l e d i t m a n d a t p a r c o u r r i e r s é p a r é .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s a i n s i n o m m é s p r e n d r a f i n i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e
g é n é r a l e o r d i n a i r e d a v r i l 2 0 1 6 .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s a i n s i n o m m é s e s t g r a t u i t .
4 . C o m m i s s a i r e s :
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d e n e p a s n o m m e r d e c o m m i s s a i r e , l a s o c i é t é n ' y é t a n t p a s t e n u e .
5 . R e p r i s e d e s e n g a g e m e n t s s o u s c r i t s a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n
L a s o c i é t é p r é s e n t e m e n t c o n s t i t u é e r e p r e n d r a , l e c a s é c h é a n t , t o u s l e s e n g a g e m e n t s c o n t r a c t é s a u n o m e t p o u r c o m p t e d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n .
L a s o c i é t é r a t i f i e e x p r e s s é m e n t t o u s l e s e n g a g e m e n t s d e l a s o c i é t é p r i s o u à p r e n d r e a v a n t l e d é p ô t d u p r é s e n t a c t e a u g r e f f e d u T r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t , s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d u d i t d é p ô t ; e l l e d o n n e t o u t m a n d a t a u c o n s e i l d a d m i n i s t r a t i o n , d é s i g n é p a r a i l l e u r s , à l e f f e t d e n t r e p r e n d r e l e s a c t i v i t é s s o c i a l e s , l e s i m p l e d é p ô t a u g r e f f e e m p o r t a n t d e p l e i n d r o i t r e p r i s e d e c e s e n g a g e m e n t s p a r l a s o c i é t é
P r o c u r a t i o n .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o n f è r e t o u s p o u v o i r s à M a d a m e L E S K O V S K A Y A I r i n a , à 1 0 4 0 E t t e r b e e k , b o u l e v a r d S a i n t - M i c h e l , 4 7 , p o u r e f f e c t u e r t o u t e s l e s f o r m a l i t é s r e q u i s e s p o u r l ' i n s c r i p t i o n d e l a s o c i é t é a u p r è s d u n g u i c h e t d e n t r e p r i s e s ( B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s ) e t p o u r s o n i m m a t r i c u l a t i o n à l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e , a i n s i q u e l i n s c r i p t i o n a u p r è s d e l a c a i s s e d a s s u r a n c e s o c i a l e p o u r t r a v a i l l e u r s i n d é p e n d a n t s e t l i n s c r i p t i o n a u p r è s d e l a c o t i s a t i o n s o c i é t a i r e . P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E , d é l i v r é a v a n t e n r e g i s t r e m e n t u n i q u e m e n t p o u r l e d é p ô t a u g r e f f e e t l a p u b l i c a t i o n à l a n n e x e d u M o n i t e u r B e l g e
L e n o t a i r e a s s o c i é , J é r ô m e O T T E
N O T A I R E
D é p o s é e n m ê m e t e m p s : e x p é d i t i o n d e l a c t e
M o d P D F 1 1 . 1
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n à l ' é g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e .