IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMATOGRAPHIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMATOGRAPHIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.948.680

Publication

30/12/2014

��Maft 2,0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1922 32

au 111111111

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

~ � Uz, 2144

au greffe du trit9M de commerce

D�nomination

(en entier) :

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte :

IMAGO, F�d�ration Europ�enne des Directeurs de la Photographie Cin�matographique

association internationale sans but lucratif

boulevard G�n�ral Wahis, 16F � 1030 Schaerbeek

834.948.680

Modification de l'exercice social - Refonte compl�te des statuts - D�mission et nomination des administrateurs

D'un acte re�u par le notaire Juan Mourlon Beernaert, � Bruxelles, le 3 d�cembre 2014, enregistr� 24 r�les 0 renvoi au 1' bureau de l'Enregistrement de Bruxelles l-AA, le 9 d�cembre 2014, r�f�rence 5 volume 075 folio, 009 case 0012. Droits per�us: cinquante euros. (Sign�) Le Receveur, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e, g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "IMAGO, F�d�ration Europ�enne desi Directeurs de la Photographie Cin�matographique", ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, boulevard; G�n�ral Wahis, 16F, et qu'elle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social qui commencera dor�navant le premier septembre de chaque ann�e pour se ten-niner le trente-et-un ao�t suivant, en pr�cisant que pour l'ann�e deux mil quatorze, l'exercice social a d�but� le premier janvier 2014 et se cl�turera le 31 ao�t 2015.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 36 des statuts par le texte suivant

� L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e pour se terminer le trente-et-un ao�t suivant.

� Pour 2014, l'exercice social d�bute le premier janvier 2014 et se cl�ture le 31 ao�t 2015. �

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e, � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide la refonte compl�te des statuts qui seront �tablis comme suit

TITRE 1er

D�nomination et si�ge social

Article ler

1.1. II est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � IMAGO, F�d�ration Europ�enne des Directeurs de la Photographie Cinematographique � en anglais � IMAGO, European Federation of Cinematographers �, dont les objectifs sont artistiques, cr�atifs, culturels, scientifiques, moraux et �ducatifs. (ci-apr�s � l'Association �)

1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

1.3. Cette �ssociation est r�gie par le droit belge, et notamment (i) la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� 'publique, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les lois des seize janvier et vingt-deux d�cembre deux mil trois, par (ii) les pr�sents statuts, et par (iii) son r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s � la Loi �).

Article 2

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek (Bruxelles - Belgique), boulevard G�n�ral Wahis, 16 F.

2.2. II peut �tre transf�r�, sur simple d�cision de l'organe d'administration, vers tout autre lieu en Belgique,

2.3. Tout transfert du si�ge social n�cessite un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association et devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur Belge, Si ce transfert a lieu en R�gion flamande, il y aura �galement lieu de faire traduire les statuts en n�erlandais et de les faire publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner s�r la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Maa 2.0

2A.' Tout transfert du si�ge social sur le territoire belge doit respecter les !ois applicables ainsi que les pr�sents statuts.

11TRE 2

Buts

Article 3

3,1. L'association est d�nu�e de tout esprit de lucre et a comme but principal la protection et la promotion des int�r�ts artistiques, �conomiques, moraux, sociaux et l�gaux des Directeurs de la Photographie Cin�matographique pas tous moyens de droit.

3,2. Afin de r�aliser ce but, IMAGO a les objectifs suivants (liste non exhaustive), qui sont accept�s comme �tant d'importance capitale

-promouvoir, de quelque mani�re que ce soit, l'activit� des Directeurs de la Photographie Cin�matographique dans le respect de leur identit� culturelle ;

-encourager l'am�lioration technique et artistique, la diffusion et la circulation des oeuvres cin�matographiques par tous les moyens techniques actuels et futurs dans chaque pays europ�ens et dans le reste du monde ;

-unifier les Directeurs de la Photographie Cin�matographique dans le monde, encourager la coop�ration et l'�change d'exp�riences et d'information entre les membres par tous les moyens possibles ;

_d�finir, am�liorer et faire respecter les conditions techniques, artistiques et d�ontologiques dans lesquelles les directeurs de la photographie exercent leur comp�tence ;

-surveiller et am�liorer les conditions de travail des directeurs de la photographie ;

-Veiller au respect des droits moraux et des obligations des collaborateurs de cr�ation que sont les Directeurs de la Photographie Cin�matographique, tant dans la cr�ation des images que dans leur reproduction et leur repr�sentation, quels qu'en soient les moyens de diffusion et les supports ;

-oeuvrer afin d'obtenir la reconnaissance effective et l�gale du statut d'artiste et de co-auteur du film en tant qu'auteur de l'image de l'oeuvre cin�matographique tant en Europe qu'au niveau mondial ;

-d�fendre et promouvoir les droits d'auteurs des Directeurs de la Photographie Cin�matographique, tant moraux qu'�conomiques ;

-d�fendre les business mod�les qui assurent une valeur ajout�e �quitable et appropri�e par l'exploitation de l'oeuVre des Directeurs de la Photographie afin de prot�ger les futures cr�ations ;

-oeuvrer pour l'am�lioration et l'harmonisation de la l�gislation contractuelle europ�enne en ce qui concerne les droits d'auteurs afin d'am�liorer et d'assurer des conditions commerciales et sociales �quitables pour les Directeurs de la Photographie ;

-oeuvrer pour l'am�lioration et l'harmonisation des soci�t�s europ�ennes de gestion collective des droits d'auteurs comme d�fenseurs des int�r�ts des Directeurs de la Photographie ainsi que de la diversit� culturelle ;

-oeuvrer afin d'�viter les difficult�s auxquelles les Directeurs de la Photographie feraient face en travaillant � l'�tranger

-prot�ger les Directeurs de la Photographie contre l'usage illicite de leurs oeuvres ou contre le piratage ; -participer � toutes les manifestations, r�unions ou commissions ayant trait ou rapport avec la cr�ation, la reproduction ou le transfert d'images d'origine cin�matographique ;

-promouvoir et participer � toute action de formation, d'enseignement, de recherche, d'�tudes et de normalisation des techniques des m�tiers de l'image cin�matographique ;

-encourager et assister � la protection de la cin�matographie comme faisant partie d'un h�ritage culturel en tenant compte de la protection de l'identit� nationale et r�gionale afin d'encourager le dialogue interculturel et stimuler la cr�ativit� ;

-promouvoir des standards internationaux pour la restauration du patrimoine cin�matographique ainsi que pour les nouvelles oeuvres cin�matographiques ;

-promouvoir un syst�me unique d'identification pour le secteur audiovisuel, telle qu'iSAN ;

-promouvoir l'am�lioration des droits sociaux des Directeurs de la Photographie en tant que travailleurs ind�pendants ou employ�s ;

-assurer la repr�sentation d'IMAGO dans les organismes et les commissions de la Communaut� Europ�enne et du Conseil de l'Europe traitant de l'activit� cin�matographique ainsi que des conditions sociales et des conditions de vie des Directeurs de la Cin�matographie et autres personnalit�s cr�atives du secteur audiovisuel ;

-encourager l'accessibilit� pour tous au patrimoine cin�matographique ;

-obtenir et r�unir des statistiques et autres informations de r�f�rences concernant la profession cin�matographique, les conditions de vie des Directeurs de la Photographie et fournir le r�sultat de ces �tudes aux acteurs politiques, membres et autres associations d'artistes dans le secteur de l'audiovisuel ;

-promouvoir toute recherche scientifique, l�gale et �conomique, en relation avec les autres acteurs cr�atifs du secteur audiovisuel en Europe et l'industrie audiovisuelle ;

-maintenir une collaboration entre WIPO and l'UNESCO ainsi que de bonnes relations avec d'autres organisations internationales qui pourraient profiter des pr�sents objectifs ;

-augmenter et renforcer ia coop�ration avec les syndicats au niveau national ;

-assurer la libert� d'expression, la cr�ativit� artistique ainsi que le libre �change d'oeuvres

cin�matographiques ;

-promouvoir toute l�gislation, nationale et internationale, protectrice des int�r�ts des Directeurs de la Photographie.

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3.3 Pour la r�alisation des buts susmentionn�s, l'association utilisera tous les moyens d'action autoris�s par la loi et ce de mani�re non limitative: lobbying et collaboration avec toutes les organisations nationales et internationales, les services et autorit�s administratives Europ�ennes, les repr�sentants politiques au niveau national et europ�en, les industries techniques et les soci�t�s d'audiovisuel, toute organisation qui pourrait aider � la r�alisation de ses objectifs.

3.4 L'association prendra l'initiative de rapprochement avec les autres f�d�rations repr�sentant les m�tiers du cin�ma en Europe et dans le monde.

3.5 L'association pourra engager des poursuites dans des cas exceptionnels.

3.6 La langue officielle de l'Association est l'anglais, toutes les communications importantes se feront en anglais. N�anmoins, les documents �manant de l'association peuvent �tre r�dig�s et pr�sent�s in extenso dans la langue nationale de chaque association.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3

Membres

Article 5 ; Les membres

5.1 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, et de membres honoraires. Les membres effectifs et adh�rents sont des personnes morales, tandis que les membres honoraires peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

5.2 Le nombre des membres n'est pas limit�, toutefois celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � sept.

Article 6 : Membres effectifs

6.1 Peuvent �tre admis comme membres effectifs :

-Toute association europ�enne repr�sentative des Directeurs de la Photographie ayant des statuts la d�finissant comme telle et ayant le m�me but social, qui aura fait acte de candidature conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts.

-Tout membre adh�rent ayant sollicit� et rencontr� les conditions requises par les pr�sents statuts, et que cette candidature ait �t� admise � l'assembl�e g�n�rale d'IMAGO � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.2 Seuls les membres effectifs disposent des pleins pouvoirs que la loi leur accorde par les pr�sents statuts.

Article 7 : Membres adh�rents

7.1 Peuvent �tre admis comme membres adh�rents

-Toute association non europ�enne repr�sentative des Directeurs de la Photographie ayant des statuts la d�finissant comme telle et ayant le m�me but social, qui aura fait acte de candidature aupr�s de l'association en tant que membre adh�rent.

-Toute association ou organisation publique ou priv�e, d�fendant les m�mes valeurs et/ou d�sireuse d'aider l'association (par ex. par la prestation de service, par une aide financi�re ou une assistance en tout genre) ou de participer � ses activit�s et qui s'engage � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Dans le cas exceptionnel de l'article 13.5 des pr�sents statuts

7.2 Des membres adh�rents peuvent consulter l'Association afin d'obtenir un avis ou afin de b�n�ficier du support politique ou du r�seau de relations de l'Association. L'Association parlera en leur nom si l'opportunit� se pr�sente.

7.3 Les membres adh�rents peuvent �tre pr�sents lors d'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, pour autant qu'ils prennent leurs frais de trajets/voyages � leur charge et sauf d�cision contraire du conseil d'administration de l'Association.

7.4 Par un vote � la majorit� des trois quarts de l'assembl�e g�n�rale, les membres adh�rents peuvent devenir membres effectifs en payant la cotisation annuelle suivant l'article 13 des pr�sents statuts.

Article 8 : Membres Honoraires

8.1 La qualit� de membres honoraires peut �tre accord�e � toute personne morale ou physique, � qui IMAGO veut rendre hommage et qui, selon le conseil d'administration d'IMAGO, a jou� un r�le exceptionnel de soutien au sein ou � l'ext�rieur d'imago. Des recommandations peuvent �tre effectu�es par deux membres du conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� et n�cessitent un vote � l'unanimit� du conseil d'administration.

8.2 Les membres honoraires ne sont pas tenus de payer la cotisation et peuvent �tre pr�sents lors des assembl�es g�n�rales, � leurs frais et sans droit de vote, sauf si le membre honoraire est le repr�sentant officiel d'un membre effectif.

Article 9 : Proc�dure d'admission des membres effectifs et adh�rents

9.1 La qualit� de membre effectif ou adh�rent peut �tre obtenue moyennant une demande �crite adress�e au conseil d'administration, lequel pr�sentera les demandes recevables � la prochaine assembl�e g�n�rale.

9.2 La demande �crite devra �tre accompagn�e d'une traduction en anglais des statuts de l'association qui pr�sente sa candidature et devra fournir une liste des membres cotisants de l'asscciation candidate, des informations concernant ses activit�s, sa repr�sentativit� et son cercle d'influence. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration d'IMAGO, la candidature doit inclure un bilan financier r�cent.

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9,3 L'admission de nouveaux membres effectifs ou adh�rents devra �tre reprise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et sera d�cid�e par celui-ci � la majorit� sp�ciale des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es..

9.4 La d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera communiqu�e par �crit au requ�rant.

9.5 Dans le cas sp�cifique de la candidature d'un membre adh�rent pour devenir membre effectif, la proc�dure d�crite ci avant au point 9.1 et 9.2 ne sera pas n�cessaire. N�anmoins, l'admission de nouveaux membres effectifs d�pendra de la majorit� des trois quarts des membres de l'assembl�e g�n�rale pr�sents ou valablement repr�sent�s, moyennant le paiement de la cotisation annuelle.

Article 10 Droits et Obligations des Membres

10.1 Les membres seront autonomes quant � leur organisation interne, leur administration, et gestion financi�re, leur libert� d'action en fonction de leurs objectifs, mais dans tous les cas d'importance europ�enne ifs devront respecter une politique commune.

10,2 Nonobstant ce qui est �nonc� ci-avant, de par le fait d'�tre membre, les membres de l'association acceptent les termes des pr�sents statuts, le r�glement int�rieur ainsi que les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale d'IMAGO.

10.3 Les membres font ie maximum pour ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration d'IMAGO ainsi que de l'assembl�e g�n�rale, et ce par tous moyens mis � leur disposition.

90.4 Les membres acceptent leur obligation de soutenir et d'am�liorer le r�seau de communication d'IMAGO par une participation active.

Article 11: R�signation, Perte de la qualit� de Membre

Par le seul fait de leur adh�sion, les membres de l'association acceptent les termes des pr�sents statuts, du r�glement d'ordre int�rieur ainsi que des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

11.1 La perte de la qualit� de membre intervient :

a)par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

b)par d�c�s d'une personne physique (membre honoraire) ou par dissolution d'une personne morale (association nationale ou sponsor)

c)par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'organe g�n�ral de direction, sur proposition du conseil d'administration, et ce pour les raisons suivantes :

a.non-paiement de la cotisation (voir article 13.4 des statuts),

b.non-respect des clauses, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur,

c.pour cause de modification des statuts de l'association concern�e, rendant ainsi sa situation incompatible avec les statuts de l'association Imago.

11.2Le repr�sentant de l'association concern�e sera invit� � venir se justifier ou fournir des explications devant le conseil d'administration, par lettre recommand�e lui ayant �t� notifi�e quinze jours � l'avance. Le membre devra en supporter tous les co�ts. S'il ne se pr�sente pas � ladite r�union sollicit�e par le conseil d'administration d'IMAGO, ce dernier en avertira les membres lors de la prochaine assembl�e g�n�rale.

11.3A c�t� de la perte de qualit� de membre par d�mission, d�c�s o� exclusion vis�s ci-avant au 11.1, l'Assembl�e G�n�rale d'IMAGO peut, sur proposition du Conseil d'Administration d'IMAGO, suspendre un membre qui ne respecte pas ses obligations ou qui n'a pas respect� les r�gles d'IMAGO ou une quelconque d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d'IMAGO. Le membre suspendu gardera ses obligations de membre mais ne pourra exercer aucun droit Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration d'IMAGO, le membre restera suspendu jusqu'� ce que ses obligations soient respect�es mais durant une p�riode de maximum deux ans, Une suspension de plus de deux ans entra�ne la perte de la qualit� de membre.

11.4L'exclusion ou la suspension d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, statuant au scrutin secret et � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans que ie membre concern� ou son repr�sentant ne puisse prendre part au vote.

11.5 Sans pr�judice de ce qu'il pr�c�de, tout membre peut �tre exclu avec effet imm�diat si, selon le Conseil d'Administration, le membre contrevient gravement aux buts et objectifs d'IMAGO, ou en cas d'infraction grave � la loi ou aux pr�sents statuts ou porte pr�judice � la r�putation d'IMAGO. Une majorit� des trois quarts doit ratifier une telle exclusion lors de la prochaine assembl�e g�n�rale d'IMAGO.

en cas d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� la d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

Article 12 : Cons�quences de la perte de qualit� de membre

12.1 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayant droit et cr�anciers, ainsi que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

12.2 La d�mission d'un membre ne sera valid�e que lorsque l'association d�missionnaire aura respect� toutes ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association,

12.3 Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es, Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans tes quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

12.4 La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'association, si celles-ci d�coulent de services fournis par l'association.

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TITRE 4

Aspects Financiers

Article 13 : Cotisations

13.9 De par leur qualit� de membre, les membres effectifs sont automatiquement oblig�s de payer une

cotisation annuelle bas�e sur le nombre de leurs membres actifs.

131.1 Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�

annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

13.1.2. Le montant de la cotisation est calcul� sur base d'un maximum de 100 Directeurs de la

Photographie/membres actifs.

13.2 Le montant de la cotisation annuelle ne peut d�passer dix mille Euros (10.000 EUR) par membre. Les

membres sont tenus de payer la cotisation � la date fix�e par le secr�taire g�n�ral d'IMAGO.

13.3 Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus sont tenus de payer la cotisation pour l'ann�e au

cours de laquelle ils ont d�missionn�s, �t� exclus ou suspendus.

13.4 Le membre dont la cotisation demeure impay�e un an apr�s la date impos�e, peut �tre suspendu non

seulement en vertu de l'article 11.1 des pr�sents statuts mais peut �galement �tre suspendu par le conseil

d'administration d'IMAGO ; dans ce cas l'exclusion privera le membre de leur droit de vote. Le membre

suspendu recevra notification de l'invitation � payer par lettre recommand�e. Si le paiement n'est pas re�u dans

un d�lai d'un an � dater de ladite lettre, le membre suspendu sera consid�r� comme d�missionnaire.

13.5 Lorsqu'un membre a �t� un membre cotisant de l'association pendant au moins cinq ann�es

compl�tes, le conseil d'administration d'IMAGO peut lui offrir la possibilit� de devenir membre adh�rent comme

alternative � l'expulsion,

13.6 Lors de circonstances exceptionnelles, le conseil d'administration d'IMAGO aura le pouvoir de

conc�der des r�ductions de cotisations aux membres qui ne peuvent respecter leurs obligations financi�res. Le

conseil d'administration de l'association peut en particulier autoriser le paiement d'une cotisation r�duite pour

certains membres pour une p�riode limit�e et sp�cifique. Cette r�duction exceptionnelle est reconduisible une

seule fois, � la discr�tion du conseil d'administration. Le membre concern� doit prouver de mani�re concr�te

son incapacit� � respecter ses obligations financi�res. Tout renouvellement de ces r�ductions exceptionnelles

sera ratifi� � la majorit� simple lors de la prochaine assembl�e g�n�rale d'IMAGO.

13.7 Sur proposition du conseil d'administration d'IMAGO, l'assembl�e g�n�rale d'IMAGO peut fixer, � la

majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s, une cotisation annuelle pour les membres

adh�rents, limit�e ou non dans le temps. La r�gle pr�cit�e concernant le r�glement en cas de non-paiement ou

de r�duction de cotisations pour les membres effectifs est �galement d'application pour les cotisations des

membres associ�s.

Article 14 : Autres financements

14.1 En compl�ment des cotisations, l'association cherchera � obtenir des subsides, des donations, ou

toute assistance financi�re �manant de tout individu ou association nationale ou internationale, soci�t�,

institution ou fondation.

14.2 Le conseil d'administration d'IMAGO est libre de refuser des subsides, donations ou autre assistance

financi�re si dans son point de vue, ce ne serait pas dans l'int�r�t d'IMAGO.

14.3 L'association peut �galement accepter des contributions volontaires �manant de membres.

14.4 L'association devrait, par tous moyens, mais toujours dans le respect de ses possibilit�s financi�res,

essayer d'obtenir du financement des Institutions Europ�ennes.

TITRE 5

Organe g�n�ral de direction

Article 15 : Participation � l'Assembl�e G�n�rale

15.1 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association : membres effectifs,

adh�rents et honoraires � l'exception des membres suspendus.

15.2 L'assembl�e g�n�rale d'IMAGO d�signe un mod�rateur qui pr�sidera l'assembl�e.

15.3 Le Conseil d'administration d'IMAGO d�signe un secr�taire qui aura la t�che de pr�parer les minutes

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : L'autorit� de l'Assembl�e G�n�rale

16.1 L'assembl�e g�n�rale est l'autorit� souveraine de l'association. Elle fixe la politique g�n�rale de

l'association.

16.2 Elle dispose des pouvoirs qui lui sont reconnus en vertu de la loi ou des pr�sents statuts. Sont

notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-l'approbation annuelle des comptes et du budget ;

-la modification des statuts de l'association ;

-la d�signation et la r�vocation du Pr�sident, du Vice-pr�sident, du Tr�sorier, du secr�taire g�n�ral ainsi

que des autres membres du conseil d'administration d'IMAGO ;

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration

dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission, l'exclusion et la suspension des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-Le renouvellement de r�ductions exceptionnelles accord�es aux membres se trouvant dans l'impossibilit�

de respecter leurs obligations financi�res ;

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Les pouvoirs r�siduels de l'association sont attribu�s au conseil d'administration.

16.3 Aucun d�l�gu� ni membre ne peut voter si son association n'a pas pay� sa cotisation due � IMAGO. L'octroi d'une r�duction ou l'octroi de d�lais de paiement tels que pr�vu � l'article 13.5 ne compromettra pas le droit de vote.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

17.1 Tous les membres effectifs, adh�rents et honoraires ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et extraordinaires et de participer aux d�bats et doivent �tre invit�s � y participer, Mais uniquement les membres effectifs disposent du droit de vote et d'�tre �ligibles comme membres du conseil d'administration suivant les conditions �tablies dans les pr�sents statuts.

17.2 L'assembl�e g�n�rale d'IMAGO se r�unit chaque ann�e, dans les trois mois de la cl�ture de l'exercice comptable.

17.3Le conseil d'administration peut � tout moment convoquer une assembl�e extraordinaire de l'organe g�n�ral de direction. Il y est tenu lorsqu'un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande, Dans ce cas, toute assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e end�ans les deux mois.

17,4Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, telle que d�cid�e par le conseil d'administration.

17.5L'article 15 des pr�sents statuts est applicable � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d'IMAGO.

17.6L'organisation pour les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se fera par l'association du pays o� se tiendra l'assembl�e,

17.7L'assembl�e g�n�rale d'IMAGO peut d�cider de mani�re discr�tionnaire d'allouer des aides financi�res � l'association du pays o� se tient l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : Les notifications de la tenue d'une assembl�e g�n�rale

18.1 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par les soins du conseil d'administration par simple lettre, t�l�copie ou courriel ou tout autre moyen de communication au moins 60 jours avant la date de l'assembl�e. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, au nom du conseil d'administration, et mentionne l'ordre du jour.

18.2 Toute proposition sign�e par un des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour et pr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale pour autant qu'elle ait �t� communiqu�e au pr�sident du conseil d'administration ou au secr�taire g�n�ral au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

18.3 Sauf en ce qui concerne des d�cisions relatives � la modification des pr�sents statuts, � la dissolution ou � la transformation de l'association, ainsi qu'� la d�mission d'un des membres de celle-ci, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour et ce apr�s que ces points aient �t� accept�s � la majorit� simple.

18.4 Dans ie cas o� des membres de l'association, tel que pr�vu au point 20.2 des pr�sents statuts ou par le conseil d'administration lui-m�me, proposent � l'ordre du jour des modifications ou des ajouts aux pr�sents statuts, ils doivent porter les propositions d�taill�es � la connaissance des autres membres au moins 30 jours avant ia date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 : La repr�sentation au sein de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

19.1Tout membre d�cidera qui le repr�sentera � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Concernant les membres effectifs, la seule condition est que la personne pr�sent�e soit un Directeur de la Photographie ou un membre du personnel de l'association en question. Chaque membre peut se faire repr�senter par plus d'une personne, mais doit d�cider � qui elle confiera le droit de vote.

19.2Tout membre effectif peut mandater un autre membre effectif afin de le repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire � la condition de lui donner un mandat sp�cial �crit. Chaque membre effectif ne peut d�tenir plus de 2 mandats sp�ciaux, Pour �tre valide, ce mandat doit �tre communiqu� au conseil d'administration de l'IMAGO 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, o� au plus tard par la communication au mod�rateur d�s le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 Modification des statuts, liquidation, conversion et autres �l�ments importants (assembl�e g�n�rale extraordinaire)

20.1 Suivant les pr�sents statuts, lorsque la proposition de modification des statuts, de liquidation ou de conversion, ou un quelconque �l�ment important n'a pas �t� discut� lors de la pr�paration et/ou de la tenue de l'assembl�e g�n�rale, ou pour tout autre sujet propos� par au moins un tiers des membres effectifs, d�s lors le conseil d'administration doit convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire suivant les prescrits de l'article 17 des pr�sents statuts,

20.2 Le conseil d'administration d'IMAGO est libre de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour les m�mes raisons. Une telle d�cision requiert au pr�alable un vote � l'unanimit� de tous les membres du conseil d'administration d'IMAGO.

20.3 Dans chaque cas, le conseil d'administration d'IMAGO notifiera la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui traitera de ces probl�matiques et/ou propositions �manant directement du conseil d'administration d'IMAGO ou des membres, pour autant qu'il y ait le quorum n�cessaire, � tous les membres de la F�d�ration et ce au moins deux mois avant la tenue de cette assembl�e g�n�rale. La convocation sera envoy�e par e-mail ou autre moyen de communication par le conseil d'administration d'IMAGO.

La notification est sign�e par le Pr�sident d'IMAGO ou par le Secr�taire g�n�ral d'IMAGO, au nom du conseil d'administration et avec mention � l'agenda.

20.4 L'article 18.4 s'applique � une telle convocation,

Article 21 : Droits de vote

21.1 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.0

21.2 Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins' assister aux assembl�es avec voix consultative.

21.3 Le conseil d'administration d'IMAGO dispose du pouvoir consultatif de chaque membre concernant des sujets complexes mais sans obligation de vote.

Article 22 : Les quorums de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

22.1 Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents, et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la simple majorit� des votes du conseil d'administration sera pr�pond�rante.

22.2 Toutefois, les d�cisions relatives � :

-la modification des pr�sents statuts ou � la transformation de l'association, ne pourront �tre prises que par une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire o� deux tiers des membres avec droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-la dissolution de l'association ou la modification des buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne pourront �tre prises que par une assembl�e de l'organe g�n�ral de direction o� deux tiers des membres avec droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, et moyennant un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-l'admission, l'exclusion ou la suspension d'un membre comme d�crit dans les statuts peut se faire � la condition d'un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

22.3 Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e.

Celle-ci pourra valablement d�lib�rer aux majorit�s reprises ci-dessus, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union sera organis�e suivant la d�cision du conseil d'administration et dans un d�lai de maximum trois mois suivant la premi�re assembl�e g�n�rale.

22.4 Par d�cision du conseil d'administration d'IMAGO, la seconde r�union peut �tre remplac�e par le vote des membres via un mode de communication num�rique en respectant les lois et proc�dures administratives applicables.

Article 23 : Minutes de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire

23.1. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire d'IMAGO doivent �tre communiqu�es � l'ensemble des membres, de m�me que le r�sultat des votes desdites d�cisions, end�ans les 30 jours suivants la date de cette assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il sera tenu des minutes, pr�par�es par le secr�taire d�sign� lors des assembl�es g�n�rales (ordinaires ou extraordinaires) d'IMAGO. Ces proc�s- verbaux devront �tre sign�s par le pr�sident de s�ance et par tous les membres du conseil d'administration d'IMAGO pr�sents � l'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire) ou par leurs repr�sentants l�gaux (en accord avec l'article 29.5). S'il n'en est pas d�cid� autrement par l'assembl�e g�n�rale (ordinaire ou extraordinaire), la publication de ces minutes se fera via le site web officiel d'IMAGO, l'acc�s en �tant strictement r�serv� aux membres, ou par tout autre moyen de communication.

23.2. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

23.3. Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient d'un int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou du secr�taire g�n�ral.

23.4. Les copies ou extraits de ces minutes doivent �tre sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral d'IMAGO.

Article 24 : Obligation d'enregistrement

24.1 Toute modification aux statuts ou toute d�cision relative � la dissolution de l'association doit �tre

d�pos�e au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge. 24.2. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des

administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et, le cas �ch�ant, des commissaires. TITRE �

Organe d'administration

Article 25 : Formation et composition

25.4. L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de 7 membres maximum et ayant une responsabilit� coll�giale, choisis parmi les membres effectifs ou les repr�sentants des membres effectifs.

Les personnes si�geant au conseil d'administration d'IMAGO sont �lues individuellement.

Le membre choisi du conseil d'administration d'IMAGO ne l'est pas en qualit� de repr�sentant de son association. Les membres du conseil d'administration d'IMAGO ne peuvent �tre remplac�s ou se voir substitu�s par leur propre association mais chacun de ces membres peut d�signer un adjoint s'il se trouve en impossibilit� de si�ger.

25.2. Une majorit� simple des membres du Conseil d'administration d'IMAGO doivent aussi �tre membres d'associations europ�ennes.

25.3.L'assembl�e g�n�rale d'IMAGO d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral si possible.

25.4. Le Pr�sident d'IMAGO doit si�ger (pr�sider) aux r�unions du conseil d'administration. En cas d'impossibilit�, ses fonctions seront d�volues � au vice- pr�sident ou au secr�taire g�n�ral

25.5. L'assembl�e g�n�rale d'IMAGO nominera � la majorit� simple un comit� �lectif compos� de 3 repr�sentants de nationalit�s diff�rentes. La fonction de ce comit� consistera � proposer la nomination individuelle de candidats souhaitant si�ger au conseil d'administration d'IMAGO.

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25.6. La nomination des membres du conseil d'administration d'IMAGO ne peut �tre obtenue que par les mempres qui se seront affranchis de leur cotisation vis-�-vis de l'association.

2`5.7. Le Pr�sident du conseil d'administration d'IMAGO doit toujours provenir d'une association europ�enne.

25.8, Le Pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire g�n�ral, le tr�sorier et les autres membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de 3 ans, et sont r�vocables ad nutum,

25.9. Les membres dont le mandat a expir� peuvent se faire r��lire et ce pour un maximum de trois mandats de trois ans,

25.10. Aussi longtemps que l'Assembl�e g�n�rale d'IMAGO n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration � l'expiration du mandat de ses membres, ces derniers continueront � exercer leurs fonctions en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

25.11. Les membres effectifs de l'association d�sirant devenir membre du conseil d'administration d'IMAGO doivent d�poser leur candidature aupr�s du secr�taire g�n�ral ou s'il �chet, aupr�s du comit� �lectif constitu� conform�ment � l'article 25.5., en veillant � pr�senter telle candidature (au minimum) 30 jours avant que l'assembl�e g�n�rale d'IMAGO se penche sur de telles �lections.

Article 26 : Expiration du mandat

25.1. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession, dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonctions.

25.2. La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration, mais ne sera valid�e qu'apr�s que l'association d�missionnaire se soit affranchie de ses obligations financi�res vis-�-vis d'IMAGO.

26.3. IMAGO adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi.

Article 27 ; Substitution temporaire

27.1. Dans l'hypoth�se o� un des membres du conseil d'administration viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un exercice, l'organe d'administration pourvoira � son remplacement.

27.2. Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale,

27.3. Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Aride 28 : R�unions du Conseil d'administration

25.1. Le conseil d'administration se r�unit � chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert ou � la requ�te d'au moins deux membres de cet organe.

25.2. Le secr�taire g�n�ral convoque une r�union par �crit et au minimum deux semaines avant la date pr�vue pour la tenue de cette r�union.

25.3. Le Pr�sident d'IMAGO pr�side la r�union du conseil d'administration et en cas d'emp�chement, ce dernier sera pr�sid� conform�ment � l'article 25.4. des statuts de l'association.

25.4. Le Conseil d'administration d'IMAGO est un organe coll�gial et ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

28.5. L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

28.6. Nonobstant les dispositions pr�c�dentes, les membres du Conseil d'administration (� l'exclusion du Pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire g�n�ral) peuvent, avec l'appui d'une majorit� simple de l'Assembl�e g�n�rale d'IMAGO, nommer un mandataire qui le repr�sentera aux r�unions du conseil d'administration. Une telle nomination d'un mandataire doit remplir les conditions reprises � l'article 25.2., � savoir qu'au minimum deux tiers des membres du conseil d'administration doivent �tre des membres � part enti�re d'associations europ�ennes.

25.7Toute d�cision du conseil d'administration est prise suite � un vote � la majorit� simple. Les membres du conseil d'administration qui se retiennent de voter sont consid�r�s comme absents lors du calcul des majorit�s.

28.8Dans ie cas de parit� des votes, le vote du pr�sident est d�terminant.

25.9Un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral, ou par deux membres du conseil d'administration, est �tabli et consign� dans un registre au si�ge de l'association.

Article 29 ; Comp�tence du Conseil d'administration

29.1. Le Conseil d'administration d'IMAGO est en charge de l'administration et de la gestion de l'association,

29.2. Celui-ci devra soumettre chaque ann�e les comptes de l'ann�e �coul�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que le budget du prochain exercice.

29.3. Il est tenu de r�pondre aux questions qui lui sont formul�es, � l'exception de celles r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale d'IMAGO par la loi ou par les pr�sents statuts.

29.4. Le Conseil d'administration d'IMAGO peut non seulement convoquer une Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire conform�ment � ces statuts, mais peut aussi convoquer, conform�ment � l'article 20.2 desdits statuts. En cas d'absolue n�cessit�, et moyennant un vote pr�alable � l'unanimit� des membres du Conseil d'administration, il peut convoquer une assembl�e sans que celle-ci n'ait un caract�re ordinaire ou extraordinaire.

Article 30 : Engagement de personnel ou de collaborateurs externes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD2.0

30.1. Le secr�taire g�n�ral, apr�s consultation du conseil d'administration, pourra engager des

repr�sentants, employ�s, membres de personnel ou collaborateurs ext�rieurs � l'association et pourra de

m�me les renvoyer ou faire cesser la relation professionnelle.

30.2. Le conseil d'administration d'IMAGO d�termine �galement les termes et conditions de leur

engagement..

Article 31 : D�l�gation d'attributions

31.1. Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de

ses membres ou � toute autre personne.

31.2. La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, peut �tre d�l�gu�e parle conseil d'administration � un administrateur g�n�ral, qui peut �tre un employ�

d'IMAGO. Le conseil d'administration, sous couvert de sa responsabilit� collective, d�termine les pouvoirs

attribu�s � cet administrateur g�n�ral.

31.3. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 32 : Actions judiciaires

32.1. Les actions judiciaires, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur sont entreprises par le conseil

d'administration d'IMAGO au nom et pour le compte de l'association sous les conditions reprises � l'article 33

des pr�sents statuts.

Article 33 : Signature des actes engageants l'association

33.1. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant de

mandataires sp�ciaux, sont valablement sign�s par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral agissant

individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.

33.2. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes d�sign�es � cet effet par l'organe

d'administration.

33.3. L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Article 34 : D�penses et r�serves

34.1. Les finances de l'association seront administr�es par le tr�sorier sous la supervision et en accord

avec les instructions du secr�taire g�n�ral d'IMAGO et de son conseil d'administration.

34.2. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne peuvent contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et

sont responsables collectivement de l'ex�cution de leur mandat.

34.3. Nonobstant ce qui pr�c�de, les d�penses occasionn�es par les r�unions du conseil d'administration

d'IMAGO de m�me que les frais de d�placement des administrateurs et de ceux agissant sous instructions de

ces administrateurs, seront support�s par les r�serves de l'association.

Article 35: Enregistrement des actes de nomination ou de cessation

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce sans d�lai, et publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 36 : R�glement d'ordre int�rieur

36.1. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'organe g�n�ral

de direction.

36.2. Toute modification � ce r�glement peut �tre apport�e par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE 8

Budgets et comptes

Article 37 ; Exercice social

37.1. L'exercice social commence le premier septembre de chaque ann�e pour se terminer le trente-et-un

ao�t suivant.

7.2. Pour 2014, l'exercice social d�bute le premier janvier 2014 et se cl�ture le 31 ao�t 2015.

Article 38 Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement �tabli parle

conseil d'administration, lequel les soumettra chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale lors de sa

prochaine r�union.

Article 39 : Auditeur

39.1Sans pr�judice de l'article 53, �5 de la Loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale doit d�signer un

commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport

annuel.

39.2Le conseil d'administration d�terminera la dur�e de son mandat ainsi que le montant de sa

r�mun�ration �ventuelle.

TITRE 9

Dissolution et liquidation

Article 40 : Dissolution

40.1. La dissolution et la liquidation de l'association est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment au

prescrit de l'article 20 des pr�sents statuts.

MODZA

Volet B - Suite

40.2. L'assembl�e g�n�rale r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs,-

d�termine, leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

A'rficle 41 Liquidation

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e � une association europ�enne

poursuivant un but semblable ou proche des buts de l'association.

TITRE 10

Dispositions diverses

Article 42 : L�gislation belge

42.1.Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions

du Titre Ill de fa Loi,

42.2.11 est fait attribution sp�ciale de juridiction au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles, pour toute contestation.

DELIBERATION.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e, � l'unanimit� des voix.

TROJS1EME RESOLUTION.

L'assembl�e accepte la d�mission des administrateurs suivants

- Monsieur ANDRY Richard, domicili� � 75007 Paris (France), rue de Bellechasse, 47 ;

- Monsieur ROESTAD Paul Ren�, domicili� � Oslo (Norv�ge), Drammensveien, 67.

L'assembl�e d�cide de nommer les administrateurs suivants pour une p�riode de trois ans :

- Monsieur WALTERS David Nigel, domicili� � W12 7BE Londres (Grande-Bretagne), Ingersoll Road, 29,

- Monsieur TONEV Ivan, domicili� � 1142 Sofia (Bulgarie), boulevard EvIogi Georgiev, 71A ;

- Monsieur CAPELLE Louis-Philippe, domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Village, 15 ;

- Madame GUDJONSDOTTIR Birgit, domicili�e � 10711 Berlin (Allemagne), Ringbahnstrasse, 8-B;

- Madame LOTMAN Elen, domicili�e � 10137 Tallinn (Estonie), Kevade 6-1;

- Monsieur TOVOLI Luciano, domicili� � 00174 Rome (Italie), Viale Anicio Gallo, 161;

- Monsieur OR Idan, domicili� � Even Yehuda (Isra�l) Hasharon street, 27.

Seul Monsieur CAPELLE Louis-Philippe, pr�nomm�, est ici pr�sent et accepte ce mandat jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale de 2017,

Les autres administrateurs accepteront leur mandat par courrier s�par�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Les administrateurs, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, r�unis en conseil, d�signent en qualit� de ;

- Pr�sident : Monsieur WALTERS David, pr�nomm� ;

- Vice-pr�sident : Monsieur TONEV Ivan, pr�nomm� ;

- Secr�taire g�n�ral : Monsieur CAPELLE Louis-Philippe, pr�nomm�.

Seul Monsieur CAPELLE Louis-Philippe, pr�nomm�, est ici pr�sent et accepte ce mandant. Le Pr�sident et

le Vice-pr�sident accepteront leur mandat par courrier s�par�.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Ma�tre Juan Mourlon Beernaert, notaire

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition, trois procurations, copie d'un proc�s-verbal et les statuts

coordonn�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/04/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

811054610"

3 o 03- 2011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : %.(-t5 40cD8~

D�nomination (en entier) : IMAGO, F�d�ration Europ�enne des Directeurs de La Photographie Cin�matographique

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Association Internationale sans but lucratif

� 1030 Schaerbeek, boulevard G�n�ral Wahis, 16 F

Constitution - Nomination

D'un acte re�u par le notaire Juan Mourlon Beernaert � Bruxelles, le 2 mars 2011 portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 6 r�les / renvoi au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette le 2 mars 2011 volume 28 folio 18 case 3. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ). L'Inspecteur p.r. (sign�) W. Amaut", il r�sulte que :

1. Monsieur WALTERS David Nigel, n� � Haverfordwest (Grande-Bretagne), le vingt-et-un octobre mil neuf cent quarante et un, de nationalit� britannique, demeurant et domicili� � W12 7BE Londres (Grande-Bretagne), Ingersoll road, 29.

2. Monsieur TONEV Ivan, n� � Sofia (Bulgarie), le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante-et-un, de nationalit� bulgare, demeurant et domicili� � 1142 Sofia (Bulgarie), boulevard Evlogi Georgiev, 71A.

3. Monsieur CAPELLE Louis-Philippe, n� � L�opoldville (R�publique D�mocratique du Congo), le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-six, de nationalit� belge, demeurant et domicili� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Village, 15.

4. Monsieur ANDRY Richard, n� � Meule (France), le vingt-sept septembre mil neuf cent quarante-sept, de nationalit� fran�aise, demeurant et domicili� � 75007 Paris (France), rue de Bellechasse, 47.

5. Monsieur ROESTAD Paul Ren�, n� � Oslo (Norv�ge), le quatre juillet mil neuf cent quarante-huit, demeurant et domicili� � 0271 Oslo (Norv�ge), Drammensveien, 67.

6. Monsieur TOVOLI Luciano, n� � Massa Marittima (Italie), le trente octobre mil neuf cent trente-six, de nationalit� italienne, demeurant et domicili� � 00174 Rome (Italie), Viale Anicio Gallo, 161;

ont constitu� une Association Internationale Sans But Lucratif comme suit (extrait)

TITRE 1er

D�nomination et si�ge social

Article 1 er

Il est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � IMAGO, F�d�ration Europ�enne des Directeurs de la Photographie Cinematographique� en anglais � IMAGO, European Federation of Cinematographers �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association internationale sans but lucratif � ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Cette association est r�gie par le droit belge, et notamment (i) la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les lois des seize janvier et vingt-deux d�cembre deux mil trois, par (ii) les pr�sents statuts, et par (iii) son r�glement d'ordre int�rieur (ci-apr�s � la Loi �).

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1030 Schaerbeek (Bruxelles - Belgique), boulevard G�n�ral Wahis, 16 F.

Il peut �tre transf�r�, sur simple d�cision de l'organe d'administration, vers tout autre lieu en Belgique.

Tout transfert du si�ge social n�cessite un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association et devra �tre publi� aux Annexes du Moniteur Belge. Si ce transfert a lieu en R�gion flamande, il y aura �galement lieu de faire traduire les statuts en n�erlandais et de les faire publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2

But

Article 3

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de :

-promouvoir, de quelque mani�re que ce soit, l'activit� des Directeurs de la Photographie

Cin�matographique dans le respect de leur identit� culturelle,

-d�finir, am�liorer et faire respecter les conditions techniques, artistiques et d�ontologiques dans lesquelles

ils exercent leur comp�tence, non seulement afin de pr�server la qualit� des images dont ils sont les auteurs,

mais aussi d'assurer le transfert et la reproduction de ces images par tous les moyens techniques actuels ou

futurs,

-veiller au respect des droits moraux et des obligations des collaborateurs de cr�ation que sont les

Directeurs de la Photographie Cin�matographique, tant dans la cr�ation des images que dans leur reproduction

et leur repr�sentation, quels qu'en soient les moyens de diffusion et les supports,

-oeuvrer afin d'obtenir la reconnaissance du statut d'artiste et de co-auteur du film en tant qu'auteur de

l'image,

-participer � toutes les manifestations, r�unions ou commissions ayant trait ou rapport avec la cr�ation, la

reproduction ou le transfert d'images d'origine cin�matographique,

-promouvoir et participer � toute action de formation, d'enseignement, de recherche, d'�tudes et de

normalisation des techniques des m�tiers de l'image cin�matographique en Europe,

-assurer la repr�sentation d'IMAGO dans les organismes et les commissions de la Communaut�

Europ�enne et du Conseil de l'Europe traitant de l'activit� cin�matographique,

-favoriser la coop�ration et l'�change d'exp�riences entre les membres par tous les moyens appropri�s.

Pour la r�alisation de ses buts, l'association utilisera tous les moyens d'action autoris�s par la loi en raison

de sa nature : manifestations et projections publiques et priv�es, discussions avec tous les organismes, les

services administratifs europ�ens, les industries techniques et les soci�t�s d'audiovisuel.

L'association prendra l'initiative de rapprochement avec les autres f�d�rations repr�sentant les m�tiers du

cin�ma en Europe et dans le monde.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en

amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser

� toute association, entreprise et organisme ayant une activit� similaire ou pouvant aider � la r�alisation ou au

d�veloppement de son objet.

L'association pourra engager des poursuites dans des cas exceptionnels.

L'organe d'administration a qualit� pour interpr�ter l'objet social.

Les documents �manant de l'association peuvent �tres r�dig�s et pr�sent�s in extenso dans la langue

nationale de chaque association.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres bienfaiteurs et de

membres honoraires.

Le nombre des membres n'est pas limit�, toutefois celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits sociaux qui leur sont accord�s par la loi et

les pr�sents statuts.

Article 6

Peuvent �tre admis comme membres effectifs :

1.Les membres actifs de l'association sans but lucratif IMAGO dont le si�ge est 75018 Paris (France), 8, rue

Francoeur

2.Toute association europ�enne repr�sentative des Directeurs de la Photographie ayant des statuts la

d�finissant comme telle et ayant le m�me but social, qui aura fait acte de candidature aupr�s de l'association en

temps que membre effectif.

Article 7

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents :

-Toute association non europ�enne repr�sentative des Directeurs de la Photographie ayant des statuts la

d�finissant comme telle et ayant le m�me but social, qui aura fait acte de candidature aupr�s de l'association en

temps que membre adh�rent.

-Toute association d�fendant les m�mes valeurs et/ou d�sireuse d'aider l'association ou de participer � ses

activit�s et qui s'engage � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Peuvent �tre admis comme membres bienfaiteurs :

-des soci�t�s, associations ou personnes physiques qui apportent leur soutien � I �association aussi bien

financier que mat�riel et � qui l'organe d'administration aura donn� la qualit� de membre bienfaiteur.

Peuvent �tre admis comme membres honoraires :

-des Directeurs de la photographie, des membres d'associations adh�rentes ou non, et des personnalit�s

qui contribuent d'une fa�on remarquable au d�veloppement de la cin�matographie europ�enne et � qui l'organe

d'administration aura donn� la qualit� de membre honoraire.

Article 8

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La qualit� de membre effectif ou adh�rent peut �tre obtenue moyennant une demande �crite adress�e �

l'organe d'administration, lequel pr�sentera les demandes recevables � la prochaine assembl�e de l'organe

g�n�ral de direction.

L'admission de nouveaux membres effectifs ou adh�rents devra �tre reprise � l'ordre du jour de l'organe

g�n�ral de direction et sera d�cid�e par celui-ci � la majorit� sp�ciale des trois quart des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

La d�cision de l'organe g�n�ral de direction sera communiqu�e par �crit au requ�rant.

Article 9

Par le seul fait de leur adh�sion, les membres de l'association acceptent les termes des pr�sents statuts, du

r�glement d'ordre int�rieur ainsi que des d�cisions prises par l'organe g�n�ral de direction.

La perte de la qualit� de membre intervient :

a)par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa

d�mission � l'organe d'administration.

b)par d�c�s d'une personne physique ou par dissolution d'une personne morale

c)par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'organe g�n�ral de direction, sur

proposition de l'organe d'administration, et ce pour les raisons suivantes :

a.non paiement de la cotisation,

b.non respect des clauses, des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur,

c.pour cause de modification des statuts de l'association concern�e, rendant ainsi sa situation incompatible

avec les statuts de l'association.

Le repr�sentant de l'association concern�e sera invit� � venir se justifier ou fournir des explications devant

l'organe g�n�ral de direction, par lettre recommand�e lui ayant �t� notifi�e quinze jours � l'avance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'organe g�n�ral de direction,

statuant au scrutin secret et � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sans que le

membre concern� ou son repr�sentant ne puisse prendre part au vote.

En cas d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois, l'organe d'administration peut suspendre les effets

de l'affiliation jusqu'� la d�cision de l'organe g�n�ral de direction.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayant droit et cr�anciers, ainsi que les

h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations

contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'association, si celles-ci d�coulent de services

fournis par l'association.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'organe g�n�ral de direction, sur proposition de

l'organe d'administration, sans toutefois pouvoir �tre sup�rieur � dix mille euros (10.000,00 � ).

TITRE 5

Organe g�n�ral de direction

Article 12

L'organe g�n�ral de direction se compose de tous les membres de l'association.

Il est pr�sid� par le pr�sident de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par un

administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article 13

L'organe g�n�ral de direction est le pouvoir souverain de l'association. Il d�termine la politique g�n�rale de

celle-ci.

Il poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-l'approbation annuelle des comptes et des budgets,

-la modification des statuts de l'association,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur r�mun�ration

dans le cas o� elle leur est attribu�e,

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant, aux commissaires,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'admission et l'exclusion des membres,

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Les pouvoirs r�siduels de l'association sont attribu�s � l'organe d'administration.

Article 14

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Il doit �tre tenu au moins une assembl�e de l'organe g�n�ral de direction chaque ann�e, dans les six mois

de la cl�ture de l'exercice.

L'organe d'administration peut � tout moment convoquer une assembl�e extraordinaire de l'organe g�n�ral

de direction. Il y est tenu lorsqu'un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'organe g�n�ral de direction est convoqu� par les soins de l'organe d'administration par simple lettre,

t�l�copie ou courriel ou tout autre moyen de communication au moins trente jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, au nom de l'organe d'administration, et

mentionne l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour et

pr�sent�e � l'organe g�n�ral de direction pour autant qu'elle ait �t� communiqu�e au pr�sident de l'organe

d'administration au moins quinze jours avant l'assembl�e de l'organe g�n�ral de direction.

Sauf en ce qui concerne des d�cisions relatives � la modification des pr�sents statuts, � la dissolution ou �

la transformation de l'association, ainsi qu'� la d�mission d'un des membres de celle-ci, l'organe g�n�ral de

direction peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16

Sans pr�judice de la loi sur les associations internationale sans but lucratif, toute proposition ayant pour

objet une modification des pr�sents statuts, la dissolution ou la transformation de l'association, ainsi que la

d�mission d'un des membres de celle-ci, doit �maner de l'organe d'administration.

L'organe d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois �

l'avance la date de l'assembl�e de l'organe g�n�ral de direction qui statuera sur ladite proposition.

Article 17

Chaque membre effectif en r�gle de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e de l'organe g�n�ral de

direction.

Il peut se faire repr�senter � cette assembl�e par un autre membre effectif porteur d'une procuration

sp�ciale.

Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus de quatre procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e de l'organe g�n�ral de direction, chacun

disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative.

Article 19

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'organe g�n�ral de direction est

valablement compos� quel que soit le nombre de membres pr�sents et les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, les d�cisions relatives � :

-la modification des pr�sents statuts ou � la transformation de l'association, ne pourront �tre prises que par

une assembl�e de l'organe g�n�ral de direction o� deux tiers des membres avec droit de vote sont pr�sents ou

repr�sent�s, et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

-la dissolution de l'association ou la modification des buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne

pourront �tre prises que par une assembl�e de l'organe g�n�ral de direction o� deux tiers des membres avec

droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, et moyennant un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e.

Celle-ci pourra valablement d�lib�rer aux majorit�s reprises ci-dessus, quel que soit le nombre de membres

pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la date de la

premi�re assembl�e.

Article 20

Toute modification apport�e � l'objet social de l'association ne prendra effet qu'apr�s approbation de

l'autorit� qualifi�e conform�ment � l'article 50, � 3 de la Loi et apr�s publication aux Annexes du Moniteur

belge.

Article 21

Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction peuvent �tre prises par consentement des membres exprim�

par �crit, selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22

Les d�cisions de l'organe g�n�ral de direction sont communiqu�es aux membres par simple lettre,

t�l�copie, courriel, par newsletter ou tout autre moyen de communication.

Elles sont inscrites dans des proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par le pr�sident de s�ance et un

administrateur, ainsi que par les membres qui en auront fait la demande.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'association, o� tous les

int�ress�s pourront en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Si les int�ress�s ne sont pas des membres mais justifient d'un int�r�t l�gitime, cette communication est

subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident de l'organe d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�.

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Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts ou toute d�cision relative � la dissolution de l'association, doit �tre d�pos�e

au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des

administrateurs, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE 6

Organe d'administration

Article 23

L'association est administr�e par un organe d'administration, compos� de trois membres au moins, choisis

parmi les membres effectifs ou les repr�sentants des membres effectifs.

Toutefois, le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'organe g�n�ral de direction pour un terme de trois ans, et en tout

temps r�vocables par lui.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'organe g�n�ral de direction n'a pas proc�d� au renouvellement de l'organe d'administration au

terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de

l'organe g�n�ral de direction.

Article 24

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants

droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession, dans un d�lai d'un mois �

compter de la date de cessation de fonctions.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e � l'organe d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit�

requises par la loi.

Article 25

Dans l'hypoth�se o� un des membres de l'organe d'administration viendrait � d�c�der ou � cesser ses

fonctions au cours d'un exercice, l'organe d'administration pourvoira � son remplacement.

Cette nomination sera faite � titre provisoire et soumise � la ratification de la prochaine assembl�e de

l'organe g�n�ral de direction.

Le membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 26

L'organe d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier

et un secr�taire g�n�ral.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident ou par le

secr�taire g�n�ral.

Article 27

L'organe d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur demande d'au

moins deux administrateurs.

Le pr�sident convoque et pr�side la r�union de l'organe d'administration, et en cas d'emp�chement, celle-ci

est pr�sid�e conform�ment � l'article 26 des pr�sents statuts.

L'organe d'administration forme un coll�ge et ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois, aucun

d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision de l'organe d'administration est prise � la majorit� simple des voix, les administrateurs qui

s'abstiennent au vote �tant consid�r� comme absents pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire, ou par deux

membres du Conseil et qui est transcrit dans un registre conserv� au si�ge social de l'association.

Article 28

L'organe d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction, les comptes de

l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � la

comp�tence de l'organe g�n�ral de direction.

Article 29

L'organe d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et

membres du personnel de l'association et les destituer.

Il d�termine �galement leur occupation et leur traitement.

Article 30

L'organe d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un de ses

membres ou � toute autre personne.

La gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'organe d'administration � un secr�taire g�n�ral, lequel pourra lui-m�me

d�l�guer certaines de ses attributions � des tiers.

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Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par l'organe d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 32 des statuts.

Articles 32

Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant de

mandataires sp�ciaux, sont valablement sign�s par le pr�sident agissant individuellement ou par deux

administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration

pr�alable de l'organe d'administration.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes d�sign�es � cet effet par l'organe

d'administration.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s

par ou en vertu d'une d�cision de l'organe d'administration.

Article 33

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 34

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce sans d�lai, et publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 35

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par l'organe d'administration � l'organe g�n�ral de

direction.

Toute modification � ce r�glement peut �tre apport�e par l'organe g�n�ral de direction, statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Budgets et comptes

Article 36

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente-et-un d�cembre

suivant.

Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mil onze.

Article 37

Les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant seront annuellement �tabli par

l'organe d'administration, lequel les soumettra chaque ann�e � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction

lors de sa prochaine r�union.

Article 38

Sans pr�judice de l'article 53, �5 de la Loi, l'organe g�n�ral de direction peut d�signer un commissaire,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il d�terminera la dur�e de son mandat ainsi que le montant de sa r�mun�ration �ventuelle.

TITRE 9

Dissolution et liquidation

Article 39

La dissolution et la liquidation de l'association est d�cid�e par l'organe g�n�ral de direction conform�ment

au prescrit de l'article 19 des pr�sents statuts.

L'organe g�n�ral de direction r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

Article 40

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e � une association europ�enne

poursuivant un but semblable ou proche des buts de l'association.

TITRE 10

Dispositions diverses

Article 41

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions du

Titre III de la Loi.

Il est fait attribution sp�ciale de juridiction au profit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

pour toute contestation.

TITRE 11

Nominations

L'association �tant constitu�e, l'Assembl�e des membres d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions

d'administrateurs de l'association :

- Monsieur WALTERS David,

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au - Monsieur TONEV Ivan,

Moniteur - Monsieur CAPELLE Louis-Philippe,

belge - Monsieur AN DRY Richard,

- Monsieur ROESTAD Paul Ren�,

- Monsieur TOVOLI Luciano,

Seul Monsieur Louis-Philippe CAPELLE est ici pr�sent et accepte ce mandat jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale

de deux mil douze. Les autres administrateurs accepteront leur mandat par courrier s�par�.

Les administrateurs pr�sent ou repr�sent�s comme dit est, r�unis en Conseil, d�signent en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur WALTERS David,

-Vice-pr�sident : Monsieur TONEV Ivan,

-Secr�taire g�n�ral: Monsieur CAPELLE Louis-Philippe.

Seul Monsieur Louis-Philippe CAPELLE est ici pr�sent et accepte ce mandat. Le Pr�sident et le Vice-

pr�sident accepteront leur mandat par courrier s�par�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme

(sign�) Ma�tre Juan Mourlon Beernaert, notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition et cinq procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS …

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 16F 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS DE LA PHOTOGRAPHIE CINEMATOGRAPHIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS …

Coordonnées
IMAGO, FEDERATION EUROPEENNE DES DIRECTEURS …